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unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - Rapport des deliberations Avec details1 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - Rapport des deliberations Avec details1)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Justice et droit, Date : lundi 11 mars 2024

Président : Serge GIRARD

Secrétaire : Schuft Emmanuelle

Unanimité

Date du vote : Mode de scrutin : Public

Votants :

Voix totales : Non votés : 0

Voix exprimées : Taux d'abstention : 0,0%

Majorité absolue des voix exprimées : 21

40 Voix 100,0%

1 voix

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1 voix (Sausseuzemare-En-Caux) Vauchel Benoît par procuration à Basille André

(Annouville-Vilmesnil) Rivoallan Pierre

(Goderville) Rose Marc

(Virville) Schuft Emmanuelle

(Manneville-La-Goupil) Solinas Christian

(Goderville) Vanier Pascaline par procuration à Geron Michel

(Vattetot-Sous-Beaumont) Murari Bozec Marie-Claude

(Vattetot-Sous-Beaumont) Niepceron Hervé

(Écrainville) Paumelle René

(Saint-Maclou-La-Brière) Quesada Antonio

(Mentheville) Rémond Franck

(Angerville-Bailleul) Lesauvage Huguette

(Bec-de-Mortagne) Mabire Pascal

(Auberville-La-Renault) Maesen Lydie par procuration à Lemesle Michel

(Bréauté) Malo Jean-Claude

(Goderville) Moizan Gérard

(Houquetot) Jezequel David

(Goderville) Laville-Revet Géraldine

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Lecarpentier Véronique par procuration à Bayou Anthony

(Manneville-La-Goupil) Lelievre Linda par procuration à Solinas Christian

(Auberville-La-Renault) Lemesle Michel

(Goderville) Geron Michel

(Bénarville) Geulin Isabelle

(Grainville-Ymauville) Girard Serge

(Tocqueville-Les-Murs) Goupil Gervais

(Écrainville) Guéroult Claire par procuration à Paumelle René

(Bréauté) Dhervillez Pascale

(Grainville-Ymauville) Droguet Jean-Pierre

(Bretteville-du-Grand-Caux) Dubocage Kévin

(Bretteville-du-Grand-Caux) Durécu Annie

(Bornambusc) Fleury David

(Bretteville-du-Grand-Caux) Blondel André-Pierre

(Saint-Maclou-La-Brière) Brulin Corinne

(Goderville) Carliere Frédéric

(Goderville) Cozic Bernadette

(Daubeuf-Serville) Delamare Pascal

Pour

(Bec-de-Mortagne) Aube Annie

(Annouville-Vilmesnil) Bailleul Marilyne par procuration à Rivoallan Pierre

(Sausseuzemare-En-Caux) Basille André

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Bayou Anthony

Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 16 janvier 2024

11/03/2024 - 19h00

40

40

40

Rapport des délibérations

Conseil communautaire -

11/03/2024Date : lundi 11 mars 2024

Président : Serge GIRARD

Secrétaire : Schuft Emmanuelle

Unanimité

Date du vote : Mode de scrutin : Public

Votants :

Voix totales : Non votés : 0

Voix exprimées : Taux d'abstention : 0,0%

Majorité absolue des voix exprimées : 21

40 Voix 100,0%

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

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1 voix

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1 voix

1 voix

1 voix

(Manneville-La-Goupil) Solinas Christian

(Goderville) Vanier Pascaline par procuration à Geron Michel

(Sausseuzemare-En-Caux) Vauchel Benoît par procuration à Basille André

(Écrainville) Paumelle René

(Saint-Maclou-La-Brière) Quesada Antonio

(Mentheville) Rémond Franck

(Annouville-Vilmesnil) Rivoallan Pierre

(Goderville) Rose Marc

(Virville) Schuft Emmanuelle

(Bec-de-Mortagne) Mabire Pascal

(Auberville-La-Renault) Maesen Lydie par procuration à Lemesle Michel

(Bréauté) Malo Jean-Claude

(Goderville) Moizan Gérard

(Vattetot-Sous-Beaumont) Murari Bozec Marie-Claude

(Vattetot-Sous-Beaumont) Niepceron Hervé

(Houquetot) Jezequel David

(Goderville) Laville-Revet Géraldine

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Lecarpentier Véronique par procuration à Bayou Anthony

(Manneville-La-Goupil) Lelievre Linda par procuration à Solinas Christian

(Auberville-La-Renault) Lemesle Michel

(Angerville-Bailleul) Lesauvage Huguette

(Bornambusc) Fleury David

(Goderville) Geron Michel

(Bénarville) Geulin Isabelle

(Grainville-Ymauville) Girard Serge

(Tocqueville-Les-Murs) Goupil Gervais

(Écrainville) Guéroult Claire par procuration à Paumelle René

(Goderville) Cozic Bernadette

(Daubeuf-Serville) Delamare Pascal

(Bréauté) Dhervillez Pascale

(Grainville-Ymauville) Droguet Jean-Pierre

(Bretteville-du-Grand-Caux) Dubocage Kévin

(Bretteville-du-Grand-Caux) Durécu Annie

(Annouville-Vilmesnil) Bailleul Marilyne par procuration à Rivoallan Pierre

(Sausseuzemare-En-Caux) Basille André

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Bayou Anthony

(Bretteville-du-Grand-Caux) Blondel André-Pierre

(Saint-Maclou-La-Brière) Brulin Corinne

(Goderville) Carliere Frédéric

40

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Pour

(Bec-de-Mortagne) Aube Annie

Modification de membre au sein de la commission Animation Culture Evènementiel

11/03/2024 - 19h07

40

Rapport des délibérations

Conseil communautaire -

11/03/2024Date : lundi 11 mars 2024

Président : Serge GIRARD

Secrétaire : Schuft Emmanuelle

Unanimité

Date du vote : Mode de scrutin : Public

Votants :

Voix totales : Non votés : 0

Voix exprimées : Taux d'abstention : 0,0%

Majorité absolue des voix exprimées : 21

40 Voix 100,0%

1 voix

1 voix

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1 voix

1 voix

1 voix

(Manneville-La-Goupil) Solinas Christian

(Goderville) Vanier Pascaline par procuration à Geron Michel

(Sausseuzemare-En-Caux) Vauchel Benoît par procuration à Basille André

(Écrainville) Paumelle René

(Saint-Maclou-La-Brière) Quesada Antonio

(Mentheville) Rémond Franck

(Annouville-Vilmesnil) Rivoallan Pierre

(Goderville) Rose Marc

(Virville) Schuft Emmanuelle

(Bec-de-Mortagne) Mabire Pascal

(Auberville-La-Renault) Maesen Lydie par procuration à Lemesle Michel

(Bréauté) Malo Jean-Claude

(Goderville) Moizan Gérard

(Vattetot-Sous-Beaumont) Murari Bozec Marie-Claude

(Vattetot-Sous-Beaumont) Niepceron Hervé

(Houquetot) Jezequel David

(Goderville) Laville-Revet Géraldine

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Lecarpentier Véronique par procuration à Bayou Anthony

(Manneville-La-Goupil) Lelievre Linda par procuration à Solinas Christian

(Auberville-La-Renault) Lemesle Michel

(Angerville-Bailleul) Lesauvage Huguette

(Bornambusc) Fleury David

(Goderville) Geron Michel

(Bénarville) Geulin Isabelle

(Grainville-Ymauville) Girard Serge

(Tocqueville-Les-Murs) Goupil Gervais

(Écrainville) Guéroult Claire par procuration à Paumelle René

(Goderville) Cozic Bernadette

(Daubeuf-Serville) Delamare Pascal

(Bréauté) Dhervillez Pascale

(Grainville-Ymauville) Droguet Jean-Pierre

(Bretteville-du-Grand-Caux) Dubocage Kévin

(Bretteville-du-Grand-Caux) Durécu Annie

(Annouville-Vilmesnil) Bailleul Marilyne par procuration à Rivoallan Pierre

(Sausseuzemare-En-Caux) Basille André

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Bayou Anthony

(Bretteville-du-Grand-Caux) Blondel André-Pierre

(Saint-Maclou-La-Brière) Brulin Corinne

(Goderville) Carliere Frédéric

40

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Pour

(Bec-de-Mortagne) Aube Annie

Adoption et autorisation de signature de la convention de mise à disposition de la Résidence Autonomie

11/03/2024 - 19h13

40

Rapport des délibérations

Conseil communautaire -

11/03/2024Date : lundi 11 mars 2024

Président : Serge GIRARD

Secrétaire : Schuft Emmanuelle

Unanimité

Date du vote : Mode de scrutin : Public

Votants :

Voix totales : Non votés : 0

Voix exprimées : Taux d'abstention : 0,0%

Majorité absolue des voix exprimées : 21

40 Voix 100,0%

1 voix

1 voix

1 voix

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1 voix

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1 voix

1 voix

1 voix

(Manneville-La-Goupil) Solinas Christian

(Goderville) Vanier Pascaline par procuration à Geron Michel

(Sausseuzemare-En-Caux) Vauchel Benoît par procuration à Basille André

(Écrainville) Paumelle René

(Saint-Maclou-La-Brière) Quesada Antonio

(Mentheville) Rémond Franck

(Annouville-Vilmesnil) Rivoallan Pierre

(Goderville) Rose Marc

(Virville) Schuft Emmanuelle

(Bec-de-Mortagne) Mabire Pascal

(Auberville-La-Renault) Maesen Lydie par procuration à Lemesle Michel

(Bréauté) Malo Jean-Claude

(Goderville) Moizan Gérard

(Vattetot-Sous-Beaumont) Murari Bozec Marie-Claude

(Vattetot-Sous-Beaumont) Niepceron Hervé

(Houquetot) Jezequel David

(Goderville) Laville-Revet Géraldine

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Lecarpentier Véronique par procuration à Bayou Anthony

