Arrêté - vendredi 18

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Arrêté - vendredi 18 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - vendredi 18)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Publié sur le site le : 18/04/2025

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Ville le PUY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

N° Arrêté : 24/AD/573

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

PROCESSION DU MISSIONNAIRE DE SAINT-JOSEPH

JEUDI 1ER MAI 2025

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU la demande présentée par le recteur de la Cathédrale et le responsable de l'Association Le Missionnaire de Saint-Joseph, 9 rue Abbé Fontanille, 43000 ESPALY SAINT-MARCEL.,

CONSIDÉRANT qu'en raison de l'affluence des personnes qui suivront la procession, il y a lieu de prendre les mesures appropriées afin d'assurer la sécurité des participants et des autres usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : - PARCOURS

Les participants à la procession du Missionnaire Saint-Joseph, sont autorisés à emprunter le parcours suivant, le jeudi 1er mai 2025 de 11 heures 45 à 13 heures :

Départ : Cathédrale Notre Dame du Puy

- rue des Tables

- rue des Farges

- place Carnot

-__ traversée du boulevard Carnot au passage protégé près de la Taverne du Bon Accueil - trottoirs du bas de Carnot

- rue Francheterre

- boulevard George Sand

- place de la Libération

Commune d'Espaly Saint-Marcel

ARTICLE 2 : - CIRCULATION

La circulation de tous véhicules, sauf services publics d'urgence, sera interdite sur le parcours emprunté par la procession au fur et à mesure de sa progression.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51ARTICLE 3 : - SÉCURISATION

3.1 - Les organisateurs mettront en place des signaleurs aux intersections suivantes :

- rue des Tables/rue Séguret 1

- rue des Tables/rue de l'Ancien Four-à-Poissons 1 - avenue de la Cathédrale/place des Tables/rue Raphaël 2 - rue Grangevieille/rue des Farges 1

- _ boulevard Montferrand/rue des Farges 1 - rue de Louche/rue des Farges 1 - rue de Montferrand/rue des Farges 1 -_ traversée du boulevard Carnot à hauteur du passage protégé 2

- rue Francheterre/boulevard George Sand 1 - place de la Libération/rue Francheterre 1

- rue du 86ème Régiment d'Infanterie/place Libération 1 -__au débouché du Pont d'Estrouilhas sur la place de la Libération

au droit du nouveau portail d'accès au stade Massot 1

Ces signaleurs, munis de gilets réfléchissants réglementaires (jaunes où orange) devront être présents pendant toute la durée de la procession, être en possession du présent arrêté municipal et avoir à leur disposition un moyen de communication permettant la liaison entre eux, ainsi qu'avec leur responsable du service d'ordre chargé de prévenir si nécessaire les services de sécurité et de secours.

Sont agréées en qualité de signaleurs les personnes désignées dans l'arrêté municipal n° 596 du 15 avril 2025.

3.2 - La procession s'effectuera sous l'entière responsabilité des organisateurs.

ARTICLE 4 : - MOYENS TECHNIQUES

Les Services Techniques municipaux devront :

> mettre à la disposition des organisateurs, dans la mesure du possible, des barrières pour les différentes intersections mentionnées dans l'article 3 de cet arrêté. Les organisateurs les mettront en place dans la demi-heure précédant la procession et les retireront à la fin de cette dernière.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des services de la Ville, le recteur de la Cathédrale, le responsable de l'Association Le Missionnaire de Saint-Joseph et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 avril 2025

- P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Le à la Popetäifi

Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le : 18/04/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Vie le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/596

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

AGREMENT DE SIGNALEURS

SECURISATION ESPACES PUBLICS

SÉCURISATION MANIFESTATIONS RELIGIEUSES

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants,

VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT les diverses manifestations organisées et celles en relation avec les autorités religieuses,

CONSIDÉRANT la nécessité, au regard de l'ampleur de ces manifestations, de prendre toutes mesures visant à assurer la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Pour des raisons de sécurité visées ci-dessus, une liste ci-jointe, désignant les personnes agréées en qualité de signaleurs est établie à compter du 15 avril 2025. En cas de modification de signaleurs, une nouvelle liste sera transmise au service Réglementation.

