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Déliberation - 99 DE 11 Renouvellement DUN Contrat de Maintenance Avec la Societe Logitud
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 11 Renouvellement DUN Contrat de Maintenance Avec la Societe Logitud)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
N° D’ORDRE : 2023-124
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 23 SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2023 Pouvoirs : 02
Excusé : 02
Absents : 02
Qui ont pris part
à la délibération : 25
Date de convocation : 20 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept novembre à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
Présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – M. TOULOUSE Christian - Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain - M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie - M. QUENET Xavier - Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice - M. FONTANA Alain - M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – Mme ASNARD Marjorie – M. FRANCESCHINI Damien - M. CLAVE Denis - M. DEZERAUD Philippe – M. LE PEN Jean-Ronan - M. CALMET Pierre – M. SAUVAT Sébastien – Mme ROCHE Mathilde.
Pouvoir : Mme VIENOT Véronique donne pouvoir à M. VINCENT Gilles – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie donne pouvoir à Mme ESPOSITO Annie.
Excusés : Mme DEFAUX Catherine – Mme MONTAGNY Nolwenn.
Absents : M. BLANC Romain – Mme SAUQUET Adeline.
Secrétaire de séance : M. FRANCESCHINI Damien.
11. AUTORISATION DE RENOUVELLEMENT D’UN CONTRAT DE MAINTENANCE
AVEC LA SOCIETE LOGITUD SOLUTIONS – PROCES VERBAUX ELECTRONIQUE
(PVe)
Monsieur le maire rappelle à l’Assemblée que les procès-verbaux sont désormais dressés
électroniquement via du matériel spécifique et un logiciel PVe fourni par l’Agence Nationale de Traitement
Automatisé des Infractions (ANTAI).
Ce logiciel doit être mis à jour régulièrement et cela nécessite un suivi réalisé par un service ayant
des compétences techniques dans ce domaine.
Aussi, Monsieur le maire propose à Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux de
l’autoriser à renouveler le contrat de maintenance avec la Société LOGITUD SOLUTIONS ZAC du Parc
des Collines - 53 rue Victor Schoelcher - 68200 MULHOUSE.
Le contrat prendra effet le 01/01/2024 pour une durée d’un an soit jusqu’au 31/12/2024 moyennant
un forfait annuel de 574,00 € H.T. et pourra être reconduit tacitement deux fois une année.
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le maire ;
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
DECIDE A L’UNANIMITE
- D’autoriser Monsieur le maire à signer le renouvellement du contrat de maintenance avec la société Logitud Solutions.
Signé : Le Maire, Gilles VINCENT