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Déliberation - 99 DE 20 Information de Signature du Contrat Dentretien et de Maintenance CTS Marseille
Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 20 Information de Signature du Contrat Dentretien et de Maintenance CTS Marseille)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Culture et patrimoine,
1
N° D’ORDRE : 2020-152
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 25 SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2020 Pouvoirs : 04
Excusé : 00
Absents : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 29
Date de convocation : 22 Septembre 2020
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – M. TOULOUSE Christian – Mme VIENOT Véronique – M. BLANC Romain – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain – Mme PICHARD Laure – M. QUENET Xavier – Mme ARGENTO Katia – Mme LABROUSSE Sylvie – M. DEDONS Fabrice – Mme MATHIVET Séverine – Mme BECCHINO-BEAUDOUARD Sylvie – M. FRANCESCHINI Damien – Mme RASTOUIL Angélique – M. FONTANA Alain – Mme SAUQUET Adeline – M. LABASTIE Eric – Mme ASNARD Marjorie – M. CLAVE Denis – M. LE PEN Jean-Ronan – Mme MONTAGNY Nolwenn – M. CALMET Pierre.
Pouvoirs : Mme DEFAUX Catherine pouvoir à M. VINCENT Gilles – M. CHAMBELLAND Michel pouvoir à Mme ESPOSITO Annie – M. CAILLEAUX Rémi pouvoir à M. MARIN Michel – M. DEZERAUD Philippe pouvoir à M. LE PEN Jean-Ronan.
Secrétaire de séance : M. FRANCESCHINI Damien (à l’unanimité).
L'an deux mille vingt, le vingt-huit septembre à dix-huit heures trente le Conseil Municipal de la ville de SAINT-MANDRIER SUR MER a été assemblé dans le réfectoire de l’ancien restaurant scolaire, Rue Anatole France, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
20-INFORMATION DE LA SIGNATURE DU CONTRAT D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE AVEC LA SOCIETE CTS MARSEILLE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE AU MAIRE
Monsieur le Maire précise à l’Assemblée que ce contrat a pour objet la maintenance des équipements de projection installés dans la salle de cinéma. Ce contrat définit le cadre de la maintenance préventive, le cadre de la maintenance curative, le cadre de la maintenance évolutive, la formation des utilisateurs, le matériel de secours et les conditions d’astreinte.
Monsieur le Maire explique à Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux que le contrat a été signé le 30 juillet 2020 et qu’il expirera le 8 juin 2023.
Le montant H.T dudit contrat s’élève à 112.43 € par mois soit 1349.16 € par année.
Après avoir donné toutes précisions utiles, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir prendre acte de la signature dudit contrat. 2
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
PREND ACTE
- De la signature du contrat d’entretien et de maintenance avec la société CTS Marseille dans le cadre de la délégation consentie au Maire.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 1er octobre 2020, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire
Gilles VINCENT