Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 102 Arrete de derogation de tonnage Grand Rue
Arrêté - A 2024 99 OCCUPATION DOMAINE PUBLIC TRAVAUX RESIDE
Arrêté - A.2025.04 DEROG LIMITE TONNAGE
Arrêté - A 2025 122 EUROVIA STOCKAGE MATERIAUX
Arrêté - A 2025 163 FIBRE NGE
Arrêté - A 2023 64 RUE VICTOR HUGO LIMITATION 50 KM H
Arrêté - Tonnage le Vern derogation OM
Arrêté - A 2024 94 ANNULE ET REMPLACE LE PRECEDENT 87
Arrêté - 2022 51 Derogation Tonnage DIFFAZUR
Acte Administratif - PM 176 2024 circulation dérog tonnnage Terres pro
Arrêté - A 2024 102 Dessolin Freres Derogation Tonnage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tiercelet.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 102 Dessolin Freres Derogation Tonnage)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/10/2024
Publié
le
ID
: 054-215405259-20241022-A
2024
102-AR
MAIRIE
DE
TIERCELET
Tel:
02
82 8912.80
secretariatÆtircelet
#
uw
fercekt.f
A_2024
102
ANNULE
ET
REMPLACE
L'ENVOI
PRECEDENT
- ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
DEROGATION
DE
TONNAGE
DE
CIRCULATION
POUR
TRAVAUX
SUR
LIGNE
A
HAUTE
TENSION
- ENTREPRISE
DESSOLIN
FRERES
Le
Maire
de
la
Commune
de
TIERCELET,
Monsieur
Frédéric
KARLESKIND
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
de
la
voirie
Routière,
VU
le
Code
pénal,
VU
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
13
août
1977
modifiée,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
VU
l'arrêté
municipal
général
n°
À
2019_102
du
31
juillet
2019,
VU
la
demande
de
l'entreprise
DESSOLIN
FRÈRES
20
Route
Nationale
71240
Varennes-le-Grand,
en
date
du
14
octobre
2024
pour
effectuer
des
accès
sur
la
ligne
63
Kv
Errouville-Moulaine
_
chantier
au
lieu-dit
du
Methendal.
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
pour
effectuer
ces
travaux
d'autoriser
une
dérogation
temporaire
de
tonnage
à
l'entreprise
DESSOLIN
FRÈRES,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:le
bénéficiaire
est
autorisé
exceptionnellement
à
circuler
avec
un
véhicule
dont
le
PTAC
est
strictement
limité
à
32
tonnes
sur
les
voies
de
la
commune
prescrites
à
l'article
2,
du
21
octobre
2024
au
21
décembre
2024
de
8
heures
à
18
heures
avec
le
véhicule
désigné
ci-après
:EV
719
XC
et
les
autres
véhicules
de
PTAC
équivalent
pour
la
bonne
tenue
du
chantier.
ARTICLE
2
:L'accès
à
l'adresse
indiquée
se
fera
depuis
la
rue
Jean
Racine,
la
route
du
Methendal.
ARTICLE
3
:Cette
dérogation
est
délivrée
sous
réserve
de
l'accord
des
propriétaires
des
voies
privées
empruntées.
ARTICLE
4
:Cette
dérogation
ne
peut
valoir
dans
le
cas
d'un
simple
transit
sur
la
commune
de
Tiercelet.
ARTICLE
5 :
Cette
dérogation
est
délivrée
uniquement
les
jours
ouvrés,
sous
couvert
de
l'accord
de
la
Préfecture
de
Meurthe-et
Moselle
concernant
la
circulation
des
véhicules
poids
lourds
pendant
les
week-ends
et
les
jours
fériés.
ARTICLE
6
:Le
bénéficiaire
de
la
présente
dérogation
devra
supporter
à
ses
frais
exclusifs,
conformément
à
l'article
L.141-9
du
code
de
la
voirie
routière,
les
réparations
des
dégradations
et
dommages,
de
toute
nature
sur
les
voies
empruntées.
ARTICLE
7
:
Cette
dérogation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée
et
devra
impérativement
être
présentée
pour
tout
contrôle,
aux
services
de
Police.
ARTICLE
8
:Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précèdent
sera
constatée
par
procès-verbal.
L'infraction
pourra
faire
l'objet
d'une
annulation
immédiate
de
la
présente
autorisation.
ARTICLE
9
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nancy,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
publication.
ARTICLE
10
:Monsieur
le
Commissaire
du
commissariat
de
Mont-Saint-Martin,
Monsieur
le
maire
de
TIERCELET,
la
DITAM
de
Longuyon,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Il
sera
notifié
à
l'entreprise
DESSOLIN
FRÈRES,
publié
sur
le
site
internet
de
la
Commune
et
transcrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Fait
à
Tiercelet,
le
22
octobre
2024
Le
Maire,
Frédéric
KARLESKIND
Emis
le
22/10/2024,
transmis
en
sous-préfecture
et rendu
exécutoire
le
22/10/2024