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Procès Verbal - pv cm 15052025 2 Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Piégut. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 15052025 2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Environnement, Département des Alpes- République Française

de-Haute-Provence . .. PROCES-VERBAL - Conseil Municipal

Nombre de membres Séance du jeudi 15 mai 2025

en exercice: 11 : nn . . ou Do ne , L'an deux mille vingt-cinq et le quinze mai l'assemblée régulièrement convoqué le

05 mai 2025, s'est réuni sous la présidence de Adèle KUENTZ

Présents : 9 Sont présents: Adèle KUENTZ, Jérémi BARANOWSKI, Alain MICHEL, Marie-José

FINIELS, Marec BRANDI, Isabelle BUTTNER SORIA, Christophe MIQUEL, Jérémy

BERTRAND, Anne Laurence SERRIERE

Votants: 10 Représentés: Audrey ROUDET par Christophe MIQUEL

Excuses:

Absents: Jeremy KALA

Secrétaire de séance: Jérémy BERTRAND

Objet: Modification tableau des emplois - Création poste - agent de garderie - D 2025 037

DELIBERATION PORTANT CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT LORSQUE LA QUOTITE DE TEMPS DE TRAVAIL EST INFERIEURE A 50 % D'UN TEMPS COMPLET (inférieure à 17h30 par semaine ou inférieure à 10h00 par semaine pour les assistants d’enseignement artistique ou inférieure à 8h00 par semaine pour les professeurs d’enseignement artistique) POUR LES COMMUNES > 1000 HABITANTS OU GROUPEMENTS DE COMMUNES REGROUPANT AU MOINS 15000 HABITANTS

(En application de l’article L.332-8-5° du code général de la fonction publique)

Le Conseil Municipal,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-5° ;

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré :

DECIDE

La création à compter du 01/09/2025 d’un emploi permanent d’Agent de garderie dans le grade d’Adjoint

Technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet à raison de 8 heures hebdomadaires

(soit 6 heures annualisées) et la modification du tableau des emplois (voir annexe).Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de

contrat à durée déterminée pour une durée de 1 an compte tenu compte-tenu de l’absence de visibilité sur le

long-terme de la pérennité de ce poste d’agent de garderie (d’où le recours à un agent contractuel par

l’application de L.332-8-5° du code précité).

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.

A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

L’agent devra justifier d’une expérience significative dans le domaine de la garderie et sa rémunération sera

calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade équivalent.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-

1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal

Administratif de Marseille (par voie postale au 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille cedex 2 ou par voie

dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.Màj le 15/05/2025

Commune de PIEGUT 05130 (Alpes de Haute Provence)

A - Filière administrative

TABLEAU DES EMPLOIS

SERVICE LIBELLE DES GRADES N° Délibération | D.H.T. POSSIBILITE DE

D'AFFECTATION EMPLOIS CORRESPONDANTS et Date de POURVOIR par un

création ou non titulaire

modification Art. 3-3

Administratif Secrétaire rédacteur 17/10/2024 28h OUI

général de | . ue . Mairie rédacteur principal de | Modifié par — Motif du

2ème classe délibération du recrutement

sd 12/12/2024 contractuel :

7 lédacteur Art. L.332-8, principal de T°:

1ère classe ‘

— Rémunératio

nau

maximum de

lIM 376

rédacteur 25/04/2016 14h — Niveau

exigé : 2 ans

rédacteur principal de | N° 039 Modifié d'expérience

2ème classe par délibération de Secrétaire

; . le 12/12/2024 Général de rédacteur principal de Hu

x Mairie 1ère classe

Adjoint Adjoint administratif 19/12/2005 22h Article L.332-8

Administratif ne.

