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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2020 0162 CompteGestion2019 BudgetAnnexeEHPADResidenceBelleVallee
Document publié le Mardi 21 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2020 0162 CompteGestion2019 BudgetAnnexeEHPADResidenceBelleVallee)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Vieillesse,
Les
be
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20200721-DEL-2020-0162-
DE
Date de télétransmission : 27/07/2020
Date de réception préfecture : 27/07/2020
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 JUILLET 2020
Délibération n°DEL-2020-0162
OBJET : Compte de gestion 2019 - Budget Annexe “EHPAD Résidence
Belle Vallée"
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice 74
Présents 59
Pouvoirs . 11
Absents 11
Excusés 4
Pour 70
Contre : 0
Abstention 0
N'ayant pas pris part au
vote . 0
Acte rendu exécutoire
Le 21 juillet 2020 à 18h30, le conseil communautaire de la communauté de
communes Le Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Henri
BAILE, président. Convocation dûment faite le 15/07/2020.
Présents : Henri BAILE. Laurence THERY, Claude BENOIT Françoise MIDALI. Patrick BEAU Coralie BOURDELAIN, Roger COHARD, Philippe LORIMIER, Annick GUICHARD. Jean- François CLAPPAZ. Christophe BORG, Sidney REBBOAH. Julien LORENTZ, François BERNIGAUD, Olivier SALVETTI, Anne-Françoise BESSON. Cédric ARMANET, Patricia BAGA, Michel BASSET, Philippe BAUDAIN, Ingrid BEATINI, Michel BELLIN - CROYAT, Dominique BONNET, Alexandra COHARD. Cécile CONRY. Brigitte DESTANNE DE BERNIS. Brigitte DULONG. Agnès DUPON, Christophe DURET, Michèle FLAMAND, Annie FRAGOLA. Nelly GADEL., Jean-Yves GAYET, Martin GERBAUX, Mylène JACQUIN, Richard LATARGE, Hené LENOIRE, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET. Sylvain MICHALIK, Clara MONTEIL. François OLLEON, Claire QUINETTE-MOURAT. Adrian RAFFIN, Franck REBUFFET- GIRAUD. Sophie RIVENS. Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Franck SOMME, Christophe SUSZYLO, Annie TANI, Martine VENTURINI, Régine VILLARINO, Damien VYNCK Marylin ARNDT. Jean-Luc FILLON, Philippe GENESTIER, Nicole JONGBLOETS. Jean Luc ROUX
après transmission en
D, 9/20
"AXE 120 Secrétaire de séance
Anne-Françoise BESSON
Pouvoir: Régine MILLET à Christophe BORG, Claudine GELLENS à Sylvain MICHALIK Vincent GOUNON à Martin GERBAUX, Alain GUILLUY à Michel BELLIN- CROYAT, Martine KOHLY à Françoise MIDALI, Emmanuelle MOREAU à Christophe SUSZYLO, Valérie PETEX à Olivier SALVETTI, Serge POMMELET à Annie FRAGOLA, François STEFANI à Roger COHARD, Youcef TABET à Nelly GADEL, Françoise VIDEAU à François OLLEON
Le Conseil de Communauté,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019,
Après s'être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant :
1/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2019 M
compris celles relatives à la journée complémentaire
2! Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
déclare que le compte de gestion du budget annexe "EHPAD Résidence Belle Vallée". dressé. pour l'exercice 2019, par le trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Accusé de réception en préfecture
0520001186 e0a00 rs DE ana 16e
Date de télétransmission : 27/07/2020
Date de réception préfecture : 27/07/2020
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour. mois et an ci-dessus.
Au registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 21 juillet 2020
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.