unknown - Communauté de communes - Saves - 1 PV conseil communautaire du 15 02 2023

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unknown - Communauté de communes - Saves - 1 PV conseil communautaire du 15 02 2023 Document publié le Mercredi 15 février 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Saves - 1 PV conseil communautaire du 15 02 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Aménagement du territoire, P V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 1 5 / 0 2 / 2 0 2 3

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES

Avenue de la Gailloue

32220 LOMBEZ

PV n° 02-2023

Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni le quinze du mois de février deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, à la salle des fêtes de St André, sous la présidence de Monsieur Hervé LEFEBVRE, président.

Date de convocation : 06/02/2023 Conseillers communautaires : 47

Conseillers communautaires en exercice : 47

Présents : 38

Votants : 42

Présents : DAIGNAN Christian, OUSSET Jean-Michel, DANFLOUS Michèle, WORZNIACK Daniel, REVEIL

Thierry, ESCALAS Fabien, COT Jean-Pierre, BEYRIA Christine, HAENER Roger, CAILLE Marie-Thérèse,

GUICHERD Pierre, GATEAU Alain, LACOMME Pierre, LEAUZES Sylvain, NAUROY Christian, LAREE Guy,

LARRIEU Didier, BONNEFOI Thierry, STEFFEN Michel, SANCERRY Evelyne, LAFFITEAU Alain,

DAUBERT Bernard, FEUILLET Patrice, MAGNOAC Sandie, DELIEUX Gérard, DAMBIELLE Raymonde,

PERIN Claude, ALFENORE Jacques, LEFEBVRE Hervé, DAROLLES ROUDIE Josette, LONG Pierre,

VILLATE Didier, MAGNOUAC Christian, CONSTENSOU Erick, LOZES Bernard, LACROIX Michel, MAHO

Patrick, MIMOUNI Jean-Luc.

Absents ayant donnés procuration :

Eric DAUBRIAC à Pierre GUICHERD, Martine GAMOT à Josette ROUDIE, Janet CHAMBERS à Pierre LONG,

Michel TENNE à Bernard DAUBERT.

Absents excusés : GRANIER DEFERRE Denys, BOUTINES Michaël.

Absents : DUCHENE Fabrice, ALAUX Josette, GREBIL Marlène.

Secretaire de séance : Alain LAFFITEAU

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

15/02/2023P V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 1 5 / 0 2 / 2 0 2 3

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ORDRE DU JOUR

PREAMBULE :

❖ Présentation du Bouquet de services de Gers Numérique - Alexandre BORTOLI - Responsable Pôles Usages à Gers Numérique

❖ Présentation du schéma directeur cyclable – Laurent GUILLAUME – chargé de mission mobilité - PETR Pays Portes de Gascogne

1- Validation du PV de la séance du 25/01/2023

2- ADMINISTRATION GENERALE – Adhésion au bouquet de services de Gers Numérique

3- AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE – Validation de principe du schéma directeur cyclable et constitution d’un groupe de travail

4- ECOLES – ENFANCE – RESTAURATION SCOLAIRE - restructuration des écoles maternelle et élémentaires de Samatan, restauration scolaire, ALAE-ALSH – Validation de l’Avant-Projet Définitif (APD)

5- ECOLES – ENFANCE – RESTAURATION SCOLAIRE - restructuration des écoles maternelle et élémentaires de Samatan, restauration scolaire, ALAE-ALSH – Actualisation du plan de financement

6- ECOLES – ENFANCE – RESTAURATION SCOLAIRE - restructuration des écoles maternelle et élémentaires de Samatan, restauration scolaire, ALAE-ALSH – Autorisation de lancer les marchés de travaux

7- ECOLES – ENFANCE – RESTAURATION SCOLAIRE - restructuration des écoles maternelle et élémentaires de Samatan, restauration scolaire, ALAE-ALSH – Mise en œuvre du la procédure du 1% artistique

8- QUESTIONS DIVERSES

a. Acquisition de boitiers de vote pour les conseils communautairesP V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 1 5 / 0 2 / 2 0 2 3

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PREAMBULE :

❖ Présentation du Bouquet de services de Gers Numérique - Alexandre BORTOLI - Responsable Pôles Usages à Gers Numérique

❖ Présentation du schéma directeur cyclable – Laurent GUILLAUME – chargé de mission mobilité - PETR Pays Portes de Gascogne

1- Validation du PV de la séance du 25/01/2023

Le PV de la séance du 25/01/2023 a été approuvé à l’unanimité.