(Manneville-La-Goupil) Lelievre Linda par procuration à Solinas Christian

(Auberville-La-Renault) Lemesle Michel

(Angerville-Bailleul) Lesauvage Huguette

(Bornambusc) Fleury David

(Goderville) Geron Michel

(Bénarville) Geulin Isabelle

(Grainville-Ymauville) Girard Serge

(Tocqueville-Les-Murs) Goupil Gervais

(Écrainville) Guéroult Claire par procuration à Paumelle René

(Goderville) Cozic Bernadette

(Daubeuf-Serville) Delamare Pascal

(Bréauté) Dhervillez Pascale

(Grainville-Ymauville) Droguet Jean-Pierre

(Bretteville-du-Grand-Caux) Dubocage Kévin

(Bretteville-du-Grand-Caux) Durécu Annie

(Annouville-Vilmesnil) Bailleul Marilyne par procuration à Rivoallan Pierre

(Sausseuzemare-En-Caux) Basille André

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Bayou Anthony

(Bretteville-du-Grand-Caux) Blondel André-Pierre

(Saint-Maclou-La-Brière) Brulin Corinne

(Goderville) Carliere Frédéric

40

40

Pour

(Bec-de-Mortagne) Aube Annie

Adoption et autorisation de signature de la convention de mise à disposition des locaux de la chaumière à la mission locale

11/03/2024 - 19h10

40

Rapport des délibérations

Conseil communautaire -

11/03/2024Date : lundi 11 mars 2024

Président : Serge GIRARD

Secrétaire : Schuft Emmanuelle

Unanimité

Date du vote : Mode de scrutin : Public

Votants :

Voix totales : Non votés : 0

Voix exprimées : Taux d'abstention : 0,0%

Majorité absolue des voix exprimées : 21

40 Voix 100,0%

1 voix

1 voix

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1 voix

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1 voix

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1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

(Manneville-La-Goupil) Solinas Christian

(Goderville) Vanier Pascaline par procuration à Geron Michel

(Sausseuzemare-En-Caux) Vauchel Benoît par procuration à Basille André

(Écrainville) Paumelle René

(Saint-Maclou-La-Brière) Quesada Antonio

(Mentheville) Rémond Franck

(Annouville-Vilmesnil) Rivoallan Pierre

(Goderville) Rose Marc

(Virville) Schuft Emmanuelle

(Bec-de-Mortagne) Mabire Pascal

(Auberville-La-Renault) Maesen Lydie par procuration à Lemesle Michel

(Bréauté) Malo Jean-Claude

(Goderville) Moizan Gérard

(Vattetot-Sous-Beaumont) Murari Bozec Marie-Claude

(Vattetot-Sous-Beaumont) Niepceron Hervé

(Houquetot) Jezequel David

(Goderville) Laville-Revet Géraldine

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Lecarpentier Véronique par procuration à Bayou Anthony

(Manneville-La-Goupil) Lelievre Linda par procuration à Solinas Christian

(Auberville-La-Renault) Lemesle Michel

(Angerville-Bailleul) Lesauvage Huguette

(Bornambusc) Fleury David

(Goderville) Geron Michel

(Bénarville) Geulin Isabelle

(Grainville-Ymauville) Girard Serge

(Tocqueville-Les-Murs) Goupil Gervais

(Écrainville) Guéroult Claire par procuration à Paumelle René

(Goderville) Cozic Bernadette

(Daubeuf-Serville) Delamare Pascal

(Bréauté) Dhervillez Pascale

(Grainville-Ymauville) Droguet Jean-Pierre

(Bretteville-du-Grand-Caux) Dubocage Kévin

(Bretteville-du-Grand-Caux) Durécu Annie

(Annouville-Vilmesnil) Bailleul Marilyne par procuration à Rivoallan Pierre

(Sausseuzemare-En-Caux) Basille André

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Bayou Anthony

(Bretteville-du-Grand-Caux) Blondel André-Pierre

(Saint-Maclou-La-Brière) Brulin Corinne

(Goderville) Carliere Frédéric

40

40

Pour

(Bec-de-Mortagne) Aube Annie

Approbation de la modification des statuts du Pôle Métropolitain de l'Estuaire de la Seine

11/03/2024 - 19h11

40

Rapport des délibérations

Conseil communautaire -

11/03/2024Date : lundi 11 mars 2024

Président : Serge GIRARD

Secrétaire : Schuft Emmanuelle

Adoptée

Date du vote : Mode de scrutin : Public

Votants :

Voix totales : Non votés : 0

Voix exprimées : Taux d'abstention : 2,5%

Majorité absolue des voix exprimées : 21

38 Voix 95,0%

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

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1 voix

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1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 Voix 2,5%

1 voix

1 Voix 2,5%

1 voix

(Sausseuzemare-En-Caux) Vauchel Benoît par procuration à Basille André

Contre

(Bretteville-du-Grand-Caux) Blondel André-Pierre

Abstention

(Mentheville) Rémond Franck

(Saint-Maclou-La-Brière) Quesada Antonio

(Annouville-Vilmesnil) Rivoallan Pierre

(Goderville) Rose Marc

(Virville) Schuft Emmanuelle

(Manneville-La-Goupil) Solinas Christian

(Goderville) Vanier Pascaline par procuration à Geron Michel

(Auberville-La-Renault) Maesen Lydie par procuration à Lemesle Michel

(Bréauté) Malo Jean-Claude

(Goderville) Moizan Gérard

(Vattetot-Sous-Beaumont) Murari Bozec Marie-Claude

(Vattetot-Sous-Beaumont) Niepceron Hervé

(Écrainville) Paumelle René

(Goderville) Laville-Revet Géraldine

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Lecarpentier Véronique par procuration à Bayou Anthony

(Manneville-La-Goupil) Lelievre Linda par procuration à Solinas Christian

(Auberville-La-Renault) Lemesle Michel

(Angerville-Bailleul) Lesauvage Huguette

(Bec-de-Mortagne) Mabire Pascal

(Goderville) Geron Michel

(Bénarville) Geulin Isabelle

(Grainville-Ymauville) Girard Serge

(Tocqueville-Les-Murs) Goupil Gervais

(Écrainville) Guéroult Claire par procuration à Paumelle René

(Houquetot) Jezequel David

(Daubeuf-Serville) Delamare Pascal

(Bréauté) Dhervillez Pascale

(Grainville-Ymauville) Droguet Jean-Pierre

(Bretteville-du-Grand-Caux) Dubocage Kévin

(Bretteville-du-Grand-Caux) Durécu Annie

(Bornambusc) Fleury David

(Annouville-Vilmesnil) Bailleul Marilyne par procuration à Rivoallan Pierre

(Sausseuzemare-En-Caux) Basille André

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Bayou Anthony

(Saint-Maclou-La-Brière) Brulin Corinne

(Goderville) Carliere Frédéric

(Goderville) Cozic Bernadette

40

40

Pour

(Bec-de-Mortagne) Aube Annie

Rapport d'activités général 2022

11/03/2024 - 19h13

40

Rapport des délibérations

Conseil communautaire -

11/03/2024Date : lundi 11 mars 2024

Président : Serge GIRARD

Secrétaire :Schuft Emmanuelle

Adoptée

Date du vote : Mode de scrutin : Public

Votants :

Voix totales : Non votés : 0

Voix exprimées : Taux d'abstention : 2,5%

Majorité absolue des voix exprimées : 21

39 Voix 97,5%

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

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1 voix

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1 voix

1 voix

1 voix

1 Voix 2,5%

1 voix

(Goderville) Vanier Pascaline par procuration à Geron Michel

(Sausseuzemare-En-Caux) Vauchel Benoît par procuration à Basille André

Abstention

(Vattetot-Sous-Beaumont) Niepceron Hervé

(Saint-Maclou-La-Brière) Quesada Antonio

(Mentheville) Rémond Franck

(Annouville-Vilmesnil) Rivoallan Pierre

(Goderville) Rose Marc

(Virville) Schuft Emmanuelle

(Manneville-La-Goupil) Solinas Christian

(Bec-de-Mortagne) Mabire Pascal

(Auberville-La-Renault) Maesen Lydie par procuration à Lemesle Michel

(Bréauté) Malo Jean-Claude

(Goderville) Moizan Gérard

(Vattetot-Sous-Beaumont) Murari Bozec Marie-Claude

(Écrainville) Paumelle René

(Houquetot) Jezequel David

(Goderville) Laville-Revet Géraldine

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Lecarpentier Véronique par procuration à Bayou Anthony

(Manneville-La-Goupil) Lelievre Linda par procuration à Solinas Christian

(Auberville-La-Renault) Lemesle Michel

(Angerville-Bailleul) Lesauvage Huguette

(Bornambusc) Fleury David

(Goderville) Geron Michel

(Bénarville) Geulin Isabelle

(Grainville-Ymauville) Girard Serge

(Tocqueville-Les-Murs) Goupil Gervais

(Écrainville) Guéroult Claire par procuration à Paumelle René

(Goderville) Cozic Bernadette

(Daubeuf-Serville) Delamare Pascal

(Bréauté) Dhervillez Pascale

(Grainville-Ymauville) Droguet Jean-Pierre

(Bretteville-du-Grand-Caux) Dubocage Kévin

(Bretteville-du-Grand-Caux) Durécu Annie

(Annouville-Vilmesnil) Bailleul Marilyne par procuration à Rivoallan Pierre

(Sausseuzemare-En-Caux) Basille André

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Bayou Anthony

(Bretteville-du-Grand-Caux) Blondel André-Pierre

(Saint-Maclou-La-Brière) Brulin Corinne

(Goderville) Carliere Frédéric

40

40

Pour

(Bec-de-Mortagne) Aube Annie

Autorisation de versement d'un fonds de concours formulé par la commune de VATTETOT SOUS BEAUMONT pour des travaux de mise en conformité du réseau incendie

11/03/2024 - 19h15

40

Rapport des délibérations

Conseil communautaire -

11/03/2024Date : lundi 11 mars 2024

Président : Serge GIRARD

Secrétaire :Schuft Emmanuelle

Unanimité

Date du vote : Mode de scrutin : Public

Votants :

Voix totales : Non votés : 0

Voix exprimées : Taux d'abstention : 0,0%

Majorité absolue des voix exprimées : 21

40 Voix 100,0%

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

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1 voix

1 voix

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1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

