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Arrêté - mip6lvhod3l5lgb
Arrêté - w8n3g21c25akch0
Document publié le Jeudi 17 décembre 2015 par la commune de Plessis-Pâté.
Lien du pdf (Arrêté - w8n3g21c25akch0)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Institutions publiques,
/\
[D CAN ARRETE DU MAIRE N° A-023-2024
ON AUTORISATION TEMPORAIRE D'OUVERTURE
Le Plessis-Pâté D'UN DEBIT DE BOISSONS A L'OCCASION
DU BAL DE LA SAINT PATRICK DE L'ASSOCIATION
HAPPY K’OUNTRY TEAM
Le Maire du Plessis-Pâté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L. 2212-2;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3334-2, L. 3335-1, et L.3352-5 ;
Vu l'ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels qui redéfinit la composition des groupes de boissons et fusionne les licences de 2ème et 3ÿ"e catégorie,
Vu les différentes actions menées dans le cadre du bal de la Saint-Patrick de la country du 3 mars 2024 au Plessis Pâté, Espace Michel Berger en vue de sensibiliser et de prévenir les consommations excessives d'alcool et les dangers qui peuvent en résulter,
ARRETE
Article 1er— Happy K'ountry Team, représentée par sa présidente, Madame Sandrine MARMONIER, est autorisée à servir et vendre des boissons des 1° et 3î"e groupes, à l'occasion de son bal de la Saint-Patrick le 3 mars 2024 :
- Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'aicool supérieures à 1,2 degré d'alcool! ;
-__ Boisson du 3ème groupe : les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière,
cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de
cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraise, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcoo! pur.
Article 2 - Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de 16 ans. À partir de 16 ans, les mineurs doivent être accompagnés d'une personne majeure.
Article 3 - Cet arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie et notifié à l'intéressé.
Fait au Plessis-Pâté, le 5 février 2024.
Fait et arrêté les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
LEE]
excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles,
un délai de deux mois à compter de la présente notification ou
publication électronique.
Date de sa notification : (© À- loz [LO et
Date de publication :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 O0 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr