Arrêté - Arrêté stationnement parking rue des Hochequeues 239

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Arrêté - Arrêté stationnement parking rue des Hochequeues 239 Document publié le Vendredi 8 août 2025 par la commune de Loison-sous-Lens. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté stationnement parking rue des Hochequeues 239)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, DEPARTEMENT

DU PAS DE CALAIS LE BASSIN MINIER NORD-PAS DE CALAIS

PATRIMOINE MONDIAL

REPUBLIQUE FRANCAISE

ARRONDISSEMENT DE L'UNESCO !

DE LENS

MAIRIE DE EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE LOISON-SOUS-LENS

62218 DE LA VILLE DE LOISON-SOUS-LENS

Tél : 03.21.13.03.48

Fax : 03.21.78.35.45

Gestion Voirie

OBJET : Règlementation du stationnement sur le parking de la rue des Hochequeues sur le territoire de Loison-Sous-Lens

ARRETE N° 2024 - 148

Le Maire de la Ville de Loison-sous-Lens,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213.1, L.2213.2, Vu le code de la route notamment les articles R411-30, R411-31 modifiés et l'instruction ministérielle du 7 juin 1977 sur la signalisation routière

Considérant qu’en raison du déroulement des travaux d'aménagement de voirie et des réseaux divers sur la rue Georges Devouges section comprise entre la rue Alfred Wattiez et la rue des Hochequeues par la société SOTRAIX, il y a lieu d’interdire le stationnement de plusieurs places du parking de la rue des Hochequeues.

ARRET E :

Article 1 : À compter du lundi 20 janvier 2025 jusqu’au vendredi 8 aout 2025, certaines places de parking de la rue des Hochequeues seront interdites au stationnement pour permettre l'installation de la base vie de la société SOTRAIX.

Article 2 : En raison des restrictions qui précèdent, des grilles de chantier seront mises en place afin de réserver l'emplacement de la base vie.

Article 3 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé le long des grilles

de chantier.

Article 4 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par l’entreprise SOTRAIX.

Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de Police Judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi via l’application « Télé recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Article 7 : Monsieur le Maire de Loison-sous-Lens, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Béthune, Monsieur le Commissaire de Police de Lens sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Loison-sous-Lens, le 23 décembre 2024

Daniel KRUSZKA