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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Subvention Equipe de RUE FAM
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Subvention Equipe de RUE FAM)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 12/06/2019
Reçu en préfecture le 12/06/2019
Affiché le se
ID : 971-200041507-20190515-2019BC2SDPV22-DE
DEPARTEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE
GUADELOUPE D’AGGLOMERATION LA
RIVIERA DU LEVANT
DELIBERATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU MERCREDI 15 MAI 2019
N°2019 BC-2019-DPV-22
L'An Deux Mille Dix-Neuf, le Mercredi 15 Mai, à neuf heures trente, le Bureau
Communautaire de la Communauté d'Agglomération « La Riviera du Levant », dûment
convoqué, s'est réuni à la CARL, dans la salle de réunion, en séance publique, sous la
présidence du Président, Monsieur Jean-Pierre DUPONT, pour délibérer sur les questions
inscrites à l’ordre du jour du présent Bureau communautaire.
PRESENTS : MM. Jean-Pierre DUPONT - Christian BAPTISTE - Jean-Claude PIOCHE - Jocelyn CUIRASSIER - M. Francs BAPTISTE - Teddy MARY - Solaire COCO - Philippe TROUPE - Mme
Lydie PAVIOT ép. SELLIN.
EXCUSE : M. Laurent BERNIER.
Monsieur Jocelyn CUIRASSIER a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
OBJET : Subvention à l’association FLE A MANGO
VU l’article L.5216-5 du Code Général des Collectivités territoriales ;
VU l’article 10 de la loi n°2000-321 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-
321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques ;
VU la délibération n°CC-2016-9S-DAJA-43 du 22 décembre 2016 relative à la définition de
l'intérêt communautaire de la Communauté d'Agglomération La Riviera du Levant (CARL) ; Envoyé en préfecture le 12/06/2019
Reçu en préfecture le 12/06/2019
Affiché le se
ID : 971-200041507-20190515-2019BC2SDPV22-DE
VU le Débat d’Orientations Budgétaires pour 2019 ;
VU les statuts de la Communauté d'Agglomération La Riviera du Levant ;
CONSIDERANT, l'avis favorable de la Commission mixte Action sociale et Solidarités/
Politique de la Ville, équilibre de l’Habitat et Logement du 02 Mai 2019 ;
CONSIDERANT que cette action s'inscrit dans le cadre de la définition de l'intérêt
communautaire de la CARL en matière de politique de la ville ;
ENTENDU le rapport de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération ;
Le Bureau communautaire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1: D’attribuer une subvention de 10 000,00€ (Dix mille euros) à l’association FLE
A MANGO pour la mise en place d’un Dispositif de médiation sociale et de prise en charge de
jeunes en rupture, dans le cadre du Plan Local d’Action de prévention de la Délinquance
(PLAPD) de la CARL.
ARTICLE 2 : D'’autoriser le Président à signer tout acte relatif à la bonne exécution de cette
affaire.
ARTICLE 3 : D'imputer la dépense correspondante sur la section de Fonctionnement du
Budget Communautaire.
Acte rendu exécutoire après envoi Fait et délibéré à Gosier, le 15 mai 2019
en Préfecture le,
Pour extrait certifié conforme
Et publication ou notification le,
: ROME
Jean-Picre DUPONT