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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Subvention de fonctionnement au SAMU SOCIAL.n2018 BC 2018 1S DSCT 08
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 10h08
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Subvention de fonctionnement au SAMU SOCIAL.n2018 BC 2018 1S DSCT 08)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Démocratie,
DEPARTEMENT
DE
LA
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
GUADELOUPE
LA
RIVIERA
DU
LEVANT
DELIBERATION
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
MARDI
09
JANVIER
2018
N°2018-
BC-2018-1S-DSCT-08
L'’An
Deux
Mille
Dix-Huit,
le
Mardi
9
du
mois
de
Janvier
à
dix-sept
heures
trente,
le
Bureau
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
«
La
Riviera
du
Levant
»,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
l'Hôtel
de
ville
du
Gosier,
dans
la
salle
de
délibérations
en
séance
publique,
sous
la présidence
du
Président,
Monsieur
Jean-Pierre
DUPONT,
pour
délibérer
des
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour
du
présent
Bureau
communautaire.
PRESENTS
: MM.
Jean-Pierre
DUPONT
- Christian
BAPTISTE
- M.
Laurent
BERNIER
- Jean-Claude
PIOCHE
- Francs
BAPTISTE
- Teddy
MARY
- Solaire
COCO
- Philippe
TROUPE
- Mme
Lydie
PAVIOT
ép.
SELLIN.
EXCUSE
: Jocelyn
CUIRASSIER.
Monsieur
Francs
BAPTISTE
a été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de Séance:
(COUR
RIRE
RE MR RM
Re
Tr
OBJET
: Subvention
de
fonctionnement
au
SAMU
SOCIAL
VU
l'article
L.5216-5
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
VU
l'article
10
de
la
loi
n°2000-321
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations ;
VU
le
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°2000-
321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques:
VU
la
délibération
n°CC-2016-9S-DAJA-43
du
22
décembre
2016
relative
à
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
de
la Communauté
d'Agglomération
La
Riviera
du
Levant
(CARL);
VU
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
pour
2018
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
La
Riviera
du
Levant;
CONSIDERANT
l'intérêt
social
et solidaire
que
représente
cette
démarche
; .CONSIDERANT,
l'avis
favorable
de
la
Commission
mixte
Action
sociale
et
Solidarités/
Politique
de
la
Ville,
équilibre
de
l'Habitat
et
Logement
du
28
Novembre
2017
CONSIDERANT,
le
rapport
de
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
;
Le
Bureau
communautaire,
Après
en
avoir
délibéré
;
DECIDE
ARTICLE
1
:D’attribuer
une
subvention
de
5
000,00€
(Cinq
mille
euros)
au
SAMU
SOCIAL
pour
le
fonctionnement
de
la
structure,
comprenant
notamment
les
interventions
réalisées
sur
le
territoire
de
la
CARL.
ARTICLE
2
:
D'imputer
la
dépense
correspondante
sur
la
section
de
Fonctionnement
du
Budget
Communautaire.
ARTICLE
3
:De
donner
mandat
au
Président
de
la
CARL
et
à
la
Trésorière
Principale
pour
assurer
le
suivi
et
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Acte
rendu
exécutoire
après
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le
09
Janvier
2018
envoi
en
Préfecture
le,
17
JAN
2919
Pour
extrait
certifié
conforme
Et
publication
ou
notification
le,
17
JAN.
2918
LE
PRESIDENT
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
LA
RIVIERA
DU
LEVANT
NL l LEE": mme,
SIPRErECrU:
PE
DE
POINTE
LPITRE
= — ©,