(Manneville-La-Goupil) Solinas Christian

(Goderville) Vanier Pascaline par procuration à Geron Michel

(Sausseuzemare-En-Caux) Vauchel Benoît par procuration à Basille André

(Écrainville) Paumelle René

(Saint-Maclou-La-Brière) Quesada Antonio

(Mentheville) Rémond Franck

(Annouville-Vilmesnil) Rivoallan Pierre

(Goderville) Rose Marc

(Virville) Schuft Emmanuelle

(Bec-de-Mortagne) Mabire Pascal

(Auberville-La-Renault) Maesen Lydie par procuration à Lemesle Michel

(Bréauté) Malo Jean-Claude

(Goderville) Moizan Gérard

(Vattetot-Sous-Beaumont) Murari Bozec Marie-Claude

(Vattetot-Sous-Beaumont) Niepceron Hervé

(Houquetot) Jezequel David

(Goderville) Laville-Revet Géraldine

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Lecarpentier Véronique par procuration à Bayou Anthony

(Manneville-La-Goupil) Lelievre Linda par procuration à Solinas Christian

(Auberville-La-Renault) Lemesle Michel

(Angerville-Bailleul) Lesauvage Huguette

(Bornambusc) Fleury David

(Goderville) Geron Michel

(Bénarville) Geulin Isabelle

(Grainville-Ymauville) Girard Serge

(Tocqueville-Les-Murs) Goupil Gervais

(Écrainville) Guéroult Claire par procuration à Paumelle René

(Goderville) Cozic Bernadette

(Daubeuf-Serville) Delamare Pascal

(Bréauté) Dhervillez Pascale

(Grainville-Ymauville) Droguet Jean-Pierre

(Bretteville-du-Grand-Caux) Dubocage Kévin

(Bretteville-du-Grand-Caux) Durécu Annie

(Annouville-Vilmesnil) Bailleul Marilyne par procuration à Rivoallan Pierre

(Sausseuzemare-En-Caux) Basille André

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Bayou Anthony

(Bretteville-du-Grand-Caux) Blondel André-Pierre

(Saint-Maclou-La-Brière) Brulin Corinne

(Goderville) Carliere Frédéric

40

40

Pour

(Bec-de-Mortagne) Aube Annie

Participations financières au collège ANDRE GIDE, au fonds social éducatif et à l'association sportive du collège au titre de l'année 2022/2023

11/03/2024 - 19h17

40

Rapport des délibérations

Conseil communautaire -

11/03/2024Date : lundi 11 mars 2024

Président : Serge GIRARD

Secrétaire :Schuft Emmanuelle

Adoptée

Date du vote : Mode de scrutin : Public

Votants :

Voix totales : Non votés : 0

Voix exprimées : Taux d'abstention : 5,0%

Majorité absolue des voix exprimées : 21

38 Voix 95,0%

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

2 Voix 5,0%

1 voix

1 voix

(Sausseuzemare-En-Caux) Vauchel Benoît par procuration à Basille André

Abstention

(Bretteville-du-Grand-Caux) Dubocage Kévin

(Saint-Maclou-La-Brière) Quesada Antonio

(Mentheville) Rémond Franck

(Annouville-Vilmesnil) Rivoallan Pierre

(Goderville) Rose Marc

(Virville) Schuft Emmanuelle

(Manneville-La-Goupil) Solinas Christian

(Goderville) Vanier Pascaline par procuration à Geron Michel

(Auberville-La-Renault) Maesen Lydie par procuration à Lemesle Michel

(Bréauté) Malo Jean-Claude

(Goderville) Moizan Gérard

(Vattetot-Sous-Beaumont) Murari Bozec Marie-Claude

(Vattetot-Sous-Beaumont) Niepceron Hervé

(Écrainville) Paumelle René

(Goderville) Laville-Revet Géraldine

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Lecarpentier Véronique par procuration à Bayou Anthony

(Manneville-La-Goupil) Lelievre Linda par procuration à Solinas Christian

(Auberville-La-Renault) Lemesle Michel

(Angerville-Bailleul) Lesauvage Huguette

(Bec-de-Mortagne) Mabire Pascal

(Goderville) Geron Michel

(Bénarville) Geulin Isabelle

(Grainville-Ymauville) Girard Serge

(Tocqueville-Les-Murs) Goupil Gervais

(Écrainville) Guéroult Claire par procuration à Paumelle René

(Houquetot) Jezequel David

(Goderville) Cozic Bernadette

(Daubeuf-Serville) Delamare Pascal

(Bréauté) Dhervillez Pascale

(Grainville-Ymauville) Droguet Jean-Pierre

(Bretteville-du-Grand-Caux) Durécu Annie

(Bornambusc) Fleury David

(Annouville-Vilmesnil) Bailleul Marilyne par procuration à Rivoallan Pierre

(Sausseuzemare-En-Caux) Basille André

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Bayou Anthony

(Bretteville-du-Grand-Caux) Blondel André-Pierre

(Saint-Maclou-La-Brière) Brulin Corinne

(Goderville) Carliere Frédéric

40

40

Pour

(Bec-de-Mortagne) Aube Annie

Délibération autorisant le président à solliciter des subventions dans le cadre du marché de travaux d'entretien, de rénovation et de grosses réparations de la voirie communautaire et des aménagements communaux

11/03/2024 - 19h19

40

Rapport des délibérations

Conseil communautaire -

11/03/2024Date : lundi 11 mars 2024

Président : Serge GIRARD

Secrétaire :Schuft Emmanuelle

Adoptée

Date du vote : Mode de scrutin : Public

Votants :

Voix totales : Non votés : 0

Voix exprimées : Taux d'abstention : 2,5%

Majorité absolue des voix exprimées : 21

39 Voix 97,5%

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 Voix 2,5%

1 voix

(Goderville) Vanier Pascaline par procuration à Geron Michel

(Sausseuzemare-En-Caux) Vauchel Benoît par procuration à Basille André

Abstention

(Mentheville) Rémond Franck

(Écrainville) Paumelle René

(Saint-Maclou-La-Brière) Quesada Antonio

(Annouville-Vilmesnil) Rivoallan Pierre

(Goderville) Rose Marc

(Virville) Schuft Emmanuelle

(Manneville-La-Goupil) Solinas Christian

(Bec-de-Mortagne) Mabire Pascal

(Auberville-La-Renault) Maesen Lydie par procuration à Lemesle Michel

(Bréauté) Malo Jean-Claude

(Goderville) Moizan Gérard

(Vattetot-Sous-Beaumont) Murari Bozec Marie-Claude

(Vattetot-Sous-Beaumont) Niepceron Hervé

(Houquetot) Jezequel David

(Goderville) Laville-Revet Géraldine

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Lecarpentier Véronique par procuration à Bayou Anthony

(Manneville-La-Goupil) Lelievre Linda par procuration à Solinas Christian

(Auberville-La-Renault) Lemesle Michel

(Angerville-Bailleul) Lesauvage Huguette

(Bornambusc) Fleury David

(Goderville) Geron Michel

(Bénarville) Geulin Isabelle

(Grainville-Ymauville) Girard Serge

(Tocqueville-Les-Murs) Goupil Gervais

(Écrainville) Guéroult Claire par procuration à Paumelle René

(Goderville) Cozic Bernadette

(Daubeuf-Serville) Delamare Pascal

(Bréauté) Dhervillez Pascale

(Grainville-Ymauville) Droguet Jean-Pierre

(Bretteville-du-Grand-Caux) Dubocage Kévin

(Bretteville-du-Grand-Caux) Durécu Annie

(Annouville-Vilmesnil) Bailleul Marilyne par procuration à Rivoallan Pierre

(Sausseuzemare-En-Caux) Basille André

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Bayou Anthony

(Bretteville-du-Grand-Caux) Blondel André-Pierre

(Saint-Maclou-La-Brière) Brulin Corinne

(Goderville) Carliere Frédéric

40

40

Pour

(Bec-de-Mortagne) Aube Annie

Approbation du montant provisoire des attributions de compensation 2024

11/03/2024 - 19h27

40

Rapport des délibérations

Conseil communautaire -

11/03/2024Date : lundi 11 mars 2024

Président : Serge GIRARD

Secrétaire :Schuft Emmanuelle

Unanimité

Date du vote : Mode de scrutin : Public

Votants :

Voix totales : Non votés : 0

Voix exprimées : Taux d'abstention : 0,0%

Majorité absolue des voix exprimées : 21

40 Voix 100,0%

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

(Manneville-La-Goupil) Solinas Christian

(Goderville) Vanier Pascaline par procuration à Geron Michel

(Sausseuzemare-En-Caux) Vauchel Benoît par procuration à Basille André

(Écrainville) Paumelle René

(Saint-Maclou-La-Brière) Quesada Antonio

(Mentheville) Rémond Franck

(Annouville-Vilmesnil) Rivoallan Pierre

(Goderville) Rose Marc

(Virville) Schuft Emmanuelle

(Bec-de-Mortagne) Mabire Pascal

(Auberville-La-Renault) Maesen Lydie par procuration à Lemesle Michel

(Bréauté) Malo Jean-Claude

(Goderville) Moizan Gérard

(Vattetot-Sous-Beaumont) Murari Bozec Marie-Claude

(Vattetot-Sous-Beaumont) Niepceron Hervé

(Houquetot) Jezequel David

(Goderville) Laville-Revet Géraldine

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Lecarpentier Véronique par procuration à Bayou Anthony

(Manneville-La-Goupil) Lelievre Linda par procuration à Solinas Christian

(Auberville-La-Renault) Lemesle Michel

(Angerville-Bailleul) Lesauvage Huguette

(Bornambusc) Fleury David

(Goderville) Geron Michel

(Bénarville) Geulin Isabelle

(Grainville-Ymauville) Girard Serge

(Tocqueville-Les-Murs) Goupil Gervais

(Écrainville) Guéroult Claire par procuration à Paumelle René

(Goderville) Cozic Bernadette

(Daubeuf-Serville) Delamare Pascal

(Bréauté) Dhervillez Pascale

(Grainville-Ymauville) Droguet Jean-Pierre

(Bretteville-du-Grand-Caux) Dubocage Kévin

(Bretteville-du-Grand-Caux) Durécu Annie

(Annouville-Vilmesnil) Bailleul Marilyne par procuration à Rivoallan Pierre

(Sausseuzemare-En-Caux) Basille André

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Bayou Anthony

(Bretteville-du-Grand-Caux) Blondel André-Pierre

(Saint-Maclou-La-Brière) Brulin Corinne

(Goderville) Carliere Frédéric

40

40

Pour

(Bec-de-Mortagne) Aube Annie

Adoption du règlement budgétaire et financier

11/03/2024 - 19h34

40

Rapport des délibérations

Conseil communautaire -

11/03/2024Date : lundi 11 mars 2024

Président : Serge GIRARD

Secrétaire :Schuft Emmanuelle

Unanimité

Date du vote : Mode de scrutin : Public

Votants :

