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Document publié le Mardi 19 mars 2019 par la commune de Béhoust.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 19 03 2019)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Béhoust
...
..... ...
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Canton d'Aubergenville- Arrondissement de Rambouillet
Département des Yvelines
Mairie de Béhouot
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2019
Date de convocation :
15 mars 2019
Date d'affichage de la
convocation :
15 mars 2019
Nombre de conseillers
En exercice : 11
L'an deux mille dix-neuf le 19 mars à 19 heures 30.
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Guy PELISSIER, Maire.
Etaient présents :
Mmes Élisabeth DUFAUD, Séverine LESAFFRE, Maryse BARADAT, Martine AUFFRET Mrs Chandar OUTTIRAPOULLE, Alain DUFAUD, Rodolphe GARNIER, Jean-Pierre VOUTERS
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés et représentés :
Clarisse PELISSIER représentée par Guy PELISSIER
Per a sa Élisabeth BERTOLUS représentée par Alain DUFAUD
Pouvoirs : 02 Absents Excusés :
Votants : 11 Secrétaire de séance : M Chandar OUTTIRAPOULLE
Ont été adoptées les résolutions suivantes :
Le Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 février 2019
Droit de préemption urbain terrain sis Allée de la Porte des Champs - cadastré section B n° 181- 182- 183 et 184, d’une superficie de 638 m° en vue d’un aménagement de carrefour et alentou
immédiats.
Une déclaration d'intention d’aliéner en date du 28 janvier 2019 a été reçue, la commune a décidé d'utiliser son droit de préemption urbain pour l'acquisition du terrain sis Allée de la Porte des Champs 78910 BEHOUST, cadastré section B n° 181 — 182 — 183 et 184, d’une superficie totale de 638 m° en vue de l'aménagement du carrefour et alentours immédiats.
Avis Favorable :
Déclarations préalable :
e 078 053 19 YO001 — MICHAUX Jean-Christophe Adresse du terrain 21 Rue de la Tuilerie : Pose de fenêtre de toit (régularisation)
e 078 053 19 YO002 — GILET Romain — 3 Rue de Coudreuse: Installation de volets
Permis de construire :
°e_ PC 078 053 19 Y0001 —- SCHREIBER Laurent Adresse de terrain 18 Rue du Nid de Geai — Extension
d’une maison d'habitation
Questions diverses — Ont été évoqués
— Néant
Plus personne ne demandant la parole e la séance est levée à 20h30.
|part c9/e3/2c1?
du jour étant épis
Le Maire
uy PELISSI
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