Procès Verbal - pv cm 12122024 2

Documents similaires

Procès Verbal - pv cm 12122024 2

Procès Verbal - pv cm 15052025 2

Procès Verbal - pv cm 15052025 2

Procès Verbal - pv cm 25.09.2025 2

Procès Verbal - pv cm 25.09.2025 2

Conseil Municipal - crendu cm aout 2

Procès Verbal - pv cm 26.06.2025 2

Procès Verbal - pv cm 12.12.2023 2

Procès Verbal - pv cm 20.03.2026 signe 2

Procès Verbal - pv cm 20.11.2025

Procès Verbal - pv cm 12122024 2 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Piégut. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 12122024 2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports, Département des Alpes- République Française de-Haute-Provence Nom de l'assemblée

Nombre de membres Séance du jeudi 12 décembre 2024 en exercice: 11 L'an deux mille vingt-quatre et le douze décembre l'assemblée régulièrement convoqué le 05 décembre 2024, s'est réuni sous la présidence de Adèle KUENTZ Présents : 8 Sont présents: Adèle KUENTZ, Jérémi BARANOWSKI, Alain MICHEL, Marie- RSSE FINIELS, Marec BRANDI, Christophe MIQUEL, Anne Laurence SERRIERE, Votants: 10 Audrey ROUDET

Représentés: Isabelle BUTTNER SORIA par Alain MICHEL, Jérémy BERTRAND par Marec BRANDI

Excuses: Absents: Jeremy KALA

Secrétaire de séance: Audrey ROUDET

Le Procès-Verbal de la séance du Jeudi 17 octobre 2024 est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.

Objet: Modification tableau des emplois - D 2024 062

Madame le Maire Adèle KUENTZ propose aux membres du Conseil Municipal d'effectuer les modifications suivantes dans le tableau des emplois de la commune:

- Après acceptation du Comité Technique du CDGO04 qui s'est tenu le 14.11.2024, l'un des deux postes d'

"ouvrier de maintenance" peut passer de 35 à 22h00 hebdomadaires.

- Suite à la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de Mairie, madame

le Maire propose pour le libellé des emplois "secrétaire général de Mairie" du tableau des emplois, de supprimer le grade d' "Adjoint administratif C2-C3" pour le remplacer par "Rédacteur - Rédacteur principal

de 2ème classe - Rédacteur principal de 1ère classe".

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés

d'effectuer les modifications proposées par madame le Maire, dans le tableau des emplois de la

commune.Tableau des emplois mis à jour:

A - Filière administrative

rédacteur principal de ”

rédacteur principal de

2ème classe

N° 039 Modifié

par délibération

le 12/12/2024

SERVICE LIBELLE DES GRADES N° Délibération |D.H.T. | POSSIBILITE DE

D'AFFECTATION EMPLOIS CORRESPONDANTS et Date de POURVOIR par un non

création ou titulaire

modification Art. 3-3

Administratif Secrétaire rédacteur 22.03.1993 21h OUI Art. 3-3

général de , . ue Mairie réagir principal de is Ca

2ème classe délibération du

. . 19/03/2010 rédacteur principal de

1ère classe

rédacteur 17/10/2024 28h OUI

rédacteur principal de Modifié par — Motif du

2ème classe délibération du recrutement

sd 12/12/2024 contractuel : Art.