C1-C2-C3 Modifié par

délibération le

28/01/2025B- filière technique

SERVICE LIBELLES DES GRADES N° Délibération |D.H.T. POSSIBILITE DE

D'AFFECTATION EMPLOIS CORRESPONDANTS | et Date création POURVOIR par un non ou modification titulaire

Art. L.332-8

Employé Ouvrier de Adjoint Technique | 18/06/1997 35h Article L.332-8

Communal maintenance

C1-C2-C3

Ouvrier de Adjoint Technique | 20/12/2010 22h Article L.332-8

maintenance modifié par

C1-C2-C3 res délibération le

12/12/2024

Hygiène des Agent Adjoint Technique | 03/08/2017 11h Article L.332-8

locaux d'entretien duo C1-Cc2-C3 Par délibération

n°2017_070

Transport Conducteur Adjoint Technique | 03/08/2017 22h Oui article L.332-8

transport Si end à LEE : C1-C2-C3 Par délibération — Rémunération

scolaire : n°2017_070 au maximum de

lIM377

— Niveau exigé 2

ans permis de

conduire bus

Cantine Agent de Adjoint Technique | 26/02/2015 14h34 Oui article L.332-8

restauration k Le C1-C2-C3 — Rémunération

au maximum de

lIM368

— Niveau exigé 2

ans

d'expérienceC- filière Animation

SERVICE LIBELLES DES GRADES N° D.HT. | POSSIBILITE DE

D'AFFECTATION EMPLOIS CORRESPONDANTS Délibération POURVOIR par un non et Date titulaire

création ou

modification Are LS

Ecole Aide institutrice | Adjoint territorial 01/10/2019 17h Oui Article L.332-8

d'animation , , — Rémunération

C1-C2-C3 au maximum

de l’IM370

— Niveau exigé 4

ans

d'expérience

Garderie Agent de Adjoint Technique 15/05/2025 6h Oui article L.332-8

garderie , , C1-C2-C3 Par — Rémunération

délibération au maximum

n°2025_37 de l’IM367

— Niveau exigé 6

mois

d'expérienceObiet: Modification tableau des emplois - Diminution temps de travail - Emploi agent de cantine -

D _ 2025 038

DELIBERATION DE MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN EMPLOI A TEMPS NON

COMPLET

(Modification inférieure à 10 % et sans impact sur l’affiliation CNRACL)

— Madame le Maire informe l’assemblée :

Compte tenu de la demande formulée par l’agent de restauration de la commune de Piégut, Mélanie ARQUES,

à savoir la diminution de son temps de travail hebdomadaire du fait de son impossibilité technique d’assurer

certaines heures de permanence sans que cela n’ait d’impact sur ses missions principales d’agent de

restauration, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi correspondant.

— Madame le Maire propose à l’assemblée :

Conformément aux dispositions fixées aux articles L.313-1 et L.542-1 à 35 du code général de la fonction

publique, de porter la durée du temps de travail de l’emploi d’agent de restauration à temps non complet créé

initialement pour une durée de 14.34 heures par semaine par la délibération D_2023_076 du 12 décembre

2023, à 13.00 heures annualisées par semaine à compter du 01 septembre 2025.

La modification du temps de travail n’excède pas 10 % du temps de travail initial et n’a pas pour effet de faire

perdre l’affiliation à la CNRACL du fonctionnaire concerné. (seuil d’affiliation : 28 heures/semaine)

— Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et L.542-1 à 35,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des emplois,

DECIDE :

- d’adopter la proposition de madame le Maire,

- de modifier ainsi le tableau des emplois annexé à la présente délibération,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents et représentés pour une prise d’effet à compter du 01 septembre

2025.Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal

Administratif de Marseille (par voie postale au 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille cedex 2 ou par voie

dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois

à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.

Màj le 15/05/2025

TABLEAU DES EMPLOIS

Commune de PIEGUT 05130 (Alpes de Haute Provence)

A - Filière administrative

SERVICE LIBELLE DES GRADES N° Délibération |D.H.T. | POSSIBILITE DE

D'AFFECTATION | EMPLOIS CORRESPONDANTS et Date de POURVOIR par un

création ou non titulaire

modification Art. 3-3

Administratif Secrétaire rédacteur 17/10/2024 28h OUI

général de , . .

