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Arrêté - I.2026.180 PICARD SA Travaux sur facade
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - I.2026.180 PICARD SA Travaux sur facade)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
€ / République Française ,
Saint Ville de Saint-Claude
Claude —
vw Extrait des Registres des Arrêtés
J OU R A ——
TRAVAUX SUR FAÇADE
MONTÉE DE LA CUEILLE
I - 2026 - 180
Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU l'article L. 325-1 du Code de la Route,
VU la délibération n°17/16 du 24 février 2022 portant tarification de l'occupation du domaine public à compter du 1% mars 2022,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes mesures utiles en vue d'assurer la commodité, la sécurité et le bon ordre nécessaires aux travaux réalisés par
l'entreprise PICARD SA, ZA d'Etables BP 146 39200 SAINT-CLAUDE,
ARRÊTE
Article 1°. : Afin de permettre à l’entreprise PICARD SA de réaliser des travaux sur la façade de l'immeuble sis n°4 Montée de la Cueille, les mesures suivantes sont prescrites, pour une durée d’1h, entre 8h et 12h, le mardi 02 juin 2026 :
Au droit du n°4 Montée de la Cueille :
h Le stationnement d'un camion nacelle et d’un camion de chantier est autorisé sur la chaussée.
Article 2. : Ces prescriptions sont signalées aux usagers par des panneaux règlementaires mis en place par l'entreprise PICARD SA. Celle-ci doit prendre toutes les dispositions nécessaires à la délimitation, la sécurisation du chantier et au maintien de la signalisation de jour comme de nuit.
Les panneaux de signalisation sont mis à disposition par les services techniques municipaux.
Le pétitionnaire est responsable de tout incident ou accident survenu du fait de cette occupation. Toutes dégradations sur le domaine public seront remises en état aux frais du pétitionnaire.
Article 3. : Outre les recours gracieux qui s'exercent dans les mêmes délais, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois à compter de sa notification au pétitionnaire.
Le présent arrêté n'occasionne aucune facturation.
Article 4. : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsieur le Chef de la Police municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques et l'entreprise PICARD SA, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.