Voix totales : Non votés : 0

Voix exprimées : Taux d'abstention : 0,0%

Majorité absolue des voix exprimées : 21

40 Voix 100,0%

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

(Manneville-La-Goupil) Solinas Christian

(Goderville) Vanier Pascaline par procuration à Geron Michel

(Sausseuzemare-En-Caux) Vauchel Benoît par procuration à Basille André

(Écrainville) Paumelle René

(Saint-Maclou-La-Brière) Quesada Antonio

(Mentheville) Rémond Franck

(Annouville-Vilmesnil) Rivoallan Pierre

(Goderville) Rose Marc

(Virville) Schuft Emmanuelle

(Bec-de-Mortagne) Mabire Pascal

(Auberville-La-Renault) Maesen Lydie par procuration à Lemesle Michel

(Bréauté) Malo Jean-Claude

(Goderville) Moizan Gérard

(Vattetot-Sous-Beaumont) Murari Bozec Marie-Claude

(Vattetot-Sous-Beaumont) Niepceron Hervé

(Houquetot) Jezequel David

(Goderville) Laville-Revet Géraldine

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Lecarpentier Véronique par procuration à Bayou Anthony

(Manneville-La-Goupil) Lelievre Linda par procuration à Solinas Christian

(Auberville-La-Renault) Lemesle Michel

(Angerville-Bailleul) Lesauvage Huguette

(Bornambusc) Fleury David

(Goderville) Geron Michel

(Bénarville) Geulin Isabelle

(Grainville-Ymauville) Girard Serge

(Tocqueville-Les-Murs) Goupil Gervais

(Écrainville) Guéroult Claire par procuration à Paumelle René

(Goderville) Cozic Bernadette

(Daubeuf-Serville) Delamare Pascal

(Bréauté) Dhervillez Pascale

(Grainville-Ymauville) Droguet Jean-Pierre

(Bretteville-du-Grand-Caux) Dubocage Kévin

(Bretteville-du-Grand-Caux) Durécu Annie

(Annouville-Vilmesnil) Bailleul Marilyne par procuration à Rivoallan Pierre

(Sausseuzemare-En-Caux) Basille André

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Bayou Anthony

(Bretteville-du-Grand-Caux) Blondel André-Pierre

(Saint-Maclou-La-Brière) Brulin Corinne

(Goderville) Carliere Frédéric

40

40

Pour

(Bec-de-Mortagne) Aube Annie

Adoption du règlement interne de la commande publique

11/03/2024 - 19h36

40

Rapport des délibérations

Conseil communautaire -

11/03/2024Date : lundi 11 mars 2024

Président : Serge GIRARD

Secrétaire :Schuft Emmanuelle

Unanimité

Date du vote : Mode de scrutin : Public

Votants :

Voix totales : Non votés : 0

Voix exprimées : Taux d'abstention : 0,0%

Majorité absolue des voix exprimées : 21

40 Voix 100,0%

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

(Manneville-La-Goupil) Solinas Christian

(Goderville) Vanier Pascaline par procuration à Geron Michel

(Sausseuzemare-En-Caux) Vauchel Benoît par procuration à Basille André

(Écrainville) Paumelle René

(Saint-Maclou-La-Brière) Quesada Antonio

(Mentheville) Rémond Franck

(Annouville-Vilmesnil) Rivoallan Pierre

(Goderville) Rose Marc

(Virville) Schuft Emmanuelle

(Bec-de-Mortagne) Mabire Pascal

(Auberville-La-Renault) Maesen Lydie par procuration à Lemesle Michel

(Bréauté) Malo Jean-Claude

(Goderville) Moizan Gérard

(Vattetot-Sous-Beaumont) Murari Bozec Marie-Claude

(Vattetot-Sous-Beaumont) Niepceron Hervé

(Houquetot) Jezequel David

(Goderville) Laville-Revet Géraldine

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Lecarpentier Véronique par procuration à Bayou Anthony

(Manneville-La-Goupil) Lelievre Linda par procuration à Solinas Christian

(Auberville-La-Renault) Lemesle Michel

(Angerville-Bailleul) Lesauvage Huguette

(Bornambusc) Fleury David

(Goderville) Geron Michel

(Bénarville) Geulin Isabelle

(Grainville-Ymauville) Girard Serge

(Tocqueville-Les-Murs) Goupil Gervais

(Écrainville) Guéroult Claire par procuration à Paumelle René

(Goderville) Cozic Bernadette

(Daubeuf-Serville) Delamare Pascal

(Bréauté) Dhervillez Pascale

(Grainville-Ymauville) Droguet Jean-Pierre

(Bretteville-du-Grand-Caux) Dubocage Kévin

(Bretteville-du-Grand-Caux) Durécu Annie

(Annouville-Vilmesnil) Bailleul Marilyne par procuration à Rivoallan Pierre

(Sausseuzemare-En-Caux) Basille André

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Bayou Anthony

(Bretteville-du-Grand-Caux) Blondel André-Pierre

(Saint-Maclou-La-Brière) Brulin Corinne

(Goderville) Carliere Frédéric

40

40

Pour

(Bec-de-Mortagne) Aube Annie

Délibération autorisant le président à lancer et signer le marché de contrôle des installations d'assainissement non collectif

11/03/2024 - 19h37

40

Rapport des délibérations

Conseil communautaire -

11/03/2024Date : lundi 11 mars 2024

Président : Serge GIRARD

Secrétaire :Schuft Emmanuelle

Unanimité

Date du vote : Mode de scrutin : Public

Votants :

Voix totales : Non votés : 0

Voix exprimées : Taux d'abstention : 0,0%

Majorité absolue des voix exprimées : 21

40 Voix 100,0%

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

(Manneville-La-Goupil) Solinas Christian

(Goderville) Vanier Pascaline par procuration à Geron Michel

(Sausseuzemare-En-Caux) Vauchel Benoît par procuration à Basille André

(Écrainville) Paumelle René

(Saint-Maclou-La-Brière) Quesada Antonio

(Mentheville) Rémond Franck

(Annouville-Vilmesnil) Rivoallan Pierre

(Goderville) Rose Marc

(Virville) Schuft Emmanuelle

(Bec-de-Mortagne) Mabire Pascal

(Auberville-La-Renault) Maesen Lydie par procuration à Lemesle Michel

(Bréauté) Malo Jean-Claude

(Goderville) Moizan Gérard

(Vattetot-Sous-Beaumont) Murari Bozec Marie-Claude

(Vattetot-Sous-Beaumont) Niepceron Hervé

(Houquetot) Jezequel David

(Goderville) Laville-Revet Géraldine

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Lecarpentier Véronique par procuration à Bayou Anthony

(Manneville-La-Goupil) Lelievre Linda par procuration à Solinas Christian

(Auberville-La-Renault) Lemesle Michel

(Angerville-Bailleul) Lesauvage Huguette

(Bornambusc) Fleury David

(Goderville) Geron Michel

(Bénarville) Geulin Isabelle

(Grainville-Ymauville) Girard Serge

(Tocqueville-Les-Murs) Goupil Gervais

(Écrainville) Guéroult Claire par procuration à Paumelle René

(Goderville) Cozic Bernadette

(Daubeuf-Serville) Delamare Pascal

(Bréauté) Dhervillez Pascale

(Grainville-Ymauville) Droguet Jean-Pierre

(Bretteville-du-Grand-Caux) Dubocage Kévin

(Bretteville-du-Grand-Caux) Durécu Annie

(Annouville-Vilmesnil) Bailleul Marilyne par procuration à Rivoallan Pierre

(Sausseuzemare-En-Caux) Basille André

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Bayou Anthony

(Bretteville-du-Grand-Caux) Blondel André-Pierre

(Saint-Maclou-La-Brière) Brulin Corinne

(Goderville) Carliere Frédéric

40

40

Pour

(Bec-de-Mortagne) Aube Annie

Délibération autorisant le président à lancer et signer le marché de contrôle préalable à la réception des travaux d'assainissement collectif et pluvial

11/03/2024 - 19h38

40

Rapport des délibérations

Conseil communautaire -

11/03/2024Date : lundi 11 mars 2024

Président : Serge GIRARD

Secrétaire :Schuft Emmanuelle

Adoptée

Date du vote : Mode de scrutin : Public

Votants :

Voix totales : Non votés : 0

Voix exprimées : Taux d'abstention : 2,5%

Majorité absolue des voix exprimées : 21

39 Voix 97,5%

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 Voix 2,5%

1 voix

(Goderville) Vanier Pascaline par procuration à Geron Michel

(Sausseuzemare-En-Caux) Vauchel Benoît par procuration à Basille André

Abstention

(Saint-Maclou-La-Brière) Quesada Antonio

(Écrainville) Paumelle René

(Mentheville) Rémond Franck

(Annouville-Vilmesnil) Rivoallan Pierre

(Goderville) Rose Marc

(Virville) Schuft Emmanuelle

(Manneville-La-Goupil) Solinas Christian

(Bec-de-Mortagne) Mabire Pascal

(Auberville-La-Renault) Maesen Lydie par procuration à Lemesle Michel

(Bréauté) Malo Jean-Claude

(Goderville) Moizan Gérard

(Vattetot-Sous-Beaumont) Murari Bozec Marie-Claude

(Vattetot-Sous-Beaumont) Niepceron Hervé

(Houquetot) Jezequel David

(Goderville) Laville-Revet Géraldine

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Lecarpentier Véronique par procuration à Bayou Anthony