Ces signaleurs, munis d'un gilet réfléchissant réglementaire (jaune où orange) devront être en possession de l'arrêté municipal relatif à la manifestation pour laquelle ils sont missionnés et avoir à leur disposition un moyen de communication permettant la liaison entre eux, ainsi qu'avec leur responsable du service d'ordre chargé de prévenir si nécessaire les services de sécurité et de secours.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Puy-en-Velay et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à le Puy-en-Velay, le 15 avril 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population,

Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51hédrale

CRD) du

uy

LISTE DES SIGNALEURS

ARNAL [Bruno IN 8502343 10611982 - 09/05/82

|AUBERT Jean-Marie N° 69837 — 03/10/2005

BARRY | pierre |N°15AG53657 du 02/05/1973

BAUZAC Michel {N°4701 du 27/02/1958

BESSON {Jean IN°77180 08/07/1966

| BONGIRAUD |Etienne IN°115780 du 21/03/1975

/BONNET | Emmanuel IN°930343200054 - 22/11/1993

BOYER | Béatrice |N°790643200187

BUCHERE | Freddy |N°83370— 12/11/1967

|CHAPUIS Richard N°820843200420 — 21/02/1984

GAFAROFF {Jean-Michel |N°67277 — 22/05/1964

GRAS | paul N° 58076 du 02/05/1961

(GRAS |Yvome |N°93732 du 17/11/2910

JANISSET | Françoise |N°821042310149 — 02/03/1994

JANISSET | Vincent N°830143200276 — 04/09/2007

JOUVE | Marie-Thérèse |N°83320 — 28/04/1970

MARTIN {Jean-Pierre |N°75268 — 20/05/2003

PELISSE |Jean-Marie N°57049 — 11/01/1961

PETIT Jean-Yves |N°875540 — 10/02/2010

ROLLAND | Pierre |N°85987 — 18/07/2007

ROQUEPLAN | Alain INCANG419 — 14/05/1973

| TREILLE | Fernand N°100484 — 07/12/1972

| VILACA [Jean-Anthony |N°051043200187 03/06/2008

Liste mise à jour le 14 avril 2025Publié sur le site le : 18/04/2025

CT lePUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/674

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

AVENUE MARECHAL FOCH

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

Considérant la demande présentée par l'entreprise « les Déménageurs Bretons », 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » est autorisée à stationner un camion immatriculé ED-764-RF, et un monte-meubles sur le parking de stationnement gratuit au droit du n°105 avenue Maréchal Foch, le vendredi 13 juin 2025, de 7h00 à 12h00.

ARTICLE 2 — L'entreprise « les Déménageurs Bretons » prendra toutes dispositions pour :

+ maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, + préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

+ __ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 - L'entreprise « les Déménageurs Bretons » déplacera son camion et son monte-meubles à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE _4 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux.

ARTICLE 5 -Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise «les Déménageurs Bretons » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 avril 2025

PLe Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population,

Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le : 18/04/2025

,

| Te ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/675

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE BECDELIEVRE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par la SARL PIERRE CHANUT, 12 rue Jean Solvain, 43000 LE

PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de

déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, la SARL PIERRE CHANUT est autorisée à stationner, un fourgon immatriculé GA-353-NJ, sur la voie de circulation, au droit du n° 2 rue Becdelièvre, le jeudi 26 juin 2025, de 10h à 18h.

