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Arrêté - Arrete 195 Rue de Brichebay Prolongation Occup du dom public 20 04 2026 au 07 05 2026
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 195 Rue de Brichebay Prolongation Occup du dom public 20 04 2026 au 07 05 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
135 Feuillet 2026/
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2026/ À GS NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Occupation du domaine public,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Du lundi 20 Avril 2026, . | . VU le Code de la Route
Au jeudi 07 Mai 2026, ES
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
Prolongation de l’arrêté réparation conduit réseaux Orange, par N°: SL/ST/2026/155 l’entreprise UNIVERS RESEAUX, il est nécessaire d'occuper les emprises, au droit de la Rue de
Brichebay.
ARRETONS
Article 1 : L'entreprise UNIVERS RESEAUX est autorisée à occuper le domaine public au droit de la Rue
de Brichebay, du lundi 20 Avril 2026 au jeudi 07 Mai 2026.
Article 2 : L'entreprise se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise en
place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 4 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat durant le chantier.
Article 5 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 7: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Capitaine, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 2 8 AVR. 2026
Le Maire,
Pour le Maire,
ar Délégation,
Publié sur le site de la Collectivité le : 2 6 AVR. 2026
Et notifié à l'intéressé le : 2 8 AVR. 20%