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Déliberation - 13 00 Aide installation PORTE DOREE
Déliberation - 3. Aide installation magasin LOS CHIVITOS
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - 3. Aide installation magasin LOS CHIVITOS)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Économie et finances,
BUREAU EXECUTIF du lundi 2 décembre 2024 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
BUREAU EXECUTIF
Séance du lundi 2 décembre 2024
Date de la convocation : mardi 26 novembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 37
Étaient présents :
M. François BAYROU, Mme Monique SEMAVOINE, M. Nicolas PATRIARCHE, Mme Valérie REVEL, Mme Marie-Claire NE, M. Francis PEES, M. Pascal MORA, M. Patrick BURON, M. Jean-Marc DENAX, M. Philippe FAURE, M. Jean-Claude BOURIAT, M. André NAHON, M. Jean-Marc PEDEBEARN, M. Didier RIVIERE, Mme Marie-Hélène JOUANINE, M. Victor DUDRET, M. Jean-Pierre LANNES, M. Bernard MARQUE, M. Pierre SOLER, M. Jacques LOCATELLI, M. Patrick ROUSSELET, M. Christophe PANDO, Mme Corinne HAU, Mme Martine RODRIGUEZ, M. Arnaud JACOTTIN, M. Jean-Louis PERES, M. Mohamed AMARA, M. Alain VAUJANY, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER
Étai(en)t représenté(e)s :
M. Michel BERNOS (pouvoir à M. François BAYROU), M. Jean-Louis CALDERONI (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), M. Eric CASTET (pouvoir à M. Philippe FAURE), M. Jean LACOSTE (pouvoir à M. Mohamed AMARA), M. Didier LARRIEU (pouvoir à M. Jean-Marc DENAX), M. Gilles TESSON (pouvoir à M. Jacques LOCATELLI)
Étai(en)t excusé(es) :
M. Claude FERRATO
Secrétaire de séance :
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N° 3 Aide à l'installation et à la modernisation du commerce de centre-ville : installation du restaurant LOS CHIVITOS (SAS JTADMM3) en centre-ville de Pau
Rapporteur : M. Francis PEES Mesdames, Messieurs
Monsieur Dylan ALEXANDRE est le gérant de la SAS JTADMM3 qui ouvre un restaurant (LOS CHIVITOS) situé au numéro 4 de la rue des Cordeliers dans le centre-ville de Pau.
Dans le cadre de cette ouverture, des investissements sont engagés pour acquérir du mobilier et du matériel professionnel. BUREAU EXECUTIF du lundi 2 décembre 2024 2/2
La SAS JTADMM3 sollicite l’aide de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), compétente, afin de participer au financement de ces investissements.
Modalités d’octroi de l’aide :
Au regard de l’emplacement géographique de ce projet, l’entreprise est éligible au chantier 3.4 du Règlement d’Intervention Économique de la CAPBP (dispositif « Aides à l’installation et à la modernisation du commerce de centre-ville »).
L’assiette éligible prévisionnelle de l’opération est de 12 703,33 € HT, correspondant aux dépenses suivantes :
Dépenses Montant (€ HT) Recettes Montant (€ HT)
Achat de mobilier et
de matériel
professionnel
12 703,33 €
CAPBP 2 540,67 €
Reste à charge 10 162,66
Total 12 703,33 € Total 12 703,33
L’aide proposée prend la forme d’une subvention de 2 540,67 €, correspondant à 20% du montant des dépenses éligibles.
Une convention annexée à la présente délibération, liant la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées et la SAS JTADMM3, définit les modalités précises de versement de l’aide ainsi que les engagements de l’entreprise en contrepartie de l’aide attribuée.
Après avis de la conférence Développement Economique - Attractivité - Tourisme - Numérique - Affaires Européennes et internationales du 20 novembre 2024 et avis de la conférence Finances - Administration Générale du 21 novembre 2024, il vous appartient de bien vouloir :
1. Décider d’attribuer une subvention de 2 540,67 € à la SAS JTADMM3 dans le cadre de l’installation du restaurant LOS CHIVITOS au numéro 4 de la rue des Cordeliers dans le centre-ville de Pau, conformément au chantier 3.4 du Règlement d’Intervention Économique de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées ;
2. Autoriser M. le Président à signer la convention ci-annexée ;
3. Décider que la dépense correspondante sera financée par les crédits inscrits au Budget Principal 2024, chapitre 204, fonction 90, article 20421.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
signatu
Le Président
François BAYROU