— éceceur L.332-8, 7°: principal de 1ère

classe — Rémunération au

maximum de l'IM

rédacteur 25/04/2016 14h 376

— Niveau exigé : 2

ans d'expérience

de Secretaire °

Général de Mairie

Adjoint

Administratif

1ère classe

Adjoint administratif 19/12/2005 21h Article L.332-8

C1-C2-C3

Adjoint administratif 20/09/1995 12h Article L.332-8B- filière technique

SERVICE LIBELLES DES GRADES N° D.HT. POSSIBILITE DE

D'AFFECTATION EMPLOIS CORRESPONDANTS Délibération POURVOIR par un non

et Date titulaire

création ou modification Art. L.332-8

Employé Ouvrier de Adjoint Technique 18/06/1997 |35h Article L.332-8

Communal maintenance

C1-C2-C3

Ouvrier de Adjoint Technique 20/12/2010 |22h Article L.332-8

maintenance modifié par

EPCRTER délibération

le 12/12/2024

Hygiène des Agent Adjoint Technique 03/08/2017 |11h Article L.332-8

locaux d'entretien

C1-C2-C3 Par

délibération

n°2017_070

Transport Conducteur Adjoint Technique 03/08/2017 |22h Oui article L.332-8

transport

À C1-C2-C3 Par — Rémunération scolaire re ; délibération au maximum

n°2017_070 de lIM377

— Niveau exigé 2

ans permis de

conduire bus

Cantine Agent de Adjoint Technique 26/02/2015 |14h34 Oui article L.332-8

restauration à + C1-C2-C3 — Rémunération

au maximum

de l’IM368

— Niveau exigé 2

ans

d'expérienceSERVICE LIBELLES DES GRADES N° D.HT. POSSIBILITE DE

D'AFFECTATION | EMPLOIS CORRESPONDANTS Délibération POURVOIR par un non

et Date titulaire

création ou

modification AREAS

Ecole Aide institutrice | Adjoint territorial 01/10/2019 |17h Oui Article L.332-8

d'animation , ,

— Rémunération

C1-C2-C au maximum

de lIM370

— Niveau exigé 4

ans

d'expérience

Objet: Modification Tarif "Redevance Pollution 2024" - D 2024 063

Madame le Maire Adèle KUENTZ informe les membres présents et représentés qu'une erreur a été commise

dans la délibération D_2024_008, concernant le montant de la "Redevance pollution Domestique" pour l'année 2024.

En effet, le montant de celle-ci s'élève à 0.29€/m3 et non à 0.28€/m3 comme inscrit dans la délibération

mentionnée ci-dessus.

Madame le Maire propose aux élus de corriger le montant de la "Redevance pollution domestique" et

d'appliquer le tarif de 0.29€/m3 pour l'année 2024.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés

d'annuler le montant de la "Redevance pollution domestique" inscrit sur la délibération D_2024_008,

et d'appliquer le tarif de 0.29€/m3 pour l'année 2024,

Objet: Redevances EAU 2025 - "Consommation d'eau potable" et "Performance des réseaux d'eau potable" - D 2024 064

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 :

Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-4 et -5, et articles D213-48-12-1, D213-

48-12-2 à -7, et D213-48-35-1, dans leurs versions applicables à compter du ler janvier 2025 ;Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau

potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif,

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des

réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en

compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du

code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux

usées modifié dans sa version applicable au 1er janvier 2025,

Vu la délibération n°2024-25 du 04/10/2024 du conseil d'administration de l’Agence de l’eau Rhône

Méditerranée Corse portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités

de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5,

Considérant que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau est maintenue mais que les redevances

pour pollution de l’eau d’origine domestique et modernisation des réseaux de collecte sont remplacées à compter du ler janvier 2025 par

— une redevance « consommation d’eau potable » dont :

e le tarif est fixé par l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse :

e le redevable est l’abonné au service public de l’eau potable ;

e l’assiette le volume facturé au cours de l’année civile (indépendamment de la période de consommation).

Toutefois, les consommations d’eau potable destinée aux activités d’élevage sont exonérées si elles font

l’objet d’un comptage spécifique.

Cette redevance est facturée à l’abonné et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service

public de distribution d’eau et les sommes encaissées sont reversées à l’agence de l’eau selon les mêmes

modalités que celles qui étaient applicables à la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique.

— et de deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des « systèmes

d’assainissement collectif » d’autre part.

Concernant la redevance pour performance des réseaux d’eau potable :

e Elle est facturée par l’agence de l’eau aux communes ou à leurs établissements publics compétents pour

la distribution publique de l’eau qui en sont les redevables ;

e Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse;

eLe montant applicable est modulé en fonction de la performance des réseaux d’eau potable de la

collectivité compétente pour la distribution publique de l’eau ;

il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,2 (objectif de

performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance) ;

e L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile ;

e L’Agence de l’eau facture cette redevance à la commune ou à l’établissement public compétent au cours

de l’année civile qui suit ;e La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de distribution d'eau

potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu et doit faire l’objet d’une

individualisation sur la facture d’eau ;

Considérant que l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a fixé le tarif de la redevance pour

consommation d’eau à 0,43 €HT/m3 pour l’année 2025.

