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Compte-Rendu - Compte rendu 16 01 2020
Document publié le Jeudi 16 janvier 2020 par la commune de Béhoust.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 16 01 2020)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque,
Géhoust REPUBLIQUE FRANÇAISE
.....
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE .….. .
...…
.
.
. Canton d'Aubergenville- Arrondissement de Rambouillet
ri .. Département des Yvelines
Mivis de Blhoust
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 16 JANVIER 2020
Date de convocation : L'an deux mille vingt le 16 janvier à 20 heures 45.
7 janvier 2020 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Guy PELISSIER, Maire.
Date d'affichage de la
convocation : Etaient présents :
Mmes Élisabeth DUFAUD, Clarisse PELISSIER, Élisabeth BERTOLUS, Martine 7 janvier 2020 AUFFRET, Séverine LESAFFRE, Maryse BARADAT
Nombre de conseillers . . RS Mrs Chandar OUTTIRAPOULLE, Alain DUFAUD, Rodolphe GARNIER, Jean-Pierre
En exercice : 11 VOUTERS |
Quorum : 06 Formant la majorité des membres en exercice.
Présents : 11 | | |
Pouvoirs : 00 Absents excusés et représentés :
Votants : 11 Néant Absents Excusés :
Néant
Secrétaire de séance : M Jean-Pierre VOUTERS
Ont été adoptées les résolutions suivantes :
Le Compte-rendu du Conseil Municipal du 07 décembre 2019
Décision à prendre suite à la visite du 16 décembre 2019 sur la DIA (Déclaration d'intention d’Aliéner) du 29 octobre 2019 relative aux parcelles cadastrées section E n° 120 et 126 sises 4 Rue du Nid de Geaï à Béhoust
La commune a décidé d'utiliser son droit de préemption urbain pour l'acquisition desdites parcelles sises 4 Rue du Nid de Geai à Béhoust
Souscription d’un emprunt auprès de tout établissement bancaire aux fins de financer la totalité du prix de l'acquisition
Avis favorable pour le financement de l'acquisition des parcelles précitées sises 4 Rue du Nid de Geai à Béhoust
Communauté de communes Cœur d’Yvelines — Modification des statuts
Adoption des statuts
Détermination des points d’arrêt Rézo Pouce
Sur 4 arrêts prévus, 3 arrêts sont validés et un est à revoir en fonction des travaux d'aménagement de
la RD42
Renouvellement des créations de postes permanents et non permanents
Renouvellement des créations de postes permanents et non permanents adopté
Page 1 sur 2 PERMIS DE CONSTRUIRE ET PERMIS D’AMENAGER :
e__ PC 078 053 19 Y0006 M01 — DOMET Stéphane Adresse de terrain Rue de la Masse RAL menuiseries 1013 au lieu de 1015, RAL Enduit PRB 15 au lieu de PRB692 - Avis favorable à l'unanimité
e PC 078 053 19 Y0006 M02 — DOMET Stéphane Adresse du terrain Rue de la Masse — suppression de la baie vitrée 240x205 en pignon gauche au profit d'une porte fenêtre 90x205 - Avis favorable à l’unanimité
+ __ PC 078 053 19 Y0011 - DECHENE Julien et GUITTARD Audrey Adresse du terrain : Rue du Nid de Geai — construction d’une maison d'habitation — Avis défavorable à l’unanimité
+ __ PC 078 053 20 Y0001 — SCI de l'Ardillière Adresse du terrain : 32 Rue du Nid de Geai : surélévation d’un garage existant — Avis défavorable 10 et 1 abstention
DECLARATIONS PREALABLES :
Néant
Questions diverses
- En 2022, les contribuables paieront, pour la dernière fois, la taxe d'habitation afférente à leur habitation principale. Dès 2020, les 80 % de contribuables les moins aisés ne paieront plus cette taxe. Les autres contribuables ne paieront que 70 % de leur TH en 2021 puis 35 % en 2022 et 0 % en 2023.
-_ Demande de mur végétal refusée
Plus personne ne demandant la parole et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00
Le Maire
uy PELISSIE RARE
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