(Manneville-La-Goupil) Lelievre Linda par procuration à Solinas Christian

(Auberville-La-Renault) Lemesle Michel

(Angerville-Bailleul) Lesauvage Huguette

(Bornambusc) Fleury David

(Goderville) Geron Michel

(Bénarville) Geulin Isabelle

(Grainville-Ymauville) Girard Serge

(Tocqueville-Les-Murs) Goupil Gervais

(Écrainville) Guéroult Claire par procuration à Paumelle René

(Goderville) Cozic Bernadette

(Daubeuf-Serville) Delamare Pascal

(Bréauté) Dhervillez Pascale

(Grainville-Ymauville) Droguet Jean-Pierre

(Bretteville-du-Grand-Caux) Dubocage Kévin

(Bretteville-du-Grand-Caux) Durécu Annie

(Annouville-Vilmesnil) Bailleul Marilyne par procuration à Rivoallan Pierre

(Sausseuzemare-En-Caux) Basille André

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Bayou Anthony

(Bretteville-du-Grand-Caux) Blondel André-Pierre

(Saint-Maclou-La-Brière) Brulin Corinne

(Goderville) Carliere Frédéric

40

40

Pour

(Bec-de-Mortagne) Aube Annie

Délibération autorisant le président à lancer et à signer un appel d'offres pour des travaux de reprise de poteaux corrodés et charpente sur la piscine de Goderville

11/03/2024 - 19h40

40

Rapport des délibérations

Conseil communautaire -

11/03/2024Date : lundi 11 mars 2024

Président : Serge GIRARD

Secrétaire :Schuft Emmanuelle

Adoptée

Date du vote : Mode de scrutin : Public

Votants :

Voix totales : Non votés : 0

Voix exprimées : Taux d'abstention : 10,0%

Majorité absolue des voix exprimées : 21

36 Voix 90,0%

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

4 Voix 10,0%

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

(Annouville-Vilmesnil) Bailleul Marilyne par procuration à Rivoallan Pierre

(Bretteville-du-Grand-Caux) Blondel André-Pierre

(Annouville-Vilmesnil) Rivoallan Pierre

(Sausseuzemare-En-Caux) Vauchel Benoît par procuration à Basille André

(Mentheville) Rémond Franck

(Goderville) Rose Marc

(Virville) Schuft Emmanuelle

(Manneville-La-Goupil) Solinas Christian

(Goderville) Vanier Pascaline par procuration à Geron Michel

Abstention

(Bréauté) Malo Jean-Claude

(Goderville) Moizan Gérard

(Vattetot-Sous-Beaumont) Murari Bozec Marie-Claude

(Vattetot-Sous-Beaumont) Niepceron Hervé

(Écrainville) Paumelle René

(Saint-Maclou-La-Brière) Quesada Antonio

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Lecarpentier Véronique par procuration à Bayou Anthony

(Manneville-La-Goupil) Lelievre Linda par procuration à Solinas Christian

(Auberville-La-Renault) Lemesle Michel

(Angerville-Bailleul) Lesauvage Huguette

(Bec-de-Mortagne) Mabire Pascal

(Auberville-La-Renault) Maesen Lydie par procuration à Lemesle Michel

(Bénarville) Geulin Isabelle

(Grainville-Ymauville) Girard Serge

(Tocqueville-Les-Murs) Goupil Gervais

(Écrainville) Guéroult Claire par procuration à Paumelle René

(Houquetot) Jezequel David

(Goderville) Laville-Revet Géraldine

(Bréauté) Dhervillez Pascale

(Grainville-Ymauville) Droguet Jean-Pierre

(Bretteville-du-Grand-Caux) Dubocage Kévin

(Bretteville-du-Grand-Caux) Durécu Annie

(Bornambusc) Fleury David

(Goderville) Geron Michel

(Sausseuzemare-En-Caux) Basille André

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Bayou Anthony

(Saint-Maclou-La-Brière) Brulin Corinne

(Goderville) Carliere Frédéric

(Goderville) Cozic Bernadette

(Daubeuf-Serville) Delamare Pascal

40

40

Pour

(Bec-de-Mortagne) Aube Annie

Lancement d'un accord cadre à bons de commande pour la fourniture de bacs et composteurs

11/03/2024 - 19h43

40

Rapport des délibérations

Conseil communautaire -

11/03/2024Date : lundi 11 mars 2024

Président : Serge GIRARD

Secrétaire :Schuft Emmanuelle

Adoptée

Date du vote : Mode de scrutin : Public

Votants :

Voix totales : Non votés : 0

Voix exprimées : Taux d'abstention : 10,0%

Majorité absolue des voix exprimées : 21

36 Voix 90,0%

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

4 Voix 10,0%

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

(Bretteville-du-Grand-Caux) Blondel André-Pierre

(Bretteville-du-Grand-Caux) Durécu Annie

(Angerville-Bailleul) Lesauvage Huguette

(Mentheville) Rémond Franck

(Goderville) Rose Marc

(Virville) Schuft Emmanuelle

(Manneville-La-Goupil) Solinas Christian

(Goderville) Vanier Pascaline par procuration à Geron Michel

(Sausseuzemare-En-Caux) Vauchel Benoît par procuration à Basille André

Abstention

(Goderville) Moizan Gérard

(Vattetot-Sous-Beaumont) Murari Bozec Marie-Claude

(Vattetot-Sous-Beaumont) Niepceron Hervé

(Écrainville) Paumelle René

(Saint-Maclou-La-Brière) Quesada Antonio

(Annouville-Vilmesnil) Rivoallan Pierre

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Lecarpentier Véronique par procuration à Bayou Anthony

(Manneville-La-Goupil) Lelievre Linda par procuration à Solinas Christian

(Auberville-La-Renault) Lemesle Michel

(Bec-de-Mortagne) Mabire Pascal

(Auberville-La-Renault) Maesen Lydie par procuration à Lemesle Michel

(Bréauté) Malo Jean-Claude

(Bénarville) Geulin Isabelle

(Grainville-Ymauville) Girard Serge

(Tocqueville-Les-Murs) Goupil Gervais

(Écrainville) Guéroult Claire par procuration à Paumelle René

(Houquetot) Jezequel David

(Goderville) Laville-Revet Géraldine

(Daubeuf-Serville) Delamare Pascal

(Bréauté) Dhervillez Pascale

(Grainville-Ymauville) Droguet Jean-Pierre

(Bretteville-du-Grand-Caux) Dubocage Kévin

(Bornambusc) Fleury David

(Goderville) Geron Michel

(Annouville-Vilmesnil) Bailleul Marilyne par procuration à Rivoallan Pierre

(Sausseuzemare-En-Caux) Basille André

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Bayou Anthony

(Saint-Maclou-La-Brière) Brulin Corinne

(Goderville) Carliere Frédéric

(Goderville) Cozic Bernadette

40

40

Pour

(Bec-de-Mortagne) Aube Annie

Délibération autorisant le président à lancer et signer le marché d'hydrocurage et d'inspection télévisée

11/03/2024 - 19h45

40

Rapport des délibérations

Conseil communautaire -

11/03/2024Date : lundi 11 mars 2024

Président : Serge GIRARD

Secrétaire :Schuft Emmanuelle

Adoptée

Date du vote : Mode de scrutin : Public

Votants :

Voix totales : Non votés : 0

Voix exprimées : Taux d'abstention : 7,5%

Majorité absolue des voix exprimées : 21

37 Voix 92,5%

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

3 Voix 7,5%

1 voix

1 voix

1 voix

Abstention

(Sausseuzemare-En-Caux) Basille André

(Saint-Maclou-La-Brière) Quesada Antonio

(Sausseuzemare-En-Caux) Vauchel Benoît par procuration à Basille André

(Mentheville) Rémond Franck

(Annouville-Vilmesnil) Rivoallan Pierre

(Goderville) Rose Marc

(Virville) Schuft Emmanuelle

(Manneville-La-Goupil) Solinas Christian

(Goderville) Vanier Pascaline par procuration à Geron Michel

(Auberville-La-Renault) Maesen Lydie par procuration à Lemesle Michel

(Bréauté) Malo Jean-Claude

(Goderville) Moizan Gérard

(Vattetot-Sous-Beaumont) Murari Bozec Marie-Claude

(Vattetot-Sous-Beaumont) Niepceron Hervé

(Écrainville) Paumelle René

(Goderville) Laville-Revet Géraldine

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Lecarpentier Véronique par procuration à Bayou Anthony

(Manneville-La-Goupil) Lelievre Linda par procuration à Solinas Christian

(Auberville-La-Renault) Lemesle Michel

(Angerville-Bailleul) Lesauvage Huguette

(Bec-de-Mortagne) Mabire Pascal

(Goderville) Geron Michel

(Bénarville) Geulin Isabelle

(Grainville-Ymauville) Girard Serge

(Tocqueville-Les-Murs) Goupil Gervais

(Écrainville) Guéroult Claire par procuration à Paumelle René

(Houquetot) Jezequel David

(Daubeuf-Serville) Delamare Pascal

(Bréauté) Dhervillez Pascale

(Grainville-Ymauville) Droguet Jean-Pierre

(Bretteville-du-Grand-Caux) Dubocage Kévin

(Bretteville-du-Grand-Caux) Durécu Annie

(Bornambusc) Fleury David

(Annouville-Vilmesnil) Bailleul Marilyne par procuration à Rivoallan Pierre

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Bayou Anthony

(Bretteville-du-Grand-Caux) Blondel André-Pierre

(Saint-Maclou-La-Brière) Brulin Corinne

(Goderville) Carliere Frédéric

(Goderville) Cozic Bernadette

40

40

Pour

(Bec-de-Mortagne) Aube Annie

Autorisation de signer les lots 4 et 5 du marché de collecte des ordures ménagères résiduelles et des déchets ménagers recyclables issus de la collecte sélective passe en groupement de commandes avec la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole ;

11/03/2024 - 19h48

40

Rapport des délibérations

Conseil communautaire -

11/03/2024Date : lundi 11 mars 2024

Président : Serge GIRARD

Secrétaire :Schuft Emmanuelle

Unanimité

Date du vote : Mode de scrutin : Public

Votants :

Voix totales : Non votés : 0

Voix exprimées : Taux d'abstention : 0,0%

Majorité absolue des voix exprimées : 21

40 Voix 100,0%

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

(Manneville-La-Goupil) Solinas Christian

(Goderville) Vanier Pascaline par procuration à Geron Michel

(Sausseuzemare-En-Caux) Vauchel Benoît par procuration à Basille André

(Écrainville) Paumelle René

(Saint-Maclou-La-Brière) Quesada Antonio

(Mentheville) Rémond Franck

(Annouville-Vilmesnil) Rivoallan Pierre

(Goderville) Rose Marc

(Virville) Schuft Emmanuelle

(Bec-de-Mortagne) Mabire Pascal

(Auberville-La-Renault) Maesen Lydie par procuration à Lemesle Michel

(Bréauté) Malo Jean-Claude

(Goderville) Moizan Gérard

(Vattetot-Sous-Beaumont) Murari Bozec Marie-Claude

(Vattetot-Sous-Beaumont) Niepceron Hervé

(Houquetot) Jezequel David

(Goderville) Laville-Revet Géraldine

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Lecarpentier Véronique par procuration à Bayou Anthony

(Manneville-La-Goupil) Lelievre Linda par procuration à Solinas Christian

(Auberville-La-Renault) Lemesle Michel

(Angerville-Bailleul) Lesauvage Huguette

(Bornambusc) Fleury David

(Goderville) Geron Michel

(Bénarville) Geulin Isabelle

(Grainville-Ymauville) Girard Serge

(Tocqueville-Les-Murs) Goupil Gervais

(Écrainville) Guéroult Claire par procuration à Paumelle René

(Goderville) Cozic Bernadette

(Daubeuf-Serville) Delamare Pascal

(Bréauté) Dhervillez Pascale

(Grainville-Ymauville) Droguet Jean-Pierre

(Bretteville-du-Grand-Caux) Dubocage Kévin

(Bretteville-du-Grand-Caux) Durécu Annie

(Annouville-Vilmesnil) Bailleul Marilyne par procuration à Rivoallan Pierre

(Sausseuzemare-En-Caux) Basille André

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Bayou Anthony

(Bretteville-du-Grand-Caux) Blondel André-Pierre

(Saint-Maclou-La-Brière) Brulin Corinne

(Goderville) Carliere Frédéric

40

40

Pour

(Bec-de-Mortagne) Aube Annie

Autorisation de candidature à l'aide de l'offre de loisirs ciblée de la CAF de Seine Maritime dans le cadre du CTEJ Campagne de Caux

11/03/2024 - 19h50

40

Rapport des délibérations

Conseil communautaire -

11/03/2024Date : lundi 11 mars 2024

Président : Serge GIRARD

Secrétaire :Schuft Emmanuelle

Unanimité

Date du vote : Mode de scrutin : Public

Votants :

Voix totales : Non votés : 0

Voix exprimées : Taux d'abstention : 0,0%

Majorité absolue des voix exprimées : 21

40 Voix 100,0%

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

(Manneville-La-Goupil) Solinas Christian

(Goderville) Vanier Pascaline par procuration à Geron Michel

(Sausseuzemare-En-Caux) Vauchel Benoît par procuration à Basille André

(Écrainville) Paumelle René

(Saint-Maclou-La-Brière) Quesada Antonio

(Mentheville) Rémond Franck

(Annouville-Vilmesnil) Rivoallan Pierre

(Goderville) Rose Marc

(Virville) Schuft Emmanuelle

(Bec-de-Mortagne) Mabire Pascal

(Auberville-La-Renault) Maesen Lydie par procuration à Lemesle Michel

(Bréauté) Malo Jean-Claude

(Goderville) Moizan Gérard

(Vattetot-Sous-Beaumont) Murari Bozec Marie-Claude

(Vattetot-Sous-Beaumont) Niepceron Hervé

(Houquetot) Jezequel David

(Goderville) Laville-Revet Géraldine

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Lecarpentier Véronique par procuration à Bayou Anthony

(Manneville-La-Goupil) Lelievre Linda par procuration à Solinas Christian

(Auberville-La-Renault) Lemesle Michel

(Angerville-Bailleul) Lesauvage Huguette

(Bornambusc) Fleury David

(Goderville) Geron Michel

(Bénarville) Geulin Isabelle

(Grainville-Ymauville) Girard Serge

(Tocqueville-Les-Murs) Goupil Gervais

(Écrainville) Guéroult Claire par procuration à Paumelle René

(Goderville) Cozic Bernadette

(Daubeuf-Serville) Delamare Pascal

(Bréauté) Dhervillez Pascale

(Grainville-Ymauville) Droguet Jean-Pierre

(Bretteville-du-Grand-Caux) Dubocage Kévin

(Bretteville-du-Grand-Caux) Durécu Annie

(Annouville-Vilmesnil) Bailleul Marilyne par procuration à Rivoallan Pierre

(Sausseuzemare-En-Caux) Basille André

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Bayou Anthony

(Bretteville-du-Grand-Caux) Blondel André-Pierre

(Saint-Maclou-La-Brière) Brulin Corinne

(Goderville) Carliere Frédéric

40

40

Pour

(Bec-de-Mortagne) Aube Annie

Demande de subvention pour la réalisation du 3eme Mon Printemps Sonore

11/03/2024 - 19h52

40

Rapport des délibérations

Conseil communautaire -

11/03/2024Date : lundi 11 mars 2024

Président : Serge GIRARD

Secrétaire :Schuft Emmanuelle

Unanimité

Date du vote : Mode de scrutin : Public

Votants :

Voix totales : Non votés : 0

Voix exprimées : Taux d'abstention : 0,0%

Majorité absolue des voix exprimées : 21

40 Voix 100,0%

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

(Manneville-La-Goupil) Solinas Christian

(Goderville) Vanier Pascaline par procuration à Geron Michel

(Sausseuzemare-En-Caux) Vauchel Benoît par procuration à Basille André

(Écrainville) Paumelle René

(Saint-Maclou-La-Brière) Quesada Antonio

(Mentheville) Rémond Franck

(Annouville-Vilmesnil) Rivoallan Pierre

(Goderville) Rose Marc

(Virville) Schuft Emmanuelle

(Bec-de-Mortagne) Mabire Pascal

(Auberville-La-Renault) Maesen Lydie par procuration à Lemesle Michel

(Bréauté) Malo Jean-Claude

(Goderville) Moizan Gérard

(Vattetot-Sous-Beaumont) Murari Bozec Marie-Claude

(Vattetot-Sous-Beaumont) Niepceron Hervé

(Houquetot) Jezequel David

(Goderville) Laville-Revet Géraldine

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Lecarpentier Véronique par procuration à Bayou Anthony

(Manneville-La-Goupil) Lelievre Linda par procuration à Solinas Christian

(Auberville-La-Renault) Lemesle Michel

(Angerville-Bailleul) Lesauvage Huguette

(Bornambusc) Fleury David

(Goderville) Geron Michel

(Bénarville) Geulin Isabelle

(Grainville-Ymauville) Girard Serge

(Tocqueville-Les-Murs) Goupil Gervais

(Écrainville) Guéroult Claire par procuration à Paumelle René

(Goderville) Cozic Bernadette

(Daubeuf-Serville) Delamare Pascal

(Bréauté) Dhervillez Pascale

(Grainville-Ymauville) Droguet Jean-Pierre

(Bretteville-du-Grand-Caux) Dubocage Kévin

(Bretteville-du-Grand-Caux) Durécu Annie

(Annouville-Vilmesnil) Bailleul Marilyne par procuration à Rivoallan Pierre

(Sausseuzemare-En-Caux) Basille André

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Bayou Anthony

(Bretteville-du-Grand-Caux) Blondel André-Pierre

(Saint-Maclou-La-Brière) Brulin Corinne

(Goderville) Carliere Frédéric

40

40

Pour

(Bec-de-Mortagne) Aube Annie

Tarification des animations culturelles et touristiques organisées par la communauté de communes Campagne de Caux

11/03/2024 - 19h53

40

Rapport des délibérations

Conseil communautaire -

11/03/2024Date : lundi 11 mars 2024

Président : Serge GIRARD

Secrétaire :Schuft Emmanuelle

Unanimité

Date du vote : Mode de scrutin : Public

Votants :

Voix totales : Non votés : 0

Voix exprimées : Taux d'abstention : 0,0%

Majorité absolue des voix exprimées : 21

40 Voix 100,0%

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

(Manneville-La-Goupil) Solinas Christian

(Goderville) Vanier Pascaline par procuration à Geron Michel

(Sausseuzemare-En-Caux) Vauchel Benoît par procuration à Basille André

(Écrainville) Paumelle René

(Saint-Maclou-La-Brière) Quesada Antonio

(Mentheville) Rémond Franck

(Annouville-Vilmesnil) Rivoallan Pierre

(Goderville) Rose Marc

(Virville) Schuft Emmanuelle

(Bec-de-Mortagne) Mabire Pascal

(Auberville-La-Renault) Maesen Lydie par procuration à Lemesle Michel

(Bréauté) Malo Jean-Claude

(Goderville) Moizan Gérard

(Vattetot-Sous-Beaumont) Murari Bozec Marie-Claude

(Vattetot-Sous-Beaumont) Niepceron Hervé

(Houquetot) Jezequel David

(Goderville) Laville-Revet Géraldine

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Lecarpentier Véronique par procuration à Bayou Anthony

(Manneville-La-Goupil) Lelievre Linda par procuration à Solinas Christian

(Auberville-La-Renault) Lemesle Michel

(Angerville-Bailleul) Lesauvage Huguette

(Bornambusc) Fleury David

(Goderville) Geron Michel

(Bénarville) Geulin Isabelle

(Grainville-Ymauville) Girard Serge

(Tocqueville-Les-Murs) Goupil Gervais

(Écrainville) Guéroult Claire par procuration à Paumelle René

(Goderville) Cozic Bernadette

(Daubeuf-Serville) Delamare Pascal

(Bréauté) Dhervillez Pascale

(Grainville-Ymauville) Droguet Jean-Pierre

(Bretteville-du-Grand-Caux) Dubocage Kévin

(Bretteville-du-Grand-Caux) Durécu Annie

(Annouville-Vilmesnil) Bailleul Marilyne par procuration à Rivoallan Pierre

(Sausseuzemare-En-Caux) Basille André

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Bayou Anthony

(Bretteville-du-Grand-Caux) Blondel André-Pierre

(Saint-Maclou-La-Brière) Brulin Corinne

(Goderville) Carliere Frédéric

40

40

Pour

(Bec-de-Mortagne) Aube Annie

Autorisation de signature de l'avenant n°3 de la convention INHARI au titre du déploiement du programme SARE (service accompagnement à la rénovation énergétique)

