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Arrêté - I.2025.294 GOYARD assainissement rue de la Poyat
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - I.2025.294 GOYARD assainissement rue de la Poyat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
y / République Française
< Saint $& Jan Ville de Saint-Claude (laude —
vw Extrait des Registres des Arrêtés
J Ü R A —— —
TRAVAUX DE SÉPARATIF DU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT RUE DE LA POYAT
I - 2025 -— 294
Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU l'article L. 325-1 du Code de la Route,
VU la délibération n°17/16 du 24 février 2022 portant tarification de l'occupation du domaine public à compter du 1° mars 2022,
VU l'arrêté I.2025.275 du 29 juillet 2025 autorisant l'entreprise GOYARD à occuper le domaine public lors des travaux de séparatif du réseau d'assainissement,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes mesures utiles en vue d'assurer la commodité, la sécurité et le bon ordre nécessaires aux travaux réalisés par
l'entreprise GOYARD, Route de Château des Prés 39150 CHAUX DES PRES,
ARRÊTE
Article 1%. : Dans la continuité des travaux de séparatif du réseau d'assainissement réalisés par l'entreprise GOYARD, les mesures suivantes sont prescrites du mercredi 27 août 2025 au vendredi 17 octobre 2025, au fur et à mesure de la progression du chantier :
La circulation et le stationnement sont interdits :
- Rue de la Poyat du n°1 au n°26
Circulation autorisée pour les riverains (garages) et les secours
Les camions de chantiers sont autorisés à emprunter la rue de la Poyat en contresens.
Le pétitionnaire est autorisé à circuler avec des véhicules de chantier dont le poids total en charge excède la règlementation applicable à la rue de la Poyat, à la rue Antide Janvier et à la rue du Pré.
Article 2. : Ces prescriptions sont signalées aux usagers par des panneaux règlementaires mis en place par l'entreprise GOYARD. Celle-ci doit prendre toutes les dispositions nécessaires à la délimitation, la sécurisation du chantier et au maintien de la signalisation de jour comme de nuit.
Les panneaux d'interdiction de stationner sont mis en place par les services techniques municipaux.
Le pétitionnaire est responsable de tout incident ou accident survenu du fait de cette occupation. Toutes dégradations sur le domaine public seront remises en état aux frais du pétitionnaire.
Article 3. : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification au pétitionnaire.
Le présent arrêté n'occasionne aucune facturation.
Article 4. : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsieur le Chef de la Police municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques et l'entreprise GOYARD, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Saint-Claude, le 26 août 2025
Le Maire, Jean-Louis MILLET