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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - CONVENTION SRG 2
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - CONVENTION SRG 2)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Mode, textile et habillement, Grandes et moyennes entreprises,
PAYS D'APT
SIT LUBERON REMARQUABLE DU
PAYS D'APT
LUBERON Communauté de communes Pays d’Apt Luberon
81 avenue Frédéric Mistral - 84 400 APT
T. 04 90 04 49 70 / contact@paysapt-luberon.fr
DE
COMMUNES
WwW.paysapt-luberon.fr
− 1
CONVENTION TRIENNALE
DE PARTENARIAT
avec la Fédération Nationale
des Associations locales des Sites
Remarquables du Goût : « Fruit confit d’Apt »
2021-2023 − 2
ENTRE LES SOUSSIGNES
La communauté de Communes Pays d’Apt Luberon ayant son siège au 81, avenue Frédéric Mistral, 84400 Apt
Mail : contact@paysapt-luberon.fr
Tél : 04 90 74 49 70
Représentée par son Président, Gilles RIPERT, d’une part,
Et,
La Fédération Nationale des Associations locales des Sites Remarquables du Goût ayant son siège au 62 place de l’église Saint-Jean, 63160 Glaine-Montaigut Mail : ……………………………………………………………………………………………. Tél : 06 75 75 86 78
Représenté par ………………………………………………………………………………….
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
PRÉAMBULE
Site Remarquable du Goût est un label français de reconnaissance touristique et gastronomique décerné à des communes, lieux-dits ou établissements agroalimentaires traditionnels. La première liste des 100 sites remarquables du goût a été arrêtée en 1995 par les ministères chargés de l'Environnement, de la Culture, du Tourisme et de l'Agriculture.
À ce jour, 71 sites remarquables du goût agréés adhèrent à l'association nationale des Sites remarquables du goût et profitent à ce titre du droit d'utilisation de la marque collective. La charte établie par la Fédération nationale des Sites remarquables du goût met en avant les critères suivants : produit emblématique du terroir qui valorise un patrimoine sur le plan environnemental et architectural, accueil du public permettant de faire connaître les liens entre le produit, le patrimoine culturel, les paysages et les hommes.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Apt est la capitale mondiale du fruit confit tant par la qualité de sa fabrication artisanale que par la place prédominante de sa production industrielle. La Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon compte sur son territoire quatre lieux de production de fruits confits : ● La Maison du Fruit Confit, Fleurons d'Apt
● La Confiserie Marcel Richaud
● La Confiserie Le Coulon
● La Maison Léopold Marliagues
Article 1 : L’Objet de la convention
La présente convention de partenariat a pour objet de définir les modalités selon lesquelles les deux parties CCPAL et la Fédération nationale des Sites Remarquables du Goût, collaborent dans le cadre d’un partenariat annuel.
Article 2 : Contenu de l’adhésion
Services rendus par la Fédération nationale des Sites Remarquables du Goût :
● Donner la possibilité aux producteurs aptésiens de fruits confits de pouvoir déposer sur leurs produits commercialisés le label « Site remarquable du Goût ». Communauté de communes
Pays d’Apt Luberon
81 avenue Frédéric Mistral - 84 400 APT
T. 04 90 04 49 70 / contact@paysapt-luberon.fr
WWwWwW.paysapt-luberon.fr
ELA) PAYS D'APT À) LUBERON
− 3
● Permettre l’utilisation du logo “Site remarquable du goût” dans tous les documents touristiques et promotionnels locaux ainsi que sur les portes d’entrées des bâtiments et entreprises concernées.
● De bénéficier des actions de promotion et de communication mises en œuvre dans le cadre des "Sites remarquables du goût" au niveau national et qui auront un impact en termes de retombées touristiques et économiques pour la CCPAL (édition nationale, site internet https://www.sites-remarquables-du-gout.fr/ , événementiel etc.)
Article 3 : dispositions financières
La présente convention de partenariat entre la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon et la Fédération Nationale des Associations locales des Sites Remarquables du Goût fixe les modalités de participation financière de la Communauté de communes pour 3 années répartie comme suit :
● 2021 : 750€
● 2022 : 750€
● 2023 : 750€
Les parties déclarent que la présente convention contient l’intégralité de l’accord passé entre elles et qu’elle ne pourra être modifiée, en partie ou en entier, que par un accord écrit portant la signature des deux parties.
Article 4 : Litiges
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution de la présente. A défaut d’accord, le litige sera porté devant le Tribunal Administratif de Nîmes compétent.
Fait à Apt, le…………………………………………………………………………….en 2 exemplaires
Pour Pour
La Communauté de Communes La Fédération Nationale Pays d’Apt Luberon, des Associations locales des Sites Remarquables du Goût
Le Président,
Gilles Ripert