Arrêté - vendredi 14 f

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Arrêté - vendredi 14 f Document publié le Vendredi 27 février 1998 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - vendredi 14 f)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Publié sur le site le 14/02/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable d Service Rédlé&nntatio

Pierre-Olivier MALARTE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/223

OBJET : OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - EMPRISE DE CHANTIER RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, et L 2213-1, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6/11/2008 fixant les dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU le plan d'implantation de l'emprise de chantier joint au présent arrêté, VU le chantier de réhabilitation du quartier du Val Vert,

Considérant la demande présentée par l’entreprise EUROVIA, ZI Les Baraques, 43370 CUSSAC SUR LOIRE, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la liberté et la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre du chantier susvisé, l’entreprise EUROVIA est autorisée à installer une emprise de chantier avenue du Val Vert, partie comprise entre la place Eugène Pébellier et le n° 75, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvi- sé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés. L'accès automobile à la place Eugène Pébellier sera préservé côté rue Jean Baudoin.

2 - L’entreprise EUROVIA prendra toutes les précautions utiles pour préserver la liberté et la sécurité des piétons. Elle mettra en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées et clôturera son emprise de façon hermétique à l'aide de grilles Héras.

3 - L’entreprise EUROVIA prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; elle ne procédera pas au nettoyage des maté- riels sur le domaine public et n’effectuera pas de vidanges dans les avaloirs d’égout. Elle respectera strictement le plan d'implan- tation joint au présent arrêté.

A l’issue de l’occupation du domaine public, l’entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état de propreté initial. Il sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles provoquées par ses travaux.

ARTICLE 2 – Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 24 février au vendredi 21 mars 2025 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

ARTICLE 3 – De fait, durant la période susvisée, du lundi 24 février au vendredi 21 mars 2025 inclus, les mesures suivantes seront mises en place avenue du Val Vert :

- la circulation et le stationnement seront interdits à tous véhicules entre la place Eugène Pébellier et le n° 75, - un double sens de circulation sera instauré uniquement pour les riverains du quartier et les services publics montée de Pape- lingue partie haute,

- la circulation de transit sera rendue impossible.

L'entreprise EUROVIA implantera des panneaux d'information à fond jaune et caractères noirs ( 120cm x 80cm) 1 semaine avant l'ouverture du chantier à chaque point d'entrée du secteur, afin d'informer les automobilistes de la gêne occasionnée.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notifica - tion. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. - telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Monsieur le Directeur Dé - partemental de la Sécurité Publique et l’entreprise EUROVIA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 février 2025Publié sur le site le 14/02/2025

DT. le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/BM/241

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS Salle Jeanne d’Arc

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article L 3334-1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Alain CROCFER, Président de l'association Les Voix du Velay, Résidence le Forez, 6 avenue de l'Ermitage, 43000 ESPALY SAINT-MARCEL,

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans les débits de boissons temporaires ouverts à l'occasion de manifestation culturelle,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— A l'occasion d'un concert organisé par l'association Les Voix du Velay, Monsieur Alain CROCFER est autori installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes dans les

locaux de la salle Jeanne d'Arc, située au n° 13 avenue de la Cathédrale, le dimanche 23 mars 2025 de 13h00 à 22h00, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3

degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.

Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 — Monsieur Alain CROCFER est chargé en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle, le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Alain CROCFER et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 février 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

du Service Ré

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 14/02/2025

ke le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/AD/242

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la

Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise ACTIVITÉS DULAC DÉMÉNAGEMENT, 155 rue George Sand 42350 LA TALAUDIÉRE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à simplifier les conditions d'un déménagement tout en assurant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, l'entreprise ACTIVITÉS DULAC DÉMÉNAGEMENT est autorisée à stationner un fourgon sur deux emplacements de stationnement payant, au plus près du n° 37 place du Breuil, le mardi 4 mars 2025 de 8h00 à 10h00.

ARTICLE 2 - L'entreprise ACTIVITÉS DULAC DÉMÉNAGEMENT prendra toutes dispositions pour:

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés, et ce 24h avant l'intervention,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 - L'entreprise ACTIVITÉS DULAC DÉMÉNAGEMENT déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ACTIVITÉS

DULAC DÉMÉNAGEMENT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 février 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

__- REP EN ESP HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 14/02/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable d Service Rédiétnpnte Ô

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/243

OBJET: RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, Considérant la demande présentée par l'entreprise GAUTHIER, 6 route de Saint-Christophe, les Baraques, 43370 CUSSAC-SUR-LOIRE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l’entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d’une opération d'acheminement de vitrages réalisée pour le compte de l’agence bancaire «Caisse d’Epargne», l'entreprise GAUTHIER est autorisée à stationner un camion-grue sur l'emplacement réservé aux transports de fonds ainsi que sur la chaussée, au droit des n° 17 et 19 place du Breuil, les lundi 24 et mardi 25 février 2025, chaque jour de 7h30 à 17h.

De fait, aux jours et horaires susvisés, le couloir droit de circulation montant sera rétréci et le trottoir sera interdit à la circulation piétonne à hauteur des n° 17 et 19 boulevard du Breuil.

