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Arrêté - T2023 15 DGASP Mise a disposition dun local communal association GOUTES Y DONC
Document publié le Samedi 8 octobre 2022 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - T2023 15 DGASP Mise a disposition dun local communal association GOUTES Y DONC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
N°T2023-15 DGASP
Culture
Mise à disposition d'un
local communal
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
larticle L.2144-3 ;
VU le contrat d'engagement républicain signé le 8 octobre 2022 par
l'association GOÛTES-Y-DONC ;
ARRÊTE
D'octobre 2023 à juin 2024
Article 1 : La ville met gratuitement à disposition de l’association
GOÛTES-Y-DONC, sise 33 avenue Gambetta 89000 Auxerre
représentée par Monsieur Titouan BALANNEC, Président, une salle de
l'école d'arts du Centre Culturel Baschet sise 5 place Yvonne et
Jeannine TRIHOREAU 91240 Saint-Michel-sur-Orge,
Article 2 : Une convention jointe fixe les modalités de mise à
disposition du local communal susmentionné,
Artice 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
— À Monsieur le Sous-préfet de Palaiseau,
— A fintéressé,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application.
Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le f y g0f. 2023
Sophie RIGAULT
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Versoilles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.