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Déliberation - 25 Contrat de projet. tampon
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Déliberation - 25 Contrat de projet. tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DL DES DELIBERATIONS Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Département des Pyrénées- Reçu en préfecture le 26/06/2025 3
Atlantiques Publié le S L DE LA COMMUN ID: 064-216403998-20250623-D 2025 025-DE
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 23 juin 2025
afférents En ont pris part | L'an deux mille vingt-cinq, le vingt ücis jun d ingheures, le Conseil Municipal au conseil ace à la de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la municipal délibération | loi, à la salle du conseil de MONTARDON, sous la présidence de M. Stéphane 19 19 19 BONNASSIOLLE, Maire.
Date de convocation
18 juin 2025
Présents : S. BONNASSIOLLE, C. LABORDE, T. GADOU, F. GOMMY, S. PIZEL, À. POUBLAN, S.
BAUDY, M. TIRCAZES, V. BERGES RAGOCHE, H. BERNADET, C. BOISSIERE, T. BEUGNIES, F.
COUDURE, F. SUBIAS, J. POUBLAN, F. FERNANDES, L. DUMERGUES.
Procurations: M.H. BEAUSSIER procuration à J. POUBLAN, S. DAUBE procuration à F.
FERNANDES
Mme Céline LABORDE a été élue secrétaire de séance.
N°2025/25
Création d’un contrat de projet
Le Maire rappelle que la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Pu-blique a instauré les contrats de projet (articles L332-24 à L332-26 du Code général de la Fonction Publique).
Le décret n°2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la Fonction Publique est venu préciser les règles applicables en matière de recrutement pour un contrat de projet. Ainsi, les collectivités peuvent recruter un agent contractuel pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, l'échéance du contrat à durée déterminée étant la réalisation du projet ou de l'opération. Le contrat est conclu pour une durée minimale d'1 an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de 6 ans. || peut être renouvelé pour mener à bien le projet ou l'opération, dans la limite d'une durée totale de 6 ans.
Le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi non permanent à temps complet de « Médiatrice culturelle et chargée de communication » pour une durée de 3 ans à compter du 27 août 2025.
L'agent contractuel sera chargé conformément aux orientations stratégiques de la collectivité de mener à bien le projet de développement culturel suivant :
e Gestion et animation de la structure culturelle de la commune « espace culturel Laaps'art et
Microfolie »
° Accueil et accompagnement des publics à l'éducation artistique et culturelle au sein de l'espace culturel et dans les établissements scolaires
e Favoriser et développer le lien social avec les partenaires et les usagers
e Gestion de la communication interne et externe de la commune de Montardon
La durée prévisible du projet est de 3 ans.
Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique B et sera doté d'un traitement afférent à un indice majoré 374. La rémunération comprendra les primes et indemnités prévus pour ce cadre d'emplois. Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Publié le S L O7
ID : 064-216403998-20250623-D_2025_025-DE
Reçu en préfecture le 26/06/2025
CECI ETANT EXPOSE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE la création à compter du 27 août 2025 d'un emploi non permanent à temps complet de « Médiatrice culturelle et chargée de communication »,
AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail, doté du traitement afférent à l'indice majoré 374,
ADOPTE l'ensemble des propositions du Maire,
PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice
Suffrages exprimés : 19
Pour : 19
Fait et délibéré en séance. Le Maire
Stéphane BONNASSIOLLE