2- ADMINISTRATION GENERALE – Adhésion au bouquet de services de Gers Numérique

En 2022, le syndicat mixte Gers numérique nous informait de l’engagement d’une révision de leur statut. La modification statutaire porte sur l’intégration des usages numériques au travers de 2 socles : o Le socle de droit commun (sans incidence financière)

o Le socle optionnel (avec incidence financière)

Le conseil communautaire en date du 24/05/2022 a émis un avis favorable sur la modification statutaire pour valider l’intégration des deux socles en sachant que le socle optionnel nécessitera une seconde décision de la communauté de communes. Il avait été convenu que les EPCI devraient indiquer leur position en septembre sur le socle optionnel.

Par délibération en date du 05/10/2022, le conseil communautaire décidait de ne pas adhérer, au titre de l’année 2022, à ce service. Il proposait de réévaluer cette offre de services pour 2023, en fonction des propositions qui seront faites par Gers numérique (services et coûts) dans le cadre du débat d’orientations budgétaires

Le conseil communautaire à l’unanimité décide :

Votants

42

Pour

42

Contre

0

Abstention

0

- De ne pas adhérer au bouquet de services pour l’année 2023,

- De notifier cette décision au syndicat mixte Gers Numérique

3- AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE – Validation de principe du schéma directeur cyclable et constitution d’un groupe de travailP V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 1 5 / 0 2 / 2 0 2 3

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Suite à la présentation en séance du schéma directeur cyclable porté par le PETR Portes de Gascogne à l’échelle des 5 EPCI pour permettre d’informer les élus communautaires, il est proposé aux membres de l’assemblée de valider le schéma directeur cyclable.

L’étape suivante consistera à mettre en place des groupes de travail (EPCI, communes, CD32, conseil régional…) consacrés à des itinéraires spécifiques.

Le conseil communautaire à l’unanimité décide :

Votants

42

Pour

42

Contre

0

Abstention

0

- De valider le schéma directeur cyclable élaboré par le PETR Pays Portes de Gascogne

4- ECOLES – ENFANCE – RESTAURATION SCOLAIRE - restructuration des écoles maternelle et élémentaires de Samatan, restauration scolaire, ALAE-ALSH – Validation de l’Avant-Projet Définitif (APD)

Le Président rappelle que le projet concerne la réhabilitation des bâtiments scolaires (écoles maternelle et élémentaire), périscolaires (ALAE et ALSH) et de la restauration scolaire en totalité. Les bâtiments sont aujourd’hui vieillissants et pâtissent de désordres fonctionnels, techniques et règlementaires importants.

Le projet comprend donc des travaux de démolition, restructuration et extension. La surface utile totale à réhabiliter et à construire est estimée à 2 300 m² sur une emprise foncière d’environ 4 000 m².

La réhabilitation de cet ensemble a fait l’objet d’une étude de faisabilité dont les conclusions ont été présentées en conseil communautaire. Trois scénarii ont été présentés, le conseil communautaire, par délibération n°2021-13 en date du 26/01/2021 a retenu le scénario n°3 pour un montant de 8 138 000 € HT (études comprises).

A la suite, les études ont repris pour élaborer le programme technique détaillé et démarrer la procédure de concours de maitrise d’œuvre.

