Arrêté - VENDREDI 14

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Arrêté - VENDREDI 14 Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - VENDREDI 14)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Consommateurs, Ref.

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Publié sur le site le 14/03/2025

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Service : Objet : Numérotation

VIE CITOYENNE AVENUE DES ESTELLES

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2213-28,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Vie Citoyenne,

CONSIDÉRANT la nécessité de numéroter l'immeuble situé :

«avenue des Estelles »

et afin de permettre sa localisation précise, pour des raisons de sécurité publique et de

facilitation des démarches administratives,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Le numéro de voirie suivant sera attribué au nouveau bâtiment de l'ESAT les Horizons situé sur les parcelles BK 151 et BK 152, conformément au plan ci-joint :

- 210 avenue des Estelles 43000 LE PUY-EN-VELAY

ARTICLE 2 - Le Service Ingénérie ayant la gestion des zones d'activité économiques procédera à l'apposition de la plaque indiquant le numéro de voirie.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE _4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 mars 2025

P/Le Maire,

Par délégation, es

La Directrice des Services à1a) Population

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51AN LR

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Avenue des Estelles

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Aie PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/345 .

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION TOURNAGE CLIPS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation

et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Théo VILNOY, régisseur, 3 rue de l'École Normale 43750 Vals-Près-le-Puy

CONSIDÉRANT le tournage de clips intitulé « Quatre Ponots » par le régisseur, Monsieur Théo VILNOY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité des participants au tournage et des autres usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — À l'occasion du tournage de clips intitulé « Quatre Ponots » par Monsieur Théo VILNOY, la circulation de tous les véhicules sera momentanément interdite, rue Saint- Pierre et rue Porte Aiguière, le dimanche 30 mars 2025 entre 6h30 et 11h.

ARTICLE 2 - Les organisateurs devront mettre en place des signaleurs aux intersections suivantes: rue Porte Aiguière/rue Chaussade et rue Saint-Gilles/rue Saint-Pierre, afin d'interrompre la circulation des véhicules momentanément durant le créneau horaire 6h30/11h. Ils devront également informer les riverains de la gêne occasionnée.

Ces signaleurs, munis de gilets réfléchissants réglementaires (jaune ou orange) devront être présents pendant toute la durée du tournage, être en possession du présent arrêté municipal et avoir à leur disposition un moyen de communication permettant la liaison entre eux, ainsi qu'avec leur responsable du service d'ordre chargé de prévenir si nécessaire les services de sécurité et de secours.

Sont agréés en qualité de signaleurs les personnes désignées en annexe du présent arrêté.

ARTICLE 3 - Le tournage s'effectuera sous l'entière responsabilité des organisateurs.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Théo VILNOY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 février 2025

PlLe Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service

CE

Pierre-Olivier MALARTR

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.5125/LCH/345 - Tournage Quatre Ponots Dimanche 30 mars 2025 Rue Saint-Pierre et Porte Aiguière

LISTE DES SIGNALEURS / CONDUCTEURS

PRÉNOMS - NOMS N° PERMIS DE CONDUIRE

Louis GUYONNET 23AE 18348

Maxence LE STRAT 21AW79606

Alice NOURRY 18AP00181Gite le PUY

enVELAY

DEMANDE AUTORISATION DE TOURNAGE

SUR LE DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE DU PUY-EN-VELAY

O FILMS

[ COURTS METRAGES

SPOTS PUBLICITAIRES

CLIPS

Cette demande doit être déposée dix jours avant la date du tournage.

1. Indications relatives à la société de production

om de la production et adresse : VI

om du régisseur : ; ä uméro de téléphone du régisseur : VOD OUT issues aus dresse MAÏl: su OY..

ate(s) du tournage :

oraires de tournage :

loyens techniques utilisés :

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ssurance responsabilité civile : (nom, société, n° contrat, date fin validité) :. (. fournit le mois JU ÉQUINAIR... nn

2 Pièces à fournir

Une attestation d'assurance responsabilité civile pour le tournage Photocopies des cartes grises des véhicules si il y a lieu

Un plan décrivant le parcours des véhicules si il y a lieu

Le synopsis

Autorisation de détention armes (pour tous comédiens en tenue de policier avec des armes) Autorisation de l'organisateur concernant la sécurité et l'utilisation, et de leur conservation pendant la durée du tournage

3, Lieux de tournage

Nombre de personnes présentes sur le tournage : 15 me Fait à le Puy-en-Velay, le 31/01/25

Signature du demandeur : 2.

.B.: Le bénéficiaire de la présente autorisation doit solliciter l'accord des personnes hotographiées ou filmées ainsi que celui des gestionnaires des établissements publics et onuments concernés par les prises de vue.

CADRE RESERVE A LA MAIRIE DU PUY-EN-VEL Yi

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Qattupa à eX- ua pe Fons.Publié sur le site le 14/03/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

me É Fu SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/421

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L'2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise BIG MAT, SAS LAURENT MAURICE, ZI chemin de Farnier, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une livraison de matériaux, l’entreprise BIG MAT est autorisée à stationner un camion-grue DAF immatriculé CC-542-LC, sur la chaussée, au plus près de la façade du bâtiment de la Bibliothèque Municipale située au droit du n° 11 place de la Halle, le mercredi 25 mars 2025 de 7h30 à 9h30. Le poids total du camion-grue chargé n’excédera en aucun cas 19 tonnes.

