unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - Rapport des deliberations Avec details

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unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - Rapport des deliberations Avec details Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - Rapport des deliberations Avec details)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement, Date : jeudi 27 juin 2024

Président : Serge GIRARD

Secrétaire : GERVAIS GOUPIL

Unanimité

Date du vote : Mode de scrutin : Public

Votants :

Voix totales : Non votés : 0

Voix exprimées : Taux d'abstention : 0,0%

Majorité absolue des voix exprimées : 22

42 Voix 100,0%

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

(Virville) Schuft Emmanuelle

(Manneville-La-Goupil) Solinas Christian

(Goderville) Vanier Pascaline par procuration à Moizan Gérard

(Sausseuzemare-En-Caux) Vauchel Benoît par procuration à Basille André

(Annouville-Vilmesnil) Wermester Corinne

(Bornambusc) Pasquier Gael

(Écrainville) Paumelle René par procuration à Guéroult Claire

(Saint-Maclou-La-Brière) Quesada Antonio

(Mentheville) Rémond Franck

(Annouville-Vilmesnil) Rivoallan Pierre

(Goderville) Rose Marc

(Auberville-La-Renault) Maesen Lydie

(Bréauté) Malo Jean-Claude

(Gonfreville-Caillot) Malo Régis

(Goderville) Moizan Gérard

(Vattetot-Sous-Beaumont) Murari Bozec Marie-Claude par procuration à Niepceron Hervé

(Vattetot-Sous-Beaumont) Niepceron Hervé

(Goderville) Laville-Revet Géraldine

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Lecarpentier Véronique

(Manneville-La-Goupil) Lelievre Linda

(Auberville-La-Renault) Lemesle Michel

(Angerville-Bailleul) Lesauvage Huguette

(Bec-de-Mortagne) Mabire Pascal

(Goderville) Geron Michel

(Bénarville) Geulin Isabelle

(Grainville-Ymauville) Girard Serge

(Tocqueville-Les-Murs) Goupil Gervais

(Écrainville) Guéroult Claire

(Houquetot) Jezequel David

(Goderville) Cozic Bernadette

(Daubeuf-Serville) Delamare Pascal

(Bréauté) Dhervillez Pascale

(Grainville-Ymauville) Droguet Jean-Pierre

(Bretteville-du-Grand-Caux) Dubocage Kévin

(Bretteville-du-Grand-Caux) Durécu Annie par procuration à Dubocage Kévin

(Sausseuzemare-En-Caux) Basille André

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Bayou Anthony

(Bretteville-du-Grand-Caux) Blondel André-Pierre

(Bréauté) Brouté Karine

(Saint-Maclou-La-Brière) Brulin Corinne

(Goderville) Carliere Frédéric

42

42

Pour

(Bec-de-Mortagne) Aube Annie

Il est proposé au Conseil Communautaire de prendre acte du plan de mobilité simplifié présenté par l'AURH

27/06/2024 - 19h10

42

Rapport des délibérations

Conseil Communautaire -

27/06/2024Date : jeudi 27 juin 2024

Président : Serge GIRARD

Secrétaire : GERVAIS GOUPIL

Unanimité

Date du vote : Mode de scrutin : Public

Votants :

Voix totales : Non votés : 0

Voix exprimées : Taux d'abstention : 7,1%

Majorité absolue des voix exprimées : 20

39 Voix 100,0%

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

3 Voix

1 voix

1 voix

1 voix

(Sausseuzemare-En-Caux) Vauchel Benoît par procuration à Basille André

(Annouville-Vilmesnil) Wermester Corinne

Abstention

(Bretteville-du-Grand-Caux) Blondel André-Pierre

(Bréauté) Brouté Karine

(Mentheville) Rémond Franck

(Saint-Maclou-La-Brière) Quesada Antonio

(Annouville-Vilmesnil) Rivoallan Pierre

(Goderville) Rose Marc

(Virville) Schuft Emmanuelle

(Manneville-La-Goupil) Solinas Christian

(Goderville) Vanier Pascaline par procuration à Moizan Gérard

(Gonfreville-Caillot) Malo Régis

(Goderville) Moizan Gérard

(Vattetot-Sous-Beaumont) Murari Bozec Marie-Claude par procuration à Niepceron Hervé

(Vattetot-Sous-Beaumont) Niepceron Hervé

(Bornambusc) Pasquier Gael

(Écrainville) Paumelle René par procuration à Guéroult Claire

(Manneville-La-Goupil) Lelievre Linda

(Auberville-La-Renault) Lemesle Michel

(Angerville-Bailleul) Lesauvage Huguette

(Bec-de-Mortagne) Mabire Pascal

(Auberville-La-Renault) Maesen Lydie

(Bréauté) Malo Jean-Claude

(Grainville-Ymauville) Girard Serge

(Tocqueville-Les-Murs) Goupil Gervais

(Écrainville) Guéroult Claire

(Houquetot) Jezequel David

(Goderville) Laville-Revet Géraldine

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Lecarpentier Véronique

(Bréauté) Dhervillez Pascale

(Grainville-Ymauville) Droguet Jean-Pierre

(Bretteville-du-Grand-Caux) Dubocage Kévin

(Bretteville-du-Grand-Caux) Durécu Annie par procuration à Dubocage Kévin

(Goderville) Geron Michel

(Bénarville) Geulin Isabelle

(Sausseuzemare-En-Caux) Basille André

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Bayou Anthony

(Saint-Maclou-La-Brière) Brulin Corinne

(Goderville) Carliere Frédéric

(Goderville) Cozic Bernadette

(Daubeuf-Serville) Delamare Pascal

42

39

Pour

(Bec-de-Mortagne) Aube Annie

Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 15 Avril 2024

27/06/2024 - 19h12

42

Rapport des délibérations

Conseil Communautaire -

27/06/2024Date : jeudi 27 juin 2024

Président : Serge GIRARD

Secrétaire : GERVAIS GOUPIL

Unanimité

Date du vote : Mode de scrutin : Public

Votants :

Voix totales : Non votés : 2

Voix exprimées : Taux d'abstention : 2,4%

Majorité absolue des voix exprimées : 20

39 Voix 100,0%

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 Voix

1 voix

2 Voix

1 voix

(Goderville) Vanier Pascaline par procuration à Moizan Gérard

(Sausseuzemare-En-Caux) Vauchel Benoît par procuration à Basille André

Abstention

(Bornambusc) Pasquier Gael

Non votants

(Annouville-Vilmesnil) Rivoallan Pierre

(Écrainville) Paumelle René par procuration à Guéroult Claire

(Saint-Maclou-La-Brière) Quesada Antonio

(Mentheville) Rémond Franck

(Goderville) Rose Marc

(Virville) Schuft Emmanuelle

(Manneville-La-Goupil) Solinas Christian

(Auberville-La-Renault) Maesen Lydie

(Bréauté) Malo Jean-Claude

(Gonfreville-Caillot) Malo Régis

(Goderville) Moizan Gérard

(Vattetot-Sous-Beaumont) Murari Bozec Marie-Claude par procuration à Niepceron Hervé

(Vattetot-Sous-Beaumont) Niepceron Hervé

(Goderville) Laville-Revet Géraldine

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Lecarpentier Véronique

(Manneville-La-Goupil) Lelievre Linda

(Auberville-La-Renault) Lemesle Michel

(Angerville-Bailleul) Lesauvage Huguette

(Bec-de-Mortagne) Mabire Pascal

(Goderville) Geron Michel

(Bénarville) Geulin Isabelle

(Grainville-Ymauville) Girard Serge

(Tocqueville-Les-Murs) Goupil Gervais

(Écrainville) Guéroult Claire

(Houquetot) Jezequel David

(Goderville) Cozic Bernadette

(Daubeuf-Serville) Delamare Pascal

(Bréauté) Dhervillez Pascale

(Grainville-Ymauville) Droguet Jean-Pierre

(Bretteville-du-Grand-Caux) Dubocage Kévin

(Bretteville-du-Grand-Caux) Durécu Annie par procuration à Dubocage Kévin

(Sausseuzemare-En-Caux) Basille André

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Bayou Anthony

(Bretteville-du-Grand-Caux) Blondel André-Pierre

(Bréauté) Brouté Karine

(Saint-Maclou-La-Brière) Brulin Corinne

(Goderville) Carliere Frédéric

42

39

Pour

(Bec-de-Mortagne) Aube Annie

Modification des membres des commissions thématiques intercommunales suite au renouvellement du conseil municipal de la commune d'Annouville-Vilmesnil

27/06/2024 - 19h30

42

Rapport des délibérations

Conseil Communautaire -

27/06/20241 voix (Annouville-Vilmesnil) Wermester CorinneDate : jeudi 27 juin 2024

Président : Serge GIRARD

Secrétaire : GERVAIS GOUPIL

Unanimité

Date du vote : Mode de scrutin : Public

Votants :

