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Compte-Rendu - compte rendu signe 27 juin 2024
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu signe 27 juin 2024)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Banque,
Mairie de
BEAUMONT
CONSEIL
MUNICIPAL
LIL
Compte
rendu
de
séance
du
27
juin
2024
LUN Présent(s)
:
Le
Maire,
M.
Genoud,
Nombre
de
membres
MM
les
Adjoints
:C,
Seifert,
R.
Personnaz,
T.
Eudes,
S.
Mercet,
MM
les
Conseillers
:
J.
Personnaz,
P.
Meylan,
G.
Vilmint,
M.
Bourguignon,
R.
Cusin,
S,Pérou,
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Es
Pouvoirs
:S.
Baud
donné
à T.Eudes,
Dont
pouvoirs
01.)
Absent(s)
excusé(s)
:S.
Tugler-Rossi
,A.
Blanc,
S.
Casabianca,
C.Arhuero,
Nath.
Laks
,Nicolas
Laks
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
:
G,
Vilmint
Nicolas
Laks
est
arrivé
à la
délibération
n°
2024-42
et à
le
pouvoir
de
Nathalie
Laks
En exercice :
sn
ËS
Retrait
de
la délibération
n°
2024-44
La
délibération
n'est
pas
prête
à être
proposée
au
vote
car
des
Validations
sont
en
attente
de
la
part
du
SDIS
74.
Ce
retrait
est
voté
à
l'unanimité,
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
2
mai
2024
Voté
à l'unanimité
2024-40
FINANCES-
Attribution
des
subventions
aux
associations
exercice
2024
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'attribuer
les
subventions
versées
au
titre
de
l'année
2024
sur
la
base
des
propositions
exposées
en
séance
plénière
le
20
juin
2024,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
adressés
en
mairie
par
les
associations
pour
l'année
2024, Vu
la
proposition
de
répartition
faite
à
l'issue
de
la
commission
vie
associative
du
21
mai
2024,
Considérant
que
l'obtention
de
subventions
est
nécessaire
aux
associations
pour
réaliser
et
développer
leurs
activités,
NOM
ASSOCIATION
Subvention
Proposition
NPPV
|
POUR
|
CONTRE
|
ABS
2023
2024
ASSOCIATIONS COMMUNALES
Les
combattants
d'AFN
0
250
1P.
11
Meylan
ALFAA
1 500
1 000
1P.
11
Meylan
Les
bals
musettes
300
300
1P.
11
Meylan
Montagne
et
découverte
650
500
1P.
11
Meylan ASSOCIATIONS EXTERIEURES
Basket
club
0
360
1P,
11
Meylan
Handball
club
du
Genevois
330
255
1P.
11
Meylan
ASCDG
0
120
1e
11
Meylan
Viry
volley
club
0
60
18:
11
Meylan
Rugby
club
0
135
1P,
11
Meylan
TOTAL
2
780
2
980
Il'est
à
préciser
que
ce
tableau
ne
recense
pas
l'ensemble
des
associations
beaumontoises.
En
effet,
un
certain
nombre
d'entre
elles
ne
sollicite
pas
de
subvention
auprès
de
la
commune.
