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Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 22 septembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
Mairie de
BEAUMONT
CONSEIL
MUNICIPAL
Compte-rendu
de
séance
du
22
septembre
2022
Présent(s)
: Le
Maire,
Genoud
Marc,
Nombre
de
membres
MM
les Adjoints :
C. Seifert,
R.
Personnaz,
S.
Mercet,
Nicolas
Laks
ss
_—
MM
les
Conseillers
: J.
Personnaz,
C.
Roy,
C. Arhuero,
S.
Baud,
[
21.
P, Meylan,
S. Pérou, S. Manganelll,
M. Aragon
Li
RTéEN
ms
le
Formant
la majorité des
membres
en exercice,
| sean
VOTANS
aus
110
Procuration
: Nath.
Laks
donné
à Nicolas
Laks,
V.
Roy
donné
à C.
Roy,
T. Eudes
donné
|
re
03
à S.
Baud
Absent(s)
excusé(s)
: S. Tugler-Rossi,
A.
Blanc,
G,
Vilmint,
S.
Casabianca,
R.
Cusin
Le secrétariat
a été assuré
par
: Sophie
Mercet
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
30 juin
2022
Pas
d'observation,
Le
compte-rendu
est
adopté
à
l'unanimité.
2022-54
FINANCES-
Création
d'une
ligne de trésorerie
de
500
000€
Considérant
que
la
commune
doit
toujours
assumer
ses
dépenses
sans
pour
autant,
parfois,
avoir
reçu
les
recettes
dans
les
délais
prévus,
Considérant
que
le
budget
équilibré
grâce
à
ces
recettes
attendues
nécessite
d'avoir
une
trésorerie
permettant
de
payer
les factures
actuelles
sans
attendre
le paiement
de ces
recettes,
Considérant
qu'à
cet
effet,
la commune
a consulté
une
banque
afin
de
créer
une
ligne
de
trésorerie,
Il'est
proposé
au
conseil
municipal,
qui
accepte
à l'unanimité
:
1-
La
création
d'une
ligne
de
trésorerie
de
500
000€
pour
une
durée
d'un
an
à compter
de
la
date
de
signature
du
contrat
2-
De
choisir
le
Crédit
Agricole
des
Savoie
:
-Index
utilisé
:Euribor
3 mois
moyenne
-Marde
:1.04
%
-Commission
de
réservation
:0,17
%
du
montant
soit
850
euros
-Frais
de
dossier
:250
euros
3-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier
2022-55
FINANCES-
Décision
modificative
N°3
Il
est
nécessaire
pour
la
commune
de
voter
une
décision
modificative
afin
de
permettre
de
passer
les
écritures
comptables
liées
à une
donation
mais
également
de
financer
les
travaux
du
SYANE
dans
le
cadre
de
la
programmation
2022, Nous
avons
aussi
à
régulariser
une
taxe
d'aménagement
négative.
Enfin,
il s'agit
de
réajuster
le chapitre
012
compte
tenu
des
divers
changements
survenus
durant
l'été,
Ilest
donc
proposé
au
conseil
municipal,
qui
accepte
à l'unanimité,
de
délibérer
sur
la décision
modificative
suivante : Fonctionnement
0€
Dépenses Chapitre
011
Charges
à
caractère
-60
000€
général
Compte
Contrats
de prestations
de
-10
000
€
611
services
Compte
Entretien
et
réparations
-30
000€
61524
sur
biens
immobiliers-
bois
et forêts
Compte
Rémunérations
-10
000€
62268
d'intermédiaires
et
honoraires-
honoraires
Compte
Rémunérations
-10
000€
6227
d'intermédiaires
et
honoraires-
frais
d'actes
et de
contentieux
Chapitre
012
Charges
de
personnel
+60
000€
Compte
Personnel
titulaire-
+60
000€
64111
rémunération
principale
Investissement
+2
640.34
€
Dépenses Chapitre
10
Dotations
fonds
divers
et
réserves
Compte
Fonds
d'investissement-
+2
640.34
€
10226
taxe
d'aménagement
Chapitre
204
Subvention d'équipements
versées
Compte
Subventions
+48
000
€
2041582
d'équipement
aux
organismes
publies-
autres
groupements
Chapitre
21
Immobilisations corporelles
Compte
Terrains-bois
et forêts
-180
€
2117
Chapitre
23
Immobilisations
en
cours
Compte
Immobilisations
-48
000
€
2315
corporelles
en
cours-
installations,
matériel
et
outillage
techniques
Chapitre
041
Opérations
patrimoniales
Compte
Terrains
nus
+180
€
2111 Recettes
+2
640.34
€
Chapitre
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
Compte
Fonds
d'investissement
-180
€
10222
FCTVA
Compte
Fonds
d'investissement-
+2
640.34
€
10226
taxe
d'aménagement
Chapitre
041
Opérations
patrimoniales
Compte
Subvention
+180
€
1328
d'investissement
non
amortissable
2022-56
FINANCES-
Garantie
d'emprunt
CDC
Beaumont
« Les
Jardins
du
Salève
Vu
les articles
L2252-1,
L2252-2,
L2252-5
& D.1511-80
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
2298
du
Code
Civil
;
Vu
le
contrat
de
Prêt
N°
138058
en
annexe
signé
entre
ALLIADE,
ci-après
l'Emprunteur
et
le
Caisse
des
dépôts
et
consignations
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'un
permis
de
construire
a
été
accordé
le
25
avril
2019
à
la
société
SNC
LNC
ZETA
PROMOTION.
Alliade
Habitat
a
fait
l'acquisition
en
VEFA
d'un
ensemble
de
5 logements
individuels,
sur
les
parcelles
section
000
B
2516
et
000
B
26517,
chemin
de
zone
à
BEAUMONT.
Les
5
logements
créés
seront
financés
en
PLUS,
PLAI
et PLS
dont
2
PLUS,
2
PLAI
et
1 PLS.
Alliade
Habitat
propose
de
conventionner
sur
les
engagements
respectifs
de
la
Commune
de
Beaumont
et
d'Alliade
Habitat
en
Vue
de
la réalisation
du
programme
de
construction
des
5 logements
individuels,
notamment
en
termes
de
garantie
d'emprunt
par
la commune
du
prêt
consenti
par
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
à Alliade
Habitat
pour
la réalisation
des
logements
que
l'opérateur
a acquis
dans
le cadre
de
l'opération
« Les
Jardins
du
Salève
».
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal,
qui
accepte
à l'unanimité,
de
délibérer
sur
les
points
suivants :
Article
1 : L'assemblée
délibérante
de
la
commune
de
Beaumont
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
50
%
pour
le
remboursement
d'un
Prêt
d'un
montant
total
de
928
419.00
€ euros
souscrit
par
l'Emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
Prêt
N°
138058,
constitué
de 7 lignes
de
Prêt,
Ledit
Contrat
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la durée
du
Prêt à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
Article
2 :
La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes :
Les
garanties
d'emprunt
seront
assurées
à hauteur
de
50%
par
la Commune,
et à hauteur
de
50%
par
le Département.
La
garantie
de
la collectivité
est accordée
pour
la durée
totale
du
Prêt et jusqu'au
complet
remboursement
de celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
recommandée
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations,
la collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se substituer
à l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
En
contrepartie
de
sa
garantie
d'emprunts,
la
Commune
disposera
d'un
droit
de
réservation
prioritaire
sur
10
%
des
logements
locatifs
construits,
c'est-à-dire
0.50
soit
1 logement
sur
5, pour
une
durée
de
40
années
à compter
de
leur
livraison, Article
3:
Le
Conseil
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
reprenant
les
éléments
relatifs
entre
la
commune
et Alliade
Habitat,
2022-57
FINANCES-
Demande
de subvention
- Conseil
Savoie
Mont
Blanc
Projet d'écriture
et de vidéo
—
lien social
et Lecture
publique
Au
carrefour
de
la
culture,
la
valorisation
du
patrimoine
et
le
lien
social,
ce
projet
mené
avec
le
club-ados
de
la
bibliothèque
doit
mettre
en
lumière
la Commune
sous
différents
angles
:
-$a
richesse
humaine
et son
identité,
en
favorisant
ainsi
un
sentiment
d'appartenance
à la commune,
-Les
regards
croisés
entre
générations
et nouveaux/anciens
habitants
-Une
meilleure
visibilité
de
la commune,
Au-delà
des
livrables,
le projet
global
a pour
vocation
de fédérer
et de créer
du
lien social,
à travers
des
rencontres
et
échanges
entre
les
habitants.
|| aboutira
sur
un
premier
« temps
fort
“ de
restitution
(Vœux
du
Maire
2023)
et
tout
évènement
décidé
ensuite
par
la commune,
de
diffusion/distribution
comprenant
la projection
du
film et la découverte
du
livre.
Ces
productions
finales
doivent
être
intemporelles
et
proposer
une
vision
positive,
valorisante
et audacieuse
de
la prise
d'initiative
de
la Commune.
Pour
la réalisation
de
ce
projet,
nous
avons
conventionné
avec
un
professionnel.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal,
qui
accepte
à
l'unanimité,
de
demander
une
subvention
au
Conseil
Savoie
Mont
Blanc
pour
ce
projet
au
titre de
la ligne
« Lien
social
et Lecture
Publique
» et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
2022-58
RURALITE-
Etat d'assiette
en forêt des
collectivités
(ONF)
Dans
le
cadre
de
la
gestion
des
forêts
des
collectivités
relevant
du
régime
forestier,
l'Office
national
des
Forêts
est
tenu
chaque
année
de
porter à la connaissance
des
collectivités
propriétaires
les propositions
d'inscription
des
coupes
à l'état d'assiette,
c'est-à-dire
des
coupes
prévues
au
programme
de
l'aménagement
en
vigueur
(coupes
réglées)
ainsi
que,
le cas
échéant,
des
coupes
non
réglées
que
l'ONF
considère
comme
devant
étre
effectuées
à raison
de
motifs
techniques
particuliers.
Il appartient
à la collectivité
d'adopter
une
délibération
se
prononçant
sur
l'inscription
à l'état
d'assiette,
la destination
et
le mode
de
vente
de
chacune
des
coupes
de
l'année
2028,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal,
qui
accepte
à l'unanimité
:
D'approuver
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2023
Pour
les
coupes
inscrites,
de
préciser
la
destination
des
coupes
de
bois
réglées
et
non
réglées
et
leur
mode
de
commercialisation D'informer
le Préfet
de
Région
des
motifs
de
report
ou
suppression
des
coupes
proposées
par
l'ONF
2022-59
INSTANCES-
Délégations
consenties
au
Maire
par le Conseil
Municipal-
modifications
Cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
2021-63
du
25
novembre
2021.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences,
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
pris
connaissance,
le
Conseil
municipal
devra
décider,
pour
la durée
du
présent
mandat,
de
confier
à Monsieur
le Maire
les
délégations
suivantes
:
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
4 2 as 19:@: En 11. 12, 13, 14. 15. 16.
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
concernant
des
travaux
jusqu'à
un
montant
de
250
000
€
hors
taxes,
des
fournitures
et
services
jusqu'à
100
000
€
hors-taxes,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
initial
du
contrat
supérieure
à 7%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
De
réaliser
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget
et la passation
à cet effet
des
actes
nécessaires
sous
réserve
d'une
présentation
du
projet
nécessitant
l'emprunt
ainsi
que
les
conditions
précises
du
contrat
de
prêt
;
De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
:
De
passer
des
contrats
d'assurance
et,
également,
depuis
la
loi
du
20
décembre
2007
relative
à
la simplification
du
droit
(article
13),
l'acceptation
des
indemnités
de
sinistre
afférentes
à ces
contrats ;
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les cimetières
:
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros ;
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts
;
. De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes ;
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
D'intenter
au
nom
de
la commune
les actions en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les actions
intentées
contre
elle
pour
toutes
les
juridictions
qu'elles
soient
administratives,
judiciaires,
devant
les
tribunaux
de
police
et
les
juridictions
spécifiques
telles
que
les
prud'hommes
où
le tribunal
de
commerce
et
pour
toute
affaire:
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
15
000
€ hors
taxes;
D'exercer,
au nom
de
la commune,
le droit de
préemption
défini
par l'article
L, 214-1
du
code
de l'urbanisme
;
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme;
la
délégation
de
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les dispositions
prévues
à l'article L. 213-3
du
même
code
(1er alinéa)
;
D'autoriser,
au
nom
de
la commune,
du
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle est membre.
Les
décisions
prises
par
le Maire
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
conseils
municipaux
portant
sur
les
mêmes
objets.
Les
décisions
prises
en
application
de
celle-ci
peuvent
être
signées
par
un
adjoint
où
un
conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
maire
dans
les
conditions
fixées
à l'article
L. 2122-18.
Les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l'objet
de
la
délégation
sont
prises,
en
cas
d'empêchement
du
maire,
par
le conseil
municipal,
Le
Maire
doit
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal.
Le conseil
municipal
peut
toujours
mettre
fin à la délégation.
Vote
: Unanimité
2022-60
DECISIONS
DU
MAIRE
Compte
rendu
des
décisions
prises
en vertu
de
la délibération
du
Conseil
municipal
du
22 septembre
2022
Par
délibération
n°2021-63
en
date
du
25
novembre
2021,
en
application
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
a
donné
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
délégation
pour
l'exécution
de
certaines
missions,
Cette
délégation
intervenant
sous
le
contrôle
du
Conseil
municipal,
il
appartient
au
Maire
de
rendre
compte
des
décisions
prises
:
Décision
2022-31
du 7 juillet
2022
: renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
À
1894
et À
1963,
sises
10
route
des
Fruitières
-
« La
Perusaz
» - à
Beaumont
74160,
Décision
2022-32
du
7 juillet
2022
: renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
À
1894
et À
1963,
sises
10
route
des
Fruitières
—
« La
Perusaz
» - à
Beaumont
74160,
Décision
2022-33
du
11
juillet
2022
: renonciation
au
droit
de
préemption
pour
la parcelle
cadastrée
A
1963p,
sise
10
route
des
Früitières
- à Beaumont
74160.