De fait, pendant toute la durée de l'intervention, le jeudi 26 juin 2025 de 10h à 18h, la circulation sera interdite à tous véhicules, rue Becdelièvre, pour sa partie comprise entre la rue de la Visitation et la rue des Tables,

ARTICLE 2 - La SARL PIERRE CHANUT prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, de 10h à 18h, notamment en disposant un panneau « Rue Barrée » à l'intersection des rues de la Visitation et Grasmanent et côté rue des Tables,

instaurer un périmètre de sécurité autour du fourgon rue Becdelièvre, préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès des riverains rue Becdelièvre et les informer de la gêne occasionnée, garantir l'accès aux véhicules de services de secours et d'urgence pendant toute l'intervention.

ARTICLE 3 - La SARL PIERRE CHANUT déplacera son fourgon à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative

compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL PIERRE CHANUT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 avril 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le : 18/04/2025

LÉ: Je

ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Vite le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LM/679

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS

SALLE COLUCHE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’article L 3334 - 1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDERANT la demande présentée par l'APE de l'école Edith Piaf, représentée par Madame Youssra HAMIDOU, 35 rue Henri Chas, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT l'organisation d'un vide-grenier,

CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la

tranquillité publiques,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion d'un vide grenier organisée par l'APE de l'école Edith Piaf, Madame Youssra HAMIDOU, est autorisée à installer un débit temporaire de boissons du premier groupe, à la salle Coluche, rue Jean Baudoin, sous les réserves expresses indiquées ci- dessous, le samedi 10 mai 2025, de 10h00 à 17h00.

ARTICLE 2 — Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la

suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieure à 1,2 degré, limonades, sirops,

infusions, lait, café, thé, chocolat.

La vente d'autres boissons, notamment alcoolisées, est strictement interdite et exposerait

l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circu- laire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.

ARTICLE 3 - Madame Youssra HAMIDOU, en sa qualité d'organisatrice, de veiller au strict respect des mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à

partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Youssra HAMIDOU et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 avril 2025

P/Le Maire

Par délégation

La Directrice des Pojitiqueé.

Nicole JAMMES\.#

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51Publié sur le site le : 18/04/2025

Æ

Vie le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

N° Arrêté : 25/LCH/680

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE ÉMILE REYNAUD

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par Madame Césarine Carminati, 8 rue Émile Reynaud, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, Madame Césarine Carminati est autorisée à stationner, un fourgon de location immatriculé HB-358-ZB, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n°8 rue Émile Reynaud, le samedi 26 avril 2025 de 13h à 15h30.

ARTICLE 2 - Madame Césarine Carminati prendra toutes dispositions pour :

* mette en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau « Stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés, et ce 24 heures à l'avance, + préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et les avertir de la gêne occasionnée, * ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — Madame Césarine Carminati déplacera son véhicule de location à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule de location et sur les lieux:

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Césarine Carminati et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

Fait au Puy-en-Velay, le 15 avril 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population,

Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le : 18/04/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51 -

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/682

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l'EBTP ARNAUD, 16 route de Bargette, Z.A. Plaine de Bleu, 43000 POLIGNAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter l’intervention des professionnels en centre-ville, notamment en matière de stationnement et de circulation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux réalisés pour le compte de la Ville du Puy par l'EBTP ARNAUD, le stationnement sera interdit à tous véhicules au droit du n° 12bis avenue de la Cathédrale, sur le 1er emplacement situé au plus haut, du mardi 22 avril à 7h au mercredi 23 avril 2025 à 18h.

L'emplacement ainsi libéré sera réservé pour les besoins de l'entreprise ARNAUD.