Voix totales : Non votés : 0

Voix exprimées : Taux d'abstention : 2,4%

Majorité absolue des voix exprimées : 21

41 Voix 100,0%

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 Voix

1 voix

(Manneville-La-Goupil) Solinas Christian

(Goderville) Vanier Pascaline par procuration à Moizan Gérard

(Sausseuzemare-En-Caux) Vauchel Benoît par procuration à Basille André

(Annouville-Vilmesnil) Wermester Corinne

Abstention

(Bornambusc) Pasquier Gael

(Écrainville) Paumelle René par procuration à Guéroult Claire

(Saint-Maclou-La-Brière) Quesada Antonio

(Mentheville) Rémond Franck

(Annouville-Vilmesnil) Rivoallan Pierre

(Goderville) Rose Marc

(Virville) Schuft Emmanuelle

(Auberville-La-Renault) Maesen Lydie

(Bréauté) Malo Jean-Claude

(Gonfreville-Caillot) Malo Régis

(Goderville) Moizan Gérard

(Vattetot-Sous-Beaumont) Murari Bozec Marie-Claude par procuration à Niepceron Hervé

(Vattetot-Sous-Beaumont) Niepceron Hervé

(Goderville) Laville-Revet Géraldine

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Lecarpentier Véronique

(Manneville-La-Goupil) Lelievre Linda

(Auberville-La-Renault) Lemesle Michel

(Angerville-Bailleul) Lesauvage Huguette

(Bec-de-Mortagne) Mabire Pascal

(Goderville) Geron Michel

(Bénarville) Geulin Isabelle

(Grainville-Ymauville) Girard Serge

(Tocqueville-Les-Murs) Goupil Gervais

(Écrainville) Guéroult Claire

(Houquetot) Jezequel David

(Goderville) Cozic Bernadette

(Daubeuf-Serville) Delamare Pascal

(Bréauté) Dhervillez Pascale

(Grainville-Ymauville) Droguet Jean-Pierre

(Bretteville-du-Grand-Caux) Dubocage Kévin

(Bretteville-du-Grand-Caux) Durécu Annie par procuration à Dubocage Kévin

(Sausseuzemare-En-Caux) Basille André

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Bayou Anthony

(Bretteville-du-Grand-Caux) Blondel André-Pierre

(Bréauté) Brouté Karine

(Saint-Maclou-La-Brière) Brulin Corinne

(Goderville) Carliere Frédéric

42

41

Pour

(Bec-de-Mortagne) Aube Annie

Modification des membres des commissions thématiques intercommunales suite à la démission d'un membre du conseil municipal de la commune de Grainville Ymauville

27/06/2024 - 19h32

42

Rapport des délibérations

Conseil Communautaire -

27/06/2024Date : jeudi 27 juin 2024

Président : Serge GIRARD

Secrétaire : GERVAIS GOUPIL

Adoptée

Date du vote : Mode de scrutin : Public

Votants :

Voix totales : Non votés : 0

Voix exprimées : Taux d'abstention : 14,3%

Majorité absolue des voix exprimées : 19

33 Voix 91,7%

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

3 Voix 8,3%

1 voix

1 voix

1 voix

6 Voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

Abstention

(Daubeuf-Serville) Delamare Pascal

(Bretteville-du-Grand-Caux) Dubocage Kévin

(Bretteville-du-Grand-Caux) Durécu Annie par procuration à Dubocage Kévin

(Manneville-La-Goupil) Lelievre Linda

(Angerville-Bailleul) Lesauvage Huguette

(Sausseuzemare-En-Caux) Vauchel Benoît par procuration à Basille André

(Annouville-Vilmesnil) Wermester Corinne

Contre

(Bretteville-du-Grand-Caux) Blondel André-Pierre

(Saint-Maclou-La-Brière) Quesada Antonio

(Mentheville) Rémond Franck

(Écrainville) Paumelle René par procuration à Guéroult Claire

(Annouville-Vilmesnil) Rivoallan Pierre

(Goderville) Rose Marc

(Virville) Schuft Emmanuelle

(Manneville-La-Goupil) Solinas Christian

(Goderville) Vanier Pascaline par procuration à Moizan Gérard

(Auberville-La-Renault) Maesen Lydie

(Bréauté) Malo Jean-Claude

(Gonfreville-Caillot) Malo Régis

(Goderville) Moizan Gérard

(Vattetot-Sous-Beaumont) Murari Bozec Marie-Claude par procuration à Niepceron Hervé

(Vattetot-Sous-Beaumont) Niepceron Hervé

(Écrainville) Guéroult Claire

(Houquetot) Jezequel David

(Goderville) Laville-Revet Géraldine

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Lecarpentier Véronique

(Auberville-La-Renault) Lemesle Michel

(Bec-de-Mortagne) Mabire Pascal

(Bréauté) Dhervillez Pascale

(Grainville-Ymauville) Droguet Jean-Pierre

(Goderville) Geron Michel

(Bénarville) Geulin Isabelle

(Grainville-Ymauville) Girard Serge

(Tocqueville-Les-Murs) Goupil Gervais

(Sausseuzemare-En-Caux) Basille André

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Bayou Anthony

(Bréauté) Brouté Karine

(Saint-Maclou-La-Brière) Brulin Corinne

(Goderville) Carliere Frédéric

(Goderville) Cozic Bernadette

42

36

Pour

(Bec-de-Mortagne) Aube Annie

Demande de la commune de Goderville de remboursement des heures supplémentaires effectuées par les agents du service technique dans le cadre de la distribution de bouteilles d'eau aux habitants

27/06/2024 - 19h34

42

Rapport des délibérations

Conseil Communautaire -

27/06/20241 voix (Bornambusc) Pasquier GaelDate : jeudi 27 juin 2024

Président : Serge GIRARD

Secrétaire : GERVAIS GOUPIL

Unanimité

Date du vote : Mode de scrutin : Public

Votants :

Voix totales : Non votés : 0

Voix exprimées : Taux d'abstention : 2,4%

Majorité absolue des voix exprimées : 21

41 Voix 100,0%

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 Voix

1 voix

(Manneville-La-Goupil) Solinas Christian

(Goderville) Vanier Pascaline par procuration à Moizan Gérard

(Sausseuzemare-En-Caux) Vauchel Benoît par procuration à Basille André

(Annouville-Vilmesnil) Wermester Corinne

Abstention

(Saint-Maclou-La-Brière) Quesada Antonio

(Bornambusc) Pasquier Gael

(Écrainville) Paumelle René par procuration à Guéroult Claire

(Mentheville) Rémond Franck

(Annouville-Vilmesnil) Rivoallan Pierre

(Goderville) Rose Marc

(Virville) Schuft Emmanuelle

(Auberville-La-Renault) Maesen Lydie

(Gonfreville-Caillot) Malo Régis

(Bréauté) Malo Jean-Claude

(Goderville) Moizan Gérard

(Vattetot-Sous-Beaumont) Murari Bozec Marie-Claude par procuration à Niepceron Hervé

(Vattetot-Sous-Beaumont) Niepceron Hervé

(Goderville) Laville-Revet Géraldine

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Lecarpentier Véronique

(Manneville-La-Goupil) Lelievre Linda

(Auberville-La-Renault) Lemesle Michel

(Angerville-Bailleul) Lesauvage Huguette

(Bec-de-Mortagne) Mabire Pascal

(Goderville) Geron Michel

(Bénarville) Geulin Isabelle

(Grainville-Ymauville) Girard Serge

(Tocqueville-Les-Murs) Goupil Gervais

(Écrainville) Guéroult Claire

(Houquetot) Jezequel David

(Goderville) Cozic Bernadette

(Daubeuf-Serville) Delamare Pascal

(Bréauté) Dhervillez Pascale

(Grainville-Ymauville) Droguet Jean-Pierre

(Bretteville-du-Grand-Caux) Dubocage Kévin

(Bretteville-du-Grand-Caux) Durécu Annie par procuration à Dubocage Kévin

(Sausseuzemare-En-Caux) Basille André

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Bayou Anthony

(Bretteville-du-Grand-Caux) Blondel André-Pierre

(Bréauté) Brouté Karine

(Saint-Maclou-La-Brière) Brulin Corinne

(Goderville) Carliere Frédéric

42

41

Pour

(Bec-de-Mortagne) Aube Annie

Délibération autorisant le président à signer une convention de mise à disposition d'une maison communautaire à l'association " les Restaurants du cœur AD76 Littoral " à titre gracieux

27/06/2024 - 19h36

42

Rapport des délibérations

Conseil Communautaire -

27/06/2024Date : jeudi 27 juin 2024

Président : Serge GIRARD

Secrétaire : GERVAIS GOUPIL

Unanimité

Date du vote : Mode de scrutin : Public

Votants :

Voix totales : Non votés : 0

Voix exprimées : Taux d'abstention : 2,4%

Majorité absolue des voix exprimées : 21

41 Voix 100,0%

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 Voix

1 voix

(Virville) Schuft Emmanuelle

(Manneville-La-Goupil) Solinas Christian

(Goderville) Vanier Pascaline par procuration à Moizan Gérard

(Sausseuzemare-En-Caux) Vauchel Benoît par procuration à Basille André

Abstention

(Annouville-Vilmesnil) Wermester Corinne

(Bornambusc) Pasquier Gael

(Écrainville) Paumelle René par procuration à Guéroult Claire

(Saint-Maclou-La-Brière) Quesada Antonio

(Mentheville) Rémond Franck

(Annouville-Vilmesnil) Rivoallan Pierre

(Goderville) Rose Marc

(Auberville-La-Renault) Maesen Lydie

(Bréauté) Malo Jean-Claude

(Gonfreville-Caillot) Malo Régis

(Goderville) Moizan Gérard

(Vattetot-Sous-Beaumont) Murari Bozec Marie-Claude par procuration à Niepceron Hervé

