Compte-Rendu - compte rendu 1 1

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Compte-Rendu - compte rendu 1 1 Document publié le Lundi 26 mars 2012 par la commune de Nozeroy. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 1 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Fiscalité, COMMUNE DE NOZEROY

COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 mars 2012

Présents : Pascal RAMBOZ, Claude PONCET, Olivier GODIN, Sophie JEANNIN, Jean- Marc BARTHET, Aurore BLONDEAU, Bruno JACQUES, Bruno LIETTA.

Excusé :

Communauté de Communes

• Le conseil

- prend connaissance des travaux et délibérations du conseil communautaire du 23 février, des commissions et de la réunion de bureau.

- délibère et accepte le transfert des compétences OPAH

- délibère et approuve de définir la zone 1AUZs du PLU de Mignovillard, zone d'activités économiques d'intérêt communautaire.

Assainissement

• Les bâtiments de la perception, du 3ième âge ont été raccordés.

• Les WC publics, grande rue, seront raccordés ce printemps et la Poste dès que l'entreprise sera disponible.

• Des travaux sur le prolongement du réseau rue de l'Agriculture à travers les jardins et parallèlement à la Grande Rue vont débuter.

Comptes Administratifs, Comptes de Gestion et Budgets 2012

• Après présentation par Monsieur le Maire, le conseil municipal approuve les comptes administratifs et les comptes de gestion 2011 :

o Budget Général

 Fonctionnement :

• Recettes : 348 595.53 €

• Dépenses : 314 895.40 €

 Investissement :

• Recettes : 42 922.07 €

• Dépenses : 199 436.21 €

Résultat de l’exercice 2011 : déficit de 122 814.01 €

Résultat cumulé : excédent de 188 580.54 €o Budget annexe « Assainissement »

 Fonctionnement :

• Recettes : 92 345.02 €

• Dépenses : 38 939.94 €

 Investissement :

• Recettes : 168 114.46 €

• Dépenses : 59 846.58 €

Résultat de l’exercice 2011 : excédent de 161 672.96 €

Résultat cumulé : excédent de 63 591.97 €

o Budget annexe « Boucherie »

 Fonctionnement :

• Recettes : 11 078.35 €

• Dépenses : 10 575.95 €

 Investissement :

• Recettes : 17 967.08 €

• Dépenses : 18 222.00 €

Résultat de l’exercice 2011 : excédent de 247.48 €

Résultat cumulé : excédent de 752.54 €

o Budget annexe « Lotissement Clos Martin »

 Fonctionnement :

• Recettes : 54 984.67 €

• Dépenses : 56 484.28 €

 Investissement :

• Recettes : 54 984.28 €

• Dépenses : 54 984.28 €

Résultat de l’exercice 2011 : déficit de 1 499.61 €

Résultat cumulé : excédent de 25 406.30 €

• Le budget général 2012 et les budgets annexes sont présentés puis votés à l'unanimité sans augmentation des taux.

VOTE DES TAXES 2012 : elles sont identiques à 2011.

NOZEROY Moyenne Nationale Moyenne Départe-

mentale

Taxe Habitation 12,14% 23.76 % 20.83 % Taxe Foncière Bâti 15,07% 19.89 % 19.09 % Taxe Foncière Non Bâti 24,00% 48.56 % 30.66 % CFE (entreprises) 17,19% 25.42 % NCSchéma d'Aménagement Urbain

• L' APD (Avant Projet définitif) est validé.

• Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de solliciter les subventions sur l'ensemble des travaux : place des Annonciades et la rue St Antoine.

• Une phase « PRO » doit être engagée avant juin 2012 pour assurer le montant des subventions sur le niveau actuel. Monsieur le maire contacte le SIDEC pour définir cette phase.

• Le choix des travaux est défini en donnant priorité à la Place des Annonciades puis un marché avec option pour la rue Saint Antoine. Les travaux concernent les réseaux (assainissement, eaux pluviales, réseaux secs, eau potable et défense incendie) et l'aménagement de surface.

• Délibérations de demandes de subventions : Europe, État, Région, Département, Agence de l'eau

Besoins en logements locatifs

• Demandes de logements : peu de logements de qualité sont disponibles à Nozeroy. • Visite du Foyer Jurassien le 28 mars 2012 à 17h en mairie pour étudier la possibilité de construire des logements type maison en bois.

Bâtiments communaux - Patrimoine

• Réseaux de la zone des Bânnerettes.

Une modification dans les marchés, sans consultation préalable de la Commune oblige la collectivité à prendre en charge financièrement la construction des différents réseaux qui desserviront la zone du futur EHPAD. L'ARS refuse catégoriquement le maintien des lits sanitaires, les emplois et le niveau des salaires seront donc différents de ceux espérés dans le premier projet. La méthode employée est fortement contestable mais la délivrance du permis n'autorise pas d'autre alternative. Une somme de 90 000€ doit être dégagée sur le budget communal pour prendre en charge :

ERDF

eau potable

eaux usées

eaux pluviales

• Travaux de la cave des Métiers d'Art : une visite sur place est plannifiée. • Projet de route des patrimoines religieux aucun conseiller n'a participé à la réunion qui se tenait à Supt.

Site internet :

• Aurore a travaillé avec M. VERCEZ pour créer un site « affiche » : www.nozeroy.info avec des liens divers.

Une réunion de présentation aura lieu ce samedi 31 mars à 9h30 en mairie.

Repas des Anciens

• Il aura lieu le mercredi 11 avril 2012 au Relais Médiéval.

Les invitations ont été distribués aux habitants de + de 66 ans au jour du repas.Informations et questions diverses

• Travail d'été : Messieurs Poncet et Ramboz sont chargés du recrutement pour cet été. Deuc candidatures sont arrivées en mairie.

• Le DVD « Les rivières jurassiennes, l'envers du décor » réalisé par Nicolas Germain de Crotenay a été reçu en mairie. Il est disponible sur simple demande au secrétariat de mairie.

• Un concours photo des adolescents est organisé sur le thème « regards d'ados sur les PCCC » du 15 mars au 20 mai.

• Bilan annuel des consommations et dépenses d'électricité 2011

• L’assemblée générale des PCCC a lieu le samedi 14 avril à Sellières.

• Le premier tour des élections présidentielles a lieu le dimanche 22 avril. Les élections auront lieu, comme d’habitude, à la Maison des jeunes.

Si des personnes sont intéressées pour tenir le bureau de vote, faites-le savoir en mairie • L’assemblée générale du Syndicat Horticole a eu lieu samedi à Champagnole. Laurence POINTEL s’y est rendue pour la Tour Fleurie et nous a fait parvenir un compte rendu.

Séance levée à 23h00

L’Adjoint,

Sophie Jeannin