ARTICLE 2 – L'EBTP ARNAUD prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

• installer un panneau ''Stationnement interdit'' au droit de l'emplacement susvisé et ce 72h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'EBTP ARNAUD et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 avril 2025Publié sur le site le : 18/04/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Poñiiätien,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

Arrêté n° 25/JG/688

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Objet : Permis de stationnement – Échafaudage

Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6/03/2008 fixant les nouvelles mesures du Code Général de la Circulation et du Stationnement VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l’année 2025 applicable aux occupations du domaine public, Considérant la demande de l'entreprise SABY CHARPENTES, Nolhac, 43350 SAINT PAULIEN, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux réalisés sur toiture, l'entreprise SABY CHARPENTES est autorisée à installer un échafaudage sur pieds au droit de l'immeuble situé sur la parcelle AE 196, sur 3 façades : côté 18 rue du Pallet ; côté 2 rue Droite et côté 3 rue Droite, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d’une toile étanche. Elle devra répondre aux normes de sécurité en vigueur ;

3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la liberté et la sécurité des piétons et garantira l'accès des riverains ;

4 - L’entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égout. A l’issue de l’occupation du domaine public, l’entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L’entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 – Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du mardi 22 avril au vendredi 23 mai 2025 inclus.

ARTICLE 3 – Dans le cadre de ce même chantier, l'entreprise SABY CHARPENTES est autorisée à stationner un camion-grue et un fourgon au droit de l'immeuble susvisé, côté rue Droite (fourgon) et côté rue du Pallet ( camion-grue), du mardi 22 avril au vendredi 23 mai 2025 inclus, hors week-ends, chaque jour de 8h à 18h. L'entreprise SABY CHARPENTES instaurera un périmètre de sécurité tout autour du camion-grue et s'assurera que son bras en charge ne survole aucune habitation ni aucune zone accessible au public.

De fait, durant les jours et horaires susvisés, la circulation sera interdite à tous véhicules au droit dudit immeuble, côté rue du Pallet et côté rue Droite. L'entreprise SABY CHARPENTES adressera un courrier d'information à l'ensemble des riverains afin de les avertir de la gêne occasionnée et leur maintiendra un accès.

En aucun cas le poids total autorisé en charge du camion-grue n'excédera 19 tonnes.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté devra être affiché sur l'échafaudage et sur chaque véhicule.

ARTICLE 5 – En exécution de la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 susvisée, l'entrepreneur s’acquittera d’une redevance pour occupation du domaine public au titre de l'échafaudage de 3,79€ par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,98€ et, au titre du stationnement, d'une redevance de 4€ par jour et par véhicule, soit : 4€ x 20 jours x 2 véhicules = 160 €.

La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Avant l’échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur devra en solliciter le renouvellement auprès de l’autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l’échafaudage n’est pas enlevé à l’échéance de la présente autorisation, il sera assujetti à une pénalité de 18,98€/jour d’occupation non autorisé. En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, il devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, les redevances susvisées seront mises en recouvrement, sans possibilité d’annulation.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise SABY CHARPENTES, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 avril 2025Publié sur le site le : 18/04/2025

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SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/691

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l’entreprise EGEV, Z.I. de Chassende, 43000 LE PUY- EN-VELAY

Considérant la nécessité, pour des raisons organisationnelles, de réserver des emplacements au plus près de l’intervention afin de faciliter le stationnement des véhicules de l’entreprise,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre des travaux réalisés sur le réseau éclairage public par l’entreprise EGEV, le stationnement sera interdit à tous véhicules, rue Simone Weil, du côté des n° impairs, du mardi 22 avril à 7h au vendredi 25 avril 2025 inclus à 17h.

Les emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins de l’entreprise EGEV. Ils seront libérés et restitués au gré de l'avancement du chantier.

ARTICLE 2 – L’entreprise EGEV mettra en place la signalisation appropriée afin de se réserver les emplacements susvisés, et ce 72h avant l'ouverture du chantier.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise EGEV et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 avril 2025Publié sur le site le : 18/04/2025

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SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 25/JG/692

Objet : Permis de stationnement – Échafaudage

Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6/03/2008 fixant les nouvelles mesures du Code Général de la Circulation et du Stationnement VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande de l'entreprise ASSEZAT, 11 rue de la Transcevenole, 43700 BRIVES-CHARENSAC, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux réalisés sur façade pour le compte de la SEML , l'entreprise ASSEZAT est autorisée à installer un échafaudage sur le trottoir, rue Léon & Jeanne Coudeyrette, face aux n° 56 et 58, au droit du gymnase, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d’une toile étanche. Elle devra répondre aux normes de sécurité en vigueur ;

3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la liberté et la sécurité des piétons et garantira l'accès des riverains ;

4 - L’entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égout. A l’issue de l’occupation du domaine public, l’entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L’entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 – Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du mardi 22 avril au vendredi 9 mai 2025 inclus.