Dans le cadre de ce projet, par décision n°2022-03 en date du 3 juin 2022, et faisant suite à une procédure de concours de maitrise d’œuvre restreint avec un niveau de prestation esquisse, a été retenu l’ATELIER D’ARCHITECTURE AIROLDI - DAMON.

La maitrise d’œuvre est venue présenter l’esquisse le 19 juillet 2022.

L’esquisse a alors été validée et un ordre de service a été passé pour la phase APS (Avant-projet sommaire).

Le 13/10/2022 l’APS a été présenté par la maitrise d’œuvre en présence de notre assistant à maitrise d’ouvrage Vitam Ingénierie.

Le 27/10/2022, Vitam nous a rendu l’analyse du dossier APS.

Cette analyse a été transmise à la maitrise d’œuvre le 28/10/2022 afin qu’elle puisse apporter des éléments sur les points identifiés comme perfectibles et/ou à améliorer et/ou à vérifier et les prendre en comptes pour la phase suivante : l’APD (avant-projet définitif).

L’APS et son analyse ont été présentés en séance du conseil communautaire du 02/11/2022 et l’APS a été validé (délibération n°2022-142).

L’APD a été présenté par la maitrise d’œuvre le 24/01/2023 et transmis pour analyse à notre assistant à maitrise d’ouvrage VITAM ingénierie.

L’analyse de l’APD a été présenté par VITAM le 10/02/2023 en présence de la maitrise d’œuvre.P V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 1 5 / 0 2 / 2 0 2 3

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Ces études APS et APD ont permis de déterminer le coût prévisionnel des travaux. Pour rappel, l’enveloppe travaux fixée au règlement de consultation était de 6 200 000 € HT (valeur octobre 2021) ; lors de la phase APS, cette enveloppe a été fixée à 6 055 000 € en 1 phase et à 6 481 000 € en 2 phases de travaux (valeur octobre 2021).

Les évolutions du projet par rapport à l’APS sont les suivantes :

- La communauté de communes du Savès s’est orientée vers des travaux en une seule phase de travaux.

- Certaines incertitudes financières présentées en APS sont désormais stabilisées (désamiantage, traitement du plomb, structure du bâtiment A, géothermie) et confortent voire augmentent le coût des travaux annoncés.

- La réfection complète de la charpente / couverture du bâtiment A : + 85 000 € HT

- La réfection complète de la structure du bâtiment A (dallage et plancher) : + 345 000 € HT

- Certaines orientations demandées par la maitrise d’ouvrage comme la géothermie ou les panneaux photovoltaïques :

- L’incidence des sondes géothermiques : + 260 000 € HT

- L’installation de panneaux photovoltaïques : + 66 000 € HT

- L’actualisation des prix (+8% entre 2022 et 2023)

Soit un total surcoût total de + 756 000 € HT

Les optimisations proposées par la MOE et qui pourraient être acceptées sont : - La suppression du contrôle d’accès sur les portes intérieures : - 38 000 € HT

- La suppression d’une borne de recharge : - 13 000 € HT

- La suppression des vidéos projecteurs : - 16 000 € HT

Soit un total de – 67 000 € HT

Le coût prévisionnel des travaux sur lequel s’engage le maitre d’œuvre est de 7 271 000 € HT soit 8 725 200 € TTC (valeur Janvier 2023).

Le marché de maitrise d’œuvre conclu avec le groupement est représenté par le cabinet AIROLDI architecture prévoit la fixation définitive des honoraires de maitrise d’œuvre dans les 15 jours qui suivent la notification de la présente délibération au maître d’œuvre.

Le cout prévisionnel des travaux pourrait être arrêté à 7 271 000 € HT.

Le Président soumet à la validation du conseil communautaire l’avant-projet définitif du projet de restructuration et de mise aux normes des écoles maternelles et élémentaires, de la restauration scolaire, d’un ALAE et d’un ALSH de Samatan et le lancement de la phase PRO (projet).

