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Déliberation - 6 Recapitulatif DES Decisions du Maire
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Recapitulatif DES Decisions du Maire)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
.. ce . 0e
e ENS om EXTRAIT DU REGISTRE DESDELIBÉRATIONS
DU CONSFIL MUNICIPAL : 5e
L'an deux mille vingt-quatre. de, quatorze février à Vingt:feures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire,
LE THILLAY
Date de convocation : Etaient présents :
8 février 2024
Madame DE OLIVEIRA, Madame RODRIGUES, Monsieur CHARPENTIER, Madame Date d'affichage : CABRERA, Monsieur CHOCHOIS, Madame DOS RAMOS, Adjoints au Maire, 8 février 2024
Madame LE MILLOUR, Madame AMBERT, Madame MATHURINA, Conseillères Municipales
déléguées,
Nombre de : ; É conseillers : Madame HAFED, Monsieur ESNEE, Monsieur KOVAC, Monsieur INDIANA, Madame
THEMIOT, Monsieur SAINTE BEUVE, Madame TOURBEZ, Monsieur LUNAZZI, Madame
+ Enexercice : 26 TESSON, Monsieur PEIRE, Madame GALTIE, Conseillers Municipaux,
+ Présents : 20
Formant la majorité des membres en exercice
+ Votants : 26
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur ROMERO a donné pouvoir à Madame MATHURINA
Madame DA CRUZ a donné pouvoir à Monsieur CHARPENTIER
Madame MARCHANDISE a donné pouvoirà Madame LE MILLOUR
Monsieur INDIANA a donné pouvoir à Madame HAFED
Madame JAKIC a donné pouvoir à Madame DOS RAMOS
Monsieur JANIVEL a donné pouvoir à Madame CABRERA
Secrétaires de séance :
Madame RODRIGUES et Monsieur LUNAZZI
RECAPITULATIF DES DECISIONS DU MAIRE
RAPPORTEUR : Monsieur LE MAIRE
VU l’article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Délibération n° 19.07.2020 en date du 16 juillet 2020, portant sur l'attribution au Maire des
délégations de missions complémentaires prévues à l’article L.2122.22 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, des décisions prises :
Décision du Maire n° 59 / 2023
Convention de surveillance d'interventions foncières avec la SAFER de l'Ile de France
Durée : 1 an à compter du 1°’ janvier 2024 par tacite reconduction
Coût : 400 € HT par l'instruction de dossier de préemption et sa signification. Décision du Maire n° 60 / 2023
2009 .
Attribution du marché de services d'assurances ée là v'illé de Le “hillaÿ î Lee ‘à
Entreprise : SMACL ASSURANCES ‘ sn nt eendes dans Ci!
Durée : 4 ans 00. ee ee .
Coût annuel : 27 111,98 € HT (soit 108 447,92 € HT sur:la duréé totalé dumarché) es esse ï
Les primes annuelles sont reparties de la manière suivante :
- LOT 1 - DOMMAGES AUX BIENS - 22 383,92 euros HT / an
- LOT 2 - RESPONSABILITE CIVILE ET PROTECTION JURIDIQUE — 4 273,46 euros HT / an - LOT 4 - PROTECTION FONCTIONNELLE - 490,60 euros HT / an
Décision du Maire n° 1 / 2024
Contrat de prestation modèle vivant (atelier art plastique)
Coût : 200 € TTC
Décision du Maire n° 2 / 2024
Contrat pluriannuel entretien des milieux aquatiques
Société : EDIVERT
Durée 3 ans
Coût : 6 739,20 € TTC
Décision du Maire n° 3/ 2024
Attribution du marché de services d'assurances de la ville de Le Thillay négocié de gré à gré
Entreprise : SMACL ASSURANCES
Durée : 4 ans
Coût annuel : 17 350,20€ HT/an
- LOT 3 - FLOTTE AUTOMOBILE
Décision du Maire n° 4 / 2024
Contrat de location d’illumination de noël
Société : Technic Décoloum
Durée : 3 ans
Montant pour l’année 2023 :4 672.12 € HT
Montant pour l’année 2024 :4 672.12 € HT
Montant pour l’année 2025 :4 672.12 € HT
Le Maire certifie que cette délibération a été transmise
à la Sous-Préfecture le 21 février 2024
et a été publiée le 22 février 2024
Patrice GEBAUER
2 SOS DELLE
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.