ARTICLE 3 – Dans le cadre de ce même chantier, l'entreprise ASSEZAT est autorisée à stationner un véhicule 3,5 tonnes au droit du chantier, à cheval sur le trottoir et sur la voie de circulation, du mardi 22 avril au vendredi 9 mai 2025 inclus, hors week-end.

ARTICLE 4 – De fait, durant la période susvisée, chaque jour de 7h30 à 17h30, les mesures suivantes seront mises en place à hauteur du chantier :

• la circulation automobile sera alternée par panneaux de type B15 / C18. La priorité sera laissée aux véhicules entrants, circulant dans le sens avenue du Val Vert / rue Francisque Enjolras,

• le trottoir sera interdit à la circulation piétonne au droit du gymnase.

L'entreprise ASSEZAT prendra toutes dispositions pour mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées et invitera les piétons à emprunter le trottoir opposé.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté devra être affiché sur l'échafaudage et sur le véhicule.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ASSEZAT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 avril 2025Publié sur le site le : 18/04/2025

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SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/693

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l'entreprise CEGELEC, 475 rue de Chassende, 43000 LE PUY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux réalisés sur le réseau gaz par l'entreprise CEGELEC, la circulation de tous véhicules sera interdite rue de la Roche Arnaud, à hauteur des n° 21 et 23, du mardi 22 avril au vendredi 25 avril 2025 inclus.

ARTICLE 2 – L'entreprise CEGELEC prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, • mettre en place deux panneaux d'information à fond jaune et caractères noirs (120 x 80 cm) 96 heures avant le début des opérations, un à chaque extrémité de la rue de Roche Arnaud, afin d'informer les automobilistes sur l'impossibilité de transit, • implanter les déviations sur l'avenue du Docteur Durand et le boulevard Philippe Jourde,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès des riverains et les informer par courrier de la gêne occasionnée,

• restituer le domaine public dans son état initial de propreté, • assurer des conditions optimales de sécurité à hauteur des travaux, • garantir en permanence l’accès aux véhicules de secours et d’urgence.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise CEGELEC et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 avril 2025Publié sur le site le : 18/04/2025

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SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/694

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

Considérant la demande présentée par l'entreprise Annereau, Onzillon, 43150 CHADRON, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux intérieurs, l’entreprise Annereau est autorisée à stationner un camion- benne sur le trottoir, au droit du n° 1 boulevard Gambetta, les mercredi 23, jeudi 24 et vendredi 25 avril 2025, chaque jour de 9h à 11h30 et de 14h à 16h.

ARTICLE 2 – L’entreprise Annereau prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée notamment en instaurant un périmètre de sécurité tout autour du camion-benne,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers, à l'aide d'une signalisation spécifique implantée à hauteur des passages protégés situés de part et d'autre du chantier, à emprunter les trottoirs opposés,

• empêcher toute émission de poussière,

• maintenir l’accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation,

• garantir la visibilité du feu de circulation situé au droit du chantier.

ARTICLE 3 – L’entreprise Annereau déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion-benne et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise Annereau et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 avril 2025Publié sur le site le : 18/04/2025

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N° Arrêté : 25/JG/696

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Colette BOUCHET, 7 rue du Moulin Pataud, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Madame Colette BOUCHET est autorisée à stationner un fourgon et un camion sur la voie de circulation, au droit du n° 7 rue du Moulin Pataud, le samedi 26 avril 2025 de 11h à 19h.