Il précise que cette décision devra être notifiée à la maitrise d’œuvre afin de fixer de manière définitive les honoraires de rémunération des honoraires de maitrise d’œuvre qui seront formalisés par avenant.

Le conseil communautaire à l’unanimité décide :

Votants

42

Pour

42

Contre

0

Abstention

0

- De valider l’avant-projet définitif

- D’approuver le coût prévisionnel des travaux à 7 271 000 € HTP V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 1 5 / 0 2 / 2 0 2 3

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- De notifier cette décision à la maitrise d’œuvre et d’autoriser le Président à lancer l’ordre de service pour la phase projet

5- ECOLES – ENFANCE – RESTAURATION SCOLAIRE - restructuration des écoles maternelle et élémentaires de Samatan, restauration scolaire, ALAE-ALSH – Actualisation du plan de financement

Le Président rappelle que le projet concerne la réhabilitation des bâtiments scolaires (écoles maternelle et élémentaire), périscolaires (ALAE et ALSH) et de la restauration scolaire en totalité. Les bâtiments sont aujourd’hui vieillissants et pâtissent de désordres fonctionnels, techniques et règlementaires importants.

Le projet comprend donc des travaux de démolition, restructuration et extension. La surface utile totale à réhabiliter et à construire est estimée à 2 300 m² sur une emprise foncière d’environ 4 000 m².

La réhabilitation de cet ensemble a fait l’objet d’une étude de faisabilité dont les conclusions ont été présentées en conseil communautaire. Trois scénarii ont été présentés, le conseil communautaire, par délibération n°2021-13 en date du 26/01/2021 a retenu le scénario n°3 pour un montant de 8 138 000 € HT (études comprises).

A la suite, les études ont repris pour élaborer le programme technique détaillé et démarrer la procédure de concours de maitrise d’œuvre.

Dans le cadre de ce projet, par décision n°2022-03 en date du 3 juin 2022, et faisant suite à une procédure de concours de maitrise d’œuvre restreint avec un niveau de prestation esquisse, a été retenu l’ATELIER D’ARCHITECTURE AIROLDI - DAMON.

La maitrise d’œuvre est venue présenter l’esquisse le 19 juillet 2022.

L’esquisse a alors été validée et un ordre de service a été passé pour la phase APS (Avant-projet sommaire).

L’APS a été validé (délibération n°2022-142) lors de la séance du conseil communautaire du 02/11/2022. L’APD a été validé (délibération n°2023-19) lors de la séance du conseil communautaire du 15/02/2023. Ces études APS et APD ont permis de déterminer le coût prévisionnel des travaux. Pour rappel, l’enveloppe travaux fixée au règlement de consultation était de 6 200 000 € HT (valeur octobre 2021) ; lors de la phase APS, cette enveloppe a été fixée à 6 055 000 € en 1 phase et à 6 481 000 € en 2 phases de travaux (valeur octobre 2021).

La communauté de communes du Savès s’est orientée vers des travaux en une seule phase de travaux. Certaines incertitudes financières présentées en APS sont désormais stabilisées (désamiantage, traitement du plomb, structure du bâtiment A, géothermie).

Le coût prévisionnel des travaux sur lequel s’engage le maitre d’œuvre est de 7 271 000 € HT soit 8 725 200 € TTC (valeur Janvier 2023).

La procédure de consultation pour les travaux est motivée par le calendrier de réalisation sur 20 mois.

La consultation des marchés de travaux sera conduite selon la procédure de l’appel d’offres ouvert.

