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Déliberation - 99 DE 20 Autorisation de Renouvellement Contrat de Maintenance Avec la Societe Logitud Solutions
Document publié le Vendredi 12 mars 2021 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 20 Autorisation de Renouvellement Contrat de Maintenance Avec la Societe Logitud Solutions)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
1
N° D’ORDRE : 2021-35
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 26 SEANCE DU 12 MARS 2021 Pouvoirs : 03
Excusé : 00
Absents : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 29
Date de convocation : 5 Mars 2021
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – Mme DEFAUX - Catherine - M. TOULOUSE Christian – Mme VIENOT Véronique – M. BLANC Romain – Mme DEMIERRE Colette - M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – M. LABASTIER Eric - M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie – M. FONTANA Alain – M. CAILLEAUX Rémi - Mme ARGENTO Katia – Mme ASNARD Marjorie - Mme SAUQUET Adeline – M. FRANCESCHINI Damien - M. CLAVE Denis – M. LE PEN Jean-Ronan – M. CALMET Pierre.
Pouvoirs : Mme RASTOUIL Angélique pouvoir à M. VINCENT Gilles – M. DEZERAUD Philippe pouvoir à M. CALMET Pierre - Mme MONTAGNY Nolwenn pouvoir à M. CLAVE Denis.
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia (à l’unanimité).
L'an deux mille vingt et un, le douze mars à dix-huit heures trente le Conseil Municipal de la ville de SAINT-MANDRIER SUR MER a été assemblé dans le réfectoire de l’ancien restaurant scolaire, Rue Anatole France, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
20 - AUTORISATION DE RENOUVELLEMENT D’UN CONTRAT DE MAINTENANCE AVEC LA SOCIETE LOGITUD SOLUTIONS – PROCES VERBAUX ELECTRONIQUE (PVe)
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que les procès-verbaux sont désormais dressés
électroniquement via du matériel spécifique et un logiciel PVe fourni par l’Agence Nationale de
Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI).
Ce logiciel doit être mis à jour régulièrement et cela nécessite un suivi réalisé par un service ayant
des compétences techniques dans ce domaine.
Aussi, Monsieur le Maire propose à Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux
de l’autoriser à renouveler le contrat de maintenance avec la Société LOGITUD SOLUTIONS
ZAC du Parc des Collines - 53 rue Victor Schoelcher - 68200 MULHOUSE.
Le contrat sera conclu jusqu’au 31 décembre 2021 moyennant un forfait annuel de 515,00 € H.T.
et pourra être reconduit tacitement deux fois une année.
Après avoir donné toute précision utile, Monsieur le Maire demande à Mesdames et
Messieurs les Conseillers Municipaux de bien vouloir l’autoriser à signer le renouvellement du
contrat de maintenance avec la Société LOGITUD SOLUTIONS et de dire que les crédits
correspondant seront prévus au budget de la commune. 2
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
DECIDE A L’UNANIMITE
- D’autoriser Monsieur le Maire à renouveler le contrat de maintenance avec la société
Logitud jusqu’au 31 décembre 2021 avec possibilité de deux reconductions d’un an.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 15 mars 2021, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire
Gilles VINCENT