ARTICLE 2 – Pendant toute la durée de l’intervention, le samedi 26 avril 2025 de 11h à 19h, la circulation sera interdite à tous véhicules rue du Moulin Pataud.

ARTICLE 3 – Madame Colette BOUCHET prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant un panneau «Rue barrée» à l’entrée de celle-ci,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• informer les riverains par courrier 48h avant l’intervention de la gêne occasionnée, • garantir en permanence l’accès aux véhicules des services de secours et d’urgence.

ARTICLE 4 – Madame Colette BOUCHET déplacera ses véhicules à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Colette BOUCHET et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 avril 2025Publié sur le site le : 18/04/2025

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N° Arrêté : 25/JG/697

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par l’entreprise S.T.P.P.V., Z.A. de Taulhac, avenue Louis Jonget, 43000 LE PUY- EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l’entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux réalisés sur le réseau d'eau par l’entreprise STPPV à hauteur du n° 5 rue Émile

Reynaud, les mesures suivantes seront mises en place le lundi 28 avril 2025 :

• la circulation sera interdite à tous véhicules rue Émile Reynaud, partie comprise entre l'avenue Maréchal Foch et le n° 5 inclus, de 8h à 17h30,

• le stationnement sera interdit à tous véhicules rue Émile Reynaud, partie comprise entre l'avenue Maréchal Foch et la rue de la Roche Arnaud, de 7h à 17h30,

• le sens de circulation de la rue Lavastre sera inversé et s'effectuera dans le sens Pierre Farigoule / Émile Reynaud, de 8h à 17h30.

ARTICLE 2 – L’entreprise STPPV prendra toutes dispositions pour :

 préserver la liberté et la sécurité des piétons,

 installer des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des emplacements supprimés et ce 48h avant l'ouverture du chantier,

 instaurer un périmètre de sécurité tout autour des travaux,  mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,  restituer le domaine public dans son état initial de propreté,  implanter un panneau d'information à fond jaune et caractères noirs (120 x 80 cm) à l'entrée de la rue Émile Reynaud, côté avenue Maréchal Foch, 96h avant les travaux, afin d'informer les automobilistes des restrictions à venir,

 maintenir l'accès des riverains et les informer par courrier de la gêne occasionnée,  garantir en permanence l'accès aux véhicules de secours et d’urgence.

ARTICLE 3 – L’entreprise STPPV distribuera une lettre d'information aux riverains du secteur afin de les avertir de la gêne occasionnée.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise STPPV ainsi que Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 avril 2025Publié sur le site le : 18/04/2025

rt ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY |

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION |

Arrêté n° 25/BM/699

Objet : REGLEMENTATION CIRCULATION ET SECURITE DES PIETONS 34 RUE SAINT-GILLES

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L'2212-2, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du

Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l'entreprise EL HADDAD Sofian, 28 bis Clair Matin, 43770 CHADRAC,

Considérant le danger que représente le débord de toit de l'immeuble situé 34 rue Saint-Gilles, Considérant la nécessité de sécuriser les lieux pendant les travaux de réfection de toiture, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Afin de sécuriser le chantier de reprise de toiture, l'entreprise EL HADDAD Sofian est autorisée à délimiter une zone de sécurité sur le cheminement piéton au droit du n° 34 rue Saint Gilles, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation devra répondre aux normes de sécurité en vigueur. 3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier,

il préservera la liberté et la sécurité des piétons notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé, et garantira l'accès des riverains et des commerces voisins. Il délimitera la zone de sécurité à l'aide de rubalise. Il n'empiétera en aucun cas sur la voie de circulation. 4 - L'entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol.