(Vattetot-Sous-Beaumont) Niepceron Hervé

(Goderville) Laville-Revet Géraldine

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Lecarpentier Véronique

(Manneville-La-Goupil) Lelievre Linda

(Auberville-La-Renault) Lemesle Michel

(Angerville-Bailleul) Lesauvage Huguette

(Bec-de-Mortagne) Mabire Pascal

(Goderville) Geron Michel

(Bénarville) Geulin Isabelle

(Grainville-Ymauville) Girard Serge

(Tocqueville-Les-Murs) Goupil Gervais

(Écrainville) Guéroult Claire

(Houquetot) Jezequel David

(Goderville) Cozic Bernadette

(Daubeuf-Serville) Delamare Pascal

(Bréauté) Dhervillez Pascale

(Grainville-Ymauville) Droguet Jean-Pierre

(Bretteville-du-Grand-Caux) Dubocage Kévin

(Bretteville-du-Grand-Caux) Durécu Annie par procuration à Dubocage Kévin

(Sausseuzemare-En-Caux) Basille André

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Bayou Anthony

(Bretteville-du-Grand-Caux) Blondel André-Pierre

(Bréauté) Brouté Karine

(Saint-Maclou-La-Brière) Brulin Corinne

(Goderville) Carliere Frédéric

42

41

Pour

(Bec-de-Mortagne) Aube Annie

Délibération autorisant le président à signer une convention de mise à disposition d'un terrain appartenant à la commune de Goderville dans le cadre de la construction d'un pôle d'échange multimodal

27/06/2024 - 19h38

42

Rapport des délibérations

Conseil Communautaire -

27/06/2024Date : jeudi 27 juin 2024

Président : Serge GIRARD

Secrétaire : GERVAIS GOUPIL

Adoptée

Date du vote : Mode de scrutin : Public

Votants :

Voix totales : Non votés : 0

Voix exprimées : Taux d'abstention : 0,0%

Majorité absolue des voix exprimées : 22

41 Voix 97,6%

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 Voix 2,4%

1 voix

(Manneville-La-Goupil) Solinas Christian

(Goderville) Vanier Pascaline par procuration à Moizan Gérard

(Sausseuzemare-En-Caux) Vauchel Benoît par procuration à Basille André

(Annouville-Vilmesnil) Wermester Corinne

Contre

(Tocqueville-Les-Murs) Goupil Gervais

(Écrainville) Paumelle René par procuration à Guéroult Claire

(Saint-Maclou-La-Brière) Quesada Antonio

(Mentheville) Rémond Franck

(Annouville-Vilmesnil) Rivoallan Pierre

(Goderville) Rose Marc

(Virville) Schuft Emmanuelle

(Gonfreville-Caillot) Malo Régis

(Bréauté) Malo Jean-Claude

(Goderville) Moizan Gérard

(Vattetot-Sous-Beaumont) Murari Bozec Marie-Claude par procuration à Niepceron Hervé

(Vattetot-Sous-Beaumont) Niepceron Hervé

(Bornambusc) Pasquier Gael

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Lecarpentier Véronique

(Manneville-La-Goupil) Lelievre Linda

(Auberville-La-Renault) Lemesle Michel

(Angerville-Bailleul) Lesauvage Huguette

(Bec-de-Mortagne) Mabire Pascal

(Auberville-La-Renault) Maesen Lydie

(Goderville) Geron Michel

(Bénarville) Geulin Isabelle

(Grainville-Ymauville) Girard Serge

(Écrainville) Guéroult Claire

(Houquetot) Jezequel David

(Goderville) Laville-Revet Géraldine

(Goderville) Cozic Bernadette

(Daubeuf-Serville) Delamare Pascal

(Bréauté) Dhervillez Pascale

(Grainville-Ymauville) Droguet Jean-Pierre

(Bretteville-du-Grand-Caux) Dubocage Kévin

(Bretteville-du-Grand-Caux) Durécu Annie par procuration à Dubocage Kévin

(Sausseuzemare-En-Caux) Basille André

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Bayou Anthony

(Bretteville-du-Grand-Caux) Blondel André-Pierre

(Bréauté) Brouté Karine

(Saint-Maclou-La-Brière) Brulin Corinne

(Goderville) Carliere Frédéric

42

42

Pour

(Bec-de-Mortagne) Aube Annie

Adoption du programme d'éclairage public du SDE 76 - Pôle d'échange multimodal à Goderville

27/06/2024 - 19h43

42

Rapport des délibérations

Conseil Communautaire -

27/06/2024Date : jeudi 27 juin 2024

Président : Serge GIRARD

Secrétaire : GERVAIS GOUPIL

Unanimité

Date du vote : Mode de scrutin : Public

Votants :

Voix totales : Non votés : 0

Voix exprimées : Taux d'abstention : 2,4%

Majorité absolue des voix exprimées : 21

41 Voix 100,0%

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 Voix

1 voix

(Manneville-La-Goupil) Solinas Christian

(Goderville) Vanier Pascaline par procuration à Moizan Gérard

(Sausseuzemare-En-Caux) Vauchel Benoît par procuration à Basille André

(Annouville-Vilmesnil) Wermester Corinne

Abstention

(Bornambusc) Pasquier Gael

(Écrainville) Paumelle René par procuration à Guéroult Claire

(Saint-Maclou-La-Brière) Quesada Antonio

(Mentheville) Rémond Franck

(Annouville-Vilmesnil) Rivoallan Pierre

(Goderville) Rose Marc

(Virville) Schuft Emmanuelle

(Auberville-La-Renault) Maesen Lydie

(Bréauté) Malo Jean-Claude

(Gonfreville-Caillot) Malo Régis

(Goderville) Moizan Gérard

(Vattetot-Sous-Beaumont) Murari Bozec Marie-Claude par procuration à Niepceron Hervé

(Vattetot-Sous-Beaumont) Niepceron Hervé

(Goderville) Laville-Revet Géraldine

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Lecarpentier Véronique

(Manneville-La-Goupil) Lelievre Linda

(Auberville-La-Renault) Lemesle Michel

(Angerville-Bailleul) Lesauvage Huguette

(Bec-de-Mortagne) Mabire Pascal

(Goderville) Geron Michel

(Bénarville) Geulin Isabelle

(Grainville-Ymauville) Girard Serge

(Tocqueville-Les-Murs) Goupil Gervais

(Écrainville) Guéroult Claire

(Houquetot) Jezequel David

(Goderville) Cozic Bernadette

(Daubeuf-Serville) Delamare Pascal

(Bréauté) Dhervillez Pascale

(Grainville-Ymauville) Droguet Jean-Pierre

(Bretteville-du-Grand-Caux) Dubocage Kévin

(Bretteville-du-Grand-Caux) Durécu Annie par procuration à Dubocage Kévin

(Sausseuzemare-En-Caux) Basille André

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Bayou Anthony

(Bretteville-du-Grand-Caux) Blondel André-Pierre

(Bréauté) Brouté Karine

(Saint-Maclou-La-Brière) Brulin Corinne

(Goderville) Carliere Frédéric

42

41

Pour

(Bec-de-Mortagne) Aube Annie

Autorisation de versement d'un fonds de concours formulé par la commune de Bénarville pour le remplacement de la croix, du coq et du paratonnerre

27/06/2024 - 19h45

42

Rapport des délibérations

Conseil Communautaire -

27/06/2024Date : jeudi 27 juin 2024

Président : Serge GIRARD

Secrétaire : GERVAIS GOUPIL

Unanimité

Date du vote : Mode de scrutin : Public

Votants :

Voix totales : Non votés : 0

Voix exprimées : Taux d'abstention : 0,0%

Majorité absolue des voix exprimées : 22

42 Voix 100,0%

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

(Virville) Schuft Emmanuelle

(Manneville-La-Goupil) Solinas Christian

(Goderville) Vanier Pascaline par procuration à Moizan Gérard

(Sausseuzemare-En-Caux) Vauchel Benoît par procuration à Basille André

(Annouville-Vilmesnil) Wermester Corinne

(Bornambusc) Pasquier Gael

(Écrainville) Paumelle René par procuration à Guéroult Claire

(Saint-Maclou-La-Brière) Quesada Antonio

(Mentheville) Rémond Franck

(Annouville-Vilmesnil) Rivoallan Pierre

(Goderville) Rose Marc

(Auberville-La-Renault) Maesen Lydie

(Bréauté) Malo Jean-Claude

(Gonfreville-Caillot) Malo Régis

(Goderville) Moizan Gérard

(Vattetot-Sous-Beaumont) Murari Bozec Marie-Claude par procuration à Niepceron Hervé