Le
Conseil
municipal
décide :
-
De
dire
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2024
de
la commune
- _
D'attribuer
les
subventions
2024
selon
le détail
ci-dessus
- _
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération
2024-41
FINANCES:
Décision
modificative
N°1
Compte-tenu
des
nombreux
échanges
avec
les
services
des
Finances
publiques
qui
mettent
en
évidence
certaines
régularisations
dans
le
cadre
du
visa
du
Compte
de
gestion
2023,
Compte-tenu
que
l'une
de
ces
régularisations
consiste
à
prévoir
une
dotation
pour
dépréciation
de
créances
de
plus
de
2
ans,
Compte-tenu
qu'il
est
recommandé
de
prévoir
en
dotation
au
minimum
15%
du
montant
des
sommes
non
récupérées
à
ce
jour
et
datant
de
plus
de
2
ans,
Compte-tenu
des
amortissements
des
subventions
de
la
commune
de
Neydens,
du
Département
et
de
l'État
au
titre
de
la
DETR
pour
la
réalisation
du
skate
park
pumptrack,
il convient
de
modifier
les
crédits
ouverts, Compte-tenu
d'une
erreur
d'imputation
de
la
subvention
DETR
en
2023,
Il'est
proposé
au
conseil
municipal,
qui
accepte
à
l'unanimité,
de
délibérer
sur
la
décision
modificative
suivante
:
Fonctionnement
0.00
€
Dépenses
+
18
570.20
€
Chapitre
11
Charges
à caractère
général
- 463.95
€
Compte
60632
|
Fournitures
de
petit
équipement
-463,95
€
Chapitre
023
Virement
à
la
section
d'investissement
+
18
570.20
€
Chapitre
68
Dotation
aux
provisions
et
dépréciations
+ 463.95
€
Compte
6817
__|
Dotation
pour
dépréciation
+ 463.95€
Recettes
+
18
570.20
€
Chapitre
042
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
+
18
570.20
€
sections
Compte
777
Recettes
et
quote-part
subv.
Invest.
+
18
570.20
€
Transférées
au
compte
de
résultat
2 Investissement
0.00
€
Recettes
+
95
178.20
€
Chapitre
13
Subventions
d'investissement
+76
608.00
€
Compte
1311
|
Subventions
d'investissement
rattachées
+
76
608,00
€
aux
actifs
amortissables
- État
et
établissements
nationaux
Chapitre
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
+
18
570.20
€
Dépenses
+
95
178.20
€
Chapitre
13
Subventions
d'investissement
+
76
608.00
€
Compte
1321
|
Subventions
d'investissement
rattachées
+
76
608,00
€
aux
actifs
non
amortissables
- État
et
établissements
nationaux
Chapitre
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
+
18
570.20
€
sections
Compte
13911
|
Subv.
Inv
actifs
amort.-
Etat
+
7 661.00€
Compte
13912
|
Subv.
Inv.
Actifs
amort.-
Région
+
1 084.40
€
Compte
13913
|
Subv.
Inv.
Actifs
amort.-
Département
+
6 424,80
€
Compte
Subv.
Inv.
Actifs
amort.-
commune
+
3 400.00
€
139141
membre
2024-42
NUMERIQUE-Adhésion
au
service
de
Mutualisation
Numérique
Communale
et
Scolaire
(MNCS)
Approbation
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
pour
l'acquisition
d'équipements
numériques
pour
les
collectivités
et
services
associés.
Vu
l'article
L.
1425-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
lé
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L2113-6
à
L2113-8,
relatifs
aux
groupements
de
commandes,
Vu
la
délibération
du
Bureau
Syndical
du
SYANE
du
9
décembre
2021
autorisant
la
signature
de
la
convention
de
partenariat
avec
la
Direction
Nationale
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
(DSDEN),
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SYANE
du
7
juillet
2022
approuvant
le
lancement
du
service
de
Mutualisation
Numérique
Communale
et
Scolaire
(MNCS),
l'organisation
et
les
cotisations
proposées
pour
le
service
d'achats
mutualisés
d'équipements
et
services
numériques
et
le
service
d'accompagnement
au
numérique
scolaire
(DEL-2022-186),
Vu
la
délibération
du
Bureau
Syndical
du
SYANE
du
13
octobre
2022
approuvant
la
mise
en
œuvre
d'un
groupement
de
commandes
pour
l'acquisition
d'équipements
numériques
et
services
associés
(DEL-2022
241),
Vu
les
statuts
du
Syane
approuvés
le
8
décembre
2022,
Considérant
le
transfert
de
la
compétence
scolaire
au
SIVU
Beaupré
par
la
commune
de
Beaumont
depuis
1995.
Considérant
que
la
convention
entre
SIVU
Beaupré
et
le
Syane
est
toujours
en
cours
de
validité,
Considérant
qu'il
est
dans
l'intérêt
de
la
commune
de
BEAUMONT
d'adhérer
au
service
de
Mutualisation
Numérique
Communale
et
Scolaire
(MNCS),
en
choisissant
le
niveau
de
service
ACHATS
MUTUALISES
+
NUMERIQUE
COMMUNAL
ET
SCOLAIRE, Considérant
qu'il
est
dans
l'intérêt
de
la
commune
de
BEAUMONT
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
l'acquisition
d'équipements
numériques
et
services
associés,
Considérant
qu'eu
égard
à
son
expérience,
le
SYANE
entend
assurer
le
rôle
de
coordonnateur
de
ce
groupement,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
Article
1
:D'approuver
l'adhésion
de
la
commune
de
BEAUMONT
au
service
de
Mutualisation
Numérique
Communale
et
Scolaire
(MNCS),
ses
modalités
et
conditions
administratives,
techniques
et
financières,
et
choisit
le
niveau
de
service
ACHATS
MUTUALISES
+
NUMERIQUE
COMMUNAL
ET
SCOLAIRE.
Article
2
:
D'approuver
l'adhésion
au
groupement
de
commandes
et
les
dispositions
de
la
convention
constitutive
du
groupement,
pour
l'acquisition
d'équipements
numériques
et
services
associés,
coordonné
par
le
SYANE.
Article
3
:Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
d'adhésion
au
service
de
mutualisation
numérique
communale
et
scolaire.
Article
4
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
d'équipements
numériques
et
services
associés
Article
5:
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
mesures
d'exécution
de
la
présente
délibération. Article
6
:Autorise
le
SYANE,
en
sa
qualité
de
coordonnateur,
à
signer
et
notifier
les
marchés,
accords-cadres,
marchés
subséquents
et
bons
de
commande
dont
la
commune
de
BEAUMONT
sera
partie
prenante.
2024-43
PATRIMOINE
COMMUNAL
-
Occupation
du
domaine
public
- TARIFS
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
N°
2021-57
du
23
septembre
2021,
Vu
l'article
L 2122.22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publics
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
à L.2122-
4,L.2125-1,
L.2125-3,
L.2125-4
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
toute
occupation
privative
du
domaine
public
doit
faire
l'objet
d'une
demande
écrite
adressée
au
service
gestionnaire
du
domaine
public
de
la
Mairie.
La
commune
est
régulièrement
sollicitée
dans
le
cadre
d'installations
de
commerçants
et
d'aménagements
relatifs
aux
chantiers
de
travaux
sur
le
domaine
public
:il
y a
dès
lors
lieu
d'arrêter
le
montant
d'une
redevance
au
titre
de
l'occupation
du
domaine
public.
Il convient
aujourd'hui
de
mettre
à jour
et
d'adapter
la
grille
des
tarifs
d'occupation
du
domaine
public,
tels
que
présentée
dans
le
tableau
annexé
au
présent
projet
de
délibération.
Les
autorisations
d'occupation
du
domaine
public
seront
délivrées
à titre
précaire
et
révocable.
Les
jours
et
emplacements
seront
définis
par
la
commune.
Les
associations
à
but
non
lucratif
pourront
occuper
gratuitement
l'espace
public
sous
réserve
de
la
validation
de
la
commune.
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil,
qui
accepte
à
l'unanimité,
de
:
-
Fixer
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
aux
montants
tels
que
définis
dans
le
tableau
annexé
au
présent
projet
de
délibération
:
-
Donner
pouvoir
au
maire
pour
effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Cette
délibération
abroge
la délibération
n°2024-23
du
28
mars
2024 La
borne
de
recharge
permet
de
recharger
en
même
temps
deux
véhicules
électriques.
Cela
retire
3
places
de
stationnement.
2024-44
MARCHES
PUBLICS-
Choix
du
cabinet
de
maitrise
d'œuvre
—
construction
salle
multi-activités
La
commune
de
Beaumont
a
décidé
la
construction
d'une
salle
multi-activités
dans
le
secteur
des
Eplanes
(près
des
installations
du
tennis)
à
Beaumont.
Afin
de
préparer
notre
cahier
des
charges,
nous
nous
sommes
faits
épaulés
par
les
services
d'une
équipe
d'Assistance
à
Maitrise
d'ouvrage
dans
le
rôle
de
programmiste.
Un
concours
a
été
lancé
un
premier
jury
de
concours
s'est
déroulé
le
16
janvier
dernier.
87
cabinets
se
sont
portés
candidats.
A l'issue
de
ce
premier
jury,
4
candidats
ont
été
retenus
pour
travailler
sur
le
projet
proprement
dit,
Le
second
jury
a eu
lieu
le
16
mai
dernier,
L'examen
minutieux
des
4
projets
a été
effectué
sous
couvert
de
l'anonymat.
Le
jury
a
choisi
de
travailler
avec
le
cabinet
Gautier
Conquet
basé
79
rue
de
Sèze
à
Lyon.
Le
Conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité,
d'acter
ce
choix.
Pierre
Meylan
expose
le
calendrier
prévisionnel
avec
l'objectif
d'une
pose
de
première
pierre
en
septembre
2025.
Monsieur
le
Maire
remercie
Pierre
Meylan
pour
son
engagement
sur
ce
dossier
et
la
vitesse
d'avancement. Une
réunion
publique
sera
organisée
à
l'automne
avec
le
cabinet
d'architecte.
2024-45
URBANISME
-—
Convention
commune
de
Beaumont
/ SPBR1
Dans
le
cadre
du
déploiement
d'installation
de
bornes
de
recharges
pour
les
véhicules
électriques,
la
société
SPBR1
assure
une
délégation
de
service
public
afin
notamment
d'installer
et
d'exploiter
des
Infrastructures
de
Recharge
de
Véhicule
Électrique
(IRVE)
sur
le
territoire
de
la
Haute-Savoie.
Pour
satisfaire
aux
besoins
du
public,
la
société
SPBR1
propose
de
créer
une
nouvelle
IRVE
au
10
rue
de
la
Chapelle
(parcelle
cadastrée
Section
B
n°1093).
Pour
mener
à
bien
ces
travaux,
il est
nécessaire
qu'une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
soit
signée
entre
la
commune
de
Beaumont
et
la
société
SPBR1.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l'unanimité
:
D'approuver
les
termes
de
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
annexée
à
la
présente
délibération
au
bénéfice
de
la
société
SPBR1
pour
l'installation
d'une
IRVE
sur
le
territoire
de
la
commune. D’autoriser
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
2024-46
URBANISME
-—
Dépôt
d’une
déclaration
préalable
concernant
l'installation
d'une
serre
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2122-21
:
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
son
article
R
421-9
;
Considérant
que
le
projet
consiste
en
l'installation
d'une
serre
d'environ
15m?
sur
la
parcelle
cadastrée
B283
appartenant
à
la
commune
de
Beaumont,
Considérant
que
par
leur
nature
les
travaux
rentrent
dans
le
champ
d'application
d'une
demande
de
déclaration
préalable,
Considérant
qu'il
convient
de
donner
au
Maire
l'autorisation
de
déposer
une
déclaration
préalable
au
nom
de
la
commune
pour
les
travaux
de
création
d'une
serre, Monsieur
SEIFERT,
1%
adjoint,
informe
le
Conseil
Municipal
que
pour
les
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
(permis
de
construire,
permis
d'aménager,
déclaration
préalable...)
déposées
au
nom
de
la
commune,
il convient
de
joindre
au
dossier
une
délibération
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
déposer
et
à
signer
une
telle
demande.
En
effet,
cette
autorisation
n'entre
pas
dans
le
champ
des
délégations
accordées
au
maire
par
le
Conseil
Municipal,
dans
le
cadre
de
l'article
L2122-21
du
CGCT.
Au
regard
de
ses
dimensions
et
conformément
à
l'article
R421-9
du
code
de
l'urbanisme,
le
projet
de
création
d'une
serre
est
soumis
au
dépôt
d'une
déclaration
préalable.
Selon
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
son
article
R421-1I.
1er
alinéa,
la
demande
de
déclaration
préalable
est
présentée
par
le
propriétaire
du
terrain
ou
son
mandataire.
Le
maire
est
compétent
pour
délivrer
les
autorisations
d'urbanisme
(permis
de
construire,
d'aménager,
déclarations
préalables.)
pour
un
bâtiment
de
la
commune
dans
la
mesure
où
il
n'est
pas
personnellement
intéressé
et
qu'il
n'y
a
pas
de
risque
de
conflit
d'intérêt.
||
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'habiliter
Monsieur
le
Maire
à
signer
et
déposer
la
demande
de
déclaration
préalable
ainsi
que
tout
acte
s'y
rapportant
afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux
de
création
de
la
serre.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal,
qui
accepte
à
l'unanimité,
de
blen
vouloir
:
- _
APPROUVER
le
projet
de
création
d'une
serre
sur
la
parcelle
B283.
-
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
et
à déposer
la
demande
de
déclaration
préalable
pour
les
travaux
sus
indiqués
et
tout
acte
s'y
rapportant.
2024-47
ADMINISTRATION
GENERALE
-
Actes
authentiques
:désignation
d’un
adjoint
signataire Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
municipal
qu'en
qualité
d'officier
public,
il a
le
pouvoir
de
recevoir
et
authentifier
les
actes
concernant
les
droits
immobiliers
de
la
Commune.
Il explique
que
lorsque
le
Maire
reçoit
et
authentifie
un
acte,
il ne
peut
pas
représenter
la
collectivité
et
signer
l'acte
au
nom
de
la
commune.
C'est
pourquoi
il
convient
de
désigner
un
adjoint
pour
représenter
la
collectivité
dans
les
actes
administratifs. En
effet,
au
titre
de
l'article
L.
131
1-13
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
« Les
maires,
les
présidents
des
conseils
départementaux
et
les
présidents
des
conseils
régionaux,
les
présidents
des
établissements
publics
rattachés
à
une
collectivité
territoriale
ou
regroupant
ces
collectivités
et
les
présidents
des
syndicats
mixtes
à recevoir
et
à authentifier,
en
vue
de
leur
publication
au
fichier
immobilier,
les
actes
concernant
les
droits
réels
immobiliers
ainsi
que
les
baux,
passés
en
la
forme
administrative
par
ces
collectivités
et
établissements
publics.
Lorsqu'il
est
fait
application
de
la
procédure
de
réception
et
d'authentification
des
actes
mentionnée
au
premier
alinéa,
la
collectivité
territoriale
ou
l'établissement
public
parti
à
l'acte
est
représentée,
lors
de
la
signature
de
l'acte,
par
un
adjoint
ou
un
vice-président
dans
l'ordre
de
leur
nomination
».
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la
collectivité
de
régulariser
certaines
transactions
immobilières
par
acte
administratif
;
6 Le
Conseil
municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité
-
DESIGNE
Monsieur
Christophe
SEIFERT,
1°
adjoint,
comme
représentant
de
la
commune.
-__
L'AUTORISE
à
signer
les
actes
authentiques
dans
les
actes
reçus
et
authentifiés
par
le
Maire
en
la
forme
administrative.
2024-48
AFFAIRES
FONCIERES
-
Echange
sans
soulte
de
parcelles
entre
la
commune
de
Beaumont
et
Monsieur
Charles
LASSAUCE,
23
chemin
des
Sapins
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2241-1
relatif
à
la
gestion
des
biens
et
opérations
immobilières
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
:;
Vu
le
plan
de
délimitation
réalisé
par
Florence
TRIBOUT,
géomètre-expert,
en
date
du
22/09/2023
Vu
le
projet
d'échange
réalisé
par
Florence
TRIBOUT,
géomètre-expert,
en
date
du
22/09/2023
Monsieur
SEIFERT,
1*
adjoint,
expose
ce
qui
suit
:
Monsieur
Charles
LASSAUCE
et
la commune
de
Beaumont
souhaitent
procéder
à
un
échange
foncier
au
niveau
de
la parcelle
cadastrée
section
À
n°1133
située
23
chemin
des
Sapins
à
Beaumont,
En
effet,
une
emprise
de
9 m°
est
aménagée
en
espace
de
voirie
et appartient
à Monsieur
LASSAUCE,
tandis
qu'une
emprise
de
9
m?