Mairie rédacteur principal de Modifié par - Motif du

2ème classe délibération du recruteme

, 12/12/2024 nt

— rédacteur . | contractue

principal de 1ère LE Aft.

classe L.332-8,

7°

— Rémunéra

tion au

maximum

rédacteur 25/04/2016 14h de l'IM

rédacteur principal de N° 039 Modifié 376

2ème classe par délibération _ Niveau

rédacteur principal de le 12/12/2024 exigé :2

1ère classe ans d'expérien

ce de

Secrétaire

Général de

MairieAdjoint Adjoint administratif 19/12/2005 22h Article L.332-8

Administratif C1-C2-C3 Modifié par

délibération le

28/01/2025B- filière technique

SERVICE LIBELLES DES GRADES N° D.HT. POSSIBILITE DE

D'AFFECTATION EMPLOIS CORRESPONDANTS Délibération POURVOIR par un et Date non titulaire

création ou

modification Ace LES

Employé Ouvrier de Adjoint Technique 18/06/1997 |35h Article L.332-8

Communal maintenance C1-C2-C3

Ouvrier de Adjoint Technique 20/12/2010 |22h Article L.332-8

maintenance modifié par

Cr 65 délibération

le 12/12/2024

Hygiène des Agent Adjoint Technique 03/08/2017 |11h Article L.332-8

locaux d'entretien C1-C2-C3 Par

délibération

n°2017 070

Transport Conducteur Adjoint Technique 03/08/2017 |22h Oui article L.332-8

transport , .

scolaire C1-C2-C3 Par — Rémunérati

délibération on au

n°2017_070 maximum

de l'IM377

— Niveau

exigé 2 ans

permis de

conduire

bus

Cantine Agent de Adjoint Technique 26/02/2015 |13h00 Oui article L.332-8

restauration , ,

C1-C2-C3 — Rémunérati

on au

maximum

de l’IM368

— Niveau

exigé 2 ans

d’expérienc

eC- filière Animation

SERVICE LIBELLES DES GRADES N° D.HT. POSSIBILITE DE

D'AFFECTATION | EMPLOIS CORRESPONDANTS Délibération POURVOIR par un et Date non titulaire

création ou

modification ADN

Ecole Aide institutrice | Adjoint territorial 01/10/2019 |17h Oui Article L.332-8

d'animation , , — Rémunérati

C1-C2-C3 onau

maximum

de lIM370

— Niveau

exigé 4 ans

d’expérienc

e

Garderie Agent de Adjoint Technique 15/05/2025 |6h Oui article L.332-8

garderie ,

C1-C2-C Par — Rémunérati

délibération on au

n°2025_ 37 maximum

de l’IM367

— Niveau

exigé 6 mois

d’expérienc

eObjet: Déclaration de la vacance d'emploi de l'agent de cantine - D 2025 039

Mme le Maire Adèle KUENTZ informe le conseil municipal que le contrat à durée déterminée de l'agent de

cantine actuellement en poste prend fin le 31 août 2025. A compter du 1er septembre 2025, ce poste devient

donc vacant.

Madame le Maire propose de renouveler cette vacance d'emploi selon les conditions suivantes :

- Grade d'adjoint technique sur les fonctions d'agent polyvalent de cantine et garderie.

- Poste sur un emploi permanent (catégories C1, C2 ou C3), et selon l'article L 332-8, ouvert aux agents

contractuels.

- Temps de travail non complet, annualisé. La DHT est annualisée à 13h00 de rémunération hebdomadaire.

- Rémunération en fonction de la grille indiciaire : catégorie C.