(Vattetot-Sous-Beaumont) Niepceron Hervé

(Goderville) Laville-Revet Géraldine

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Lecarpentier Véronique

(Manneville-La-Goupil) Lelievre Linda

(Auberville-La-Renault) Lemesle Michel

(Angerville-Bailleul) Lesauvage Huguette

(Bec-de-Mortagne) Mabire Pascal

(Goderville) Geron Michel

(Bénarville) Geulin Isabelle

(Grainville-Ymauville) Girard Serge

(Tocqueville-Les-Murs) Goupil Gervais

(Écrainville) Guéroult Claire

(Houquetot) Jezequel David

(Goderville) Cozic Bernadette

(Daubeuf-Serville) Delamare Pascal

(Bréauté) Dhervillez Pascale

(Grainville-Ymauville) Droguet Jean-Pierre

(Bretteville-du-Grand-Caux) Dubocage Kévin

(Bretteville-du-Grand-Caux) Durécu Annie par procuration à Dubocage Kévin

(Sausseuzemare-En-Caux) Basille André

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Bayou Anthony

(Bretteville-du-Grand-Caux) Blondel André-Pierre

(Bréauté) Brouté Karine

(Saint-Maclou-La-Brière) Brulin Corinne

(Goderville) Carliere Frédéric

42

42

Pour

(Bec-de-Mortagne) Aube Annie

Décision modificative n°1 - Exercice 2024 - Budget assainissement collectif

27/06/2024 - 19h47

42

Rapport des délibérations

Conseil Communautaire -

27/06/2024Date : jeudi 27 juin 2024

Président : Serge GIRARD

Secrétaire : GERVAIS GOUPIL

Unanimité

Date du vote : Mode de scrutin : Public

Votants :

Voix totales : Non votés : 0

Voix exprimées : Taux d'abstention : 4,8%

Majorité absolue des voix exprimées : 21

40 Voix 100,0%

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

2 Voix

1 voix

1 voix

(Manneville-La-Goupil) Solinas Christian

(Goderville) Vanier Pascaline par procuration à Moizan Gérard

(Sausseuzemare-En-Caux) Vauchel Benoît par procuration à Basille André

Abstention

(Annouville-Vilmesnil) Rivoallan Pierre

(Annouville-Vilmesnil) Wermester Corinne

(Bornambusc) Pasquier Gael

(Écrainville) Paumelle René par procuration à Guéroult Claire

(Saint-Maclou-La-Brière) Quesada Antonio

(Mentheville) Rémond Franck

(Goderville) Rose Marc

(Virville) Schuft Emmanuelle

(Auberville-La-Renault) Maesen Lydie

(Bréauté) Malo Jean-Claude

(Gonfreville-Caillot) Malo Régis

(Goderville) Moizan Gérard

(Vattetot-Sous-Beaumont) Murari Bozec Marie-Claude par procuration à Niepceron Hervé

(Vattetot-Sous-Beaumont) Niepceron Hervé

(Goderville) Laville-Revet Géraldine

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Lecarpentier Véronique

(Manneville-La-Goupil) Lelievre Linda

(Auberville-La-Renault) Lemesle Michel

(Angerville-Bailleul) Lesauvage Huguette

(Bec-de-Mortagne) Mabire Pascal

(Goderville) Geron Michel

(Bénarville) Geulin Isabelle

(Grainville-Ymauville) Girard Serge

(Tocqueville-Les-Murs) Goupil Gervais

(Écrainville) Guéroult Claire

(Houquetot) Jezequel David

(Goderville) Cozic Bernadette

(Daubeuf-Serville) Delamare Pascal

(Bréauté) Dhervillez Pascale

(Grainville-Ymauville) Droguet Jean-Pierre

(Bretteville-du-Grand-Caux) Dubocage Kévin

(Bretteville-du-Grand-Caux) Durécu Annie par procuration à Dubocage Kévin

(Sausseuzemare-En-Caux) Basille André

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Bayou Anthony

(Bretteville-du-Grand-Caux) Blondel André-Pierre

(Bréauté) Brouté Karine

(Saint-Maclou-La-Brière) Brulin Corinne

(Goderville) Carliere Frédéric

42

40

Pour

(Bec-de-Mortagne) Aube Annie

Décision modificative n°1 - Exercice 2024 - Budget collecte et traitement des déchets

27/06/2024 - 19h48

42

Rapport des délibérations

Conseil Communautaire -

27/06/2024Date : jeudi 27 juin 2024

Président : Serge GIRARD

Secrétaire : GERVAIS GOUPIL

Unanimité

Date du vote : Mode de scrutin : Public

Votants :

Voix totales : Non votés : 0

Voix exprimées : Taux d'abstention : 0,0%

Majorité absolue des voix exprimées : 22

42 Voix 100,0%

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

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1 voix

1 voix

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1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

(Virville) Schuft Emmanuelle

(Manneville-La-Goupil) Solinas Christian

(Goderville) Vanier Pascaline par procuration à Moizan Gérard

(Sausseuzemare-En-Caux) Vauchel Benoît par procuration à Basille André

(Annouville-Vilmesnil) Wermester Corinne

(Bornambusc) Pasquier Gael

(Écrainville) Paumelle René par procuration à Guéroult Claire

(Saint-Maclou-La-Brière) Quesada Antonio

(Mentheville) Rémond Franck

(Annouville-Vilmesnil) Rivoallan Pierre

(Goderville) Rose Marc

(Auberville-La-Renault) Maesen Lydie

(Bréauté) Malo Jean-Claude

(Gonfreville-Caillot) Malo Régis

(Goderville) Moizan Gérard

(Vattetot-Sous-Beaumont) Murari Bozec Marie-Claude par procuration à Niepceron Hervé

(Vattetot-Sous-Beaumont) Niepceron Hervé

(Goderville) Laville-Revet Géraldine

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Lecarpentier Véronique

(Manneville-La-Goupil) Lelievre Linda

(Auberville-La-Renault) Lemesle Michel

(Angerville-Bailleul) Lesauvage Huguette

(Bec-de-Mortagne) Mabire Pascal

(Goderville) Geron Michel

(Bénarville) Geulin Isabelle

(Grainville-Ymauville) Girard Serge

(Tocqueville-Les-Murs) Goupil Gervais

(Écrainville) Guéroult Claire

(Houquetot) Jezequel David

(Goderville) Cozic Bernadette

(Daubeuf-Serville) Delamare Pascal

(Bréauté) Dhervillez Pascale

(Grainville-Ymauville) Droguet Jean-Pierre

(Bretteville-du-Grand-Caux) Dubocage Kévin

(Bretteville-du-Grand-Caux) Durécu Annie par procuration à Dubocage Kévin

(Sausseuzemare-En-Caux) Basille André

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Bayou Anthony

(Bretteville-du-Grand-Caux) Blondel André-Pierre

(Bréauté) Brouté Karine

(Saint-Maclou-La-Brière) Brulin Corinne

(Goderville) Carliere Frédéric

42

42

Pour

(Bec-de-Mortagne) Aube Annie

Décision modificative n°1 - Exercice 2024 - Budget principal

27/06/2024 - 19h51

42

Rapport des délibérations

Conseil Communautaire -

27/06/2024Date : jeudi 27 juin 2024

Président : Serge GIRARD

Secrétaire : GERVAIS GOUPIL

Unanimité

Date du vote : Mode de scrutin : Public

Votants :

Voix totales : Non votés : 0

Voix exprimées : Taux d'abstention : 0,0%

Majorité absolue des voix exprimées : 22

42 Voix 100,0%

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

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1 voix

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1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

(Virville) Schuft Emmanuelle

(Manneville-La-Goupil) Solinas Christian

(Goderville) Vanier Pascaline par procuration à Moizan Gérard

(Sausseuzemare-En-Caux) Vauchel Benoît par procuration à Basille André

(Annouville-Vilmesnil) Wermester Corinne

(Bornambusc) Pasquier Gael

(Écrainville) Paumelle René par procuration à Guéroult Claire

(Saint-Maclou-La-Brière) Quesada Antonio

(Mentheville) Rémond Franck

(Annouville-Vilmesnil) Rivoallan Pierre

(Goderville) Rose Marc

(Auberville-La-Renault) Maesen Lydie

(Bréauté) Malo Jean-Claude

(Gonfreville-Caillot) Malo Régis

(Goderville) Moizan Gérard

(Vattetot-Sous-Beaumont) Murari Bozec Marie-Claude par procuration à Niepceron Hervé

(Vattetot-Sous-Beaumont) Niepceron Hervé

(Goderville) Laville-Revet Géraldine

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Lecarpentier Véronique

(Manneville-La-Goupil) Lelievre Linda

(Auberville-La-Renault) Lemesle Michel

(Angerville-Bailleul) Lesauvage Huguette

(Bec-de-Mortagne) Mabire Pascal

(Goderville) Geron Michel

(Bénarville) Geulin Isabelle

(Grainville-Ymauville) Girard Serge

(Tocqueville-Les-Murs) Goupil Gervais

(Écrainville) Guéroult Claire

(Houquetot) Jezequel David

(Goderville) Cozic Bernadette

(Daubeuf-Serville) Delamare Pascal

(Bréauté) Dhervillez Pascale

(Grainville-Ymauville) Droguet Jean-Pierre

(Bretteville-du-Grand-Caux) Dubocage Kévin

(Bretteville-du-Grand-Caux) Durécu Annie par procuration à Dubocage Kévin

(Sausseuzemare-En-Caux) Basille André

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Bayou Anthony

(Bretteville-du-Grand-Caux) Blondel André-Pierre

(Bréauté) Brouté Karine

(Saint-Maclou-La-Brière) Brulin Corinne

(Goderville) Carliere Frédéric

42

42

Pour

(Bec-de-Mortagne) Aube Annie

Adhésion AURH 2024

27/06/2024 - 19h53

42

Rapport des délibérations

Conseil Communautaire -

27/06/2024Date : jeudi 27 juin 2024

Président : Serge GIRARD

Secrétaire : GERVAIS GOUPIL

Unanimité

Date du vote : Mode de scrutin : Public

Votants :

Voix totales : Non votés : 0

Voix exprimées : Taux d'abstention : 4,8%

Majorité absolue des voix exprimées : 21

40 Voix 100,0%

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

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1 voix

1 voix

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1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

2 Voix

1 voix

1 voix

(Goderville) Vanier Pascaline par procuration à Moizan Gérard

(Sausseuzemare-En-Caux) Vauchel Benoît par procuration à Basille André

(Annouville-Vilmesnil) Wermester Corinne

Abstention

(Bretteville-du-Grand-Caux) Blondel André-Pierre

(Angerville-Bailleul) Lesauvage Huguette

(Saint-Maclou-La-Brière) Quesada Antonio

(Mentheville) Rémond Franck

(Annouville-Vilmesnil) Rivoallan Pierre

(Goderville) Rose Marc

(Virville) Schuft Emmanuelle

(Manneville-La-Goupil) Solinas Christian

(Bréauté) Malo Jean-Claude

(Goderville) Moizan Gérard

(Vattetot-Sous-Beaumont) Murari Bozec Marie-Claude par procuration à Niepceron Hervé

(Vattetot-Sous-Beaumont) Niepceron Hervé

(Bornambusc) Pasquier Gael

(Écrainville) Paumelle René par procuration à Guéroult Claire

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Lecarpentier Véronique

(Manneville-La-Goupil) Lelievre Linda

(Auberville-La-Renault) Lemesle Michel

(Bec-de-Mortagne) Mabire Pascal

(Auberville-La-Renault) Maesen Lydie

(Gonfreville-Caillot) Malo Régis

(Bénarville) Geulin Isabelle

(Grainville-Ymauville) Girard Serge

(Tocqueville-Les-Murs) Goupil Gervais

(Écrainville) Guéroult Claire

(Houquetot) Jezequel David

(Goderville) Laville-Revet Géraldine

(Daubeuf-Serville) Delamare Pascal

(Bréauté) Dhervillez Pascale

(Grainville-Ymauville) Droguet Jean-Pierre

(Bretteville-du-Grand-Caux) Dubocage Kévin

(Bretteville-du-Grand-Caux) Durécu Annie par procuration à Dubocage Kévin

(Goderville) Geron Michel

(Sausseuzemare-En-Caux) Basille André

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Bayou Anthony

(Bréauté) Brouté Karine

(Saint-Maclou-La-Brière) Brulin Corinne

(Goderville) Carliere Frédéric

(Goderville) Cozic Bernadette

42

40

Pour

(Bec-de-Mortagne) Aube Annie

Délibération relative à l'instauration de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit

27/06/2024 - 19h55

42

Rapport des délibérations

Conseil Communautaire -

27/06/2024Date : jeudi 27 juin 2024

Président : Serge GIRARD

Secrétaire : GERVAIS GOUPIL

Unanimité

Date du vote : Mode de scrutin : Public

Votants :

Voix totales : Non votés : 0

Voix exprimées : Taux d'abstention : 0,0%

Majorité absolue des voix exprimées : 22

42 Voix 100,0%

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

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1 voix

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1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

(Virville) Schuft Emmanuelle

(Manneville-La-Goupil) Solinas Christian

(Goderville) Vanier Pascaline par procuration à Moizan Gérard

(Sausseuzemare-En-Caux) Vauchel Benoît par procuration à Basille André

(Annouville-Vilmesnil) Wermester Corinne

(Bornambusc) Pasquier Gael

(Écrainville) Paumelle René par procuration à Guéroult Claire

(Saint-Maclou-La-Brière) Quesada Antonio

(Mentheville) Rémond Franck

(Annouville-Vilmesnil) Rivoallan Pierre

(Goderville) Rose Marc

(Auberville-La-Renault) Maesen Lydie

(Bréauté) Malo Jean-Claude

(Gonfreville-Caillot) Malo Régis

(Goderville) Moizan Gérard

(Vattetot-Sous-Beaumont) Murari Bozec Marie-Claude par procuration à Niepceron Hervé

(Vattetot-Sous-Beaumont) Niepceron Hervé

(Goderville) Laville-Revet Géraldine

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Lecarpentier Véronique

(Manneville-La-Goupil) Lelievre Linda

(Auberville-La-Renault) Lemesle Michel

(Angerville-Bailleul) Lesauvage Huguette

(Bec-de-Mortagne) Mabire Pascal

(Goderville) Geron Michel

(Bénarville) Geulin Isabelle

(Grainville-Ymauville) Girard Serge

(Tocqueville-Les-Murs) Goupil Gervais

(Écrainville) Guéroult Claire

(Houquetot) Jezequel David

(Goderville) Cozic Bernadette

(Daubeuf-Serville) Delamare Pascal

(Bréauté) Dhervillez Pascale

(Grainville-Ymauville) Droguet Jean-Pierre

(Bretteville-du-Grand-Caux) Dubocage Kévin

(Bretteville-du-Grand-Caux) Durécu Annie par procuration à Dubocage Kévin

(Sausseuzemare-En-Caux) Basille André

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Bayou Anthony

(Bretteville-du-Grand-Caux) Blondel André-Pierre

(Bréauté) Brouté Karine

(Saint-Maclou-La-Brière) Brulin Corinne

(Goderville) Carliere Frédéric

42

42

Pour

(Bec-de-Mortagne) Aube Annie

Délibération relative à l'instauration de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires

27/06/2024 - 19h56

42

Rapport des délibérations

Conseil Communautaire -

27/06/2024Date : jeudi 27 juin 2024

Président : Serge GIRARD

Secrétaire : GERVAIS GOUPIL

Unanimité

Date du vote : Mode de scrutin : Public

Votants :

Voix totales : Non votés : 0

Voix exprimées : Taux d'abstention : 0,0%

Majorité absolue des voix exprimées : 22

42 Voix 100,0%

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

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1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

(Virville) Schuft Emmanuelle

(Manneville-La-Goupil) Solinas Christian

(Goderville) Vanier Pascaline par procuration à Moizan Gérard

(Sausseuzemare-En-Caux) Vauchel Benoît par procuration à Basille André

(Annouville-Vilmesnil) Wermester Corinne

(Bornambusc) Pasquier Gael

(Écrainville) Paumelle René par procuration à Guéroult Claire

(Saint-Maclou-La-Brière) Quesada Antonio

(Mentheville) Rémond Franck

(Annouville-Vilmesnil) Rivoallan Pierre

(Goderville) Rose Marc

(Auberville-La-Renault) Maesen Lydie

(Gonfreville-Caillot) Malo Régis

(Bréauté) Malo Jean-Claude

(Goderville) Moizan Gérard

(Vattetot-Sous-Beaumont) Murari Bozec Marie-Claude par procuration à Niepceron Hervé

(Vattetot-Sous-Beaumont) Niepceron Hervé

(Goderville) Laville-Revet Géraldine

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Lecarpentier Véronique

(Manneville-La-Goupil) Lelievre Linda

(Auberville-La-Renault) Lemesle Michel

(Angerville-Bailleul) Lesauvage Huguette

(Bec-de-Mortagne) Mabire Pascal

(Goderville) Geron Michel

(Bénarville) Geulin Isabelle

(Grainville-Ymauville) Girard Serge

(Tocqueville-Les-Murs) Goupil Gervais

(Écrainville) Guéroult Claire

(Houquetot) Jezequel David

(Goderville) Cozic Bernadette

(Daubeuf-Serville) Delamare Pascal

(Bréauté) Dhervillez Pascale

(Grainville-Ymauville) Droguet Jean-Pierre

(Bretteville-du-Grand-Caux) Dubocage Kévin

(Bretteville-du-Grand-Caux) Durécu Annie par procuration à Dubocage Kévin

(Sausseuzemare-En-Caux) Basille André

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Bayou Anthony

(Bretteville-du-Grand-Caux) Blondel André-Pierre

(Bréauté) Brouté Karine

(Saint-Maclou-La-Brière) Brulin Corinne

(Goderville) Carliere Frédéric

42

42

Pour

(Bec-de-Mortagne) Aube Annie

Adoption de la tarification 2024-2025 - Piscine communautaire Plein Ciel

27/06/2024 - 19h58

42

Rapport des délibérations

Conseil Communautaire -

27/06/2024Date : jeudi 27 juin 2024

Président : Serge GIRARD

Secrétaire : GERVAIS GOUPIL

Unanimité

Date du vote : Mode de scrutin : Public

Votants :

Voix totales : Non votés : 0

Voix exprimées : Taux d'abstention : 0,0%

Majorité absolue des voix exprimées : 22

42 Voix 100,0%

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

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1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

(Virville) Schuft Emmanuelle

(Manneville-La-Goupil) Solinas Christian

(Goderville) Vanier Pascaline par procuration à Moizan Gérard

(Sausseuzemare-En-Caux) Vauchel Benoît par procuration à Basille André

(Annouville-Vilmesnil) Wermester Corinne

(Bornambusc) Pasquier Gael

(Écrainville) Paumelle René par procuration à Guéroult Claire

(Saint-Maclou-La-Brière) Quesada Antonio

(Mentheville) Rémond Franck

(Annouville-Vilmesnil) Rivoallan Pierre

(Goderville) Rose Marc

(Auberville-La-Renault) Maesen Lydie

(Bréauté) Malo Jean-Claude

(Gonfreville-Caillot) Malo Régis

(Goderville) Moizan Gérard

(Vattetot-Sous-Beaumont) Murari Bozec Marie-Claude par procuration à Niepceron Hervé

(Vattetot-Sous-Beaumont) Niepceron Hervé

(Goderville) Laville-Revet Géraldine

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Lecarpentier Véronique

(Manneville-La-Goupil) Lelievre Linda

(Auberville-La-Renault) Lemesle Michel

(Angerville-Bailleul) Lesauvage Huguette

(Bec-de-Mortagne) Mabire Pascal

(Goderville) Geron Michel

(Bénarville) Geulin Isabelle

(Grainville-Ymauville) Girard Serge

(Tocqueville-Les-Murs) Goupil Gervais

(Écrainville) Guéroult Claire

(Houquetot) Jezequel David

(Goderville) Cozic Bernadette

(Daubeuf-Serville) Delamare Pascal

(Bréauté) Dhervillez Pascale

(Grainville-Ymauville) Droguet Jean-Pierre

(Bretteville-du-Grand-Caux) Dubocage Kévin

(Bretteville-du-Grand-Caux) Durécu Annie par procuration à Dubocage Kévin

(Sausseuzemare-En-Caux) Basille André

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Bayou Anthony

(Bretteville-du-Grand-Caux) Blondel André-Pierre

(Bréauté) Brouté Karine

(Saint-Maclou-La-Brière) Brulin Corinne

(Goderville) Carliere Frédéric

42

42

Pour

(Bec-de-Mortagne) Aube Annie

Adoption et autorisation de signature de la convention de mise à disposition de la piscine communautaire Plein Ciel à l'association Fécamp aquatique club et de sa tarification afférente

27/06/2024 - 19h59

42

Rapport des délibérations

Conseil Communautaire -

27/06/2024Date : jeudi 27 juin 2024

Président : Serge GIRARD

Secrétaire : GERVAIS GOUPIL

Unanimité

Date du vote : Mode de scrutin : Public

Votants :

Voix totales : Non votés : 0

Voix exprimées : Taux d'abstention : 0,0%

Majorité absolue des voix exprimées : 22

42 Voix 100,0%

1 voix

1 voix

1 voix

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1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

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1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

(Virville) Schuft Emmanuelle

(Manneville-La-Goupil) Solinas Christian

(Goderville) Vanier Pascaline par procuration à Moizan Gérard

(Sausseuzemare-En-Caux) Vauchel Benoît par procuration à Basille André

(Annouville-Vilmesnil) Wermester Corinne

(Bornambusc) Pasquier Gael

(Écrainville) Paumelle René par procuration à Guéroult Claire

(Saint-Maclou-La-Brière) Quesada Antonio

(Mentheville) Rémond Franck

(Annouville-Vilmesnil) Rivoallan Pierre

(Goderville) Rose Marc

(Auberville-La-Renault) Maesen Lydie

(Gonfreville-Caillot) Malo Régis

(Bréauté) Malo Jean-Claude

(Goderville) Moizan Gérard

(Vattetot-Sous-Beaumont) Murari Bozec Marie-Claude par procuration à Niepceron Hervé

(Vattetot-Sous-Beaumont) Niepceron Hervé

(Goderville) Laville-Revet Géraldine

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Lecarpentier Véronique

(Manneville-La-Goupil) Lelievre Linda

(Auberville-La-Renault) Lemesle Michel

(Angerville-Bailleul) Lesauvage Huguette

(Bec-de-Mortagne) Mabire Pascal

(Goderville) Geron Michel

(Bénarville) Geulin Isabelle

(Grainville-Ymauville) Girard Serge

(Tocqueville-Les-Murs) Goupil Gervais

(Écrainville) Guéroult Claire

(Houquetot) Jezequel David

(Goderville) Cozic Bernadette

(Daubeuf-Serville) Delamare Pascal

(Bréauté) Dhervillez Pascale

(Grainville-Ymauville) Droguet Jean-Pierre

(Bretteville-du-Grand-Caux) Dubocage Kévin

(Bretteville-du-Grand-Caux) Durécu Annie par procuration à Dubocage Kévin

(Sausseuzemare-En-Caux) Basille André

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Bayou Anthony

(Bretteville-du-Grand-Caux) Blondel André-Pierre

(Bréauté) Brouté Karine

(Saint-Maclou-La-Brière) Brulin Corinne

(Goderville) Carliere Frédéric

42

42

Pour

(Bec-de-Mortagne) Aube Annie

Autorisation de prolongation de la convention N°21E02705 pour le financement d'une étude de faisabilité technique et financière d'une vélo route traversant le territoire de la Communauté de Communes Campagne de Caux

27/06/2024 - 20h01

42

Rapport des délibérations

Conseil Communautaire -

27/06/2024Date : jeudi 27 juin 2024

Président : Serge GIRARD

Secrétaire : GERVAIS GOUPIL

Unanimité

Date du vote : Mode de scrutin : Public

Votants :

Voix totales : Non votés : 0

Voix exprimées : Taux d'abstention : 0,0%

Majorité absolue des voix exprimées : 22

42 Voix 100,0%

1 voix

1 voix

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1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

(Virville) Schuft Emmanuelle

(Manneville-La-Goupil) Solinas Christian

(Goderville) Vanier Pascaline par procuration à Moizan Gérard

(Sausseuzemare-En-Caux) Vauchel Benoît par procuration à Basille André

(Annouville-Vilmesnil) Wermester Corinne

(Bornambusc) Pasquier Gael

(Écrainville) Paumelle René par procuration à Guéroult Claire

(Saint-Maclou-La-Brière) Quesada Antonio

(Mentheville) Rémond Franck

(Annouville-Vilmesnil) Rivoallan Pierre

(Goderville) Rose Marc

(Auberville-La-Renault) Maesen Lydie

(Bréauté) Malo Jean-Claude

(Gonfreville-Caillot) Malo Régis

(Goderville) Moizan Gérard

(Vattetot-Sous-Beaumont) Murari Bozec Marie-Claude par procuration à Niepceron Hervé

(Vattetot-Sous-Beaumont) Niepceron Hervé

(Goderville) Laville-Revet Géraldine

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Lecarpentier Véronique

(Manneville-La-Goupil) Lelievre Linda

(Auberville-La-Renault) Lemesle Michel

(Angerville-Bailleul) Lesauvage Huguette

(Bec-de-Mortagne) Mabire Pascal

(Goderville) Geron Michel

(Bénarville) Geulin Isabelle

(Grainville-Ymauville) Girard Serge

(Tocqueville-Les-Murs) Goupil Gervais

(Écrainville) Guéroult Claire

(Houquetot) Jezequel David

(Goderville) Cozic Bernadette

(Daubeuf-Serville) Delamare Pascal

(Bréauté) Dhervillez Pascale

(Grainville-Ymauville) Droguet Jean-Pierre

(Bretteville-du-Grand-Caux) Dubocage Kévin

(Bretteville-du-Grand-Caux) Durécu Annie par procuration à Dubocage Kévin

(Sausseuzemare-En-Caux) Basille André

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Bayou Anthony

(Bretteville-du-Grand-Caux) Blondel André-Pierre

(Bréauté) Brouté Karine

(Saint-Maclou-La-Brière) Brulin Corinne

(Goderville) Carliere Frédéric

42

42

Pour

(Bec-de-Mortagne) Aube Annie

Autorisation de signature de la Convention Cadre du Contrat Culture Territoire Enfance Jeunesse (CTEJ) 2024/2027

27/06/2024 - 20h04

42

Rapport des délibérations

Conseil Communautaire -

27/06/2024Date : jeudi 27 juin 2024

Président : Serge GIRARD

Secrétaire : GERVAIS GOUPIL

Unanimité

Date du vote : Mode de scrutin : Public

Votants :

Voix totales : Non votés : 0

Voix exprimées : Taux d'abstention : 0,0%

Majorité absolue des voix exprimées : 22

42 Voix 100,0%

1 voix

1 voix

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1 voix

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1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

(Virville) Schuft Emmanuelle

(Manneville-La-Goupil) Solinas Christian

(Goderville) Vanier Pascaline par procuration à Moizan Gérard

(Sausseuzemare-En-Caux) Vauchel Benoît par procuration à Basille André

(Annouville-Vilmesnil) Wermester Corinne

(Bornambusc) Pasquier Gael

(Écrainville) Paumelle René par procuration à Guéroult Claire

(Saint-Maclou-La-Brière) Quesada Antonio

(Mentheville) Rémond Franck

(Annouville-Vilmesnil) Rivoallan Pierre

(Goderville) Rose Marc

(Auberville-La-Renault) Maesen Lydie

(Gonfreville-Caillot) Malo Régis

(Bréauté) Malo Jean-Claude

(Goderville) Moizan Gérard

(Vattetot-Sous-Beaumont) Murari Bozec Marie-Claude par procuration à Niepceron Hervé

