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Arrêté - Arrete 197 13 Rue de Beauvais Occup du dom public Rue barree 04 05 2026 au 07 05 2026
Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 197 13 Rue de Beauvais Occup du dom public Rue barree 04 05 2026 au 07 05 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Feuillet 2026-20 \
ARRÊTÉ Arrêté n°: SL/ST/2026/
À. NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Occupation du domaine public,
Rue barrée, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Du lundi 04 Maï 2026, VU le Code de la Route, Au jeudi 07 Mai 2026,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
branchement d’assainissement, par l’entreprise
VEOLIA, il est nécessaire d’occuper les emprises et
d'interdire la circulation, au droit du 13 Rue de
Beauvais.
ARRETONS
Article 1 : L'entreprise VEOLIA est autorisée à occuper le domaine public au droit du 13 Rue de
Beauvais, du lundi 04 Mai 2026 au jeudi 07 Mai 2026.
Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera interdite, au droit de la Rue de Beauvais,
une journée entre le lundi 04 Mai 2026 au jeudi 07 Mai 2026.
Article 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 4 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
Saisir le Tribunal Administratif -14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Capitaine, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 2 8 AVR. 2026
Le Maire,
Publié sur le site de la Collectivité le: 7 8 AVR, 2026
notifié à l’intéressé le :
CA es 18 ANR. 26