Arrêté - Rue Devouges angle rue des Hochequeues du 4 au 31 mai 949

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Arrêté - Rue Devouges angle rue des Hochequeues du 4 au 31 mai 949 Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Loison-sous-Lens. Lien du pdf (Arrêté - Rue Devouges angle rue des Hochequeues du 4 au 31 mai 949)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, DEPARTEMENT

DU PAS DE CALAIS

LE BASSIN MINIER

NORD-PAS DE CALAIS

PATRIMOINE MONDIAL

REPUBLIQUE FRANCAISE

ARRONDISSEMENT DE L'UNESCO !

DE LENS

LOISDN SOUS LENS EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES

62218 | DE LA VILLE DE LOISON SOUS LENS

Tél : 03.21.13.03.48

Fax : 03.21.78.35.45

OBJET : Règlementation de stationnement

Rue Georges Devouges

ARRETE N° 2026 — 049

Gestion Voirie

Le Maire de la Ville de Loison-sous-Lens,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2213.1, L2213.2,

Vu le code de la route notamment les articles R411-30, R411-31 modifiés et l'instruction

ministérielle du 7 juin 1977 sur la signalisation routière,

Considérant que des travaux de fouille pour la pose d’un massif de candélabre pour la vidéo surveillance doivent être entrepris au droit de l’angle de la rue Georges Devouges et de la rue des Hochequeues par l’entreprise SAGETRA, 492 rue du 14 juillet 62221 NOYELLES SOUS

LENS

Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité notamment en ce qui concerne le stationnement des véhicules, rue Georges Devouges

ARRET E :

Article 1 : A compter du lundi 04 mai 2026 jusqu’au dimanche 31 mai 2026, le stationnement à l’angle de la rue Georges Devouges et de la rue des Hochequeues sera réglementé.

Article 2 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux de part et d’autre, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par

l’entreprise SAGETRA,

Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi via l'application «Télé recours citoyens» accessible par le site internet

www.telerecours.fr

Article 6 : Monsieur le Maire de Loison-sous-Lens, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Béthune, Monsieur le Commissaire de Police de Lens sont chargés-chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Loison-sous-Lens, le 24 avril 2026.

Fabrice TREPCZYNSKI