Le cout prévisionnel des travaux a été arrêté à 7 271 000 € HT.P V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 1 5 / 0 2 / 2 0 2 3

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Le marché de travaux pourrait être alloti de la manière suivante :

Lot n°1 – VRD : 171 000 € HT

Lot n°2 – Espace Vert : 127 000 € HT

Lot n°3 – Démolition, désamiantage, traitement du plomb, Réemploi : 435 000 € HT Lot n°4 – Gros œuvre : 1 289 000 € HT

Lot n°5 – Charpente, ossature bois, couverture, bardage ITE : 1 113 000 € HT Lot n°6 – Enduit extérieur : 130 000 € HT

Lot n°7 – Etanchéité : 77 000 €

Lot n°8 – Menuiseries extérieures bois : 167 000 € HT

Lot n°9 – Menuiserie extérieures alu : 302 000 € HT

Lot n°10 – Serrurerie : 165 000 € HT

Lot n°11 – Menuiseries intérieures : 434 000 € HT

Lot n°12 – Platerie – Faux plafond : 509 000 € HT

Lot n°13 – Carrelage – Faïence : 51 000 € HT

Lot n°14 – Sols souples : 223 000 € HT

Lot n°15 – Résine de sol : 44 000 € HT

Lot n°16 – Peinture : 140 000 € HT

Lot n°17 – CFO / CFA : 533 000 € HT

Lot n°18 – CVC : 765 000 € HT

Lot n°19 – Ascenseur : 46 000 € HT

Lot n°20 – Cuisine : 290 000 € HT

Lot n°21 – Sondes géothermiques : 260 000 € HT

Le conseil communautaire à l’unanimité décide :

Votants

42

Pour

42

Contre

0

Abstention

0

- D’autoriser le lancement de la procédure de consultation des entreprises et la signature des pièces du marché par le Président, suite à la décision de la commission d’appel d’offres et dans les limites du montant prévisionnel établi à l’APD soit 7 271 000 € HT (valeur janvier 2023)

6- ECOLES – ENFANCE – RESTAURATION SCOLAIRE - restructuration des écoles maternelle et élémentaires de Samatan, restauration scolaire, ALAE-ALSH – Autorisation de lancer les marchés de travaux

Le Président rappelle que le projet concerne la réhabilitation des bâtiments scolaires (écoles maternelle et

élémentaire), périscolaires (ALAE et ALSH) et de la restauration scolaire en totalité.

Les bâtiments sont aujourd’hui vieillissants et pâtissent de désordres fonctionnels, techniques et

règlementaires importants.

Le projet comprend donc des travaux de démolition, restructuration et extension.

La surface utile totale à réhabiliter et à construire est estimée à 2 300 m² sur une emprise foncière d’environ

4 000 m².

La réhabilitation de cet ensemble a fait l’objet d’une étude de faisabilité dont les conclusions ont été

présentées en conseil communautaire. Trois scénarii ont été présentés, le conseil communautaire, par

délibération n°2021-13 en date du 26/01/2021 a retenu le scénario n°3 pour un montant de 8 138 000 € HT

(études comprises).P V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 1 5 / 0 2 / 2 0 2 3

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A la suite, les études ont repris pour élaborer le programme technique détaillé et démarrer la procédure de

concours de maitrise d’œuvre.

Dans le cadre de ce projet, par décision n°2022-03 en date du 3 juin 2022, et faisant suite à une procédure

de concours de maitrise d’œuvre restreint avec un niveau de prestation esquisse, a été retenu l’ATELIER

D’ARCHITECTURE AIROLDI - DAMON.

La maitrise d’œuvre est venue présenter l’esquisse le 19 juillet 2022.

L’esquisse a alors été validée et un ordre de service a été passé pour la phase APS (Avant-projet

sommaire).

L’APS a été validé (délibération n°2022-142) lors de la séance du conseil communautaire du 02/11/2022.

L’APD a été validé (délibération n°2023-19) lors de la séance du conseil communautaire du 15/02/2023.

Ces études APS et APD ont permis de déterminer le coût prévisionnel des travaux.

Pour rappel, l’enveloppe travaux fixée au règlement de consultation était de 6 200 000 € HT (valeur octobre

2021) ; lors de la phase APS, cette enveloppe a été fixée à 6 055 000 € en 1 phase et à 6 481 000 € en 2

phases de travaux (valeur octobre 2021).

La communauté de communes du Savès s’est orientée vers des travaux en une seule phase.

