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Déliberation - Liste des deliberations prises CM du 19 fevrier 2024
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations prises CM du 19 fevrier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
‘ ONET CHÂTEAU
Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal
dans le cadre de l’article L.2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales
NUM 0 INTITUL SENS DU VOTE
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 22 janvier Approuvée DG/05-2024 pion UP ° CPE 2024 à l'unanimité
Compte rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil | Prise d’acte à DG/06-2024 pi PRES PE CES es municipal l'unanimité
À :
FIN/07-2024 Vote des taux des contributions directes . LR à l'unanimité
Approuvée FIN/08-2024 Vote du budget primitif 2024 - Budget principal et budgets annexes . PP n ,
à l'unanimité
Approuvée à la FIN/09-2024 | Vote du budget primitif 2024 - Budget annexe Théâtre La Baleine | maorté
Approuvée à la FIN/10-2024 Vote du budget primitif 2024 - Budget annexe Restauration PP ,
majorité
A se à| FIN/11-2024 Vote du budget primitif 2024 - Budget annexe Réseau de chaleur SES °
majorité
A se à| FIN/12-2024 Vote du budget primitif 2024 - Budget annexe Lotissement Lescallat ue °
jori
Modification d'Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement | Approuvée à la FIN/13-2024 Ju k . A,
associés (AP — CP) à compter du 1er janvier 2024 majorité
Approuvée
à l'unanimité a
l'exception des
bventions aux FIN/14-2024 Subventions et dotations annuelles - Attributions 2024 ”” Li
associations à
caractère social
approuvée à la
majorité
DG/15-2024 Election d’une nouvelle Maire-adjointe en charge de la Vie sociale suite à Approuvée
démission à l'unanimité
DG/16-2024 Commission de délégation des services publics et de concessions : Approuvée
élection des membres à l'unanimité
Revitalisation du Château d'Onet-Village : approbation de la mise en place Aoorouvée uv
DG/17-2024 d’un partenariat avec la Fondation du patrimoine pour l’organisation d’une k PP us à l'unanimité
collecte de dons
MP/18-2024 Approbation du plan de financement pour l'extension de la salle des fêtes Approuvée
de Capelle à l'unanimité C Hôtel de Ville – 12, rue des Coquelicots – BP 5 – 12 850 Onet-le-Château Tél. 05 65 77 25 00 – dg@onet-le-chateau.fr – www.onet-le-chateau.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FÉVRIER 2024
֤ ֤
MP/19-2024 Approbation du plan de financement pour la rénovation de l’ancienne Approuvée
crèche municipale à l'unanimité
MP/20-2024 Approbation du plan de financement pour les travaux de revitalisation du Approuvée château d'Onet Village à l'unanimité
MP/21-2024 Approbation du plan de financement pour l'aménagement opérationnel et Approuvée
la sécurisation des locaux de la police municipale à l'unanimité
MP/22-2024 DSP réseau de chaleur Cantagrelh - Choix et approbation du mode de Approuvée
gestion à l'unanimité
VAS/23-2024 Attribution d'une subvention aux associations castonétoises pour leur participation à l'activité patinoire 2023 Approuvée à l’unanimité
SOL/24-2024
Approbation de la demande de subvention au titre du renouvellement du
dispositif & conseiller numérique » auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations pour le compte de l'Etat
Approuvée
à l’unanimité
SOL/25-2024 Approbation du renouvellement du dispositif & En Route vers l'Emploi 2024 » Approuvée à l’unanimité
CULT/26-2024 Approbation de la convention de subventionnement de la saison culturelle de La Baleine par le CD12 Approuvée à l'unanimité
PACU/27-2024 Route de Séverac: dissimulation des réseaux secs - Participation financière communale définitive au SIEDA Approuvée à l'unanimité
PACU/28-2024 Dénominations de voies communales Approuvée à l'unanimité
PACU/29-2024 Classement dans le domaine public et réunion de parcelles Approuvée à l’unanimité
PACU/30-2024 Occupation du domaine public non routier pour limplantation et l'exploitation d’un réseau LoRa : convention entre la commune et le SIEDA Approuvée à l'unanimité Le Maire,
Jean-Philippe KÉROSLIAN
CF Marie-Noëlle TAUZIN
La Secrétaire de séance,
Hôtel de Ville – 12, rue des Coquelicots – BP 5 – 12 850 Onet-le-Château Tél. 05 65 77 25 00 – dg@onet-le-chateau.fr – www.onet-le-chateau.fr