Considérant que l’ Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a fixé le tarif de la redevance pour performance

des réseaux d’eau potable à 0,01 EHT/m3 pour l’année 2025.

Considérant que pour l’année 2025, le coefficient de modulation est fixé forfaitairement à 0,2 pour la redevance

pour performance des réseaux d’eau potable (la performance des réseaux d’eau n’étant pas prise en compte

pour cette première année).

Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance des réseaux

d’eau potable, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme d'un

supplément au prix du mètre cube d'eau vendu.

Considérant que le supplément de prix « redevance pour la performance des réseaux d’eau potable » constitue

un élément du prix du service public de l’eau potable doit donc être assujetti à la TVA au taux réduit de 5,5%.

Après en avoir délibéré et procédé au vote, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres

présents et représentés :

— De fixer à 0,01 €EHT /m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des

réseaux d’eau potable » devant être répercutée sur chaque usager du service public d’eau

potable sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu, applicable à compter

du 1er janvier 2025,

— D’appliquer pour l’année 2025 le tarif de 0,43 €HT/ m3 pour la « redevance pour consommation

d’eau potable».

Objet: Vote de crédits supplémentaires - Eclairage public - D 2024 065

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de

l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder

aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2151 - 140 Réseaux de voirie -2500.00

21534 - 141 Réseaux d'électrification 2500.00

21534 - 141 Réseaux d'électrification 48899.28

1321 - 141 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 35994.26

1322 - 141 Subv. non transf. Régions 10713.94

1328 - 141 Autres subventions d'équip. non transf. 2191.08

TOTAL : 48899.28 48899.28

TOTAL : 48899.28 48899.28

Madame Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés

par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus, à l'unanimité des membres présents et représentés.

Objet: Recensement 2025 - D 2024 066

Madame le Maire Adèle KUENTZ informe le conseil municipal qu'un recensement de la population va avoir

lieu sur la commune du 16/01/2025 au 15/02/2025. Par l'arrêté A 2024 25 du 16/07/2024, M. Michael PEREIRA a déjà été nommé coordinateur.

Il convient maintenant de recruter un agent recenseur de début janvier à la mi-février 2025.

Madame le Maire propose:

- De nommer Laurent GUILLAUME, salarié de la commune, agent recenseur et de lui rembourser les frais

kilométriques incombant à cette mission.

- En cas d'indisponibilité de Laurent GUILLAUME durant le recensement, de lancer un nouveau recrutement

par voie d'affichage, de rétribuer ce nouvel agent à hauteur de la dotation de l'état, plus le remboursement des

frais kilométriques.Madame le Maire demande au conseil municipal de délibérer à ce sujet.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

- De nommer Laurent GUILLAUME salarié de la commune comme agent recenseur sur la période du

recensement 2025 de la population.

- De lui rembourser les frais kilométriques incombant à la mission d'agent recenseur.

- D'autoriser madame le Maire à prendre l'arrêté de nomination de l'agent recenseur.

En cas d'indisponibilité de Laurent GUILLAUME durant le recensement:

- De recruter un nouvel agent recenseur sur la période du recensement 2025 de la population.

- De le rétribuer à hauteur de la dotation de l'état, plus le remboursement des frais kilométriques.

- D'autoriser madame le Maire à prendre l'arrêté de nomination de ce nouvel agent recenseur.

Objet: Création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement

temporaire d'activité - Agent de garderie - D 2024 067

(en application de l’article L.332-23-1° du code général de la fonction publique)

Le Conseil Municipal ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° :

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel en tant qu’agent de garderie pour faire face

à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir une augmentation des effectifs des enfants

inscrits en garderie ;

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

La création à compter du 06 janvier 2025 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d’activité dans le grade de d’Adjoint Territorial d’Animation C1-C2-C3 relevant

de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 6.41 heures.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée

pour une durée de 6 mois allant du 06 janvier 2025 au 04 juillet 2025 inclus.L'agent recruté devra justifier d’un casier judiciaire vierge.

La rémunération de l’agent sera calculée au maximum sur l’indice majorée 367 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Madame le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal

Administratif de Marseille (par voie postale au 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille cedex 2 ou par voie

dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois

à compter de sa publication, sa réception par le représentant de l’Etat.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés la

création d'un emploi non permanent d'agent de garderie dans les conditions énumérées précédemment,

dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité.

