Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A 2024 99 OCCUPATION DOMAINE PUBLIC TRAVAUX RESIDE
Arrêté - A 2025 163 FIBRE NGE
Arrêté - A 2025 125 REPRISE CONCESSIONS
Arrêté - A 2024 100 STOCKAGE TRAVAUX JJ ROUSSEAU ET MOULIN
Arrêté - Arrete 2024 108 Stockage materiaux impasse Renoir
Arrêté - A 2024 102 DESSOLIN FRERES DEROGATION TONNAGE
Arrêté - A 2023 64 RUE VICTOR HUGO LIMITATION 50 KM H
Arrêté - Arrete de circulation deviation rue Jean Racine et
Arrêté - 2025 11 EUROVIA arrêté travaux rue des Pâquis
unknown - A 2025 148 RUE VOLTAIRE GOFINET TP
Arrêté - A 2025 122 Eurovia Stockage Materiaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tiercelet.
Lien du pdf (Arrêté - A 2025 122 Eurovia Stockage Materiaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2025
Publié
le
ID
: 054-215405259-20250130-A
2025
_122-AR
MAIRIE
DE
TIERCELET
Tél:
02.82 8912
80
sécretariatÆtierceler
#
wuw
nerceker
fr
A
_2025
122
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
LA
REGLEMENTATION
GENERALE
DE
VOIRIE
ET
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
STOCKAGE
DE
MATERIAUX
A
DESTINATION
DES
TRAVAUX
RUE
JEAN
JACQUES
ROUSSEAU
- EUROVIA
Le
Maire
de
la
Commune
de
TIERCELET,
Monsieur
Frédéric
KARLESKIND,
VU
les
articles
L.2213
et
L.2213.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L
411-1,
L
411-3,
R
411-8
et
R
411-25
; Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
et tous
ses
modificatifs
sur
la signalisation
des
routes
et
autoroutes :
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
| _
8e
partie
_
signalisation
temporaire)
approuv
ée
par
l'arrêté
interministériel
du
10
avril
2009
modifié :
VU
la
demande
de
l'entreprise
EUROVIA
en
date
du
28
janvier
d'occupation
du
domaine
public
pour
des
travaux
d'aménagement
de
la
chaussée
et
des
trottoirs;
CONSIDERANT
qu'il
importe
d'apporter
des
restrictions
à
la
réglementation
générale
de
voirie
afin
de
permettre
ces
travaux
;
ARRÊTE
Article
1:
À
compter
du
mercredi
5
février,
la
circulation
s'établit
comme
suit
à
hauteur
du
19
Rue
Victor
Hugo
sur
une
distance
de
300
m
en
direction
de
Thil:
Chaussée
rétrécie
au
droit
du
stockage,
Vitesse
limitée
à
30
km/h
au
droit
du
stockage,
Stationnement
interdit
sur
chaussée
et
sur
trottoir
au
droit
du
stockage.
Article
2
: Ainsi,
tout
véhicule
en
stationnement
interdit
et
gênant
au
titre
de
l'article
1
du
présent
arrêté
fera
l'objet
d'un
enlèvement
et
d'un
placement
en
fourrière.
Article
3
: La
signalisation
réglementaire
sera
fournie,
posée,
entretenue
et
déposée
à
la
charge
de
l'entreprise.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé :
-
à
Madame
le
Sous-Préfet
de
Briey
-
au
Commissaire
de
Police
de
Mont-Saint-Martin
-
au
DITAM
de
Longuyon
-
à
l'entreprise
EUROVIA
chargée
de
travaux
Fait
à
Tiercelet,
le
30
janvier
2025
Le
Maire,
Frédéric
KARLESKIND.
GE >
PA
Emis
le 30/01/2025,
transmis
en
sous-préfecture
et ends |
exécutoire
le 30/01/2025