Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20240611 ST 121 2024 Travaux rue des Martelets
Arrêté - 20240708 ST 143 2024 Travaux rue du 6eme RHC
Arrêté - 20240611 ST 122 2024 Travaux 376 rue Victor Hugo
Arrêté - 20240530 ST 100 2024 Travaux rue Emile dewoitine
Arrêté - 20240219 ST 26 2024 Travaux rue Emile Dewoitine
Arrêté - 20240226 ST 34 2024 Travaux 3 rue Emile Dewoitine
Arrêté - 20240515 ST 81 2024 Travaux avenue du 6eme RHC
Arrêté - 20240611 ST 120 2024 Demenagement 352 rue Louis Gr
Arrêté - 20250623 ST 119 2025 Travaux 105 rue des Gouttes d
Arrêté - 20240723 ST 153 2024 Travaux rue de la Republique
Arrêté - 20240611 ST 119 2024 Travaux rue Emile Dewoitine et rue du 6eme RHC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 20240611 ST 119 2024 Travaux rue Emile Dewoitine et rue du 6eme RHC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Hôtel de Ville - 117 Avenue Octave Butin - BP 90109 - 60281 Margny-lès-Compiègne Cedex Tél. 03.44.90.73.00 - Fax. 03.44.83.23.95 - www.mairie-margnylescompiegne.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE Margny-lès-Compiègne
ARRÊTE MUNICIPAL
*******
Le Maire de la Ville de Margny-lès-Compiègne
Vu les articles L 2211-1 à L 2213-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu les articles R130-2, R250-1 du Code de la Route,
Vu l’article 417-10 du Code de la Route,
Vu l’arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation routière.
Vu l’arrêté municipal en date du 05 juin 2023, modifié portant sur la
réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que des travaux de voirie doivent être réalisés, rue
Emile Dewoitine et rue du 6ème RHC, par la société EUROVIA, il y
a lieu en conséquence de prendre toutes dispositions afin qu’ils se
réalisent dans les meilleures conditions de sécurité.
A R R E T E
ARTICLE 1 : Du lundi 27 juin 2024 au dimanche 15 septembre 2024, la circulation sera interdite, rue Emile Dewoitine et rue du 6ème RHC portion comprise entre
la rue René Caudron et la rue Emile Dewoitine, dans l’emprise du chantier et suivant son avancement, afin de sécuriser le bon déroulement des travaux, exceptés pour les véhicules de l’entreprise.
ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire de chantier et de réglementation du stationnement sera mise en place par l’entreprise chargés des travaux conformément aux
dispositions relatives à la signalisation temporaire, à ses frais et sous sa responsabilité.
ARTICLE 3 : Les contrevenants seront verbalisés selon les dispositions légales, article R 417- 10 du Code de la Route et les véhicules en infraction pourront faire l’objet d’une
mise en fourrière aux frais et risques des propriétaires, article R325-1 du code de la route.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commissaire de Police Nationale, Monsieur la responsable des Services Techniques, Monsieur le Responsable de la Police Municipale et les
agents placés sous leur autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Margny-lès-Compiègne, le mardi 11 juin 2024
Délégué aux Travaux - Bâtiments publics,
Monsieur Christopher PERON
SERVICES
TECHNIQUES
N° : ST/119/2024
Travaux
Rue Emile Dewoitine
Rue du 6ème RHC
EUROVIA
Affiché par l’entreprise