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Conseil Municipal - (9Bis) Budget primitif 2022 Budget annexe camping
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Saint-Amand-Montrond.
Lien du pdf (Conseil Municipal - (9Bis) Budget primitif 2022 Budget annexe camping)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
ELLE ot
SAINT -AMAND à MON TROND Le Maire soussigné, certifie que le présent acte reçu par le représentant de le Fronce de l'Etat le 13/04/2022 , et publié le 14/04/2022 est exécutoire.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-AMAND-MONTROND DU JEUDI 07 AVRIL 2022
Membres r . Date de la Affichage de la . Présents Pouvoirs Absents , |
en exercice convocation convocation
29 20 8 1 31 mars 2022 31 mars 2022
Budgets primitifs 2022 : budget annexe camping
L’an deux mil vingt-deux le jeudi sept avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Amand-Montrond, convoqué régulièrement, réuni salle des Actes de la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel RIOTTE, Maire en exercice.
PRÉSENTS :
Emmanuel RIOTTE, Jacqueline CHAMPION, Florence COMBES, Jean-Claude LAUNAY, Raphaël FOSSET, Lionel DELHOMME, Marie-Catherine MALTHE-PIREYRE, Noura ANGLADE, Marie-Claire LESIRE BONIN, Malika LACH-HAB, Didier DEVASSINE, Pascale BECUAU, Sandrine KOSTADINOV, Jonathan SAINTRAPT, Marie BLASQUEZ, Yves PURET, Claudette GAUDIN, Marie-Isabelle MIALOT, Dominique LARDUINAT et Sylvie OLIVIER formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSÉS AVEC POUVOIR :
Monsieur Francis BLONDIEAU donne pouvoir à
Monsieur Geoffroy CANTAT donne pouvoir à
Madame Sophie CUINIERES donne pouvoir à
Madame Isabelle CHAPUT donne pouvoir à
Madame Aurélie COUSIN donne pouvoir à
Monsieur Philippe MARME donne pouvoir à
Monsieur Tony JUNG donne pouvoir à
Monsieur Jean-Pierre PEAUDECERF donne pouvoir à
ABSENT : Monsieur Patrick BONGRAND
Secrétaire de Séance : Monsieur Lionel DEÉLHOMME
Madame Jacqueline CHAMPION
Monsieur Raphaël FOSSET
Madame Florence COMBES
Monsieur Jean-Claude LAUNAY
Madame Sandrine KOSTADINOV
Madame Pascale BECUAU
Monsieur Jonathan SAINTRAPT
Monsieur Lionel DELHOMME
Accusé de réception en préfecture
018-211801972-20220407-47-BF
Date de réception préfecture : 13/04/2022
Délibération n°58 Page 2022/083
Le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Amand-Montrond ;
Vu la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe), et notamment son article 107 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2313-1 et suivants ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57, applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif ;
Vu la note brève et synthétique, reprenant les informations essentielles du budget annexe camping (document annexé) ;
Vu l’avis de la Commission des finances consultée sur cette question lors de sa séance du mardi 5 avril 2022 ;
Vu le rapport du Maire ;
Vu Monsieur Jean-Claude LAUNAY, 5ème Maire-Adjoint, rapporteur entendu ;
Considérant la tenue du débat d’orientation budgétaire lors du Conseil Municipal du 3 mars 2022 ;
Considérant qu’il est proposé aux membres du Conseil Municipal de voter le budget primitif 2022 du budget annexe camping ;
Considérant que les modalités de vote sont les suivantes :
* vote par nature,
* vote au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement – sans vote par opération.
Les principales masses de ce budget sont les suivantes :
BUDGET ANNEXE
Budget Camping :
Le budget primitif 2022 proposé s’équilibre en dépenses et en recettes à 164 320,80 € pour la section de fonctionnement et à 107 949,80 € pour la section d’investissement.
L’équilibre budgétaire nécessite le versement d’une subvention d’équilibre de 159 773,97 € en provenance du budget principal de la Ville. Elle est en hausse par rapport à 2021 car d’importants travaux de rénovation du site vont être entrepris par le nouveau concessionnaire.
DÉCIDE
d’adopter le budget primitif 2022 du budget annexe camping (note annexée) ;
Nomenclature
7.1.2
Accusé de réception en préfecture
018-211801972-20220407-47-BF
Date de réception préfecture : 13/04/2022 VOTE : à la majorité des suffrages exprimés : 22 « pour » ;
6 « abstention » (Marie BLASQUEZ, Yves PURET, Claudette GAUDIN, Marie-Isabelle MIALOT, Dominique LARDUINAT et Sylvie OLIVIER)
Accusé de réception en préfecture
018-211801972-20220407-47-BF
Date de réception préfecture : 13/04/2022
Page 2022/084 Accusé de réception en préfecture
018-211801972-20220407-47-BF
Date de réception préfecture : 13/04/2022