- Missions : l'agent réceptionnera et servira les repas du midi aux enfants de l'école primaire, en période

scolaire. Il s'assurera du respect des règles d'hygiène alimentaire et des locaux. L'agent sera responsable du

bon déroulement des repas et aura un rôle éducatif important envers les enfants. Il aura également la

responsabilité de la garderie du soir après la classe.

Mme le Maire interroge le conseil municipal sur le recrutement d'un nouvel agent sur ce poste vacant à compter

du ler septembre 2025.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents et représentés

- De déclarer la vacance d'emploi de ce poste.

- D'autoriser Mme le Maire à lancer le recrutement et à signer tout document relatif à ce dossier.

Objet: Déclaration de la vacance d'emploi de l'Aide institutrice - D 2025 040

Mme le Maire Adèle KUENTZ informe le conseil municipal que le contrat à durée déterminée de l'aide

institutrice actuellement en poste prend fin le 31 août 2025. A compter du ler septembre 2025, ce poste devient

donc vacant.

Madame le Maire propose de renouveler cette vacance d'emploi selon les conditions suivantes :

- Grade d'adjoint technique sur les fonctions d'aide institutrice.

- Poste sur un emploi permanent (catégories C1, C2 ou C3), et selon l'article L 332-8, ouvert aux agents

contractuels.

- Temps de travail non complet, annualisé. La DHT est de 25h00, annualisée à 17h00 de rémunération.- Rémunération en fonction de la grille indiciaire : catégorie C.

- Missions : l'agent aura en charge un groupe d'élèves sous la responsabilité de la/du professeur(e) des écoles,

dans les locaux de l'école situés place de l'aire 05130 PIEGUT.

En collaboration avec la/le professeur(e) des écoles, dans un climat de confiance, l'agent devra accompagner

les élèves en difficulté, assister et aider plusieurs élèves ensemble, stimuler la communication entre les élèves,

leurs familles, en implication avec l'ensemble des acteurs qui entourent l'apprenant : parents, intervenants

extérieurs, adultes du péri-scolaire.

Mme le Maire interroge le conseil municipal sur le recrutement d'un nouvel agent sur ce poste vacant à compter

du ler septembre 2025.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents et représentés

- De déclarer la vacance d'emploi de ce poste.

- D'autoriser Mme le Maire à lancer le recrutement et à signer tout document relatif à ce dossier.

Objet: Déclaration de la vacance d'emploi du conducteur transport scolaire - D 2025 041

Mme le Maire Adèle KUENTZ informe le conseil municipal que l'agent titulaire du poste de "Conducteur

transport scolaire" part à la retraite en août 2025. Ce poste sera donc vacant à compter du 01 septembre 2025.

Madame le Maire propose de créer une nouvelle vacance d'emploi pour ce poste selon les conditions suivantes

- Grade d'adjoint technique sur les fonctions de conducteur de transport scolaire.

- Poste sur un emploi permanent (catégories C1, C2 ou C3), et selon l'article L 332-8, ouvert aux agents

contractuels.

- Temps de travail non complet, annualisé. La DHT est annualisée à 22h00 de rémunération hebdomadaire.

- Rémunération en fonction de la grille indiciaire : catégorie C.

- Missions : l'agent assurera le transport scolaire des enfants du RPI de Piégut-Venterol ainsi que le transport

scolaire des collégiens résidants sur les communes de Piégut et Venterol et scolarisés au collège de Tallard

(05130).

Mme le Maire interroge le conseil municipal sur le recrutement d'un nouvel agent sur ce poste vacant à compter

du ler septembre 2025.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents et représentés

- De déclarer la vacance d'emploi de ce poste.

- D'autoriser Mme le Maire à lancer le recrutement et à signer tout document relatif à ce dossier.Objet: Subvention - Amicale des sapeurs-pompiers de la Gandière - D 2025 042

Madame le Maire informe les élus présents de la réception d'une demande de subvention de la part de l'

"Amicale des Sapeurs-Pomiers de la Gandière", après le vote du budget 2025 le 01 avril 2025. Elle rappelle

aux élus qu'une subvention de 200 euros leur avait été octroyée l'année précédente et leur propose de faire de

même pour l'année 2025.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés

d'octroyer une subvention d'un montant de 200 euros à l' "Amicale des Sapeurs-Pompiers de la

Gandière"', pour l'année 2025.