ARTICLE 2 – L’entreprise GAUTHIER prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée,

• s'assurer que le bras en charge du camion-grue ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

• maintenir l'accès des riverains et commerces voisins et les informer par courrier de la gêne occasionnée, • préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers, à l'aide d'une signalisation spécifique implantée à hauteur des passages protégés situés de part et d'autre des travaux, à emprunter le trottoir opposé,

• restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

• garantir la circulation automobile sur les deux couloirs montant du boulevard du Breuil.

ARTICLE 3 – L'entreprise GAUTHIER déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise GAUTHIER et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 février 2025Publié sur le site le 14/02/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable d Service Rédiétnpnte Ô

Pierre-Olivier MALARŸÆ

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/246

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par GRIMALDI Décoration, représentée par Monsieur Bertrand VIGOUROUX, 13 rue de Genebret, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du jardin public,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs, réalisés pour le compte de la paroisse des Carmes, l'entreprise GRIMALDI Décoration est autorisée à circuler dans l'enceinte du square de Lattre de Tassigny et à stationner un fourgon immatriculé GJ-259-JL au plus près de l'aumônerie des Carmes, du lundi 17 février au vendredi 21 février 2025 inclus, chaque jour dans des créneaux horaires compris entre 7h30 et 17h.

ARTICLE 2 – Dans l'enceinte du square De Lattre de Tassigny, l'entreprise GRIMALDI Décoration roulera au pas et prendra toutes mesures visant à garantir la liberté et la sécurité des usagers du jardin public.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de la publication.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville l’entreprise GRIMALDI Décoration et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 février 2025Publié sur le site le 14/02/2025

File \e PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/AD/250

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise CHARLES & VIGOUROUX, 137 avenue Charles Dupuy, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville, h

ARRÈTE

ARTICLE 1 -— Dans le cadre de travaux au sein de l'hôtel LE REGINA situé 34 boulevard Maréchal Fayolle, l'entreprise CHARLES & VIGOUROUX est autorisée à stationner deux véhicules, immatriculés DJ-858-SF et FL-565-WG sur deux emplacements de stationnement payant, situés au plus près du n° 34 boulevard Maréchal Fayolle, du lundi 17 février au vendredi 28 février 2025 inclus, chaque jour de 7h00 à 17h00.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise CHARLES & VIGOUROUX versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,00 € par jour, et par emplacement, soit : — 4,00 € x 10 jours = 40,00 €

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise CHARLES & VIGOUROUX devra en aviser sans délai le Service Réglementation.

À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie

Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'entreprise CHARLES & VIGOUROUX prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les emplacements susvisés, et ce, au moins 24h avant l'ouverture du chantier,

+ __ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* maintenir l'accès aux riverains et aux commerçants voisins,

. ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 -— L'entreprise CHARLES & VIGOUROUX déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 -— Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 7 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise CHARLES & VIGOUROUX, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 février 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable dus ice Réglementation

ierre-Olivier MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 14/02/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le ne Réd(NEnte à

Rs — ——. À ES

Pierre-Olivier MALARŸÆ

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/251

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PROLONGATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU l’arrêté municipal n° 25/JG/185 du 5 février 2025, autorisant, en raison de travaux réalisés sur toiture, la SARL ORFEUVRE à stationner une grue sur remorque à montage rapide ainsi qu'un camion-benne sur la voie de circulation, au droit des n° 6 et 8 rue du Collège, du lundi 10 février au vendredi 14 février 2025 inclus, chaque jour de 8h30 à 17h,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l’année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la nouvelle demande présentée par la SARL ORFEUVRE, 20 avenue de la Pause, Fay la Triouleyre, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE,

Considérant la nécessité de préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – L'arrêté municipal n° 25/JG/185 du 5 février 2025 susvisé est prolongé dans son intégralité les lundi 17 et mardi 18 février 2025, chaque jour de 8h30 à 17h.

Le présent arrêté reprend de facto l'ensemble des mesures précédentes.

ARTICLE 2 – Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL ORFEUVRE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 14 février 2025Publié sur le site le 14/02/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable d Service Rédiétnpnte Ô

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/252

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l’année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande présentée par l’entreprise VAL-VERT-VELAY ASSAINISSEMENT, rue du Bois Rond, Z.A. de bleu, 43000 POLIGNAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau assainissement, l’entreprise VAL-VERT-VELAY ASSAINISSEMENT est autorisée à stationner un camion-pompe et un fourgon sur quatre emplacements de stationnement payant zone orange, au droit des n° 31 et 33 place du Breuil, le lundi 17 février 2025 de 7h à 14h.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise VAL-VERT-VELAY ASSAINISSEMENT versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4 € par emplacement, soit : 4 € x 4 emplacements = 16 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise VAL-VERT-VELAY ASSAINISSEMENT devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise VAL-VERT-VELAY ASSAINISSEMENT prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux "Stationnement interdit" au droit des 4 emplacements susvisés et ce 48h avant l’intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès des riverains et commerces et les avertir de la gêne occasionnée, • restituer les lieux dans leur état initial de propreté,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise VAL-VERT-VELAY ASSAINISSEMENT déplacera ses véhicules à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise VAL-VERT-VELAY ASSAINISSEMENT, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 14 février 2025