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Arrêté - A 2024 100 Stockage Travaux jj Rousseau et Moulin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tiercelet.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 100 Stockage Travaux jj Rousseau et Moulin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/10/2024
Publié
le
ID
: 054-215405259-20241022-A
2024
100-AR
MAIRIE
DE
TIERCELET
Tel:
03.62
89 12
S0
sæecretariatÆti
rc
elet
#
www
fiercelsr
fr
A _2024
100
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
LA
REGLEMENTATION
GENERALE
DE
VOIRIE
ET
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
STOCKAGE
DE
MATERIAUX
A
DESTINATION
DES
TRAVAUX
RUE
JEAN
JACQUES
ROUSSEAU
ET
RESIDENCE
DU
MOULIN
Le
Maire
de
la
Commune
de
TIERCELET,
Monsieur
Frédéric
KARLESKIND,
VU
les
articles
L.2213
et
L.2213.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L 411-1,
L 411-3,
R
411-8
et
R
411-25
; Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
et tous
ses
modificatifs
sur
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
| _
8e
partie
_
signalisation
temporaire)
approuv
ée
par
l'arrêté
interministériel
du
10
avril
2009
modifié
;
VU
la
demande
de
l'entreprise
EUROVIA
en
date
du
17
octobre
d'occupation
du
domaine
public
pour
des
travaux
d'aménagement
de
la
chaussée
et
des
trottoirs;
CONSIDERANT
qu'il
importe
d'apporter
des
restrictions
à
la
réglementation
générale
de
voirie
afin
de
permettre
ces
travaux ;
ARRÊTE
Article 1 :
À
compter
du
jeudi
24
octobre,
la
circulation
s'établit
comme
suit
à
hauteur
du
19
Rue
Victor
Hugo
sur
une
distance
de
300
m
en
direction
de
Thil:
Chaussée
rétrécie
au
droit
du
stockage,
Vitesse
limitée
à
30
km/h
au
droit
du
stockage,
Stationnement
interdit
sur
chaussée
et
sur
trottoir
au
droit
du
stockage.
Article
2
: Ainsi,
tout
véhicule
en
stationnement
interdit
et
gênant
au
titre
des
articles
1
du
présent
arrêté
fera
l'objet
d'un
enlèvement
et
d'un
placement
en
fourrière.
Article
3
: La
signalisation
réglementaire
sera
fournie,
posée,
entretenue
et
déposée
à
la
charge
de
l'entreprise.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé :
-
à
Madame
le
Sous-Préfet
de
Briey
au
Commissaire
de
Police
de
Mont-Saint-Martin
au
DITAM
de
Longuyon
à
l'entreprise
EUROVIA
chargée
de
travaux
Le
Maire,
Frédéric
KARLESKIND
Emis
le 22/10/2024,
transmis
en
sous-préfecture
et rendu
ÿ
exécutoire
le 22/10/2024