11/03/2024 - 19h54

40

Rapport des délibérations

Conseil communautaire -

11/03/2024Date : lundi 11 mars 2024

Président : Serge GIRARD

Secrétaire :Schuft Emmanuelle

Unanimité

Date du vote : Mode de scrutin : Public

Votants :

Voix totales : Non votés : 0

Voix exprimées : Taux d'abstention : 0,0%

Majorité absolue des voix exprimées : 21

40 Voix 100,0%

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

(Manneville-La-Goupil) Solinas Christian

(Goderville) Vanier Pascaline par procuration à Geron Michel

(Sausseuzemare-En-Caux) Vauchel Benoît par procuration à Basille André

(Écrainville) Paumelle René

(Saint-Maclou-La-Brière) Quesada Antonio

(Mentheville) Rémond Franck

(Annouville-Vilmesnil) Rivoallan Pierre

(Goderville) Rose Marc

(Virville) Schuft Emmanuelle

(Bec-de-Mortagne) Mabire Pascal

(Auberville-La-Renault) Maesen Lydie par procuration à Lemesle Michel

(Bréauté) Malo Jean-Claude

(Goderville) Moizan Gérard

(Vattetot-Sous-Beaumont) Murari Bozec Marie-Claude

(Vattetot-Sous-Beaumont) Niepceron Hervé

(Houquetot) Jezequel David

(Goderville) Laville-Revet Géraldine

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Lecarpentier Véronique par procuration à Bayou Anthony

(Manneville-La-Goupil) Lelievre Linda par procuration à Solinas Christian

(Auberville-La-Renault) Lemesle Michel

(Angerville-Bailleul) Lesauvage Huguette

(Bornambusc) Fleury David

(Goderville) Geron Michel

(Bénarville) Geulin Isabelle

(Grainville-Ymauville) Girard Serge

(Tocqueville-Les-Murs) Goupil Gervais

(Écrainville) Guéroult Claire par procuration à Paumelle René

(Goderville) Cozic Bernadette

(Daubeuf-Serville) Delamare Pascal

(Bréauté) Dhervillez Pascale

(Grainville-Ymauville) Droguet Jean-Pierre

(Bretteville-du-Grand-Caux) Dubocage Kévin

(Bretteville-du-Grand-Caux) Durécu Annie

(Annouville-Vilmesnil) Bailleul Marilyne par procuration à Rivoallan Pierre

(Sausseuzemare-En-Caux) Basille André

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Bayou Anthony

(Bretteville-du-Grand-Caux) Blondel André-Pierre

(Saint-Maclou-La-Brière) Brulin Corinne

(Goderville) Carliere Frédéric

40

40

Pour

(Bec-de-Mortagne) Aube Annie

Délibération autorisant le président à demander une subvention pour le remplacement en modèle LED de l'ensemble des éclairages restants non performants dojo de Goderville

11/03/2024 - 19h55

40

Rapport des délibérations

Conseil communautaire -

11/03/2024Date : lundi 11 mars 2024

Président : Serge GIRARD

Secrétaire :Schuft Emmanuelle

Adoptée

Date du vote : Mode de scrutin : Public

Votants :

Voix totales : Non votés : 0

Voix exprimées : Taux d'abstention : 5,0%

Majorité absolue des voix exprimées : 21

38 Voix 95,0%

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

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1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

2 Voix 5,0%

1 voix

1 voix

(Goderville) Vanier Pascaline par procuration à Geron Michel

Abstention

(Sausseuzemare-En-Caux) Basille André

(Sausseuzemare-En-Caux) Vauchel Benoît par procuration à Basille André

(Saint-Maclou-La-Brière) Quesada Antonio

(Mentheville) Rémond Franck

(Annouville-Vilmesnil) Rivoallan Pierre

(Goderville) Rose Marc

(Virville) Schuft Emmanuelle

(Manneville-La-Goupil) Solinas Christian

(Auberville-La-Renault) Maesen Lydie par procuration à Lemesle Michel

(Bréauté) Malo Jean-Claude

(Goderville) Moizan Gérard

(Vattetot-Sous-Beaumont) Murari Bozec Marie-Claude

(Vattetot-Sous-Beaumont) Niepceron Hervé

(Écrainville) Paumelle René

(Goderville) Laville-Revet Géraldine

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Lecarpentier Véronique par procuration à Bayou Anthony

(Manneville-La-Goupil) Lelievre Linda par procuration à Solinas Christian

(Auberville-La-Renault) Lemesle Michel

(Angerville-Bailleul) Lesauvage Huguette

(Bec-de-Mortagne) Mabire Pascal

(Goderville) Geron Michel

(Bénarville) Geulin Isabelle

(Grainville-Ymauville) Girard Serge

(Tocqueville-Les-Murs) Goupil Gervais

(Écrainville) Guéroult Claire par procuration à Paumelle René

(Houquetot) Jezequel David

(Daubeuf-Serville) Delamare Pascal

(Bréauté) Dhervillez Pascale

(Grainville-Ymauville) Droguet Jean-Pierre

(Bretteville-du-Grand-Caux) Dubocage Kévin

(Bretteville-du-Grand-Caux) Durécu Annie

(Bornambusc) Fleury David

(Annouville-Vilmesnil) Bailleul Marilyne par procuration à Rivoallan Pierre

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Bayou Anthony

(Bretteville-du-Grand-Caux) Blondel André-Pierre

(Saint-Maclou-La-Brière) Brulin Corinne

(Goderville) Carliere Frédéric

(Goderville) Cozic Bernadette

40

40

Pour

(Bec-de-Mortagne) Aube Annie

Signature de l'avenant pour 2024 visant à assurer une continuité de service de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) des emballages ménagers et des papiers graphiques

11/03/2024 - 19h57

40

Rapport des délibérations

Conseil communautaire -

11/03/2024Date : lundi 11 mars 2024

Président : Serge GIRARD

Secrétaire :Schuft Emmanuelle

Adoptée

Date du vote : Mode de scrutin : Public

Votants :

Voix totales : Non votés : 0

Voix exprimées : Taux d'abstention : 12,5%

Majorité absolue des voix exprimées : 21

35 Voix 87,5%

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

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1 voix

1 voix

5 Voix 12,5%

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

(Bréauté) Dhervillez Pascale

(Bréauté) Malo Jean-Claude

(Mentheville) Rémond Franck

(Sausseuzemare-En-Caux) Vauchel Benoît par procuration à Basille André

(Goderville) Rose Marc

(Virville) Schuft Emmanuelle

(Manneville-La-Goupil) Solinas Christian

(Goderville) Vanier Pascaline par procuration à Geron Michel

Abstention

(Sausseuzemare-En-Caux) Basille André

(Goderville) Moizan Gérard

(Vattetot-Sous-Beaumont) Murari Bozec Marie-Claude

(Vattetot-Sous-Beaumont) Niepceron Hervé

(Écrainville) Paumelle René

(Saint-Maclou-La-Brière) Quesada Antonio

(Annouville-Vilmesnil) Rivoallan Pierre

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Lecarpentier Véronique par procuration à Bayou Anthony

(Manneville-La-Goupil) Lelievre Linda par procuration à Solinas Christian

(Auberville-La-Renault) Lemesle Michel

(Angerville-Bailleul) Lesauvage Huguette

(Bec-de-Mortagne) Mabire Pascal

(Auberville-La-Renault) Maesen Lydie par procuration à Lemesle Michel

(Bénarville) Geulin Isabelle

(Grainville-Ymauville) Girard Serge

(Tocqueville-Les-Murs) Goupil Gervais

(Écrainville) Guéroult Claire par procuration à Paumelle René

(Houquetot) Jezequel David

(Goderville) Laville-Revet Géraldine

(Daubeuf-Serville) Delamare Pascal

(Grainville-Ymauville) Droguet Jean-Pierre

(Bretteville-du-Grand-Caux) Dubocage Kévin

(Bretteville-du-Grand-Caux) Durécu Annie

(Bornambusc) Fleury David

(Goderville) Geron Michel

(Annouville-Vilmesnil) Bailleul Marilyne par procuration à Rivoallan Pierre

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Bayou Anthony

(Bretteville-du-Grand-Caux) Blondel André-Pierre

(Saint-Maclou-La-Brière) Brulin Corinne

(Goderville) Carliere Frédéric

(Goderville) Cozic Bernadette

40

40

Pour

(Bec-de-Mortagne) Aube Annie

Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés

11/03/2024 - 19h59

40

Rapport des délibérations

Conseil communautaire -

11/03/2024Date : lundi 11 mars 2024

Président : Serge GIRARD

Secrétaire :Schuft Emmanuelle

Unanimité

Date du vote : Mode de scrutin : Public

Votants :

Voix totales : Non votés : 0

Voix exprimées : Taux d'abstention : 0,0%

Majorité absolue des voix exprimées : 21

40 Voix 100,0%

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

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1 voix

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1 voix

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1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

(Manneville-La-Goupil) Solinas Christian

(Goderville) Vanier Pascaline par procuration à Geron Michel

(Sausseuzemare-En-Caux) Vauchel Benoît par procuration à Basille André

(Écrainville) Paumelle René

(Saint-Maclou-La-Brière) Quesada Antonio

(Mentheville) Rémond Franck

(Annouville-Vilmesnil) Rivoallan Pierre

(Goderville) Rose Marc

(Virville) Schuft Emmanuelle

(Bec-de-Mortagne) Mabire Pascal

(Auberville-La-Renault) Maesen Lydie par procuration à Lemesle Michel

(Bréauté) Malo Jean-Claude

(Goderville) Moizan Gérard

(Vattetot-Sous-Beaumont) Murari Bozec Marie-Claude

(Vattetot-Sous-Beaumont) Niepceron Hervé

(Houquetot) Jezequel David

(Goderville) Laville-Revet Géraldine

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Lecarpentier Véronique par procuration à Bayou Anthony