Objet: DETR 2025 - Rénovation énergétique logements communaux non conventionnés - D 2025 043

Mme le Maire rappelle qu'un programme de rénovation énergétique du parc immobilier communal est en cours

et qu'une délibération avait été prise le O1 avril 2025 (D 2025 036) pour faire appel à la dotation DETR 2025

avec un taux de 60% de subvention, pour les travaux et investissements à engager dans les logements

communaux non conventionnés intitulés "Logement Ecole R+2 Terrasse" et "Logement Descente de

l'Auragnier".

Les travaux à réaliser sont les suivants:

- Logement "Ecole R+2 Terrasse":

*Isolation des combles.

*Remplacement des vélux avec pose de volets.

*Remplacement des radiateurs.

- Logement "Descente de l'Auragnier":

*Isolation des combles.

*Isolation de la cave.

*Isolation autour du conduit du poêle.

*Installation d'un poêle à granulés.

Madame le Maire informe les élus que la Préfecture a bien réceptionné le dossier de demande de subvention

DETR 2025, mais qu'elle souhaitait que la commune inclut dans son plan de financement le coût du travail qui

sera réalisé en régie par l'employé communal, pour la pose de radiateurs. Montant estimé: 365.00€ pour deux

journées de travail.Mme le Maire propose le nouveau plan de financement suivant :

Montant des travaux hors taxes : 16 553.13 €EHT

DETR 2025 demandée 60 % du HT : 9 931.88 €

Reste à la charge de la commune 40% du HT : 6 621.25€ hors TVA

Le conseil municipal, à l'unanimité des élus présents et représentés, après avoir délibéré :

- Décide que cette délibération annule et remplace la D 2025 36.

- Approuve le nouveau plan de financement présenté ci-dessus.

- Autorise Mme le Maire à signer tout document s'inscrivant dans le cadre de la DETR 2025, en lien

avec ce nouveau plan de financement.QUESTIONS DIVERSES

Nouveaux aménagements à l’aire de jeux des Auches.

Madame le Maire informe les élus que plusieurs administrés ont proposé de réaliser eux-mêmes, en mode

collaboratif avec les habitants qui le souhaitent, de nouveaux aménagements à l’aire de jeux des Auches. Par

exemple :

- Four à pain.

- Barbecue.

- Four solaire.

Ils sollicitent l’accord de la commune et un budget pour les matériaux permettant la construction de ces

équipements qui seront communaux.

Les élus, à l’unanimité des membres présents et représentés, ont donné un accord de principe à cette

demande. Toutefois, ils souhaitent que lors d’un prochain conseil municipal les porteurs de ce projet réalisent :

- Une présentation technique pour validation (plan avec emplacement et dimensionnement des

différents modules proposés, matériaux utilisés, ….).

- Une présentation économique afin d’avoir une estimation du montant des investissements à

réaliser pour ces nouveaux aménagements.

Facturation de PEAU : discussion sur la facturation du forfait.

Madame le Maire Adèle KUENTZ informe/rappelle que depuis de très nombreuses années, la commune de

Piégut réalise une facturation pour le paiement de l’eau potable dite « au forfait », pour ses administrés, à

hauteur de 12€/an/foyer (un foyer = un abonné), forfait auquel s’ajoute les taxes prélevées par l’Agence de l’eau.

Madame le Maire Adèle KUENTZ informe/rappelle que le décret n° 2024-787 du 9 juillet 2024 a modifié les dispositions relatives aux redevances des agences de l’eau.