non
aménagée
en
Voirie
appartient
au
domaine
public
de
la
commune
Afin
de
régulariser
la situation
juridique
desdits
terrains
:
La
commune
fait
l'acquisition
de
la
parcelle
suivante
:
Références
cadastrales
Préfixe
Section
Numéro
Adresse
Surface
cédée
000
A
1133b
23
chemin
des
Sapins
7 m?
000
A
1133c
23
chemin
des
Sapins
2 m2
Les
parcelles
Section
À
n°1133b
et
1133c
sont
issues
de
la
division
de
la
parcelle
Section
À
n°1133.
Les
surfaces
exactes
ont
été
déterminée
par
le
plan
de
division
dressé
par
Florence
TRIBOUT,
expert
géomètre. La
commune
cède
en
échange
une
partie
non
cadastrée
du
domaine
public
tel
que
déterminée
dans
le
projet
d'échange
(identifiée
par
une
couleur
verte)
dressé
par
Florence
TRIBOUT,
expert
géomètre,
et
annexé
à
la
présente
délibération
Le
domaine
public
étant
inaliénable
par
nature,
pour
pouvoir
procéder
à
l'échange
précité,
il
est
nécessaire
de
prononcer
au
préalable
le
déclassement
du
domaine
public
de
la
parcelle
non
cadastrée
susmentionnée. Il'est
rappelé
au
Conseil
municipal,
que
la
parcelle
visée
correspond
à
un
terrain
libre
de
toute
construction,
En
outre,
ce
terrain
n'est
plus
affecté
à
un
service
public,
ni
à
l'usage
direct
du
public.
Il
est
donc
constaté
la
désaffectation
à
un
service
public
de
cette
parcelle.
En
vertu
de
l'article
L.141-3
du
code
de
la
voirie
routière
:«
le
classement
et
le
déclassement
des
voies
communales
sont
prononcés
par
le
conseil
municipal.
Ce
dernier
est
également
compétent
pour
l'établissement
des
plans
d'alignement
et
de
nivellement,
l'ouverture,
le
redressement
et
l'élargissement
des
voies.
Les
délibérations
concernant
le
classement
ou
le
déclassement
sont
dispensées
d'enquête
publique
préalable
sauf
lorsque
l'opération
envisagée
a
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
voie
». En
l'espèce,
l'échange
précité
ne
porte
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
où
de
circulation
assurées
par
le
chemin
des
Sapins,
s'agissant
d'un
échange
foncier
pour
concorder
à
la
situation
existante,
dès
lors,
la
Commune
est
dispensée
d'enquête
publique.
Au
terme
des
négociations
entreprises
à
cette
fin
par
la
commune,
les
parties
se
sont
entendus
sur
un
échange
sans
soulte
Compte
tenu
de
la
faible
superficie
et
valeur
foncière
des
emprises
échangées,
l'avis
de
la
Direction
des
Domaines
n'est
pas
requis.
L'ensemble
des
frais
de
géomètre,
des
frais
notariés,
droits
et
émoluments
sera
supporté
à
part
égale
par
Monsieur
LASSAUCE
et
la
commune
de
Beaumont.
Ilest
demandé
au
Conseil
municipal,
qui
accepte
à
l'unanimité,
de
bien
vouloir
:
- _
CONSTATER
la
désaffectation
de
la
parcelle
du
domaine
public
(identifiée
par
une
couleur
verte)
tel
que
déterminée
dans
le
projet
d'échange
-
PRONONCER
le
déclassement
de
la
parcelle
du
domaine
public
(identifiée
par
une
couleur
verte)
tel
que
déterminée
dans
le
projet
d'échange
- _
APPROUVER
l'échange
foncier
aux
conditions
précitées,
réalisé
sans
soulte.