Objet: Création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement

temporaire d'activité - Conducteur Transport Scolaire - D 2024 068

(en application de l’article L.332-23-1° du code général de la fonction publique)

Le Conseil Municipal ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° :

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel en tant que conducteur de transport scolaire

pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir une augmentation du nombre

de sorties scolaires et la mise en inaptitude de l'actuel titulaire du poste de conducteur de transport

scolaire ;

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré ;DECIDE

La création à compter du 06 janvier 2025 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d’activité dans le grade de d’Adjoint Technique C1-C2-C3 relevant de la catégorie

hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 22 heures.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée

pour une durée de 6 mois allant du 06 janvier 2025 au 04 juillet 2025 inclus.

L'agent recruté devra justifier de l'obtention du permis transport en commun, en cours de validité.

La rémunération de l’agent sera calculée au maximum sur l'indice majorée 377 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Madame le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal

Administratif de Marseille (par voie postale au 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille cedex 2 ou par voie

dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois

à compter de sa publication, sa réception par le représentant de l’Etat.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés la

création d'un emploi non permanent de conducteur de transport scolaire dans les conditions énumérées

précédemment, dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité.

Objet: Colombarium - modification du règlement - D 2024 069

Madame le Maire Adèle KUENTZ rappelle au conseil municipal que 3 cases de colombarium ont été achetées

en 2017 et ont depuis été installées au cimetière. Elle les informe du caractère strict du règlement du

colombarium quant aux plaques, celles-ci devant être normalisées et identiques.

Madame le Maire propose de modifier ce point du règlement et de l'assouplir de la manière suivante:

- Conserver une taille de plaques identique pour tous.- Laisser la taille et la police de caractère au choix du concessionnaire.

- Laisser la possibilité d'inscrire sur la plaque des éléments autres que "nom/prénom/année de naissance/année

de décès", sur autorisation de la Mairie.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents et représentés

d'assouplir le règlement du colombarium quant à la normalisation des plaques de la façon suivante:

- Les plaques doivent toutes être de la même dimension.

- La taille et la police de caractère sont libres.

- L'inscription de tout autre élément que le "’nom/prénom/année de naissance/année de décès" devra

faire l'objet d'un accord de la Mairie.

Objet: Mise à jour métrage de la voirie communale - D 2024 070

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que chaque année, la commune de Piégut est sollicitée par la

Préfecture afin de mettre à jour ses informations pour qu’un document appelé DGF (Dotation Globale de

Fonctionnement) puisse être édité.

Il convient de mettre à jour le linéaire de voirie publique communale pour la commune de Piégut puisque deux

modifications y ont été apportées ces dernières années :

— Acquisition d’une portion de chemin communal par un particulier (Délibérations D_2023-008 et

D_2023-007). Métrage linéaire voirie communale cédé: - 13.65 ml

— Création d’un nouveau chemin communal dans le domaine public (Délibération D_2023 043).

Métrage linéaire voirie communale créé: + 119 ml

Le métrage linéaire de voirie communale sur Piégut a ainsi été augmenté de 105.35ml depuis l'édition du

dernier document DGF.

Pour que cette mise à jour puisse se faire sur le document DGF une délibération mentionnant les métrages de

voirie publique cédés ou créés, doit être prise et envoyée en Préfecture. Madame le Maire soumet donc le

calcul de ce nouveau métrage aux élus.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, reconnait à l'unanimité des membres présents et représentés

l'augmentation de 105.35ml du linéaire de voirie publique communale, depuis l'édition du dernier

document DGF.Objet: Enfouissement des lignes électriques sur Neyrac - annulation de la D 2024 054 - D 2024 071

Madame le Maire Adèle KUENTZ rappelle aux élus que lors du dernier Conseil Municipal a été voté

l’enfouissement des lignes électriques sur Neyrac (D 2024 054). Le SDEO4 est en charge de ce dossier. La

commune les a contactés afin de savoir s’il était possible de réaliser en même temps l’enfouissement de la

Fibre Optique ainsi que de la ligne Orange afin qu’il n°y ait plus du tout de réseau aérien, et si oui à quel coût.

Voici le montant des devis reçus :

— Enfouissement de la Fibre Optique: 3359.09€ TTC.

