Arrêté - Parking rue des Hochequeues 498

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Arrêté - Parking rue des Hochequeues 498 Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Loison-sous-Lens. Lien du pdf (Arrêté - Parking rue des Hochequeues 498)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, DEPARTEMENT Kk Ty % * LE BASSIN MINIER REPUBLIQUE FRANCAISE

* x PRES DU PAS DE CALAIS NORD-PAS DE CALAIS Et PATRIMOINE MONDIAL.

ARRONDISSEMENT 4 DE L'UNESCO !

DE LENS

MAIRIE DE EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE LOISON-SOUS-LENS

62218 DE LA VILLE DE LOISON-SOUS-LENS

Tél : 03.21.13.03.48

Fax : 03.21.78.35.45

OBJET : Arrêté portant règlementation du stationnement sur le parking de la rue des Hochequeues sur le territoire de Loison-Sous-Lens

: “ee ARRETE N° 2024 - 35 Gestion Voirie

Le Maire de la Ville de Loison-sous-Lens,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les dispositions relatives aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement, Vu le code de la route,

Vu la demande du 10 Avril 2024 par laquelle l’entreprise SADE CGTH de Sallaumines, 300 rue du 1% Mai prolongée, Parc de la Galance, 62430 SALLAUMINES,

Considérant qu’en raison du déroulement des travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement pour Le compte de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin, sur la rue Georges Devouges, section comprise entre l’intersection avec les rues Alfred Wattiez et Raymond Spas, effectués par l’entreprise SADE CGTH, il y a lieu d’interdire le stationnement de plusieurs places du parking de la rue des Hochequeues

ARRETE:

Article 1 : A compter du mercredi 10 avril jusqu’au mardi 23 juillet 2024, certaines places de parking de la rue des Hochequeues seront interdites au stationnement pour permettre l’installation de la base vie de la société SADE CGTH.

Article 2 : En raison des restrictions qui précèdent, des grilles de chantier seront mis en place afin de réserver l’emplacement de la base vie.

Article 3 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé le long des grilles de chantier.

Article 4 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées l’entreprise SADE

CGTH

Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de Police Judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

Article 6 : Monsieur le Maire de Loison-sous-Lens, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Béthune, Monsieur le Commissaire de Police de Lens sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Loison-sous-Lens, le 10 Avril 2024

LOISON SOUS LENS