-
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
subséquents
à
la
présente
délibération.
2024-49
URBANISME
—bilan
triennal
du
zéro
artificialisation
nette
(ZAN)
La
loi
dite
«
Climat
et
Résilience
»,
adoptée
en
2021,
a
fixé
à
la
France
l'objectif
d'atteindre
le
"zéro
artificialisation
nette
des
sols"
en
2050.
Pour
concrétiser
cette
ambition,
un
objectif
intermédiaire
a été
défini
:réduire
de
moitié
la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
(NAF)
sur
la
période
2021-
2031
par
rapport
à
la
décennie
précédente.
Dans
le
cadre
de
cet
objectif,
les
collectivités
dotées
d'un
document
d'urbanisme
doivent
produire
un
rapport
local
de
suivi
de
l'artificialisation
des
sols
trois
ans
après
l'entrée
en
vigueur
de
la
loi,
soit
avant
le
22
août
2024.
Ce
rapport,
dit
triennal,
doit
être
produit
à
minima
tous
les
trois
ans
afin
de
mesurer
et
suivre
la
trajectoire
de
réduction
de
l'artificialisation
des
sols
sur
les
territoires.
L'enjeu
est
de
mesurer
et
de
communiquer
régulièrement
au
sujet
du
rythme
de
l'artificialisation
des
sols,
afin
d'anticiper
et
de
suivre
la
trajectoire
et
sa
réduction,
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'organe
délibérant,
faire
l'objet
d'un
débat
et
d'une
délibération
du
conseil
municipal,
et
de
mesures
de
publicité,
Le
rapport
est
transmis
dans
un
délai
de
quinze
jours
suivant
sa
publication
aux
préfets
de
région
et
de
département,
au
président
du
conseil
régional,
au
président
de
l'EPCI
dont
la
commune
est
membre
ou
aux
maires
des
communes
membres
de
l'EPCI
compétent
ainsi
qu'aux
observatoires
locaux
de
l'habitat
et
du
foncier.
Par
ce
bilan
triennal,
la
Commune
de
Beaumont
affirme
sa
volonté
de
suivre
l'évolution
de
la
consommation
d'ENAF
sur
son
territoire
en
vue
de
moduler
le
rythme
d'artificialisation
des
sols
et
en
tenant
compte
des
besoins
et
des
enjeux
locaux.
En
collaboration
avec
les
autres
communes
membres
de
l'intercommunalité
et
les
services
de
la
CCG
ainsi
que
le
Pôle
Métropolitain
dans
le
cadre
du
futur
SCoT
métropolitain,
ce
rapport
permettra
également
de
définir
une
stratégie
de
territorialisation
du
ZAN
qui
sera
retranscrite
dans
les
documents
de
planification
et
d'urbanisme
du
territoire.
Le
Conseil
municipal
est
donc
invité
à
débattre
et
à
délibérer
sur
le
rapport
« bilan
triennal
du
zéro
artificialisation
nette
(ZAN)
» annexé
à
la
présente
délibération. Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2231-1
et
R.2231-1,
Vu
la
loi
n°2021-1104
du
22
août
2021portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets,
dite
loi
climat
et
résilience,
Vu
la
loi
n°2023-630
du
20
juillet
2023
visant
à
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols
et
à
renforcer
l'accompagnement
des
élus
locaux,
Vu
l'article
L.101-2-1
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
décret
n°2023-1096
du
27
novembre
2023
relatif
à
l'évaluation
et
au
suivi
de
l'artificialisation
des
sols,
notamment
son
article
4,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Beaumont
approuvé
le
27
février
2018
et
modifié
le
18
février
2020
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
D'APPROUVER
le
rapport
«
bilan
triennal
du
zéro
artificialisation
nette
(ZAN)
»,
ci
avant
nette.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2024-50
URBANISME:
Construction
de
logements
sur
le
projet
du
Maraîchage
M
Jean-Marc
Bouillard
et
Mme
Isabelle
Mabut
ont
repris
la
ferme
maraichère
familiale
en
1996
et
souhaitent
transmettre
leur
exploitation.