Les principales mesures de ce décret sont :

- la création de trois nouvelles redevances qui remplacent les redevances de pollution domestique et de

modernisation des réseaux de collecte :

© une redevance sur la consommation d’eau potable, par l’intermédiaire de la facture d’eau,

© deux redevances pour performance dues par les collectivités gestionnaires : performance des

réseaux d’eau potable et performance des systèmes d’assainissement collectif,

- Le maintien dans leur principe des redevances de prélèvement même si des ajustements de niveau sont prévus,

- Le maintien de la redevance de pollution industrielle pour les industriels non raccordés (en rejet direct ou mixte),

- la suppression des primes pour performance épuratoire.

Les factures d’eau émises à compter de 2025 devront comporter les tarifs des nouvelles redevances.

Les redevances de l’ Agence de l’eau sont facturées selon les m3 consommés.

Etant donné que la commune de Piégut facture ses administrés au forfait et qu’il n’existe pas, faute de

compteurs, de connées de consommation, les redevances de l’ Agence de l’eau sont prélevées sur la base d'un

forfait de 65 m° par habitant basé sur la population totale majorée (INSEE). Cela correspondait en 2023 et 2024 à environ 140 m3 par abonné (foyer).

La réforme sur les redevances des Agences et Offices de l'eau a pour conséquence le prélèvement à compter

de 2025 de 2 redevances sur les factures d’eau :- une redevance « Consommation eau potable » d’un montant annoncé à 0.43€/m3 sur les prochaines années,

- une redevance « Performance des réseaux eau potable » d’un montant annoncé à 0.01€/m3 en 2025,

0.06€/m3 en 2026, 0.12€/m3 en 2027 et 0.21€/m3 en 2028.

Ainsi une forte augmentation des redevances est actée par cette réforme. Pour rappel, il y avait jusqu'ici une

seule redevance « Eau domestique » appliquée sur les factures qui s’élevait à 0.29€/m3.

La facturation au forfait aura donc cette année des conséquences importantes sur le montant des

factures de nos administrés (concernant le montant facturé par l’ Agence de l’Eau) pour les prochaines

années : des simulations ont montré que le montant facturé par l’Agence de l’eau aux administrés de la

commune de Piégut doublerait d’ici 2028 (2024 : 41.36€/foyer — 2028 : 90.24€/foyer), si on garde la base de 140 m3 par abonné.

D'autre part, un coefficient de modulation, propre à chaque commune, sera appliqué chaque année, sur la

redevance « Performance des réseaux eau potable » selon les déclarations effectuées à l’ Agence de l’eau et

l’évaluation de la bonne gestion des réseaux par l’Agence. Cela signifie que si l’eau est considérée comme

bien gérée (peu de fuites notamment sur les réseaux) la redevance « Performance des réseaux eau potable » peut être minorée.

Le rapport de l’Agence de l’Eau dont le contrôle a été effectué sur la commune en octobre 2024 indique que « Au vu du réchauffement climatique des compteurs devraient être installés pour anticiper la raréfaction de la

ressource. De plus, la réforme des redevances applicables à compter de l'année 2025 conduira à un coefficient

de modulation le plus défavorable et à un montant de redevance plus important ».

Ainsi, tant que la commune de Piégut reste au forfait, le coefficient de modulation applicable à notre commune

sera de : 1 (taux en effet le plus défavorable). Malgré une bonne gestion de l’état global du réseau, il n°y aura

donc pas de minoration du taux avec ce coefficient. Ceci ne concerne que la redevance performance des réseaux

eau potable, la redevance consommation eau potable d’un montant annoncé à 0.43€/m3 sur les prochaines années n’est normalement pas modulable.

Enfin, madame le Maire Adèle KUENTZ informe/rappelle que l’arrêté préfectoral permettant de bénéficier de

l'application d’un forfait pour le tarif de l’eau sur Piégut a été abrogé en 2007. La Préfecture nous en a informé

en 2023. La compétence « Eau potable » devant initialement être transférée de manière obligatoire à la

Communauté de Communes en 2026 dans le cadre de la loi NOTRe (disposition finalement abrogée à

l’automne 2024), la commune a pu bénéficier jusqu’à aujourd’hui d’une certaine clémence de la part de la Préfecture quant au maintien du forfait.