ARTICLE 2 — L'entreprise BIG MAT prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en instaurant un périmètre de sécurité autour du camion-grue,

+ équiper chaque béquille du camion-grue de patins de protection et s'assurer que le bras de la grue en charge ne survole aucune zone accessible au public, ni aucune habitation,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

° maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et notamment aux terrasses des restaurateurs situées à proximité,

+ restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

+ ne causer aucune gêne àla circulation automobile, place de la Halle et rue Saint-Pierre.

ARTICLE 3 - L'entreprise BIG MAT déplacera son camion-grue à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise BIG MAT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 mars 2025

P/Le Maire,

ÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 14/03/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY ile le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/423

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la

Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Laurine DUGAY, 10 avenue Clément Charbonnier, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser l'emménagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison d'un déménagement, Madame Laurine DUGAY est autorisée à stationner un véhicule Kangoo, immatriculé EK-779-KE, sur un emplacement de stationnement payant, au plus près, du n° 10 avenue Clément Charbonnier, le samedi 15 mars 2025 de 9h

à 13h.

ARTICLE 2 - Madame Laurine DUGAY prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau «Stationnement interdit» au droit de l'emplacement susvisé et ce, 24 heures avant l'intervention,

+ __ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, * ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 - Madame Laurine DUGAY déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Laurine DUGAY

et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 mars 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice 1 Services de ati

a — À

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.B$/ |Publié sur le site le 14/03/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/426

OBJET: RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L2213-6 VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l’année 2025

applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise GAUTHIER, 6 route de St Christophe, les Barraques, 43370 CUSSAC SUR LOIRE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une livraison de matériaux, l'entreprise GAUTHIER est autorisée : - à stationner un camion-grue, immatriculé FX-650-KD, sur l'emplacement réservé aux convoyeurs de fonds et sur le trottoir, au droit des n° 17/19 boulevard du Breuil, le lundi 17 mars 2025 de 7h à 12h. - à stationner un fourgon, immatriculé GY-700-XM, sur un emplacement de stationnement payant en amont à celui réservé aux convoyeurs de fonds, au plus près des n° 17/19 boulevard du Breuil, le lundi 17 mars 2025 de 7h30 à 17h30 et le mardi 18 mars 2025 de 7h30 à 14h.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise GAUTHIER versera à la ville du Puy- en-Velay une redevance de 4 € par jour et par emplacement, soit :

— 4€ x 2 jours x 1 emplacement = 8,00€.

ARTICLE 3 — L'entreprise GAUTHIER prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘Stationnement interdit” au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention, + instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s'assurer que le bras de la grue en charge ne survole aucune habitation ni aucune zone accessible au public, * préserver la liberté et la sécurité des piétons, en les invitant à emprunter le passage piétons en amont du boulevard du Breuil et/ou le passage sous-terrain,

+ maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, + ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 4 -— L'entreprise GAUTHIER déplacera ses véhicules à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue, le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise GAUTHIER, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 mars 2025

P/Le Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 14/03/2025

lle le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/AD/427

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable

aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise CHARLES & VIGOUROUX, 137 avenue Charles Dupuy, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville, .

ARRÈTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux au sein de l'hôtel LE REGINA situé 34 boulevard Maréchal Fayolle,

l’entreprise CHARLES & VIGOUROUX est autorisée à stationner un véhicule, immatriculé DJ-858-SF, sur

un emplacement de stationnement payant, situé au plus près du n° 34 boulevard Maréchal Fayolle, du lundi 17 mars au vendredi 28 mars 2025 inclus, chaque jour de 7h00 à 17h00, hors week-end.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise CHARLES & VIGOUROUX versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,00 € par jour, et par emplacement, soit : — 4,00 € x 1 emplacement x 10 jours = 40,00 €

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise CHARLES & VIGOUROUX devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 — L'entreprise CHARLES & VIGOUROUX prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les emplacements susvisés, et ce, au

moins 24h avant l'ouverture du chantier,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et aux commerçants voisins, + ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 — L'entreprise CHARLES & VIGOUROUX déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise CHARLES & VIGOUROUX,

Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 14 mars 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la PoHUätIen,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 14/03/2025

le le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/AD/428

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE TRAVERSIERE DU CONSULAT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025, accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise CHAUSSON MATERIAUX, 505 rue Jean-Baptiste Lamarck 43700 SAINT-GERMAIN LAPRADE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à permettre le bon déroulement des travaux

tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'une livraison de matériaux au 2 rue Traversière du Consulat, l'entreprise

CHAUSSON MATERIAUX est autorisée à stationner un camion-grue sur les trois emplacements de

stationnement situés en face du n° 2 rue Traversière du Consulat, le lundi 17 mars 2025, de 9h à 11h.

ARTICLE 2 — Durant l'intervention susvisée, le lundi 17 mars 2025, de 9h à 11h, la circulation sera interdite à tous véhicules rue Traversière du Consulat, pour sa partie comprise entre les rues Traversière

du Consulat et Grangevieille.

ARTICLE 3 -— L'entreprise CHAUSSON MATERIAUX prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant un panneau « circulation interdite de 9h à 11h » à l'intersection des rues Traversière du Consulat et Grangevielle,

instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue,

s'assurer que le bras en charge du camion-grue ne survole aucune zone accessible au public, équiper de patins de protection chaque béquille du camion-grue,

maintenir l'accès des riverains du secteur et les informer par courrier de la gêne occasionnée, préserver la sécurité et la liberté des piétons,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 4 — L'entreprise CHAUSSON MATERIAUX déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise CHAUSSON MATERIAUX et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 14 mars 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69 |