(Vattetot-Sous-Beaumont) Niepceron Hervé

(Goderville) Laville-Revet Géraldine

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Lecarpentier Véronique

(Manneville-La-Goupil) Lelievre Linda

(Auberville-La-Renault) Lemesle Michel

(Angerville-Bailleul) Lesauvage Huguette

(Bec-de-Mortagne) Mabire Pascal

(Goderville) Geron Michel

(Bénarville) Geulin Isabelle

(Grainville-Ymauville) Girard Serge

(Tocqueville-Les-Murs) Goupil Gervais

(Écrainville) Guéroult Claire

(Houquetot) Jezequel David

(Goderville) Cozic Bernadette

(Daubeuf-Serville) Delamare Pascal

(Bréauté) Dhervillez Pascale

(Grainville-Ymauville) Droguet Jean-Pierre

(Bretteville-du-Grand-Caux) Dubocage Kévin

(Bretteville-du-Grand-Caux) Durécu Annie par procuration à Dubocage Kévin

(Sausseuzemare-En-Caux) Basille André

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Bayou Anthony

(Bretteville-du-Grand-Caux) Blondel André-Pierre

(Bréauté) Brouté Karine

(Saint-Maclou-La-Brière) Brulin Corinne

(Goderville) Carliere Frédéric

42

42

Pour

(Bec-de-Mortagne) Aube Annie

Demande de subvention pour la réalisation du 9ème festival des marionnettes N'CAUX

27/06/2024 - 20h05

42

Rapport des délibérations

Conseil Communautaire -

27/06/2024Date : jeudi 27 juin 2024

Président : Serge GIRARD

Secrétaire : GERVAIS GOUPIL

Unanimité

Date du vote : Mode de scrutin : Public

Votants :

Voix totales : Non votés : 0

Voix exprimées : Taux d'abstention : 0,0%

Majorité absolue des voix exprimées : 22

42 Voix 100,0%

1 voix

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1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

(Virville) Schuft Emmanuelle

(Manneville-La-Goupil) Solinas Christian

(Goderville) Vanier Pascaline par procuration à Moizan Gérard

(Sausseuzemare-En-Caux) Vauchel Benoît par procuration à Basille André

(Annouville-Vilmesnil) Wermester Corinne

(Bornambusc) Pasquier Gael

(Écrainville) Paumelle René par procuration à Guéroult Claire

(Saint-Maclou-La-Brière) Quesada Antonio

(Mentheville) Rémond Franck

(Annouville-Vilmesnil) Rivoallan Pierre

(Goderville) Rose Marc

(Auberville-La-Renault) Maesen Lydie

(Gonfreville-Caillot) Malo Régis

(Bréauté) Malo Jean-Claude

(Goderville) Moizan Gérard

(Vattetot-Sous-Beaumont) Murari Bozec Marie-Claude par procuration à Niepceron Hervé

(Vattetot-Sous-Beaumont) Niepceron Hervé

(Goderville) Laville-Revet Géraldine

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Lecarpentier Véronique

(Manneville-La-Goupil) Lelievre Linda

(Auberville-La-Renault) Lemesle Michel

(Angerville-Bailleul) Lesauvage Huguette

(Bec-de-Mortagne) Mabire Pascal

(Goderville) Geron Michel

(Bénarville) Geulin Isabelle

(Grainville-Ymauville) Girard Serge

(Tocqueville-Les-Murs) Goupil Gervais

(Écrainville) Guéroult Claire

(Houquetot) Jezequel David

(Goderville) Cozic Bernadette

(Daubeuf-Serville) Delamare Pascal

(Bréauté) Dhervillez Pascale

(Grainville-Ymauville) Droguet Jean-Pierre

(Bretteville-du-Grand-Caux) Dubocage Kévin

(Bretteville-du-Grand-Caux) Durécu Annie par procuration à Dubocage Kévin

(Sausseuzemare-En-Caux) Basille André

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Bayou Anthony

(Bretteville-du-Grand-Caux) Blondel André-Pierre

(Bréauté) Brouté Karine

(Saint-Maclou-La-Brière) Brulin Corinne

(Goderville) Carliere Frédéric

42

42

Pour

(Bec-de-Mortagne) Aube Annie

Autorisation d'inscription d'un circuit de randonnée pédestre au plan départemental des espaces, sites et itinéraires de nature (PDESI)

27/06/2024 - 20h06

42

Rapport des délibérations

Conseil Communautaire -

27/06/2024Date : jeudi 27 juin 2024

Président : Serge GIRARD

Secrétaire : GERVAIS GOUPIL

Unanimité

Date du vote : Mode de scrutin : Public

Votants :

Voix totales : Non votés : 0

Voix exprimées : Taux d'abstention : 0,0%

Majorité absolue des voix exprimées : 22

42 Voix 100,0%

1 voix

1 voix

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1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

(Virville) Schuft Emmanuelle

(Manneville-La-Goupil) Solinas Christian

(Goderville) Vanier Pascaline par procuration à Moizan Gérard

(Sausseuzemare-En-Caux) Vauchel Benoît par procuration à Basille André

(Annouville-Vilmesnil) Wermester Corinne

(Bornambusc) Pasquier Gael

(Écrainville) Paumelle René par procuration à Guéroult Claire

(Saint-Maclou-La-Brière) Quesada Antonio

(Mentheville) Rémond Franck

(Annouville-Vilmesnil) Rivoallan Pierre

(Goderville) Rose Marc

(Auberville-La-Renault) Maesen Lydie

(Gonfreville-Caillot) Malo Régis

(Bréauté) Malo Jean-Claude

(Goderville) Moizan Gérard

(Vattetot-Sous-Beaumont) Murari Bozec Marie-Claude par procuration à Niepceron Hervé

(Vattetot-Sous-Beaumont) Niepceron Hervé

(Goderville) Laville-Revet Géraldine

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Lecarpentier Véronique

(Manneville-La-Goupil) Lelievre Linda

(Auberville-La-Renault) Lemesle Michel

(Angerville-Bailleul) Lesauvage Huguette

(Bec-de-Mortagne) Mabire Pascal

(Goderville) Geron Michel

(Bénarville) Geulin Isabelle

(Grainville-Ymauville) Girard Serge

(Tocqueville-Les-Murs) Goupil Gervais

(Écrainville) Guéroult Claire

(Houquetot) Jezequel David

(Goderville) Cozic Bernadette

(Daubeuf-Serville) Delamare Pascal

(Bréauté) Dhervillez Pascale

(Grainville-Ymauville) Droguet Jean-Pierre

(Bretteville-du-Grand-Caux) Dubocage Kévin

(Bretteville-du-Grand-Caux) Durécu Annie par procuration à Dubocage Kévin

(Sausseuzemare-En-Caux) Basille André

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Bayou Anthony

(Bretteville-du-Grand-Caux) Blondel André-Pierre

(Bréauté) Brouté Karine

(Saint-Maclou-La-Brière) Brulin Corinne

(Goderville) Carliere Frédéric

42

42

Pour

(Bec-de-Mortagne) Aube Annie

Délibération autorisant le président à signer la convention de groupement de commandes en vue de la passation d'un marché public relatif aux opérations de tri des déchets ménagers et assimilés recyclables avec la communauté urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE

27/06/2024 - 20h08

42

Rapport des délibérations

Conseil Communautaire -

27/06/2024Date : jeudi 27 juin 2024

Président : Serge GIRARD

Secrétaire : GERVAIS GOUPIL

Unanimité

Date du vote : Mode de scrutin : Public

Votants :

Voix totales : Non votés : 0

Voix exprimées : Taux d'abstention : 0,0%

Majorité absolue des voix exprimées : 22

42 Voix 100,0%

1 voix

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1 voix

1 voix

1 voix

(Virville) Schuft Emmanuelle

(Manneville-La-Goupil) Solinas Christian

(Goderville) Vanier Pascaline par procuration à Moizan Gérard

(Sausseuzemare-En-Caux) Vauchel Benoît par procuration à Basille André

(Annouville-Vilmesnil) Wermester Corinne

(Bornambusc) Pasquier Gael

(Écrainville) Paumelle René par procuration à Guéroult Claire

(Saint-Maclou-La-Brière) Quesada Antonio

(Mentheville) Rémond Franck

(Annouville-Vilmesnil) Rivoallan Pierre

(Goderville) Rose Marc

(Auberville-La-Renault) Maesen Lydie

(Gonfreville-Caillot) Malo Régis

(Bréauté) Malo Jean-Claude

(Goderville) Moizan Gérard

(Vattetot-Sous-Beaumont) Murari Bozec Marie-Claude par procuration à Niepceron Hervé

(Vattetot-Sous-Beaumont) Niepceron Hervé

(Goderville) Laville-Revet Géraldine

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Lecarpentier Véronique

(Manneville-La-Goupil) Lelievre Linda

(Auberville-La-Renault) Lemesle Michel

(Angerville-Bailleul) Lesauvage Huguette

(Bec-de-Mortagne) Mabire Pascal

(Goderville) Geron Michel

(Bénarville) Geulin Isabelle

(Grainville-Ymauville) Girard Serge

(Tocqueville-Les-Murs) Goupil Gervais

(Écrainville) Guéroult Claire

(Houquetot) Jezequel David

(Goderville) Cozic Bernadette

(Daubeuf-Serville) Delamare Pascal

(Bréauté) Dhervillez Pascale

(Grainville-Ymauville) Droguet Jean-Pierre

(Bretteville-du-Grand-Caux) Dubocage Kévin

(Bretteville-du-Grand-Caux) Durécu Annie par procuration à Dubocage Kévin

(Sausseuzemare-En-Caux) Basille André

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Bayou Anthony

(Bretteville-du-Grand-Caux) Blondel André-Pierre

(Bréauté) Brouté Karine

(Saint-Maclou-La-Brière) Brulin Corinne

(Goderville) Carliere Frédéric

42

42

Pour

(Bec-de-Mortagne) Aube Annie

Délibération autorisant la demande d'adhésion de la Communauté de communes Campagne de Caux, au SEVEDE