A l'issue de l'occupation du domaine public, l'entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L'entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 - Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du vendredi 18 avril à 7h au vendredi 25 avril 2025 à 18h. Elle ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

ARTICLE 3 —- Avant l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur devra en solliciter le renouvellement auprès de l'autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas

achevés à la date susvisée.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise EL HADDAD Sofian, et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 avril 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la

Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le : 18/04/2025

HTePUŸ ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/BM/700

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

RUE FELIX BOUDIGNON

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du

Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande présentée par l'entreprise EL HADDAD Sofian, 28 bis Clair Matin, 43770 CHADRAC, SIRET 904 588 530 00017,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en

centre-ville, .

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de travaux sur toiture, l'entreprise EL HADDAD Sofian est autorisée à stationner un camion-benne, sur l'espace situé dans l'angle mort de la rue Félix Boudignon, à l'arrière du bâtiment sis au 34 rue Saint-Gilles, du lundi 21 avril au vendredi 25 avril 2025 inclus, chaque jour de 7h à 18h.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise EL HADDAD Sofian versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,00 € par jour, soit :

— 4,00 € x 5 jours = 20,00 €

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent

arrêté, l'entreprise EL HADDAD Sofian devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'entreprise EL HADDAD Sofian prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée notamment en instaurant un périmètre de sécurité tout

autour du camion-benne,

préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers, à passer en face, empêcher toute émission de poussière, en installant une goulotte et en humidifiant les gravats, maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 - L'entreprise EL HADDAD Sofian déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion-benne et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise EL HADDAD Sofian, Monsieur

le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 avril 2025

P/Le Maire,

Par délégation

La Directrice des Services à

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le : 18/04/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/703

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l'entreprise BLANC PAYSAGE, Gendriac, 43700 COUBON, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi que de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux de débroussaillage réalisés par l’entreprise BLANC PAYSAGE, et afin de permettre le stationnement d’un camion-benne, le stationnement sera interdit à tous véhicules, le lundi 28 avril 2025 de 7h à 11h :

- sur les trois emplacements de stationnement situés en face du n° 19 rue de la Gazelle, - sur les sept premiers emplacements de stationnement, situés rue des Chevaliers Saint Jean, pour sa partie comprise entre la rue de la Gazelle et la Place Maréchal Leclerc.

ARTICLE 2 – L'entreprise BLANC PAYSAGE prendra toutes dispositions pour :

• installer des panneaux «Stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés, et ce 48h avant l'intervention,

• mettre en place, la signalisation et la pré-signalisation appropriées, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• matérialiser la zone de travaux à l'aide de cônes de Lübeck, • maintenir la circulation automobile.

ARTICLE 3 – L'entreprise BLANC PAYSAGE déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion-benne et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise BLANC PAYSAGE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 avril 2025Publié sur le site le : 18/04/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Pot

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 25/JG/704

Objet : Permis de stationnement – Échafaudage

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6/03/2008 fixant les nouvelles mesures du Code Général de la Circulation et du Stationnement VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande de l'entreprise CIDECO, 28 place Henri Dunant, 63000 CLERMONT-FERRAND, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux réalisés pour le compte de la Ville , l'entreprise CIDECO est autorisée à installer un échafaudage rue Grasmanent, sous le passage voûté, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d’une toile étanche. Elle devra répondre aux normes de sécurité en vigueur ; 3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la liberté et la sécurité des piétons et garantira l'accès des riverains et des services de secours et d'urgence ; 4 - L’entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égout. A l’issue de l’occupation du domaine public, l’entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L’entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 – Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 5 mai au mercredi 7 mai 2025 inclus.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté devra être affiché sur l'échafaudage.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise CIDECO et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 avril 2025Publié sur le site le : 18/04/2025

Ville le PUY

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P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/715

OBJET: RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l’entreprise ALTI-TOITURE, 682 rue Jean-Baptiste Lamarck, 43700 Saint Germain Laprade

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l’entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d'une intervention urgente réalisée sur toiture, l'entreprise ALTI-TOITURE est autorisée à stationner une nacelle sur deux emplacements de stationnement payant, au droit des n° 16 et 18 rue Saint-Gilles, le mardi 22 avril 2025 de 7h30 à 9h.

