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unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - Rapport des deliberations conseil communautaire du 26 mars 2024
Document publié le Mardi 26 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - Rapport des deliberations conseil communautaire du 26 mars 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Date : mardi 26 mars 2024
Président : Serge GIRARD
Secrétaire : Gérard MOIZAN
Adoptée
Date du vote : Mode de scrutin : Public
Votants :
Voix totales : Non votés : 0
Voix exprimées : Taux d'abstention : 12,2%
Majorité absolue des voix exprimées : 21
36 Voix 87,8%
1 voix
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5 Voix 12,2%
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1 voix
(Bréauté) Malo Jean-Claude
(Mentheville) Rémond Franck
(Annouville-Vilmesnil) Wermester Corinne
(Goderville) Vanier Pascaline
(Sausseuzemare-En-Caux) Vauchel Benoît par procuration à Basille André
Abstention
(Écrainville) Guéroult Claire
(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Lecarpentier Véronique
(Saint-Maclou-La-Brière) Quesada Antonio
(Annouville-Vilmesnil) Rivoallan Pierre
(Goderville) Rose Marc
(Virville) Schuft Emmanuelle
(Manneville-La-Goupil) Solinas Christian
(Auberville-La-Renault) Maesen Lydie par procuration à Geulin Isabelle
(Goderville) Moizan Gérard
(Vattetot-Sous-Beaumont) Murari Bozec Marie-Claude
(Vattetot-Sous-Beaumont) Niepceron Hervé
(Écrainville) Paumelle René
(Manneville-La-Goupil) Lelievre Linda
(Auberville-La-Renault) Lemesle Michel par procuration à Guéroult Claire
(Gonfreville-Caillot) Leroux Christian
(Angerville-Bailleul) Lesauvage Huguette
(Bec-de-Mortagne) Mabire Pascal
(Bénarville) Geulin Isabelle
(Grainville-Ymauville) Girard Serge
(Tocqueville-Les-Murs) Goupil Gervais
(Houquetot) Jezequel David
(Goderville) Laville-Revet Géraldine par procuration à Moizan Gérard
(Grainville-Ymauville) Droguet Jean-Pierre
(Bretteville-du-Grand-Caux) Dubocage Kévin par procuration à Blondel André-Pierre
(Bretteville-du-Grand-Caux) Durécu Annie
(Bornambusc) Fleury David
(Goderville) Geron Michel
(Saint-Maclou-La-Brière) Brulin Corinne par procuration à Quesada Antonio
(Goderville) Carliere Frédéric par procuration à Rose Marc
(Goderville) Cozic Bernadette
(Daubeuf-Serville) Delamare Pascal
(Bréauté) Dhervillez Pascale
Pour
(Bec-de-Mortagne) Aube Annie
(Sausseuzemare-En-Caux) Basille André
(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Bayou Anthony par procuration à Lecarpentier Véronique
(Bretteville-du-Grand-Caux) Blondel André-Pierre
Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 11 mars 2024
26/03/2024 - 18h40
41
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Rapport des délibérations
Conseil Communautaire - 26/03/2024 Date : mardi 26 mars 2024
Président : Serge GIRARD
Secrétaire : Gérard MOIZAN
Adoptée
Date du vote : Mode de scrutin : Public
Votants :
Voix totales : Non votés : 0
Voix exprimées : Taux d'abstention : 7,3%
Majorité absolue des voix exprimées : 21
36 Voix 87,8%
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
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1 voix
1 voix
1 voix
2 Voix 4,9%
1 voix
1 voix
3 Voix 7,3%
1 voix
1 voix
1 voix
Abstention
(Angerville-Bailleul) Lesauvage Huguette
(Vattetot-Sous-Beaumont) Murari Bozec Marie-Claude
(Annouville-Vilmesnil) Rivoallan Pierre
(Goderville) Vanier Pascaline
(Sausseuzemare-En-Caux) Vauchel Benoît par procuration à Basille André
Contre
(Grainville-Ymauville) Droguet Jean-Pierre
(Annouville-Vilmesnil) Wermester Corinne
(Saint-Maclou-La-Brière) Quesada Antonio
(Mentheville) Rémond Franck
(Goderville) Rose Marc
(Virville) Schuft Emmanuelle
(Manneville-La-Goupil) Solinas Christian
(Auberville-La-Renault) Maesen Lydie par procuration à Geulin Isabelle
(Bréauté) Malo Jean-Claude
(Goderville) Moizan Gérard
(Vattetot-Sous-Beaumont) Niepceron Hervé
(Écrainville) Paumelle René
(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Lecarpentier Véronique
(Manneville-La-Goupil) Lelievre Linda
(Auberville-La-Renault) Lemesle Michel par procuration à Guéroult Claire
(Gonfreville-Caillot) Leroux Christian
(Bec-de-Mortagne) Mabire Pascal
(Grainville-Ymauville) Girard Serge
(Tocqueville-Les-Murs) Goupil Gervais
(Écrainville) Guéroult Claire
(Houquetot) Jezequel David
(Goderville) Laville-Revet Géraldine par procuration à Moizan Gérard
(Bretteville-du-Grand-Caux) Dubocage Kévin par procuration à Blondel André-Pierre
(Bretteville-du-Grand-Caux) Durécu Annie
(Bornambusc) Fleury David
(Goderville) Geron Michel
(Bénarville) Geulin Isabelle
(Saint-Maclou-La-Brière) Brulin Corinne par procuration à Quesada Antonio
(Goderville) Carliere Frédéric par procuration à Rose Marc
(Goderville) Cozic Bernadette
(Daubeuf-Serville) Delamare Pascal
(Bréauté) Dhervillez Pascale
Pour
(Bec-de-Mortagne) Aube Annie
(Sausseuzemare-En-Caux) Basille André
(Saint-Sauveur-D'Emalleville) Bayou Anthony par procuration à Lecarpentier Véronique
(Bretteville-du-Grand-Caux) Blondel André-Pierre
Débat d’orientation budgétaire 2024
26/03/2024 - 20h18
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Rapport des délibérations
Conseil Communautaire - 26/03/2024