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Compte-Rendu - compte rendu 26 09 2018
Document publié le Mercredi 26 septembre 2018 par la commune de Béhoust.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 26 09 2018)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
ÆBéhoust REPUBLIQUE FRANÇAISE
nes LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
....
. .. Canton d’Aubergenville- Arrondissement de Rambouillet . # CR Département des Yvelines
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 26 SEPTEMBRE 2018
Date de convocation : L'an deux mille dix-huit le 26 septembre à 20 heures 45.
20 septembre 2018 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Guy PELISSIER, Maire.
Date d’affichage de la
convocation : Etaient présents : . .
Mmes, Maryse BARADAT, Élisabeth DUFAUD), Clarisse PELISSIER, Élisabeth 20 septembre 2018 BERTOLUS, Martine AUFFRET
Nombre de conseillers
2 ee meer Mrs Chandar OUTTIRAPOULLE, Alain DUFAUD, En exercice : 11 Formant la majorité des membres en exercice. Présents : 08 :
Pouvoirs : 02 Absents excusés et représentés :
Votants : 10 Rodolphe GARNIER représenté par Guy PELISSIER Jean-Pierre VOUTERS représenté par Alain DUFAUD
Absents Excusés :
Séverine LESAFFRE
Secrétaire de séance : Mme Maryse BARADAT
Ont été adoptées les résolutions suivantes :
Le Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 avril 2018
Autorisation de division et de cession des terrains Route de Fléxanville
Division en 2 lots de la parcelle cadastrée section B n° 61 — Fixation du prix de vente
Fixation du taux de la taxe d'aménagement
Maintien et, en tant que de besoin, décide du taux de la taxe d'aménagement à 5 %
Révision des tarifs communaux
Modification du tarif Méchoui enfant de 10 à 15 ans
Création du tarif du salon d'automne
Renouvellement du tarif Projet d'Accueil Individualisé (P.A.I)
Inventaire des biens communaux à sortir de l’actif
Biens vendus, perdus détruits ou obsolètes
Instauration de l’obligation de déposer une Déclaration Préalable de travaux pour les divisions non constitutives de lotissement sur le territoire communal
Avis favorable
Mission d'accompagnement à la mise en place du règlement n° 2016/679, dit règlement général Sur la protection des données
Convention de Mise à disposition du Centre Interdépartemental de Gestion pour la mission précitée
Page 1 sur 2 Création d’une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section F n° 93 - SNCF Réseau/Commune
Servitude destinée à autoriser la SNCF Réseau à accéder à l'antenne
HENRI EU
La 1° tranche des travaux de la Route de Fléxanville débutera fin octobre
Avis Favorable :
Permis de construire :
PC 078 053 18 Y0004M02: M CHAILAN 25 Rue de la Tuilerie- Modification de la clôture et emplacement d'un arbre
PC 078 053 18 Y0002 : MALEPART 3 Chemin vert — Suppression du garage-atelier
Déclarations préalable :
DP 078 053 17 Y0015 - M ABOULFATH — 26 Rue de la Masse — Construction d'une véranda
DP 078 053 18 Y0001 - M LASFARGUES -— 38 Rue de la Masse — Rénovation façade avec isolation extérieure
DP 078 053 18 Y0002 - M FAUVERNIER - 55 Rue de la Masse — Abri à cheval
DP 078 053 18 Y0003 — M PIGOT -— 28 Rue du Nid de Geai — Pose de 2 châssis de toit
DP 078 053 18 Y0004 - M SAUSSAY -— Division en vue de construire
Questions diverses — Ont été évoqués
Approbation du règlement technique du SIE-ELY
- Accord de principe pour l'intégration de la commune dans le projet de service public de location de Vélos à Assistance Électrique (VAE)
- Installation d’une boite à livres - Demander le retour des communes déjà équipées
Plus personne ne demandant la parole et l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.
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