ARTICLE 2 – L’entreprise ALTI-TOITURE prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit des 2 emplacements susvisés et ce 24h avant l’intervention, • instaurer un périmètre de sécurité autour de la nacelle,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• garantir l'accès des riverains et commerces voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L'entreprise ALTI-TOITURE déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur la nacelle et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ALTI-TOITURE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 avril 2025Publié sur le site le : 18/04/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/721

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par Madame Marie Hélène ARCHER, 7 rue du 11 Novembre, 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi que de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux réalisés à l'intérieur de la propriété sise 7 rue du 11 Novembre et afin de faciliter l'accès des véhicules de chantier, le stationnement sera interdit à tous véhicules sur les deux emplacements de stationnement situés en face, au droit du n° 8 rue du 11 Novembre, du jeudi 24 avril au mercredi 30 avril 2025 inclus, hors week-end.

ARTICLE 2 – Madame Marie Hélène ARCHER prendra toutes dispositions pour :

• installer des panneaux «Stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés, et ce 48h avant l'intervention,

• mettre en place, la signalisation et la pré-signalisation appropriées, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• garantir l'accès des riverains,

• maintenir la circulation automobile.

ARTICLE 3 – Madame Marie Hélène ARCHER déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Marie Hélène ARCHER et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 avril 2025Publié sur le site le : 18/04/2025

Ville le PUY

enVELAY |

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la, PO

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N°Arrêté : 25/JG/722

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande de l'entreprise SOCOBAT, Chomette, B.P. 41, 43120 MONISTROL SUR LOIRE, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à assurer la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d'une livraison de béton réalisée par l'entreprise SOCOBAT, et en raison de la présence d'un camion pompe et d'un camion toupie stationnés à cheval sur le trottoir et légèrement sur la chaussée, au droit du n° 34 boulevard Gambetta, les mesures suivantes seront mises en place boulevard Gambetta, le jeudi 24 avril 2025, de 6h à 10h :

• le stationnement sera interdit à tous véhicules sur les 10 emplacements situés au droit des n° 37 à 47,

• la chaussée sera rétrécie à hauteur du n° 34.

Les 10 emplacements ainsi libérés permettront de maintenir la circulation automobile à double sens.

ARTICLE 2 – Durant les opérations visées à l'article 1, l’entreprise SOCOBAT mettra en place deux signaleurs qui, munis de panneaux de type K10, seront chargés de sécuriser les conditions de circulation à hauteur des travaux, particulièrement lors du passage éventuel de véhicule à fort gabarit

ARTICLE 3 – L’entreprise SOCOBAT prendra toutes dispositions pour :

 mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,  implanter des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des 10 emplacements visés à l'article 1 et ce 48h avant l'intervention,

 maintenir l’accès permanent aux services de secours et d’urgence,  préserver la liberté et la sécurité des piétons,

 instaurer un périmètre de sécurité tout autour des travaux,

 assurer l’accès des riverains,

 garantir la circulation automobile dans les deux sens à hauteur de l'intervention, en maintenant notamment une largeur de voie pour les automobilistes d'au moins 6 mètres (2x3m).

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise SOCOBAT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 avril 2025Publié sur le site le : 18/04/2025

Ville le PUY

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Par délégation,

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SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/726

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT MADAME CHANTAL BÉRARD

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant les missions de distribution de courriers confiées par la Ville à Madame Chantal BÉRARD,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Madame Chantal BÉRARD est autorisée à stationner un véhicule, immatriculé AN 851 WT, sur un emplacement de stationnement situé en zone payante sans s’acquitter de la redevance, pendant la durée de sa mission, du mardi 22 avril au vendredi 25 avril 2025 inclus, chaque jour de 8h à 19h.

ARTICLE 2 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Chantal BÉRARD et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 avril 2025