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Arrêté - mip6lvhod3l5lgb
Arrêté - k0a61mzl4lqov6i
Document publié le Samedi 18 mai 2024 par la commune de Plessis-Pâté.
Lien du pdf (Arrêté - k0a61mzl4lqov6i)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Institutions publiques,
F5) LNY ARRETE DU MAIRE N° A-045-2024
ST AUTORISATION TEMPORAIRE D'OUVERTURE
Le Plessis-Pâté D'UN DEBIT DE BOISSONS A L'OCCASION
DU FESTIVAL CAPOEIRA DU 18 MAI 2024
Le Maire du Plessis-Pâté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L. 2212-2;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3334-2, L. 3335-1, et L.3352-5 ;
Vu l'ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels qui redéfinit la composition des groupes de boissons et fusionne les licences de 2è" et 3ème catégorie,
Vu les différentes actions menées dans le cadre du festival de capoeira du 18 mai 2024 au Plessis
Pâté, Complexe sportif du Colombier en vue de sensibiliser et de prévenir les consommations excessives d'alcool et les dangers qui peuvent en résulter,
ARRETE
Article 1er — l'association Capoeira Volta, représentée par sa présidente, Madame Marie PAUGAM, est autorisée à servir et vendre des boissons des 1° et 3ème groupes, à l’occasion de son festival samedi 18 mai 2024 de 13h00 à 14h00 et de 20h00 à 23h30:
- Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool
supérieures à 1,2 degré d'alcoo! :
- Boisson du 3è"e groupe : les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de
cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraise, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 2 - Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de 16 ans. À partir de 16 ans, les mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure.
Article 3 - Cet arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie et notifié à l'intéressé.
Fait au Plessis-Pâté, le 19 mars 2024.
Fait et arrêté les jour, mois et an que dessus. | Le Maire
Pour extrait certifié conforme.
+ Co | Syivain TANGUY Le Maire certifie exécutoire, sous sa responsabilité, le présent acte.
Il informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles, dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification ou
publication électronique.
Date de sa notification :
Date de publication :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr