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Conseil Municipal - 36 Budgets primitifs 2020 budget principal Ville et budgets annexes camping et cinéma
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Saint-Amand-Montrond.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 36 Budgets primitifs 2020 budget principal Ville et budgets annexes camping et cinéma)
Thèmes du document : Budget, Banque, Institutions publiques,
Délibération n° 108 Page 2020/137
Le Maire soussigné, certifie que le présent acte reçu par le représentant
de l'Etat le _ ,etpubliéle est exécutoire.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-AMAND-MONTROND DU JEUDI 9 JUILLET 2020
Membres ; | Date de la Affichage de la . Présents Pouvoirs Absents : .
en exercice convocation convocation
29 24 s 0 2 juillet 2020 2 juillet 2020
Budgets primitifs 2020 : budget principal Ville et budgets annexes camping et cinéma
L’an deux mil vingt, le jeudi neuf juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Amand-Montrond, convoqué régulièrement, réuni salle de Bal, lieu extraordinaire, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel RIOTTE, Maire.
PRÉSENTS :
Emmanuel RIOTTE, Jacqueline CHAMPION, Geoffroy CANTAT, Jean-Claude LAUNAY, Sophie CUINIERES-MARTINAT, Raphaël FOSSET, Isabelle CHAPUT, Didier DEVASSINE, Noura ANGLADE, Philippe MARME, Lionel DELHOMME, Marie-Claire LESIRE-BONIN, Patrick BONGRAND, Sandrine KOSTADINOV, Benjamin MORENTL, Aurélie COUSIN, Jean- Pierre PEAUDECERF, Pauline BERTHOLOM, Tony JUNG, Marie BLASQUEZ, Claudette GAUDIN, Marie-Isabelle MIALOT, Jennifer TIXIER et Dominique LARDUINAT, formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSÉS AVEC POUVOIRS :
Francis BLONDIEAU
Yves PURET
Florence COMBES
Marie-Christine MALTHE-PIREYRE
Malika KACH-HAB
ABSENT :
Secrétaire de Séance : Pauline BERTHOLOM
Accusé de réception en préfecture
018-211801972-20200716-108-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020
20/07/2020 20/07/2020 Nomenclature
7.1.2
Vu la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTREe), et notamment son article 107 ;
Le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Amand-Montrond,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2313-1 et
suivants ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif ;
Vu l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19, et notamment son article 4, le vote de l’organe délibérant adoptant le budget primitif doit intervenir au plus tard le 31 juillet 2020 ;
Considérant la tenue du débat d'orientation budgétaire lors du Conseil Municipal du 2 Juillet 2020 ;
Considérant les modalités de vote sont les suivantes :
* vote par nature,
* vote au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d'investissement — sans vote par opération.
Considérant que pour parfaire l’information et permettre de saisir les enjeux des présents budgets, une note de présentation des budgets brève et synthétique reprenant les informations essentielles du budget principal, du budget camping et du budget cinéma est jointe.
Les principales masses de ces budgets sont les suivantes :
Budget principal :
DÉPENSES ET RECETTES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE
Chapitres dépenses Chapitres recettes
011 - charges à caractère général 3 300 000,001013 - atténuations de charges 168 300,00
012 - charges de personnel 8 341 600.00170 - produits services. domaine 300 000,00
014 - atténuation de produits 163 010.00173 - impôts et taxes 9 480 000.00
65 - autres charges de gestion courantes 2 378 827,12|74 - dotations et participations 4 500 000,00
66 - charges financières 991 434,31]75 - autres produits de gestion 100 000.00
67 - charges exceptionnelles 10 000.00176 - produits financiers 328 725.00
68- dotations aux provisions (semi-budgétail 560 000.00177 - produits exceptionnels 12 000.00
023 - virement à la section d'investissement 1 200 000.001042 - opérations d'ordres 0,00
042 - opérations d'ordre 781 250.,001002- excédent report de 2019 2 837 096.43
TOTAL 17 726 121,43] TOTAL 17 726 121,43
Accusé de réception en préfecture
018-211801972-20200716-108-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 Page 2020/138
DEPENSES ET RECETTES D’INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE
Chapitres dépenses Chapitres recettes
20 - immobilisations mcorporelles 45 945,00|13 - subventions d'investissements 85 000,00
204 - subventions d'équipement versées 360 000,00!16 - emprunts et dettes assimilées 490 000,00
21 - immobilisations corporelles 312 226,00|10 - dotations, fonds divers 110 000,00
23 - immobilisations en cours 719 259,77 1068 - excédents de ., 0,00 fonctionnement capitalisés
10- taxe d'aménagement (indu) 24 184,00
13 - subventions d'investissements 29 706,47
(indu)
16 - emprunts et dettes assimilées 1 817 120,021165 - dépôts et cautionnements 0,00
un 024 - produits des cessions restes à réaliser N-1 112 569,23] ... me > 120 000,00
d'immobilisations
021 - vi t de la sect d 001 - déficit report N-1 000 ne 1 200 000,00
onctionnement
040 - opérat ordre transfert entr opérat ordre transfert entre 781 250,00
sections
001- excédent report 2019 333 464,82
restes à réaliser N-1 301 295,67
TOTAL 3 421 010,49] TOTAL 3 421 010,49
Bud£gets annexes :
e Budget Camping :
Le budget primitif 2020 proposé s’équilibre en dépenses et en recettes à 49 611,56 € pour la section de fonctionnement et à 23 204,13 € pour la section d’investissement.
L'équilibre budgétaire nécessite le versement d’une subvention d'équilibre de 39 100 € en provenance du budget principal de la Ville.
e Budget Cinéma :
Le budget primitif 2020 proposé s’équilibre en dépenses et en recettes à 65 148,67 € pour la section de fonctionnement et à 25 210,38 € pour la section d’investissement. L’équilibre budgétaire nécessite le versement d’une subvention d’équilibre de 43 350 € en provenance du budget principal de la Ville.
Accusé de réception en préfecture
018-211801972-20200716-108-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
e d’adopter le budget primitif 2020 du budget principal Ville et des budgets annexes camping et cinéma (documents annexés).
VOTE : à la majorité des suffrages exprimés : 27 « pour » ;
2 « contre » (Jennifer TIXIER, Dominique LARDUINAT)
A POUR/EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Emmanuel RIOTTE
bd, Ù
Accusé de réception en préfecture
018-211801972-20200716-108-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 1
NOTE DE PRESENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE
DES BUDGETS PRIMITIFS 2020
Budget principal Ville, budget camping et budget cinéma
L’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation
brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget
primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Cette note répond à cette obligation. Elle sera, comme le compte administratif 2019 et la
présentation du débat d’orientations budgétaires, disponible sur le site internet de la Ville.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour
l’année 2020. Il respecte les principes budgétaires : sincérité, annualité, unicité, spécialité et
équilibre.
Ce projet de budget a été établi avec la volonté :
- De maîtriser les dépenses de fonctionnement ;
- De poursuivre les investissements.
Il est présenté avec les reprises des résultats de l’exercice 2019 du budget principal ainsi que
ceux des budgets annexes.
Budget principal :
➢ Section de fonctionnement :
La section de fonctionnement s’équilibre à 17 726 121,43 € :
• Dépenses :
Elles se décomposent comme suit :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE
Chapitre BP 2019 BP 2020 Evolution
011 - Charges à caractère général 3 333 025,00 € 3 300 000,00 € -0,99%
012 - Charges de personnel 8 400 000,00 € 8 341 600,00 € -0,70%
014 - Atténuation de produits 160 000,00 € 163 010,00 € 1,88%
65 - Autres charges de gestion courante 1 530 245,00 € 2 378 827,12 € 55,45%
66 - Charges financières 1 021 648,00 € 991 434,31 € -2,96%
67 - Charges exceptionnelles 401 080,00 € 10 000,00 € -97,51%
68 - Dotations aux provisions (semi-budgétaire) - € 560 000,00 €
022 - Dépenses imprévues 612 625,07 € - € -100,00%
023 - Virement à l'investissement 650 000,00 € 1 200 000,00 € 84,62%
042 - Opérations d'ordre 820 000,00 € 781 250,00 € -4,73%
TOTAL 16 928 623,07 € 17 726 121,43 € 4,71% 2
Chapitre 011 Dépenses à caractère général : la prévision est similaire à l’inscription
budgétaire 2019.
Chapitre 012 Charges de personnel : le montant est sensiblement identique à 2019. Malgré des
dépenses exceptionnelles sur 2020 (indemnité de rupture conventionnelle et primes COVID-
19), la maitrise des effectifs permet de conserver le niveau de crédits 2019.
Chapitre 014 Atténuation de produits : le fonds de national de péréquation des ressources
intercommunales et communales (FPIC) est estimé à 163 000,00 € en 2020.
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante : suite au passage à la M57 au 01/01/2020, ce
chapitre regroupe les anciens chapitres 65 et 67 de la M14, d’où le montant important inscrit
pour 2020. En effet, la majorité des articles du chapitre 67 de la M14 a été transposée dans le
chapitre 65 de la M57 (excepté l’article 673 annulation de titres de l’année antérieure).
Une hausse de la subvention d’équilibre versée au CCAS sera appliquée sur 2020 (180 000 €
au lieu de 106 000 € en 2019) afin de leur permettre de disposer d’un niveau de trésorerie
suffisant, pour honorer le règlement des dépenses, malgré un encaissement différé des
recettes.
Chapitre 66 Intérêts de la dette : ce chapitre est en baisse du fait de la poursuite du
désendettement et compte tenu du transfert de Balnéor.
Chapitre 67 Charges exceptionnelles : suite au passage à la M57 au 01/01/2020, ce chapitre ne
comporte plus que l’article 673 annulation de titres de l’année antérieure, d’où la diminution
par rapport à 2019.
• Recettes :
Elles se décomposent comme suit :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE
Chapitre BP 2019 BP 2020 Evolution
013 - Atténuation de charges 190 770,00 € 168 300,00 € -11,78%
70 - Produits des services 550 000,00 € 300 000,00 € -45,45%
73 - Impôts et taxes 9 300 000,00 € 9 480 000,00 € 1,94%
74 - Dotations et participations 4 960 000,00 € 4 500 000,00 € -9,27%
75 - Autres produits de gestion courante 125 000,00 € 100 000,00 € -20,00%
76 - Produits financiers 328 725,00 € 328 725,00 € 0,00%
77 - Produits exceptionnels 217 000,00 € 12 000,00 € -94,47%
042 - Opérations d'ordre transfert entre sections 150 000,00 € 0,00 € -100,00%
002 - Report de l'exercice N-1 1 107 128,07 € 2 837 096,43 € 156,26%
TOTAL 16 928 623,07 € 17 726 121,43 € 4,71%
Chapitre 013 Atténuation de charges : ce chapitre regroupe les remboursements sur
rémunération des agents en maladie.
Chapitre 70 Produits des services : ils correspondent aux recettes générées par les différents
services proposés à la population. Pour 2020, une prudence est requise concernant cette 3
prévision de recettes, dès lors que les services municipaux ont été contraints de fermer, durant
plusieurs mois, du fait de la crise sanitaire.
Chapitre 73 Impôts et taxes : la prévision est évaluée en tenant compte du maintien des taux
sur l’année 2020 et de la révision des valeurs locatives opérées par la DGFIP en 2019.
Chapitre 74 Dotations et participations : la notification des dotations reçue fait apparaitre une
diminution d’environ 150 000 €. Par ailleurs, ne disposant pas des notifications en matière de
subventions de fonctionnement, la prudence est de mise sur ce chapitre.
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante : ce chapitre comporte essentiellement les
recettes des revenus des immeubles. Une diminution a été appliquée sur ce chapitre compte
tenu des délais de paiement accordés aux entreprises.
Chapitre 76 Produits financiers : cela concerne le fonds de soutien obtenu suite à la
renégociation des emprunts structurés à risques.
Chapitre 77 Produits exceptionnels : Le différentiel entre l’inscription 2019 et 2020
s’explique principalement par le remboursement par Cœur de France d’une partie de la
subvention versée par la Ville, au délégataire de Balnéor, compte tenu du transfert.
➢ Section d’investissement :
La section d’investissement s’équilibre à 3 421 010,49 €.
• Dépenses :
Elles se décomposent comme suit :
DEPENSES D’INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE
20 - Immobilisations incorporelles 235 271,00 € 45 945,00 € -80,47%
204 - Subventions d'équipement 322 115,00 € 360 000,00 € 11,76%
21 - Immobilisations corporelles 643 965,00 € 312 226,00 € -51,52%
23 - Immobilisations en cours 601 570,00 € 719 259,77 € 19,56%
10 - taxe d'aménagement (indu) 24 184,00 €
13 - Subventions d'investissements (indu) 29 706,47 €
16 - Emprunts 1 722 710,00 € 1 817 120,02 € 5,48%
020 - Dépenses imprévues 245 129,00 € 0,00 € -100,00%
040 - Opérations ordre transfert entre sections 150 000,00 € 0,00 € -100,00%
041 - Opérations patrimoniales 153 629,59 € 0,00 € -100,00%
001 - Report de l'exercice N-1 806 039,46 € 0,00 € -100,00%
Restes à réaliser exercice N-1 71 702,64 € 112 569,23 € 56,99%
TOTAL 4 952 131,69 € 3 421 010,49 € -30,92% 4
Les principaux projets de l’année 2020 sont les suivants :
En 2020, les principaux projets seront les suivants :
• Fonds de concours à la CCCF pour prise en charge des études menées sur l’église Saint Roch dans le cadre de la Maison de Santé, de la réfection de la rue Guillon et du solde du quai Lutin ;
• Etudes et travaux concernant la création d’une restauration scolaire à Mallard ; • Maître d’œuvre concernant la réfection du Cours Manuel ;
• Investissements dans les bâtiments : chaudière, toitures, travaux de mise aux normes en termes de sécurité, réfection des sanitaires et remplacement des hottes de SAM Expo... ;
• Relevage de l’orgue ;
• Acquisitions d’engins et d’équipements (tracteur, épareuse, chariot élévateur...) et véhicules légers ;
• Poursuite de la relève de concessions et création d’un ossuaire ;
• Renouvellement des logiciels et licences et acquisitions de petits matériels.
• Recettes :
Elles se décomposent comme suit :
RECETTES D’INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE
13 - Subventions 43 270,00 € 85 000,00 € 96,44%
16 - Emprunts 1 500 000,00 € 490 000,00 € -67,33%
10 et 165 - FCTVA, taxe d'aménagement et cautions 1 070 076,99 € 110 000,00 € -89,72%
27 - Autres immobilisations financières 27 490,00 € 0,00 € -100,00%
024 - Produits des cessions 476 500,00 € 120 000,00 € -74,82%
021 - Virement de la section de fonctionnement 650 000,00 € 1 200 000,00 € 84,62%
040 - Dotations aux amortissements 820 000,00 € 781 250,00 € -4,73%
041 - Opérations patrimoniales 153 629,59 € 0,00 € -100,00%
001 - Report de l'exercice N-1 333 464,82 €
Restes à réaliser exercice N-1 211 165,11 € 301 295,67 € 42,68%
TOTAL 4 952 131,69 € 3 421 010,49 € -30,92%
Les recettes sont constituées de subventions notifiées, d’un emprunt au vu des projets en cours
et des nouvelles inscriptions. 5
Budget annexe Camping :
➢ Section de fonctionnement :
La section de fonctionnement s’équilibre à 49 611,56 €.
➢ Section d’investissement :
La section d’investissement s’équilibre à 23 204,13 €.
L’équilibre budgétaire nécessite la prévision d’une subvention d’équilibre de 39 100 € en
provenance du budget principal de la Ville.
Budget annexe Cinéma :
➢ Section de fonctionnement :
La section de fonctionnement s’équilibre à 65 148,67 €.
➢ Section d’investissement :
La section d’investissement s’équilibre à 25 210,38 €.
L’équilibre budgétaire nécessite la prévision d’une subvention d’équilibre de 43 350 € en
provenance du budget principal de la Ville.