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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 dm 019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d’Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire | Commune d’Aurec sur Loire |
EXTRAIT DU REGISTRE
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION ET
INSCRITE AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DU MAIRE N° : 2025 DM 019
OBJET : Marché de travaux relatif à l'aménagement du R+2 du Château d'Aurec sur Loire : Signature de l'avenant n° 2 pour le lot 4
Nous, Maire d'AUREC SUR LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal d'Aurec sur Lorie en date du 14 septembre 2020 portant délégation de pouvoir au Maire, et notamment son alinéa n° 4,
Vu l'inscription budgétaire pour la réalisation des travaux d'aménagement du R+2 du Château d’Aurec sur Loire,
Vu la décision du maire n° 2024 DM_016 du 22/04/2024 portant sur l'attribution des lots 1 à 6 pour le marché de travaux relatif à l'aménagement du R+2 du Château d'Aurec sur Loire,
Vu la décision du maire n° 2024 DM _043 du 22/04/2024 portant sur les avenants n° 1 des lots 1, 3 et 4 pour le marché de travaux relatif à l'aménagement du R+2 du Château d'Aurec sur Loire,
DECIDONS :
Article 1 : Considérant la réalisation de travaux complémentaires dans le cadre des travaux relatifs à l'aménagement du R+2 du château d’Aurec sur Loire,
Il est décidé de passer un avenant n° 2 au marché pour le :
- Lot 4 « Enduits / Gypserie / Peintures et Papiers Peints » : EURL RIGUEUR ET PLATRE, sis 14 rue du 86°"° régiment d'infanterie au Puy en Velay (43000) - SIRET 492 662 465 00037 — pour un montant de plus-value de 1 800,00 € HT faisant passer le montant total de marché de 68 187,01 € HT à 69 987,01 € HIT.
Article 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, publiée sur le site internet de la Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 14 avril 2025.
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Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le 0 lo e de S
AR Prefecture
043-214300121-20250414-2025_DM_019-DE
Reçu le 16/04/2025