(Manneville-La-Goupil) Lelievre Linda par procuration à Solinas Christian

(Auberville-La-Renault) Lemesle Michel

(Angerville-Bailleul) Lesauvage Huguette

(Bornambusc) Fleury David

(Goderville) Geron Michel

(Bénarville) Geulin Isabelle

(Grainville-Ymauville) Girard Serge

(Tocqueville-Les-Murs) Goupil Gervais

(Écrainville) Guéroult Claire par procuration à Paumelle René

(Goderville) Cozic Bernadette

(Daubeuf-Serville) Delamare Pascal

(Bréauté) Dhervillez Pascale

(Grainville-Ymauville) Droguet Jean-Pierre

(Bretteville-du-Grand-Caux) Dubocage Kévin

(Bretteville-du-Grand-Caux) Durécu Annie

(Annouville-Vilmesnil) Bailleul Marilyne par procuration à Rivoallan Pierre

(Sausseuzemare-En-Caux) Basille André

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Bayou Anthony

(Bretteville-du-Grand-Caux) Blondel André-Pierre

(Saint-Maclou-La-Brière) Brulin Corinne

(Goderville) Carliere Frédéric

40

40

Pour

(Bec-de-Mortagne) Aube Annie

Convention de groupement de commandes pour une assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la définition des opérations de tri des déchets ménagers

11/03/2024 - 20h01

40

Rapport des délibérations

Conseil communautaire -

11/03/2024Date : lundi 11 mars 2024

Président : Serge GIRARD

Secrétaire :Schuft Emmanuelle

Adoptée

Date du vote : Mode de scrutin : Public

Votants :

Voix totales : Non votés : 0

Voix exprimées : Taux d'abstention : 30,0%

Majorité absolue des voix exprimées : 21

28 Voix 70,0%

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

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1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

12 Voix 30,0%

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

(Bréauté) Malo Jean-Claude

(Saint-Maclou-La-Brière) Quesada Antonio

(Mentheville) Rémond Franck

(Sausseuzemare-En-Caux) Vauchel Benoît par procuration à Basille André

(Saint-Maclou-La-Brière) Brulin Corinne

(Goderville) Carliere Frédéric

(Bréauté) Dhervillez Pascale

(Grainville-Ymauville) Droguet Jean-Pierre

(Bretteville-du-Grand-Caux) Durécu Annie

(Bornambusc) Fleury David

(Virville) Schuft Emmanuelle

(Manneville-La-Goupil) Solinas Christian

(Goderville) Vanier Pascaline par procuration à Geron Michel

Abstention

(Sausseuzemare-En-Caux) Basille André

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Bayou Anthony

(Goderville) Moizan Gérard

(Vattetot-Sous-Beaumont) Murari Bozec Marie-Claude

(Vattetot-Sous-Beaumont) Niepceron Hervé

(Écrainville) Paumelle René

(Annouville-Vilmesnil) Rivoallan Pierre

(Goderville) Rose Marc

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Lecarpentier Véronique par procuration à Bayou Anthony

(Manneville-La-Goupil) Lelievre Linda par procuration à Solinas Christian

(Auberville-La-Renault) Lemesle Michel

(Angerville-Bailleul) Lesauvage Huguette

(Bec-de-Mortagne) Mabire Pascal

(Auberville-La-Renault) Maesen Lydie par procuration à Lemesle Michel

(Bénarville) Geulin Isabelle

(Grainville-Ymauville) Girard Serge

(Tocqueville-Les-Murs) Goupil Gervais

(Écrainville) Guéroult Claire par procuration à Paumelle René

(Houquetot) Jezequel David

(Goderville) Laville-Revet Géraldine

(Annouville-Vilmesnil) Bailleul Marilyne par procuration à Rivoallan Pierre

(Bretteville-du-Grand-Caux) Blondel André-Pierre

(Goderville) Cozic Bernadette

(Daubeuf-Serville) Delamare Pascal

(Bretteville-du-Grand-Caux) Dubocage Kévin

(Goderville) Geron Michel

40

40

Pour

(Bec-de-Mortagne) Aube Annie

Contrat relatif à la prise en charge des déchets d'éléments d'ameublement pour la période 2024-2029

11/03/2024 - 20h02

40

Rapport des délibérations

Conseil communautaire -

11/03/2024Date : lundi 11 mars 2024

Président : Serge GIRARD

Secrétaire :Schuft Emmanuelle

Unanimité

Date du vote : Mode de scrutin : Public

Votants :

Voix totales : Non votés : 0

Voix exprimées : Taux d'abstention : 0,0%

Majorité absolue des voix exprimées : 21

40 Voix 100,0%

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

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1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

(Manneville-La-Goupil) Solinas Christian

(Goderville) Vanier Pascaline par procuration à Geron Michel

(Sausseuzemare-En-Caux) Vauchel Benoît par procuration à Basille André

(Écrainville) Paumelle René

(Saint-Maclou-La-Brière) Quesada Antonio

(Mentheville) Rémond Franck

(Annouville-Vilmesnil) Rivoallan Pierre

(Goderville) Rose Marc

(Virville) Schuft Emmanuelle

(Bec-de-Mortagne) Mabire Pascal

(Auberville-La-Renault) Maesen Lydie par procuration à Lemesle Michel

(Bréauté) Malo Jean-Claude

(Goderville) Moizan Gérard

(Vattetot-Sous-Beaumont) Murari Bozec Marie-Claude

(Vattetot-Sous-Beaumont) Niepceron Hervé

(Houquetot) Jezequel David

(Goderville) Laville-Revet Géraldine

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Lecarpentier Véronique par procuration à Bayou Anthony

(Manneville-La-Goupil) Lelievre Linda par procuration à Solinas Christian

(Auberville-La-Renault) Lemesle Michel

(Angerville-Bailleul) Lesauvage Huguette

(Bornambusc) Fleury David

(Goderville) Geron Michel

(Bénarville) Geulin Isabelle

(Grainville-Ymauville) Girard Serge

(Tocqueville-Les-Murs) Goupil Gervais

(Écrainville) Guéroult Claire par procuration à Paumelle René

(Goderville) Cozic Bernadette

(Daubeuf-Serville) Delamare Pascal

(Bréauté) Dhervillez Pascale

(Grainville-Ymauville) Droguet Jean-Pierre

(Bretteville-du-Grand-Caux) Dubocage Kévin

(Bretteville-du-Grand-Caux) Durécu Annie

(Annouville-Vilmesnil) Bailleul Marilyne par procuration à Rivoallan Pierre

(Sausseuzemare-En-Caux) Basille André

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Bayou Anthony

(Bretteville-du-Grand-Caux) Blondel André-Pierre

(Saint-Maclou-La-Brière) Brulin Corinne

(Goderville) Carliere Frédéric

40

40

Pour

(Bec-de-Mortagne) Aube Annie

Autorisation de signature électronique des contrats avec les ECO-ORGANISMES ECOLOGIC ET ECOSYSTEM

11/03/2024 - 20h11

40

Rapport des délibérations

Conseil communautaire -

11/03/2024Date : lundi 11 mars 2024

Président : Serge GIRARD

Secrétaire :Schuft Emmanuelle

Adoptée

Date du vote : Mode de scrutin : Public

Votants :

Voix totales : Non votés : 0

Voix exprimées : Taux d'abstention : 40,0%

Majorité absolue des voix exprimées : 21

22 Voix 55,0%

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

2 Voix 5,0%

1 voix

1 voix

16 Voix 40,0%

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

1 voix

(Angerville-Bailleul) Lesauvage Huguette

(Bec-de-Mortagne) Mabire Pascal

(Bréauté) Malo Jean-Claude

(Mentheville) Rémond Franck

(Annouville-Vilmesnil) Rivoallan Pierre

(Bréauté) Dhervillez Pascale

(Grainville-Ymauville) Droguet Jean-Pierre

(Bretteville-du-Grand-Caux) Dubocage Kévin

(Bretteville-du-Grand-Caux) Durécu Annie

(Bénarville) Geulin Isabelle

(Houquetot) Jezequel David

Abstention

(Bec-de-Mortagne) Aube Annie

(Annouville-Vilmesnil) Bailleul Marilyne par procuration à Rivoallan Pierre

(Bretteville-du-Grand-Caux) Blondel André-Pierre

(Saint-Maclou-La-Brière) Brulin Corinne

(Goderville) Carliere Frédéric

(Manneville-La-Goupil) Solinas Christian

(Goderville) Vanier Pascaline par procuration à Geron Michel

(Sausseuzemare-En-Caux) Vauchel Benoît par procuration à Basille André

Contre

(Bornambusc) Fleury David

(Saint-Maclou-La-Brière) Quesada Antonio

(Goderville) Moizan Gérard

(Vattetot-Sous-Beaumont) Murari Bozec Marie-Claude

(Vattetot-Sous-Beaumont) Niepceron Hervé

(Écrainville) Paumelle René

(Goderville) Rose Marc

(Virville) Schuft Emmanuelle

(Écrainville) Guéroult Claire par procuration à Paumelle René

(Goderville) Laville-Revet Géraldine

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Lecarpentier Véronique par procuration à Bayou Anthony

(Manneville-La-Goupil) Lelievre Linda par procuration à Solinas Christian

(Auberville-La-Renault) Lemesle Michel

(Auberville-La-Renault) Maesen Lydie par procuration à Lemesle Michel

(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Bayou Anthony

(Goderville) Cozic Bernadette

(Daubeuf-Serville) Delamare Pascal

(Goderville) Geron Michel

(Grainville-Ymauville) Girard Serge

(Tocqueville-Les-Murs) Goupil Gervais

40

40

Pour

(Sausseuzemare-En-Caux) Basille André

Délibération autorisant le président à souscrire deux contrats de location de voiture à titre gratuit et deux contrats de régie publicitaire

11/03/2024 - 20h16

40

Rapport des délibérations

Conseil communautaire -

11/03/2024