Certaines incertitudes financières présentées en APS sont désormais stabilisées (désamiantage, traitement

du plomb, structure du bâtiment A, géothermie).

Le coût prévisionnel des travaux a été arrêté à 7 271 000 € HT.

Le coût prévisionnel de la maitrise d’œuvre est d’environ 993 000 € HT.

Le coût prévisionnel des études est de 150 000 € HT.

Soit un total de 8 414 000 € HT (hors école provisoire).

Dépenses totales prévisionnelles

Décomposition du projet Montant

Rénovation énergétique, accessibilité et désamiantage 1 421 000,00 €

Restructuration et mise aux normes des écoles Yves Chaze (école élém + maternelle) 2 490 000,00 €

Restructuration et mise aux normes des locaux de l'ALAE et ALSH 1 529 000,00 €

Restructuration et mise aux normes de la restauration scolaire 1 831 000,00 €

MOE 993 000,00 €

Etudes 150 000,00 €

TOTAL 8 414 000,00 €

TOTAL hors MOE et études 7 271 000,00 €

Recettes prévisionnelles

DETR 3 185 000,00 € 38%

Fond Vert 710 500,00 € 8%

CAF 300 000,00 € 4%

CD32 300 000,00 € 4%

Région 400 000,00 € 5%P V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 1 5 / 0 2 / 2 0 2 3

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ADEME 130 000,00 € 2%

Fond concours mairie de Samatan 500 000,00 € 6%

Total aides 5 525 500,00 € 66%

Autofinancement 2 888 500,00 € 34%

A ce stade, il manque le chiffrage de la partie école provisoire (modulaires et aménagement de du

boulodrome).

La mairie de Samatan s’engage à verser un fonds de concours complémentaire, dont le montant reste à

définir, pour assurer la faisabilité financière du projet.

Le conseil communautaire à l’unanimité décide :

Votants

42

Pour

42

Contre

0

Abstention

0

- De valider le plan de financement ci-dessus au stade de l’avant-projet définitif,

- De dire que les subventions les plus larges seront sollicitées sur la base du nouveau plan de

financement,

7- ECOLES – ENFANCE – RESTAURATION SCOLAIRE - restructuration des écoles maternelle et élémentaires de Samatan, restauration scolaire, ALAE-ALSH – Mise en œuvre du la procédure du 1% artistique

La présentation du 1% artistique a été faite par Gwenaël Prudhomme, responsable culturel de la ville de Samatan. Cette procédure doit être portée par la maitrise d’ouvrage. Toutefois, la maîtrise d’ouvrage n’ayant pas la compétence culture, M. le Président propose que l’opportunité de cette procédure ainsi que son portage technique et financier (via un fonds de concours) soient débattus en conseil municipal et porté à la connaissance de la CCS.

En attendant, il propose d’ajourner ce point.

A l’unanimité, les conseillers communautaires ajournent le point n°7.P V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 1 5 / 0 2 / 2 0 2 3

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8- QUESTIONS DIVERSES

a. Acquisition de boitiers de vote pour les conseils communautaires

Sur proposition d’un conseiller communautaire, le Président propose de faire des devis pour faire l’acquisition de matériel de vote électronique pour la gestion des conseils communautaires.

Ces devis seront ensuite présentés pour validation à l’ensemble du conseil communautaire.

b. Sollicitation de la Région Occitanie concernant la mise en place d’un fonds d’aides pour les boulangers.

A ce stade, la Région demande une lettre d’intention, préalable à la conclusion d’une convention pour aider les boulangers face à la hausse des prix de l’énergie. Tous les éléments n’ont pas encore été transmis, M. le Président propose de transmettre cette lettre d’intention en attendant d’avoir tous les éléments et statuer sur l’engagement financier que pourrait induire ce dispositif.

Le Président lève la séance à 21h00.

Hervé LEFEBVRE Alain LAFFITEAU Président Secrétaire de séance