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Déliberation - 2025 del 019
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 del 019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d’Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIRE
Le 14 avril 2025, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire Date de convocation du Conseil municipal : 8 avril 2025
PRESENTS : Claude VIAL, Nathalie JOLIVET, Sébastien ARNAUD, Laurent ROUSSET, Pauline GRANGER, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN, Christophe DEVUN, Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND, Yvon VALEYRE, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET,
EXCUSES REPRESENTES : Pascal HAURY représenté par Bernard BOURGIE, Florence TEYSSIER par Laurent ROUSSET, Caroline MONCHANIN par Stéphanie CUSSONNET, Sébastien DIONET par Marcel PAULET, Laura GRIMA par Christophe DEVUN, Lucie VARILLON par Alexandre VERGNON, Josiane JANISSET par Christelle RASPILAIRE,
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 22
Excusés représentés: 7 Excusés non représentés : 0
Absents : 0 Votants : 29
Mme Pauline GRANGER a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2025 DEL _019
OBJET : Cession de véhicules communaux à moteur auprès de la SAS OMNI-NEGOCE et auprès de la SARL GARAGE RIVAT
Monsieur le Maire rappelle que la Ville d'Aurec sur Loire est propriétaire des véhicules automobiles suivants :
- Tracteur MOUNTY 100, de marque « REFORM », immatriculé « 6788 KP 43 », mis en circulation en 2005 et état actuel en panne, avec ses 2 accessoires :
e _ Broyeur d'herbe Kuhn bke210
e Equipement saleuse,
- Véhicule léger Kangoo, de marque « RENAULT », immatriculé « 2787 KM 43 », mis en circulation en 2004, et en état d’hors service,
- Véhicule Mascott, de marque « RENAULT », immatriculé « 8928 KC 43 », mis en circulation en 01/07/2001, et en mauvais état,
Au vu de l'analyse et de l’optimisation de nos véhicules sur leur utilisation par les services, il convient par conséquent de procéder à leurs ventes
- pour un montant de 14 160,00 € TTC pour le tracteur immatriculé « 6788 KP 43 » avec ses 2 accessoires et de 240,00 € TTC pour le Renault Kangoo immatriculé « 2787 KM 43 », étant entendu que l'acheteur SAS OMNI-NEGOCE a déjà fait connaître son intention d'acquérir lesdits véhicules.
- pour un montant de 1 500,00 € TTC pour le Renault Mascott immatriculé « 8928 KC 43 », étant entendu que l'acheteur SARL GARAGE RIVAT a déjà fait connaître son intention d'acquérir ledit véhicule.
AR Prefecture
043-214300121-20250414-2025_DEL_019-DE
Reçu le 16/04/2025Avis favorable à l'unanimité (Pour : 27 ; Contre : 0 ; Abstention : 2 - Mme RASPILAIRE pour
Mme JANISSET, Mme RASPILAIRE)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés,
selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- approuve la cession des deux véhicules (Tracteur Mounty avec accessoires et Renault
Kangoo) auprès de la SAS OMNI-NEGOCE pour un montant total de 14 400,00 € TTC,
- approuve la cession du véhicule (Renault Mascott) auprès de la SARL GARAGE RIVAT
pour un montant total de 1 500,00 € TTC,
- autorise Monsieur le Maire à procéder aux formalités nécessaires pour la cession de ces
trois véhicules,
- autorise Monsieur le Maire à procéder à l'enlèvement de ces trois véhicules de l'inventaire
de la commune.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la
Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Claude VIAL - Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le 4 6 AVR 2075
AR Prefecture
043-214300121-20250414-2025_DEL_019-DE
Reçu le 16/04/2025