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Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu signe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
Mairie de
BEAUMONT CONSEIL MUNICIPAL
[RE Compte rendu de séance du 12 Décembre 2024
Présent(s) : Le Maire, M. Genoud, Nombre de membres MM les Adjoints : R. Personnaz, T. Eudes, N.Laks —— ë
MM les Conseillers : Nath. Laks, J. Personnaz, P. Meylan, S.Pérou, G. Vilmint, Enexergice: 1 S. Baud Présents : 10
Formant la majorité des membres en exercice. Votants 3 14 Pouvoirs : C. Seifert donné à M. Genoud, S. Mercet donné T. Eudes, S. :.Dontpouvoirs 04 Casabianca donné à R. Personnaz, M. Bourguignon donné à P.Meylan
Absent(s) excusé(s) : S. Tugler-Rossi , A. Blanc, C.Arhuero, R.Cusin Le secrétariat a été assuré par : Nathalie Laks
Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 17 octobre 2024
Voté à l'unanimité
2024-73 FINANCES- Attribution des subventions aux associations exercice 2024
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal d'attribuer les subventions versées au titre de l'année 2024 sur la base des propositions exposées en séance plénière le 05 décembre 2024,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dossiers de demandes de subventions adressés en mairie par les associations pour l'année 2024,
Vu la proposition de répartition faite à l'issue de la commission vie associative du 07 novembre 2024,
Considérant que l'obtention de subventions est nécessaire aux associations pour réaliser et développer leurs activités,
NOM ASSOCIATION Subvention Proposition | NPPV | POUR CONTRE ABS 2023 2024
ASSOCIATIONS
COMMUNALES
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES
Association du Pandore 0 350 2 12
TOTAL 350 2 12 NPPV : Nicolas Laks et P. Meylan
Il est à préciser que ce tableau ne recense pas l'ensemble des associations beaumontoises. En effet, un certain nombre d’entre elles ne sollicite pas de subvention auprès de la commune. Le Conseil municipal, décide :
- De dire que les dépenses sont inscrites au budget 2024 de la commune
-__ D'attribuer les subventions 2024 selon le détail ci-dessus
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette délibération 2024-74 PATRIMOINE COMMUNAL- avenant à la convention avec le SDIS 74
Par convention en date du 8 février 2000 entre le SDIS 74 et la commune de beaumont, ont été déterminées les conditions et les modalités de mise à disposition d'une partie des locaux techniques communaux d'une superficie de 44 m? pour le Centre de Première intervention de Beaumont. Par avenant, et suite au déménagement des services techniques en 2021, 128 m? supplémentaires ont été mis à disposition du SDIS 74 en date du 11 septembre 2012.
Depuis 2023, les locaux du SDIS ont leur propre compteur électrique. Il convient donc de modifier la convention afin que la commune refacture l'intégralité des factures d'électricité au SDIS 74.
Pour cette raison, et en accord avec le SDIS 74, il est proposé au Conseil municipal, qui accepte à l'unanimité, de modifier la convention afin de calculer les charges au réel en ce qui concerne l'électricité.
2024-75 FINANCES- Décision modificative N°4
Compte-tenu du fait que la commune a perçu la subvention de la Région pour le skate park pumptrack très récemment, il convient d'amortir cette subvention,
Sachant que la M57 ne prévoit pas la possibilité de la fongibilité des crédits en ce qui concerne les chapitres 040 et 042,
Il est proposé au Conseil municipal d'équilibrer cette baisse de recettes par une baisse des dépenses d'investissement.
Il'est proposé au conseil municipal, qui accepte à l'unanimité, de délibérer sur la décision modificative suivante :
Fonctionnement 0.00 €
Recettes 0.00 €
Chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections +704.00 € Compte 777 | Recettes et quote-part subv. Invest.transférées au | +704.00 € cpte résult.
Chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes | -704.00 € diverses
Compte Redevance d'occupation du domaine public -704.00€ 70323
Investissement 0.00 € Dépenses 0.00 € Chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections +704.00 € Compte Subv. Inv. Actifs amort.Régions +704.00 € 13912
Chapitre 21 Immobilisations corporelles -704.00 € Compte 2152 | Installations de voirie -704.00 €
2024-76 FINANCES -— Adoption de l’opération construction de salles multi-activités et modalités de financement
La commune de Beaumont travaille depuis début 2023 sur un projet de construction de salles multi-activités.