Après échanges sur ces informations, les élus donnent un accord de principe, à l’unanimité des membres

présents et représentés pour une modification de la facturation de l’eau avec l’installation de compteurs

individuels. Ils souhaitent qu’un travail soit initié sur la possible mise en place de ces compteurs

individuels sur la commune, tant sur l’aspect technique qu’économique.

Le Rallye de Monte Carlo.

Madame le Maire Adèle KUENTZ rappelle que la mairie de Piégut a été contactée par les organisateurs du

Rallye de Monte Carlo. Ces derniers souhaitaient savoir si une épreuve pouvait se dérouler en partie sur notre commune, en 2026.

Avant de prendre une décision quant à cette demande, les membres du conseil municipal avaient souhaité connaître l’avis des administrés sur la question. Pour cela, un sondage a été réalisé. Y ont répondu 76 personnes.RESULTATS DU SONDAGE :

Avis global - Passage Rallye Monte

Carlo 2026

# Plutôt FAVORABLE = Plutôt DEFAVORABLE

A

Détail avis - Passage Rallye Monte Carlo

2026

,00% 0,

25,00%

4Q-- 25,00% 6 D 9,21%

= Absolument = Oui = Pourquoi pas s Non = Hors de question = Sans avis

Selon les réponses du sondage, il y a égalité parfaite entre le nombre de personnes favorables au passage du

rallye et le nombre de personnes qui y sont défavorables.

Lorsque l’on ne tient compte que des personnes ayant leur résidence principale sur la commune, les

résultats penchent légèrement en défaveur du passage du rallye :

Résultats résidences principales

= Plutôt FAVORABLE = Plutôt DEFAVORABLE

LES ARGUMENTS DES ADMINISTRES :

Ont également été pris en considération les arguments des administrés ayant répondu au sondage, quant au

potentiel passage du rallye de Monte Carlo sur la commune de Piégut en 2026. Voici une synthèse de ces

derniers :Concernant les personnes qui ne souhaitent pas voir le rallye de Monte Carlo passer par Piégut en 2026,

voici les arguments avancés :

- _ Présence de feux sauvages.

- Plusieurs passages de voiture en reconnaissance.

- Public garé n’importe où.

- Nombreux déchets laissés sur place.

- Camping-cars sur la place du village qui y vident leurs eaux sales.

- Pénétration du public dans des propriétés privées avec dégradation et vol de certains biens (plantes

piétinées, bois de chauffage dérobé, clôtures abimées,).

- Pollutions environnementales et sonores.

Concernant les personnes qui souhaitent voir le rallye de Monte Carlo passer par Piégut en 2026, voici

les arguments avancés :

- _ Evènement singulier de courte durée, apprécié par les locaux.

- Intéressant pour les commerces alentours.

- Cela créé de l’animation sur la commune.

- Evènement historique.

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Suite aux résultats du sondage et à l’analyse de vos arguments, le Conseil Municipal a décidé de ne pas

donner une suite favorable au passage du Rallye de Monte Carlo sur la commune en 2026 (3 voix pour

le passage du RMC et 7 voix contre).

Plusieurs élus souhaitent qu'il soit précisé que le motif de leur refus n'est pas lié au fait d'accueillir des évènements de type rallye. La majorité du conseil semble plutôt favorable à l'accueil de ce type d'évènements.

