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Arrêté - 20240611 ST 121 2024 Travaux rue des Martelets
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Lien du pdf (Arrêté - 20240611 ST 121 2024 Travaux rue des Martelets)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Hôtel de Ville - 117 Avenue Octave Butin - BP 90109 - 60281 Margny-lès-Compiègne Cedex Tél. 03.44.90.73.00 - Fax. 03.44.83.23.95 - www.mairie-margnylescompiegne.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE Margny-lès-Compiègne
ARRÊTE MUNICIPAL
*******
Le Maire de la Ville de Margny-lès-Compiègne
Vu les articles L 2211-1 à L 2213-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu les articles R130-2, R250-1 du Code de la Route,
Vu l’article 417-10 du Code de la Route,
Vu l’arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation routière.
Vu l’arrêté municipal en date du 02 janvier 2020, modifié portant sur la
réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que des travaux de téléphonie doivent être réalisés, rue
des Martelets, par la société AXECOM, il y a lieu en conséquence de
prendre toutes dispositions afin qu’ils se réalisent dans les meilleures
conditions de sécurité.
A R R E T E
ARTICLE 1 : Du mercredi 12 juin 2024 au dimanche 30 juin 2024, la circulation sera restreinte sur ½ chaussée et régulée par les agents de l’entreprise, rue des
Martelets sous l’entière responsabilité de celle-ci, dans l’emprise du chantier et suivant son avancement, afin de sécuriser le bon déroulement des travaux, exceptés pour les véhicules de l’entreprise.
ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire de chantier et de réglementation du stationnement sera mise en place par l’entreprise chargés des travaux conformément aux
dispositions relatives à la signalisation temporaire, à ses frais et sous sa responsabilité.
ARTICLE 3 : Les contrevenants seront verbalisés selon les dispositions légales, article R 417- 10 du Code de la Route et les véhicules en infraction pourront faire l’objet d’une
mise en fourrière aux frais et risques des propriétaires, article R325-1 du code de la route.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commissaire de Police Nationale, Monsieur la responsable des Services Techniques, Monsieur le Responsable de la Police Municipale et les
agents placés sous leur autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Margny-lès-Compiègne, le mardi 11 juin 2024
Délégué aux Travaux - Bâtiments publics,
Monsieur Christopher PERON
SERVICES
TECHNIQUES
N° : ST/121/2024
Travaux
Rue des Martelets
AXECOM
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