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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2 Convention ITV 2024)
Thèmes du document : Industrie, Entrepreneuriat et startup, Économie et finances,
PAYS D'APT @ seau LUBERON
Initiative TERRES DE VAUCLUSE
Communauté de communes = Z PAYS D'APT
Pays d’Apt Luberon = LUBERON
81 avenue Frédéric Mistral - 84 400 APT
T. 04 90 04 49 70 / contact@paysapt-luberon.fr
WwWw.paysapt-luberon.fr
CONVENTION ANNUELLE
DE PARTENARIAT
2024 CONVENTION DE PARTENARIAT
Année 2024
Entre
1. LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D’APT LUBERON
Représentée par son président Monsieur Gilles RIPERT, agissant au nom et pour le compte de la
Communauté de Communes et dûment habilité à signer la présente convention par délibération
n° 2024- du Conseil communautaire en date du ,
Ci-après désignée par les termes « La Communauté de Communes »,
D’UNE PART
Et
2. L’ASSOCIATION « INITIATIVE TERRES DE VAUCLUSE »
Constituée en vertu de la loi 1901 et déclarée en Préfecture de Vaucluse le 9 octobre 2017
répertoriée sous le n° W842000545, sise 813 Chemin du Périgord 84130 LE PONTET pour son siège
social et pour son antenne : Cap Luberon ZI des Bourguignons – 472 Traverse de Roumanille – 84400
APT, représentée par son Président, Monsieur Christophe EMPRIN, dûment habilité, dans le cadre
de ses fonctions,
Ci-après désignée par les termes « Initiative Terres de Vaucluse (ITV) »,
D’AUTRE PART
Il a été convenu ce qui suit :
ITV est une des quatre plateformes (PF) d’Initiative France (IF) du département de Vaucluse.
Les PF sont des associations créées par des acteurs de l’économie locale (collectivités locales,
entreprises, organisations professionnelles et organismes financiers), dont les principales
missions consistent en :
• Un appui personnalisé au montage des projets de création, reprise et développement
d’entreprises ;
• Une expertise et une labellisation des projets par des professionnels ;
• Un soutien financier sous forme de prêt d’honneur, sans intérêt ni prise de garantie ; • Une aide à l’obtention d’autres sources de financements : prêts bancaires et autres
dispositifs publics (Alizé Vaucluse, fonds régionaux, fonds BPI, financements
participatifs…) que la plateforme peut notamment avoir en délégation.
• Un suivi technique et un accompagnement pendant les premières années de vie ;
• Une animation du territoire qui vise à en renforcer sa notoriété et son attractivité
ITV adhère à Initiative France (I.F.), 1er réseau national d’accompagnement et de financement
de la création, reprise et développement d’entreprises. Elle offre une structure d’information,
de formation, ainsi que de négociation de programmes locaux, régionaux, nationaux et
européens par exemple (CitésLab, prêts de quartiers, Mon projet de Boutique…).
Par sa connaissance du tissu économique local, le soutien technique et financier qu’elle
apporte aux créateurs, aux repreneurs et aux entreprises en développement, ITV contribue
grâce aux permanents et aux bénévoles professionnels adhérents à améliorer la pérennité des
entreprises accompagnées.
La Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon est une des six entités locales qui forment
le territoire sur lequel ITV a vocation à intervenir.
Structure intercommunale, le développement économique est une de ses compétences
premières, et elle s’emploie à mettre en œuvre et développer une politique forte dans ce
domaine.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet d’établir une convention d’objectifs et de moyens portant
sur les actions qu’ITV et la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon conviennent de
développer ensemble dans le cadre d’une stratégie locale en faveur de la création/reprise et
croissance d’entreprises, l’insertion et l’emploi des publics « fragiles ».
ARTICLE 2 – OBJECTIFS ET MOYENS
a) Les partenariats existants avec les structures locales seront renforcés, afin que les
porteurs de projets comme les entrepreneurs aient une meilleure lisibilité de l’offre en
matière d’accompagnement et de financement à la création, reprise et
développement d’entreprises.
b) Cet accompagnement sera également renforcé avec les structures intervenant
localement dans le cadre de la sensibilisation à la transition écologique, énergétique
et numérique. Une attention particulière pourrait être accordée aux projets liés au secteur de
l’Economie Sociale et Solidaire et à l’économie circulaire en contribuant au
développement de l’incubateur Camina sur le territoire de la Communauté de
Communes Pays d’Apt Luberon.
c) Le partenariat avec les établissements privés, déjà efficace, sera étendu afin de faire
bénéficier les porteurs de projets d’un réseau fort en termes d’accès aux conseils et
financements (experts-comptables, banquiers, assureurs, consultants divers…).
d) La collaboration avec les équipes techniques des deux parties sera renforcée et la
communication sur les actions entreprises par chacune des parties sera relayée sur les
divers supports utilisés (print, réseaux sociaux…).
ARTICLE 3 – MAITRISE DES COUTS DE FONCTIONNEMENT ET PERENNISATION DES
ACTIONS
La Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon apportera son soutien financier à ITV, afin
de pérenniser son activité, sous la forme d’une aide calculée de la façon suivante :
• Partie fixe de 25 000 € pour l’année 2024 majorée d’une contribution sur objectifs de
5 000 €, cette part sera conditionnée par l’accompagnement des porteurs de projet ne
nécessitant pas de financement.
La présente convention pourra faire l’objet d’un avenant si une action particulière non citée
précédemment pourrait être engagée dans l’objectif de renforcer l’attractivité économique
du territoire (Mon projet de Boutique avec une participation forfaitaire de 3 750€ par
boutique le reste étant pris en charge par la BPI ou la Région Sud), CAMINA avec une
participation de 2 500€ pour adhérer au seul incubateur d’entrepreneuriat social, sociétal
et/ou environnemental, Citéslab…).
ARTICLE 4 – MODALITES DE PAIEMENT
Le montant de la subvention, calculé selon les critères précédemment énoncés, sera versé
pour la partie fixe après une délibération annuelle et pour la part variable après présentation
du bilan d’activités.
La plateforme s’engage à communiquer à la fin de chaque exercice comptable son bilan
financier.
ARTICLE 5 – SUIVI DE L’EXECUTION DE LA CONVENTION
La Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon se réserve le droit de solliciter à tout
moment certains justificatifs relatifs aux actions financées au titre de la présente convention. ITV s’engage à associer la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon à toute
manifestation relative aux actions financées, et à référencer sa participation dans tout
document s’y rapportant.
ARTICLE 6 – COMMUNICATION
De manière générale, il est demandé à Initiative Terres de Vaucluse de veiller à inclure la
Communauté de Communes dans l’ensemble de la communication réalisée autour de ce
partenariat.
ARTICLE 7 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est valable jusqu’au 31 décembre 2024, à compter de sa signature.
Elle est dénonçable chaque année, au 31 décembre, moyennant un préavis de 2 mois.
ARTICLE 8 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE
En cas de litige relatif à l’application ou à l’interprétation de la présente convention, la
juridiction compétente sera le Tribunal Administratif de Nîmes.
Fait à Apt en 3 exemplaires originaux, le ……………………….
Le Président, Le Président,
Communauté de Communes Initiative Terres de Vaucluse
Pays d’Apt Luberon Christophe EMPRIN
Gilles RIPERT