Décision
2022-34
du
19 juillet
2022
: renonciation
au
droit
de
préemption
pour
la parcelle
cadastrée
À
1962p,
sise
10
route
des
Fruitières
- à Beaumont
74160. Décision
2022-35
du
19
juillet
2022
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
À
1892
et
À
1968,
sises
10
route
des
Fruitières
—
« La
Perusaz
» -
à
Beaumont
74160.
Décision
2022-36
du
19
juillet
2022
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
À
1892,
A1893
et
À
1963,
sises
10
route
des
Fruitières
—
« La
Perusaz
» -
à
Beaumont
74160.
Décision
2022-37
du
20
juillet
2022
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
la
parcelle
cadastrée
B
652,
sise
150
rue
des
Chainays
- à
Beaumont
74160,
Décision
2022-38
du
21
juillet
2022
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
la
parcelle
cadastrée
B1843
sise
81
chemin
des
Usses-Forêts,
à
Beaumont
74160,
Décision
2022-39
du
22
juillet
2022
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
la
parcelle
cadastrée
B1655
sise
371
Grand
Rue,
Le
Grand-Châble,
à
Beaumont
74160.
Décision
2022-40
du
22
juillet
2022
:renonciation
au
droit de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrée
B1371
et
B1373
sises
66
Grand
Rue,
Le
Grand-Châble,
à Beaumont
74160.
Décision
2022-41
du
22
juillet
2022
:
renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrée
B1977,
B1983,
81973,
81974,
B1975
et
B1980
sises
80
Allée
des
Fauvettes,
le
Grand-Chäble,
à
Beaumont
74160.
Décision
2022-42
du
22 juillet
2022
:renonciation
au droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrée
B1305
et
81306
sises
520
Route
de
la
Croisette,
à
Beaumont
74160.
Décision
2022-43
du
22
juillet
2022
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
la
parcelle
cadastrée
81843
sise
81
chemin
des
Usses-Forêts,
à Beaumont
74160.
Décision
2022-44
du
22
juillet
2022
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrée
A1306
et
A1445
sises
86
Route
des
Pitons,
à
Beaumont
74160.
Décision
2022-46
du
22
juillet
2022
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
la
parcelle
cadastrée
A2008
sise
Route
des
Fruitières,
les
Pharanges,
à Beaumont
74160.
Décision
2022-46
du
26
juillet
2022
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
la
parcelle
cadastrée
B1843
sise
81
chemin
des
Usses-Forêts,
à
Beaumont
74160,
Décision
2022-47
du
26
juillet
2022
:renonciation
au
droit
de
pour
les
parcelles
cadastrée
B1130
et
81342
sises
212
chemin
des
Crêts,
à Beaumont
74160.
Décision
2022-48
du
22
juillet
2022
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
la
parcelle
cadastrée
B1843
sise
81
chemin
des
Usses-Forêts,
à
Beaumont
74160.
Décision
2022-49
du
Ter
août
2022
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
81376
B1377
B1396
B1398
B1479
B1480
et
B2267,
sises
250
et
224
Grand
Rue
—
Le
Grand
Châble,
à
Beaumont
74160.
Décision
2022-50
du
3 août
2022
:sélection
de
l'offre
de
la
société
SA
BONFILS
pour
l'acquisition
d'un
tracteur
pour
un
montant
de
110
359,20
€ et
une
reprise
de
l'ancien
véhicule
pour
un
montant
de
16
500
€.
Décision
2022-51
du
5 août
2022
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
B2557
et
B2558,
sises
38
route
de
la
Marguerite,
lieudit
« Les
Roquettes
», à
Beaumont
74160.
Décision
2022-49
du
10
août
2022
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
82557
et
B2558,
sises
38
E route
de
la
Marguerite,
« Les
Terrasses
de
Bellevue
», à
Beaumont
74160.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
ces
décisions.
Point
sur
la rentrée
au
SIVU
Céline
Roy,
Vice-Présidente
du
SIVU
Beaupré
fait
une
présentation
concernant
le
déménagement
suite
à la
réception
de
la
nouvelle
école
mais
aussi
fait
un
point
sur
la
rentrée
des
classes
2022-2023.
Fait
à Beaumont,
le 26
septembre
2022
La
secrétaire
de
séance,
Sophie
MERCET