27/06/2024 - 20h13

42

Rapport des délibérations

Conseil Communautaire -

27/06/2024Date : jeudi 27 juin 2024

Président : Serge GIRARD

Secrétaire : GERVAIS GOUPIL

Unanimité

Date du vote : Mode de scrutin : Public

Votants :

Voix totales : Non votés : 0

Voix exprimées : Taux d'abstention : 0,0%

Majorité absolue des voix exprimées : 22

42 Voix 100,0%

1 voix

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1 voix

1 voix

(Virville) Schuft Emmanuelle

(Manneville-La-Goupil) Solinas Christian

(Goderville) Vanier Pascaline par procuration à Moizan Gérard

(Sausseuzemare-En-Caux) Vauchel Benoît par procuration à Basille André

(Annouville-Vilmesnil) Wermester Corinne

(Bornambusc) Pasquier Gael

(Écrainville) Paumelle René par procuration à Guéroult Claire

(Saint-Maclou-La-Brière) Quesada Antonio

(Mentheville) Rémond Franck

(Annouville-Vilmesnil) Rivoallan Pierre

(Goderville) Rose Marc

(Auberville-La-Renault) Maesen Lydie

(Bréauté) Malo Jean-Claude

(Gonfreville-Caillot) Malo Régis

(Goderville) Moizan Gérard

(Vattetot-Sous-Beaumont) Murari Bozec Marie-Claude par procuration à Niepceron Hervé

(Vattetot-Sous-Beaumont) Niepceron Hervé

(Goderville) Laville-Revet Géraldine

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Lecarpentier Véronique

(Manneville-La-Goupil) Lelievre Linda

(Auberville-La-Renault) Lemesle Michel

(Angerville-Bailleul) Lesauvage Huguette

(Bec-de-Mortagne) Mabire Pascal

(Goderville) Geron Michel

(Bénarville) Geulin Isabelle

(Grainville-Ymauville) Girard Serge

(Tocqueville-Les-Murs) Goupil Gervais

(Écrainville) Guéroult Claire

(Houquetot) Jezequel David

(Goderville) Cozic Bernadette

(Daubeuf-Serville) Delamare Pascal

(Bréauté) Dhervillez Pascale

(Grainville-Ymauville) Droguet Jean-Pierre

(Bretteville-du-Grand-Caux) Dubocage Kévin

(Bretteville-du-Grand-Caux) Durécu Annie par procuration à Dubocage Kévin

(Sausseuzemare-En-Caux) Basille André

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Bayou Anthony

(Bretteville-du-Grand-Caux) Blondel André-Pierre

(Bréauté) Brouté Karine

(Saint-Maclou-La-Brière) Brulin Corinne

(Goderville) Carliere Frédéric

42

42

Pour

(Bec-de-Mortagne) Aube Annie

Délibération autorisant le président à signer la convention de groupement de commandes sur l'étude de faisabilité de sécurisation à partir des sources d'Yport

27/06/2024 - 20h15

42

Rapport des délibérations

Conseil Communautaire -

27/06/2024Date : jeudi 27 juin 2024

Président : Serge GIRARD

Secrétaire : GERVAIS GOUPIL

Votée

Date du vote : Mode de scrutin : Public

Votants :

Voix totales : Non votés : 0

Voix exprimées : Taux d'abstention : 0,0%

Sans décision

39 Voix 92,9%

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

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1 voix

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1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

3 Voix 7,1%

1 voix

1 voix

1 voix

(Goderville) Vanier Pascaline par procuration à Moizan Gérard

(Sausseuzemare-En-Caux) Vauchel Benoît par procuration à Basille André

Contre

(Mentheville) Rémond Franck

(Annouville-Vilmesnil) Rivoallan Pierre

(Annouville-Vilmesnil) Wermester Corinne

(Bornambusc) Pasquier Gael

(Écrainville) Paumelle René par procuration à Guéroult Claire

(Saint-Maclou-La-Brière) Quesada Antonio

(Goderville) Rose Marc

(Virville) Schuft Emmanuelle

(Manneville-La-Goupil) Solinas Christian

(Auberville-La-Renault) Maesen Lydie

(Gonfreville-Caillot) Malo Régis

(Bréauté) Malo Jean-Claude

(Goderville) Moizan Gérard

(Vattetot-Sous-Beaumont) Murari Bozec Marie-Claude par procuration à Niepceron Hervé

(Vattetot-Sous-Beaumont) Niepceron Hervé

(Goderville) Laville-Revet Géraldine

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Lecarpentier Véronique

(Manneville-La-Goupil) Lelievre Linda

(Auberville-La-Renault) Lemesle Michel

(Angerville-Bailleul) Lesauvage Huguette

(Bec-de-Mortagne) Mabire Pascal

(Goderville) Geron Michel

(Bénarville) Geulin Isabelle

(Grainville-Ymauville) Girard Serge

(Tocqueville-Les-Murs) Goupil Gervais

(Écrainville) Guéroult Claire

(Houquetot) Jezequel David

(Goderville) Cozic Bernadette

(Daubeuf-Serville) Delamare Pascal

(Bréauté) Dhervillez Pascale

(Grainville-Ymauville) Droguet Jean-Pierre

(Bretteville-du-Grand-Caux) Dubocage Kévin

(Bretteville-du-Grand-Caux) Durécu Annie par procuration à Dubocage Kévin

(Sausseuzemare-En-Caux) Basille André

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Bayou Anthony

(Bretteville-du-Grand-Caux) Blondel André-Pierre

(Bréauté) Brouté Karine

(Saint-Maclou-La-Brière) Brulin Corinne

(Goderville) Carliere Frédéric

42

42

Pour

(Bec-de-Mortagne) Aube Annie

Rapport activités général 2023

27/06/2024 - 20h16

42

Rapport des délibérations

Conseil Communautaire -

27/06/2024Date : jeudi 27 juin 2024

Président : Serge GIRARD

Secrétaire : GERVAIS GOUPIL

Unanimité

Date du vote : Mode de scrutin : Public

Votants :

Voix totales : Non votés : 0

Voix exprimées : Taux d'abstention : 0,0%

Majorité absolue des voix exprimées : 22

42 Voix 100,0%

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

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1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

(Virville) Schuft Emmanuelle

(Manneville-La-Goupil) Solinas Christian

(Goderville) Vanier Pascaline par procuration à Moizan Gérard

(Sausseuzemare-En-Caux) Vauchel Benoît par procuration à Basille André

(Annouville-Vilmesnil) Wermester Corinne

(Bornambusc) Pasquier Gael

(Écrainville) Paumelle René par procuration à Guéroult Claire

(Saint-Maclou-La-Brière) Quesada Antonio

(Mentheville) Rémond Franck

(Annouville-Vilmesnil) Rivoallan Pierre

(Goderville) Rose Marc

(Auberville-La-Renault) Maesen Lydie

(Bréauté) Malo Jean-Claude

(Gonfreville-Caillot) Malo Régis

(Goderville) Moizan Gérard

(Vattetot-Sous-Beaumont) Murari Bozec Marie-Claude par procuration à Niepceron Hervé

(Vattetot-Sous-Beaumont) Niepceron Hervé

(Goderville) Laville-Revet Géraldine

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Lecarpentier Véronique

(Manneville-La-Goupil) Lelievre Linda

(Auberville-La-Renault) Lemesle Michel

(Angerville-Bailleul) Lesauvage Huguette

(Bec-de-Mortagne) Mabire Pascal

(Goderville) Geron Michel

(Bénarville) Geulin Isabelle

(Grainville-Ymauville) Girard Serge

(Tocqueville-Les-Murs) Goupil Gervais

(Écrainville) Guéroult Claire

(Houquetot) Jezequel David

(Goderville) Cozic Bernadette

(Daubeuf-Serville) Delamare Pascal

(Bréauté) Dhervillez Pascale

(Grainville-Ymauville) Droguet Jean-Pierre

(Bretteville-du-Grand-Caux) Dubocage Kévin

(Bretteville-du-Grand-Caux) Durécu Annie par procuration à Dubocage Kévin

(Sausseuzemare-En-Caux) Basille André

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Bayou Anthony

(Bretteville-du-Grand-Caux) Blondel André-Pierre

(Bréauté) Brouté Karine

(Saint-Maclou-La-Brière) Brulin Corinne

(Goderville) Carliere Frédéric

42

42

Pour

(Bec-de-Mortagne) Aube Annie

Cession d'une parcelle de terrain à la SCI FRALIA (Société Daniel Moquet)

27/06/2024 - 20h18

42

Rapport des délibérations

Conseil Communautaire -

27/06/2024