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Arrêté - mip6lvhod3l5lgb
Document publié le Jeudi 17 décembre 2015 par la commune de Plessis-Pâté.
Lien du pdf (Arrêté - mip6lvhod3l5lgb)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Institutions publiques,
/\ TT
NN ARRETE DU MAIRE N° A- 042-2025
NT | AUTORISATION TEMPORAIRE D'OUVERTURE
Le Plessis-Pâté D'UN DEBIT DE BOISSONS A L'OCCASION
DE PLESSIS-PUCES
Le Maire du Plessis-Pâté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L. 2212-2 ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3334-2, L. 3335-1, et L.3352-5 ;
Vu l'ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels qui redéfinit la composition des groupes de boissons et fusionne les licences de 2è"e et 3ème catégorie,
Vu les différentes actions menées par la Caisse des Ecoles dans le cadre de « PLESSIS-PUCES » organisé le dimanche 4 mai 2025 à devant l'Espace Michel Berger, en vue de sensibiliser et de prévenir les consommations excessives d’alcoo! et les dangers qui peuvent en résulter ;
ARRETE
Article îer — La Caisse des Ecoles est autorisée à servir et à vendre des boissons du premier et troisième groupe, à l'occasion de PLESSIS-PUCES, le dimanche 4 mai 2025 devant l'Espace Michel Berger :
- Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool! ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool! ;
- Boisson du 3%" groupe : les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraise, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’aicool pur.
Article 2 - Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en
particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de 16 ans. À partir de 16 ans, les mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure.
Article 3 - Cet arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie et notifié à l'intéressé.
Fait au Plessis-Pâté, le 15 avril 2025.
| Fait et arrêté les jour, mois et an que dessus. Le Maire,
Pour extrait certifié conforme.
n Lo Sylvain TANGUY Le Maire certifie exécutoire, sous sa responsabilité, le présent acte. SE
Ilinforme que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles, dans
| un délai de deux mois à compter de la présente notification ou
| publication électronique.
Date de sa notification :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr