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Arrêté - Parking de la Poste le 1er aout 327
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Arrêté - Parking de la Poste le 1er aout 327)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DU PAS DE CALAIS a
ARRONDISSEMENT
DE LENS
MAIRIE DE EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
LOISON-SOUS-LENS
62218 DE LA VILLE DE LOISON-SOUS-LENS
Tél : 03.21.13.03.48
Fax : 03.21.78.35.45
OBJET : Restriction de stationnement
Parking de la Poste
Gestion Voirie
ARRETE N° 2026 - 091
Le Maire de la Ville de Loison-sous-Lens,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les dispositions relatives aux
pouvoirs de police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
Considérant qu’un mariage doit être célébré le samedi 1% août 2026 et que la Place du Général de
Gaulle et du parking du cimetière sont indisponibles pour l’organisation du marché semi-nocturne
(arrêté 2026-089). Il est nécessaire que des mesures de sécurité particulières soient prises
notamment en ce qui concerne le stationnement des véhicules, au niveau du parking de la Poste.
ARRET E :
Article 1 : En raison de la célébration d’un mariage le samedi 1° août 2026, le stationnement sera
interdit, sauf véhicules autorisés sur les 2 places du parking de la Poste (proche de l’entrée de
la Mairie) du samedi 1° août 2026 10 heures au samedi 1° août 2026 16 heures.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques de la
Ville.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de
Police Judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal, conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être
saisi via l’application « Télé recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 5 : Monsieur le Maire de Loison-sous-Lens, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Béthune, Monsieur le Commissaire de Police de Lens sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Loison-sous-Lens, le 27 juillet 2026
L’Adjoint délégué,
MID