Madame
a
d'ores
et
déjà
arrêté
son
activité
et
Monsieur
souhaite
partir
à
la
retraite
courant
2024,
Face
à
la
cessation
d'activité
de
la
seule
exploitation
maraîchère
de
la
commune,
les
élus
de
Beaumont
se
sont
mobilisés
et
ont
décidé
de
mener
une
politique
volontariste
afin
de
maitriser
l'unité
agricole,
assurer
l'installation
d'un
porteur
de
projet
et
de
maintenir
une
production
locale
répondant
à
une
demande
d'alimentation
de
qualité
et
de
proximité.
L'ensemble
des
parcelles
fera
l'objet
d'une
location.
Actuellement,
la
ferme
utilise
des
bâtiments
agricoles.
Cependant,
ce
sont
des
bâtiments
classés
en
zone
constructible
qui
vont
être
réorientés
en
logements.
Le
souhait
est
de
construire
un
programme
de
14
à
16
logements
dont
des
logements
locatifs
sociaux.
La
mairie
pourra
réserver
à
titre
prioritaire
un
logement
social
au
porteur
du
projet.
Ce
programme
de
construction
est
en
cours
d'écriture
actuellement.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal,
qui
accepte
à
l'unanimité,
d'acter
le
principe
de
la
construction
de
14
à
16
logements
dans
le
cadre
du
projet
de
Maraichage.
2024-51
INTERCOMMUNALITE-
rapport
d'observations
définitives
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
(la
mobilité
transfrontalière)
de
la
Chambre
Régionale
et
Territoriale
des
Comptes
La
Chambre
régionale
des
Comptes
Auvergne-Rhône-Alpes
a
procédé,
dans
lé
cadre
de
son
programme
de
travail,
à l'examen
de
la
gestion
de
la
Communauté
de
communes
du
Genevois
(mobilité
transfrontalière). Lors
de
sa
séance
du
15
septembre
2023,
la
chambre
a
arrêté
ses
observations
définitives
qu'elle
a
transmises
au
Président
de
la
communauté
de
communes
pour
être
communiquées
à
son
assemblée
délibérante, La
présentation
du
rapport
ayant
eu
lieu
le
27
novembre
2023,
il
est
adressé
aux
communes
en
application
de
l'article
L243-8
du
code
des
juridictions
financières.
Ces
observations
définitives
doivent
être
présentées
au
Conseil
municipal,
qui
accepte
à
l'unanimité
et
donnent
lieu
à
un
débat.
9 2024-52
DECISIONS
DU
MAIRE
Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
délibération
n°
2024-15
du
Conseil
municipal
du
28
mars
2024
Par
délibération
n°2024-15
en
date
du
28
mars
2024,
en
application
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
municipal
a
donné
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
délégation
pour
l'exécution
de
certaines
missions.
Cette
délégation
intervenant
sous
le
contrôle
du
Conseil
municipal,
il appartient
au
Maire
de
rendre
compte
des
décisions
prises
:
*
Décision
DIA
2024-08
du
12
juin
2024
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
B1660,
B1667,
B1671
sises
ZA
Juge
Guérin,
à
Beaumont
74160,
+
Décision
DIA
2024-09
du
7 mai
2024
:
renonciation
au
droit
de
préemption
pour
la
parcelle
cadastrée
A1623
sise,
800,
Route
du
Salève,
à
Beaumont
74160.
*
Décision
DIA
2024-10
du
12
juin
2024
:
renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
A2035,
A2030
sises,
Route
des
Fruitières,
à
Beaumont
74160.
Le
Conseil
municipal
:
*__
Prend
acte
de
ces
décisions.
Fait
à
Beaumont,
le 1° juillet
2024
La
secrétaire
de
séance,
Guillemette
VILMIN
L ut Le
10