— Enfouissement de la ligne Orange: 16316.21€ TTC à verser en 4 annuités.

Madame le Maire consulte les élus présents et représentés afin de savoir quelle suite ils souhaitent donner à ce

projet d'enfouissement des lignes aériennes sur Neyrac.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents et représentés de

ne pas donner suite pour le moment au projet d'enfouissement des lignes sur Neyrac et d'annuler la

délibération D_2024 054.QUESTIONS DIVERSES

Recherche référent « Ambroisie »

Madame le Maire informe les élus que l’ambroisie est une plante exotique envahissante et nuisible à la santé humaine. Pour ces raisons il est demandé à chaque commune de désigner un « référent territorial ambroisie ». Ce référent n’est pas obligatoirement un élu et sa nomination n’a pas à passer par une délibération. Rôle de ce référent :

- Repérer la présence d’ambroisie.

- Participer à la surveillance et informer les personnes concernées des mesures de lutte à mettre en œuvre.

Pour cela, des formations et une assistance technique seront mises en place par la FREDON PACA (Fédération Régionale de Lutte et de Défense contre les Organismes Nuisibles) qui est mandaté par l’ARS pour cela.

Marec BRANDI nous informe que Jérémy BERTRAND se propose d’être le référent ambroisie pour la commune de Piégut ce qui est accepté à l’unanimité des membres présents.

SDE04 et projet d’amélioration énergétique des logements communaux

Christophe MIQUEL informe le Conseil Municipal qu’il a assisté à l’Assemblée des Territoires Seyne- Turriers-Le Lauzet du SDEO04 qui s’est tenue le 26.11.2024 à Méolans Revel.

Dans le cadre des travaux à engager sur l’amélioration énergétique des logements communaux, il est possible

de bénéficier d’une aide du SDEO4.

La commission travaillant sur l’amélioration énergétique des logements communaux a décidé d’approfondir le point concernant l’aide pouvant être apportée par le SDE04.

ANCV (Agence Nationale pour les Chèques Vacances) et CCAS

L’ANCV (Agence Nationale pour les Chèques Vacances) a des programmes sociaux mobilisable par différents critères. Un des programmes se nomme le BSV (Bourse Solidaire Vacances), il a pour objectif le départ en vacances de personnes à revenus modestes accompagnées par des organismes à vocation sociale au moyen d'une offre solidaire de séjours et de loisirs mise à disposition de l'ANCV par des prestataires du tourisme et des loisirs. Le CCAS de la commune peut réaliser un Convention avec l'ANCV et ainsi entrer dans leurs programmes et faire bénéficier par le biais d'un porteur de projet les familles éligibles à a ce programme. Les familles éligibles doivent présenter un quotient familial inférieur de 1000 euro ou selon leur revenu fiscal et le nombre de part du foyer fiscal.

Le programme propose une offre solidaire toute l’année :

- de séjours avec hébergement seul, en pension complète ou en demi-pension a un prix compris entre 25% et 80% du prix public

-d activités de loisirs de type spectacle culturel ou sportif, entrée de musée ou de parc d’attraction..., gratuites ou à tarif préférentiel.

La convention va être remise à l'étude au CCAS de la commune pour voir si sa signature est réalisable.La galette des rois

Chaque année la commune de Piégut organise un après-midi galette des rois. Les élus ont décidé de réitérer cette manifestation en 2025.

La date retenue pour la galette des rois est le dimanche 19 janvier 2025 à 16h00 àla salle communale de Piégut.

Distribution des colis de Noël pour les seniors de Piégut

Madame le Maire rappelle que les administrés de 75 ans et plus reçoivent un panier garni offert par la commune de Piégut, en guise de cadeau de Noël. Ce sont habituellement les élus de la commune qui se chargent de les leur remettre en main propre.

Les paniers seront cette année encore réalisés par le « Panier Fermier » et garnis de produits locaux, pour une valeur de 40€. Ils seront disponibles en Mairie à compter du lundi 16 décembre 2024.

Les élus présents se sont répartis la distribution des paniers garnis auprès des 12 administrés qui en bénéficient.

Levé de séance : 22h20

Madame le Maire Adèle KUENTZ Dé q

La secrétaire de séance : Audrey ROUDET