Un groupe de travail a dans un premier temps été créé au sein du Conseil municipal en collaboration avec une programmiste afin de définir ses besoins en vue de la construction de cette salle qui accueillerait les associations, les manifestations mais aussi les particuliers dans le cadre de locations.
D Une fois que le programme a été défini dès fin 2023, le Conseil municipal a délibéré pour permettre le lancement d'un concours de maitrise d'œuvre (délibération n° 2023-70 du 9 novembre 2023).
Une fois toute cette procédure terminée, le Conseil municipal a voté le choix du cabinet de maitrise d'œuvre par délibération n°2024-44 du 27 juin 2024.
Il s'agit du cabinet Gautier Conquet dont le siège est à Lyon.
Le projet est estimé à environ 7 100 000 € HT
La commune a prévu de financer ce projet grâce aux subventions, à de l’autofinancement et à l'emprunt selon le détail ci-dessous :
FINANCEMENTS FINANCEUR MONTANT HT DETR Etat 350 000.00 € CDAS Département Haute-Savoie 100 000.00 € Autofinancement Commune 450 000.00 € Emprunt Commune 6 200 000.00 € TOTAL 7 100 000.00 €
Il est donc proposé au Conseil municipal, qui accepte à l'unanimité : -__ D'adopter cette opération
-_ D'approuver les modalités de financement
2024-77 RESSOURCES HUMAINES- Modification du tableau des effectifs
Conformément à l'article 34 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Aussi,
Vu la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique Territoriale,
Dans le cadre de l’accord réciproque d'augmenter le nombre d'heures hebdomadaires d’un agent,
Il'est proposé au conseil municipal, qui accepte à l'unanimité, de : - _ Modifier le nombre d'heures hebdomadaires d'un adjoint technique -_ Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document lié à cette délibération
ANNEXE : Tableau des effectifs mis à jour au 12 décembre 2024
Grade Nombre de postes | Pourvus | Vacants | Temps de ouverts travail
DGS occupé par attaché 1 1 0 100 % principal
Attaché principal 0 100 %
Rédacteur territorial 1 1 0 100 % Adjoint administratif principal 2 1 1 100 % 1" classe Adjoint administratif principal 2 0 2 100 % de 2ème classe
Adjoint administratif 2 1 1 100 %
Adjoint du patrimoine principal 1 1 0 100 % îére classe
Adjoint du patrimoine principal 1 0 1 100 % 2ème classe
Technicien 1 1 0 100 %
Agent de maitrise 1 1 0 100 % Adjoint technique principal 1°" 1 0 1 100 % classe
Adjoint technique principal 1 0 1 100 % 2ème classe
Adjoint technique 0 100 %
Adjoint technique 1 1 0 80 % 28h/semaine
TOTAL 20 13 7
2024-78 DECISIONS DU MAIRE
Compte rendu des décisions prises en vertu de la délibération n° 2024- 78 du Conseil municipal du 12 décembre 2024
Par délibération n°2024-15 en date du 28 mars 2024, en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal a donné au Maire, pour la durée de son mandat, délégation pour l'exécution de certaines missions.
Cette délégation intervenant sous le contrôle du Conseil municipal, il appartient au Maire de rendre compte des décisions prises :
* Décision 2024-07 du 06 décembre 2024: demande de subvention au titre de la DETR 2025- construction d’une salle multi-activités
* Décision 2024-06 du 03 décembre 2024: demande de subvention au titre de la DETR 2025- création d'un système de vidéoprotection
*__ Décision 2024-05 du 26 novembre 2024 : demander une subvention au Conseil Savoie Mont Blanc au titre de l’aide aux actions culturelles autour de la lecture publique à hauteur de 45% du montant des dépenses.
*__ Décision 2024-04 du 17 septembre 2024 : création d’une ligne de trésorerie de 500 000€ pour une durée de 12 mois à compter de la date de signature du contrat soit jusqu’au 17 septembre 2025.
Le Conseil municipal:
+ Prend acte de ces décisions.
Fait à Beaumont, le 13 décembre 2024
La secrétaire de “To
/
Nathalie LAKS _ C7
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