En 2019, lors du passage du précédent rallye de Monte Carlo sur Piégut les nombreuses incivilités et

dégradations causées par certains spectateurs irrespectueux ont créé des dommages sur des propriétés privés,

des biens matériels, des animaux ou encore des outils professionnels de plusieurs habitants. D'autre part le

nettoyage post rallye avait été effectué longtemps après le passage du RMC et de manière très sommaire. Pour

éviter que les habitants ne subissent à nouveaux des dégradations, la majorité des élus ont donc décidé de ne

pas autoriser le passage du Rallye de Monte Carlo sur Piégut en 2026.

Les élections municipales de 2026.

Madame le Maire informe/rappelle aux élus présents que les élections municipales de 2026 arrivent à grands

pas et que des nouveautés ont fait leur apparition.

Dorénavant :

- Toute personne souhaitant se présenter doit faire partie d’une liste comportant 9 candidats minimum et 13 maximum.

- Aucun nom ne pourra être rayé ou rajouté par les votants. Ces derniers voteront donc pour une liste

uniquement avec tous les noms y figurant.

- La parité devra être respectée : autant de femmes que d’hommes sur les listes et au sein du Conseil

Municipal.

- En cas de présence de plusieurs listes, il s’appliquera le principe du scrutin à la proportionnelle.

Madame le Maire souhaite qu’un mail soit envoyé aux administrés afin de les en informer.Le concert du mois de septembre 2025.

Madame le Maire rappelle que chaque année la commune de Piégut organise un concert au mois de septembre.

L'objectif est d’apporter aux villageois un moment de rassemblement festif et convivial.

A l’unanimité des membres présents et représentés, les élus souhaitent que ce concert puisse avoir lieu

en septembre 2025. Un mail sera envoyé aux administrés afin qu’ils puissent faire des propositions de

groupes de musique. Ces propositions seront étudiées lors du prochain Conseil Municipal.

Point suite à la proposition d’installation de panneau projets photovoltaïques sur les toits des bâtiments

communaux de Piégut.

Madame le Maire rappelle aux membres présents que des échanges sur la potentielle installation de panneaux

photovoltaïques sur les toits des bâtiments communaux avaient eu lieu lors de précédents conseils municipaux.

Ces échanges y étaient plutôt favorables et s’en est suivi la rencontre avec un membre de la structure ERDG

(énergies renouvelables du Gapençais) qui a réalisé un document technique sur les lieux d’implantations

possibles de panneaux photovoltaïques sur les toitures communales.

Madame le Maire souhaite avoir l’avis des élus quant aux propositions faites dans le document

technique. Il est proposé de mettre en place une réunion prochainement afin de l’étudier plus en détail.

Nouveaux investissements dans les logements communaux : l’aide appelée « Contractualisation ».

Madame le Maire rappelle que concernant la rénovation énergétique des logements communaux, la commune

de Piégut :

- Bénéficie en 2025 de l’aide départementale appelée FODAC pour des travaux d'isolation et de

changement des huisseries. Cette aide concerne deux logements communaux conventionnés.

- À demandé l’aide nationale (Préfecture) appelée DETR pour deux logements communaux non

conventionnés pour des travaux d'isolation des combles, pour le changement de vélux, pour la pose

de volets, … La commune devrait recevoir une réponse quant à ce dossier courant juin 2025.

Afin d'optimiser les chances de la commune de percevoir une subvention pour la rénovation énergétique de

ses logements, une autre aide départementale existe : la Contractualisation : elle ne peut porter que sur des

logements conventionnés et le programme de travaux doit inclure plus de 3 logements.

Madame le Maire propose de déposer un dossier pour l’obtention de cette aide. Les travaux prévus seraient :

- La mise en place de volets sur les 3 maisons paille.

-_ L'isolation des combles et le remplacement des menuiseries pour certains logements non inclus dans

les aides précédemment évoquées.

Madame le Maire propose de présenter un plan de financement lors du prochain Conseil Municipal

pour la demande de cette aide départementale appelée « Contractualisation ».

Levée de la séance : 22h45

Madame le Maire Adèle KUENTZ

Monsieur le secrétaire de séance Jérémy BERTRAND