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Arrêté - mip6lvhod3l5lgb
Arrêté - kp22udazqzqk6ro
Document publié le Jeudi 17 décembre 2015 par la commune de Plessis-Pâté.
Lien du pdf (Arrêté - kp22udazqzqk6ro)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
/\
ZNY ARRETE DU MAIRE N° A-100-2023
NV | ARRETE D'OUVERTURE TEMPORAIRE DE
Le Plessis-Pâté DEBITS DE BOISSON A L'OCCASION DES
DIFFÉRENTES FESTIVITÉS DE NOËL
Le Maire du Plessis-Pâté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3334-2, L. 3335-1, et L.3352-5 ;
Vu l'ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels qui redéfinit la composition des groupes de boissons et fusionne les licences de 2" et 3ème catégorie,
Vu les différentes actions menées dans le cadre des festivités de Noël du vendredi 1° décembre 2023 au vendredi 22 décembre 2023 au Plessis-Pâté, Complexe sportif du Colombier, Avenue des Tourelles, à l'Espace Michel Berger et sur les parkings de l'espace Michel Berger et du centre commercial des Arcades du clos en vue de sensibiliser et de prévenir les consommations excessives d'alcool et les dangers qui peuvent en résulter,
ARRETE
Article 1er- La Municipalité du Plessis-Pâté, les associations, les commerçants ainsi que les
exposants participant aux différentes festivités de Noël sont autorisés à servir et vendre des boissons des 1°' et 3ème groupes, à l’occasion de leurs différentes manifestations :
- Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d’alcoo! ;
- Boisson du 3è" groupe : les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière,
cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraise, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 2 - Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en
particulier l'interdiction de vente d’alcooi aux mineurs de moins de 16 ans. À partir de 16 ans, les mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure.
Article 3 - Cet arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie et notifié aux intéressés.
Fait au Plessis-Pâté, le 19 octobre 2023.
| Fait et arrêté les jour, mois et an que dessus. Le Maire,
Pour extrait certifié conforme.
| nu Sylvain TANGUY Le Maire certifie exécutoire, sous sa responsabilité, le présent acte. AY
Il informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles, dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification ou
publication électronique.
Date de sa notification :
Date de publication : |
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr